20/11/2020 | 15:21:11 Merci beaucoup. Félicitations à Frank, il a fait un travail énorme. Je sais que je vais devoir être en désaccord avec certains d'entre eux. C'est surprenant et c'est probablement la première et peut-être la dernière fois que l'on dit que Frank a réussi à nous unir, M. Sergey KISLYAK et moi-même. Je suis préoccupé par la qualification de circonstances exceptionnelles. Je pense que l'une des choses que nous devons envisager est d'y inclure une clause de temporisation afin qu'elle soit... 20/11/2020 | 11:14:00 Je vous remercie, Monsieur le Président SPANO. Dans vos remarques d'ouverture, vous avez souligné, à juste titre, qu'un certain nombre de pays n'exécutent pas les conclusions de la Cour européenne. Vous avez également suggéré que les parlements ont un rôle à jouer dans ce domaine, et je l'accepte entièrement, sauf que, bien sûr, c'est comme demander au renard de s'occuper du poulailler, car les pays qui ne mettent pas en œuvre vos conclusions sont ceux qui contrôlent également leurs membres... 30/01/2020 | 19:20:49 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ferai de mon mieux pour rendre justice aux observations qui ont été faites. J'aimerais reprendre le tout premier point que M. Andreas NICK a soulevé, car il s'agit d'un élément central de la commission de suivi et de la procédure de suivi. M. Andreas NICK a déclaré que nous sommes ici pour aider les démocraties flageolantes. C'est précisément pour cela que nous sommes ici. Mme Branka STAMENKOVIĆ a mentionné la réticence de la France à se soumettre à... 30/01/2020 | 18:33:17 Je vous remercie, Monsieur le Président. Comme c'est mon habitude, puisque tous les collègues ont eu l'occasion de lire ce rapport, je ne propose pas de passer plus de deux minutes à le présenter. La raison n'est pas de mettre tout le monde sur la touche, mais simplement de pouvoir écouter le débat et d'y répondre. C'est ce que nous devrions être en mesure de faire, à mon avis. Si je peux abuser de ma position très brièvement, c'est effectivement mon chant du cygne, en tant que président... 30/01/2020 | 18:14:31 Le Comité est contre à une large majorité. Je mets l'amendement aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichez le résultat s'il vous plaît. L'amendement numéro 5 est rejeté. Nous passons maintenant au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document 15023. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichez le résultat s'il vous plaît. Le projet de recommandation figurant dans le document 15023 est adopté. Nous en arrivons maintenant au deuxième des deux rapports que nous... 30/01/2020 | 18:10:05 Je vous remercie. Nous en arrivons maintenant au premier des deux rapports que nous devons examiner sur l'action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, sous la cote 15023. La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel trois amendements ont été déposés. La commission a également présenté un projet de recommandation sur lequel deux amendements ont été déposés. Nous commençons par l'examen des... 30/01/2020 | 11:09:16 Merci beaucoup. La Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation sur lesquels aucun amendement n'a été déposé. Nous passons donc directement à l'examen de l'opportunité d'adopter le projet de résolution et le projet de recommandation. Nous passons d'abord au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15055. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Affichez le résultat s'il vous plaît. Le... 30/01/2020 | 10:04:25 Bonjour Mesdames et Messieurs. La séance est ouverte. Le premier point de l'ordre du jour de ce matin est un débat selon la procédure d'urgence sur les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflit : Document 15055, présenté par Monsieur SCHENNACH au nom de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable. Après la déclaration d'ouverture de Monsieur SCHENNACH, il y aura une déclaration de Madame MIJATOVIĆ qui... 29/01/2020 | 19:28:35 Je vous remercie, Monsieur le Président. J'ai écouté ce débat avec beaucoup d'intérêt. Et je dois dire que je trouve le rapport qui nous est présenté totalement inacceptable. Il est truffé de commentaires fallacieux. Nous allons bientôt passer aux amendements, mais il faut bien comprendre la situation : je viens de terminer un mandat de deux ans en tant que président de la commission de suivi, et on ne peut pas dire que la Fédération de Russie se conforme à ce qui a été dit à la commission de... 29/01/2020 | 11:56:52 Je vous remercie. C'est utile. Cet amendement est retiré. Je crains que cela ne devienne légèrement répétitif, mais je dois le relire. L'amendement oral se lit comme suit : Remplacer « des aménagements raisonnables sur le lieu de travail peuvent être introduits au mieux afin de garantir à chacun » par « le lieu de travail peut garantir au mieux ». Le Président peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, de précision ou de conciliation et si dix membres ou plus ne s'opposent...