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Vote sur Amendement 6 - Doc. 14260

La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

Résultat des votes de l'Assemblée

Tombé

27/04/2017 - Amendement 1 27/04/2017 - Amendement 2 27/04/2017 - Amendement 3 27/04/2017 - Amendement 4 27/04/2017 - Amendement 5 27/04/2017 - Recommandation 27/04/2017 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses : Doc. 14260