Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Amendement 26 - Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Résultat des votes de l'Assemblée

Votes sur les textes et amendements

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? : Doc. 14787