30/01/1995 | Doc. 7225 | Proposition de Directive Respect des engagements pris par les Etats membres du Conseil de l'Europe au moment de leur adhésion 11/07/1994 | Doc. 7127 | Proposition de recommandation Avancée effective des droits des femmes d'ici 1995 13/05/1993 | Doc. 6838 | Proposition de résolution Droits des enfants 18/02/1993 | Doc. 6775 | Proposition de recommandation Amélioration des conditions de détention en Europe 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 05/02/1993 | Doc. 6771 | Proposition de Directive Relative à la cruauté à l'égard des animaux 04/02/1993 | Doc. 6762 | Proposition de Directive Embargo à l'encontre de la Serbie et du Monténégro 01/09/1992 | Doc. 6654 | Proposition de résolution Droits des appelés 20/07/1992 | Doc. 6646 | Proposition de recommandation Réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale 08/05/1992 | Doc. 6622 | Proposition de recommandation Accès à l'espace rural pour les activités sportives et autres activités de loisirs