03/10/2011 | Doc. 12715, vote sur le projet de texte pour recommandation La sélection prénatale en fonction du sexe 20/06/2011 | Doc. 12622, vote sur le projet de texte pour avis Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013 20/06/2011 | Doc. 12623, vote sur le projet de texte pour résolution Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013 11/04/2011 | Doc. 12556, vote sur le projet de texte pour recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme 27/01/2011 | Doc. 12493, vote sur le projet de texte pour recommandation Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour résolution Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12361, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’homme et entreprises 06/10/2010 | Doc. 12349, vote sur le projet de texte pour résolution Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 06/10/2010 | Doc. 12352, vote sur le projet de texte pour recommandation La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe 05/10/2010 | Doc. 12265, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs