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Vote sur Amendement 3 - Doc. 15825

Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État

Résultat des votes de l'Assemblée

Votes sur les textes et amendements

Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État : Doc. 15825