05/04/1976 | Doc. 3757 | Rapport Quorum en Assemblée et dans les commissions (Mise à jour du Règlement de l'Assemblée) 16/07/1975 | Doc. 3639 | Rapport Rapports des commissions (mise à jour du Règlement de l'Assembléee) 24/09/1974 | Doc. 3488 | Rapport Relations futures avec le Japon 20/06/1974 | Doc. 3450 | Rapport Mise à jour du Règlement de l'Assemblée 06/06/1974 | Doc. 3447 | Rapport Fonction européenne des régions alpines (Aménagement et protection des régions de montagne) 28/12/1973 | Doc. 3378 | Rapport Résultats de la 2e Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (La Grande-Motte, 25 - 27 septembre 1973) 16/05/1973 | Doc. 3296 | Avis de commission Répercussions de l'union économique et monétaire sur le développement régional 10/01/1973 | Doc. 3228 | Rapport Confrontation européenne des régions frontalières (Strasbourg, 29 juin - 1er juillet 1972) 27/10/1972 | Doc. 3221 | Rapport Délais de dépôt des rapports de commission et des projets de texte soumis au vote de l'Assemblée (articles 28 et 46 du Règlement) 19/01/1972 | Doc. 3085 | Rapport Politique du logement en Europe