20/05/1954 | Doc. 240 | Rapport Simplification des formalités de frontière applicables aux véhicles automobiles particuliers 22/09/1953 | Doc. 201 | Rapport Simplification des formalités de passeports, du contrôle douanier et du contrôle des devises 09/05/1953 | Doc. 142 | Rapport Communiquer aux gouvernements le rapport de la sous-commission de simplification des formalités de frontière