05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe 05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales 04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine 19/03/2009 | Doc. 11849 | Proposition de résolution Situation au Venezuela 29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi 13/10/2008 | Doc. 11749 | Proposition de résolution Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl 02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf