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Vote sur Amendement 2 - Doc. 14619

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Résultat des votes de l'Assemblée

Votes sur les textes et amendements

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» : Doc. 14619