03/10/2012 | Doc. 13020, vote sur le projet de texte pour recommandation Les droits de l’homme et la politique étrangère 02/10/2012 | Doc. 13018, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 02/10/2012 | Doc. 13018 Add., vote sur le projet de texte pour recommandation Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie 27/04/2012 | Doc. 12894, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour résolution Des pensions de retraite décentes pour tous 27/04/2012 | Doc. 12896, vote sur le projet de texte pour recommandation Des pensions de retraite décentes pour tous 26/04/2012 | Doc. 12906, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Syrie 26/04/2012 | Doc. 12882, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour résolution Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 26/04/2012 | Doc. 12887, vote sur le projet de texte pour recommandation Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres