01/10/2025 | Doc. 16270, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine 01/10/2025 | Doc. 16246, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 10/04/2025 | Doc. 16150, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour recommandation La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 29/01/2025 | Doc. 16090, vote sur le projet de texte pour résolution La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique 28/01/2025 | Doc. 16093, vote sur le projet de texte pour résolution La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza 27/01/2025 | Doc. 16086, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024)