09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes 01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques 30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif 25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales 24/06/2021 | Doc. 15328 | Proposition de résolution Mise en œuvre de la Recommandation n° R(2000)13 du Comité des Ministres et accès aux archives «Trophées» de la Fédération de Russie 16/06/2021 | Doc. 15319 | Proposition de résolution Le terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent européen 30/04/2021 | Doc. 15227 | Déclaration écrite Manifestations à l’université de Boğaziçi à Istanbul