Vote sur Amendement 3 - Doc. 14219

Votes sur les textes et amendements

Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable : Doc. 14219

• 27/01/2017 - Amendement 1
• 27/01/2017 - Amendement 2
• 27/01/2017 - Amendement 4
• 27/01/2017 - Amendement 5
• 27/01/2017 - Amendement 6
• 27/01/2017 - Amendement 7
• 27/01/2017 - Résolution
• 27/01/2017 - Sous-amendement