06/06/1991 | Doc. 6453 | Rapport Avis sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1989, 1991 et 1992 16/01/1991 | Doc. 6368 | Avis de commission Situation des populations frontalières 15/06/1990 | Doc. 6255 | Rapport Avis sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1988, 1990 et 1991 06/06/1990 | Doc. 6253 | Rapport Uruguay Round - Perspectives et obstacles 25/07/1989 | Doc. 6095 | Rapport Réponse aux 27e et 28e rapports annuels (1987 et 1988) sur les activités de l'Association européenne de libre-échange (AELE) 27/06/1989 | Doc. 6074 | Rapport Avis sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1987, 1989 et 1990