26/06/2024 | Doc. 16003, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 26/06/2024 | Doc. 16003, vote sur le projet de texte pour recommandation Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix 26/06/2024 | Doc. 15933, vote sur le projet de texte pour résolution Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables 23/01/2024 | Doc. 15890, vote sur le projet de texte pour résolution Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 26/01/2021 | Doc. 15093, vote sur le projet de texte pour résolution Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 25/01/2021 | Doc. 15211, vote sur le projet de texte pour résolution L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)