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Vote sur Amendement 1 - Doc. 14619

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

10/10/2018 - Amendement 2 10/10/2018 - Amendement 3 10/10/2018 - Amendement 4 10/10/2018 - Amendement 5 10/10/2018 - Amendement 6 10/10/2018 - Amendement 7 10/10/2018 - Recommandation 10/10/2018 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» : Doc. 14619