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Vote sur Amendement 8 - Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? : Doc. 14787