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Vote sur Amendement 2 - Doc. 15494

Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité

25/04/2022 - Amendement 1 25/04/2022 - Recommandation 25/04/2022 - Résolution

Votes sur les textes et amendements

Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques : Doc. 15494