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Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC

Propositions, déclarations écrites, questions

14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux 30/09/2009 | Doc. 12052 | Déclaration écrite Le Parlement lituanien limite la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) par des sanctions pénales 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme 19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire 30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe 27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire 04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie