Vote sur Amendement 1 - Doc. 15827

Votes sur les textes et amendements

Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie : Doc. 15827

• 13/10/2023 - Amendement 2
• 13/10/2023 - Amendement 3
• 13/10/2023 - Amendement 4
• 13/10/2023 - Résolution
• 13/10/2023 - Sous-amendement 3
• 13/10/2023 - Sous-amendement 4