25/01/2023 | 10:14:43 Merci beaucoup. Je ne prendrai probablement pas mes sept minutes, car la liste des intervenants dans ce débat est très longue. Le contenu de ce rapport est crucial. Il s'inscrit parfaitement dans le cadre de la Présidence islandaise de ce Conseil, qui entend souligner l'importance de l'environnement. Il faut davantage explorer l'interrelation entre les droits de l'homme et l'environnement et c'est ce que fait ce document : amener le Conseil de l'Europe à reconnaître l'écocide comme un crime... 24/01/2023 | 16:46:04 Merci beaucoup. Et je voudrais commencer par remercier la rapporteure pour son excellent rapport. Je veux dire qu'il va au cœur de l'établissement de certains principes généraux sur lesquels nous pouvons travailler. Je soutiens également son soutien sans équivoque à l'Ukraine et je pense que c'est un point important à souligner. Au Royaume-Uni, j'ai eu la tâche de dire à mon Premier ministre pourquoi il devait participer à ce sommet. Pour moi, ce n'est pas un problème. Je peux penser à de... 24/01/2023 | 11:20:22 Merci beaucoup. Permettez-moi de commencer par féliciter la rapporteure. Je la félicite non seulement pour la manière dont elle a décrit ces crimes, mais aussi pour nous avoir présenté l'ensemble du concept. Mais nous devons faire attention, dans cet hémicycle, à la manière dont nous décrivons ces crimes. Nous devons être prudents car, sous le terme général de crimes de guerre, l'impact de ces crimes est perdu. Ce dont nous parlons ici, c'est d'une cause réelle de crime, d'un cas réel de mal... 13/10/2022 | 19:48:13 D'accord. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Il a été rejeté. Je crois comprendre que M. Ionuț-Marian STROE souhaite retirer l'amendement 4 pour permettre un amendement oral conciliant. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il présenter l'amendement 4 ? L'amendement 4 est retiré. J'ai été informé que la commission souhaite proposer un amendement oral au projet de résolution comme suit : au paragraphe 8, deuxième phrase, supprimer le mot « dissuasif » de sorte que la phrase se lise comme... 13/10/2022 | 19:44:34 Attendez, Monsieur NÉMETH. Vous avez besoin de 10 personnes pour faire une objection. J'ai besoin de 10 personnes pour faire une objection. Non, il n'y a que quatre personnes qui ont levé la main pour faire une objection. Je rappelle à l'Assemblée que l'objection doit être soutenue par au moins 10 membres. Il n'y a pas d'objection, nous allons donc poursuivre. Je crois savoir que M. Ionuț-Marian STROE souhaite retirer l'amendement 2 pour permettre un amendement oral de conciliation. Quelqu... 13/10/2022 | 19:43:06 Merci beaucoup, Monsieur SEYIDOV. La commission de suivi a présenté un projet de résolution sur lequel six amendements et deux amendements oraux ont été déposés. Ils seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. J’ai cru comprendre que le président de la commission de suivi souhaite proposer à l’Assemblée de considérer l’amendement n° 5, qui a été adopté à l’unanimité par la commission... 13/10/2022 | 18:57:51 Pouvons-nous prendre place et nous préparer pour le prochain débat, s'il vous plaît ? Bien, commençons. L’ordre du jour appelle notre débat sur « Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Roumanie ». Nous entendrons la présentation par Mmes Edite ESTRELA et Krista BAUMANE du rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Doc. 15617). Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ces... 13/10/2022 | 18:23:41 Merci, Monsieur le Président. Je voudrais faire trois remarques dans ce débat. La première concerne la Convention d'Istanbul. Vous savez sans doute que mon pays n'a ratifié la Convention d'Istanbul que récemment. Cela s'est produit après une forte pression, notamment de ma part, pour essayer d'avancer sur ce point. Je pense que c'est important pour garantir un niveau de sécurité de base aux femmes, qu'elles fassent du sport ou non. Comme je l'ai mentionné lors du séminaire que nous avons tenu... 12/10/2022 | 18:13:21 Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre ? Personne ne souhaite s'exprimer contre. La commission est évidemment favorable à l'amendement. Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix. L'amendement massivement accepté. Je vous remercie. Je crois savoir que M. Lőrinc NACSA souhaite retirer l'amendement n° 3 pour permettre de parvenir à une conciliation. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il présenter l'amendement n° 3 ? Non ? Il est simplement retiré. J'ai été informé que la commission... 12/10/2022 | 18:11:05 Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Je mets aux voix l'amendement. Le vote est maintenant clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'amendement est accepté. Je crois savoir que M. Lőrinc NACSA souhaite retirer l'amendement 5 pour permettre un amendement oral de conciliation. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il présenter l'amendement 5 ? Non, l'amendement est donc retiré. Nous passons donc à l'amendement oral. J'ai été informé que la commission souhaite proposer un...