25/09/1997 | Doc. 7930 | Proposition de résolution Participation des Présidents des groupes politiques aux réunions de la commission des questions politiques 06/04/1995 | Doc. 7276 | Proposition de recommandation Intervention militaire turque dans le nord de l'Irak et aux engagements pris par la Turquie en vertu du Statut du Conseil de l'Europe 22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental 18/02/1993 | Doc. 6779 | Déclaration écrite N° 227 - Droits des homosexuels dans les nouvelles démocraties 12/10/1992 | Doc. 6686 | Proposition de résolution Condamnant toute forme d'initiation à la haine ethnique, raciale or religieuse par les membres des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire 08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 05/10/1992 | Doc. 6692 | Proposition de recommandation Plaques d'identification de pays 13/02/1992 | Doc. 6577 | Proposition de résolution Mouvements de population entre les républiques de l'ex-URSS 06/02/1992 | Doc. 6568 | Déclaration écrite N° 217 - Affaire Gregory Taylor 26/09/1991 | Doc. 6520 | Proposition de résolution Nouveau projet d'unification européenne