23/04/2026 | Doc. 16385, vote sur le projet de texte pour avis Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour recommandation Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 21/04/2026 | Doc. 16363, vote sur le projet de texte pour résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 02/10/2025 | Doc. 16272, vote sur le projet de texte pour résolution Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes 01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour recommandation Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16239, vote sur le projet de texte pour résolution Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie 01/10/2025 | Doc. 16270, vote sur le projet de texte pour avis Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine 01/10/2025 | Doc. 16246, vote sur le projet de texte pour résolution Dialogue postsuivi avec la Bulgarie 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour recommandation L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe