25/01/2023 | 11:29:12 Chers collègues, Monsieur le rapporteur, Nous estimons qu'il est important de soutenir la mise en place de méthodologies standardisées pour le recueil des preuves, afin de comprendre quels sont les dommages environnementaux, pour nous assurer que le calcul des dommages est pertinent mais aussi pour savoir quels sont les efforts nécessaires en matière de renforcement des capacités. Nous avons une expérience tragique en Ukraine. Nos autorités ont développé sept méthodologies pour calculer les... 23/01/2023 | 16:51:48 Monsieur le rapporteur, Chers membres de l'Assemblée, Au nom du Groupe des Conservateurs européens et de l'Alliance démocratique, je voudrais soulever deux points concernant le retour de la justice. Le premier concerne le modèle ou administrer la justice contre les combattants étrangers de Daech. La lutte pour en décider érode la confiance dans les efforts de coopération internationale. Je pense que nous devons réduire nos options en faveur d'un tribunal international, en laissant les options... 13/10/2022 | 12:35:15 Monsieur le Président, Cher rapporteur, Chères et chers collègues, Chaque jour apporte des nouvelles plus graves sur les atrocités commises par la Russie en Ukraine. Récemment, Zaporijjia est devenue l'une des cibles préférées des militaires russes, ainsi que d'autres villes. Parmi les autres actions scandaleuses récentes de l'armée russe, citons l'abattage de convois de civils qui tentaient de fuir les territoires occupés. Il y a quelques jours, nous avons été choqués par une vidéo montrant... 24/06/2022 | 10:58:26 Chers collègues, Je tiens à remercier la rapporteure, Mme Carmen LEYTE, pour son rapport excellent et opportun. Comme elle, notre commission est convaincue que la lutte contre la vaccination sous-optimale, la couverture vaccinale, est une question de protection des droits de l'homme, et devrait être une priorité pour les Etats membres du Conseil de l'Europe. À ce titre, les États membres doivent prendre des mesures urgentes et reconnaître leur responsabilité publique dans la réduction des... 22/06/2022 | 16:46:24 Mesdames et Messieurs, Je tiens à remercier nos rapporteurs pour la présentation de ces rapports. Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, ses citoyens sur le terrain continuent de souffrir de son impact et le nombre de victimes et de déplacements forcés ne cesse d'augmenter. On peut d'ores et déjà affirmer que l'invasion russe en Ukraine aura des conséquences d'une grande portée. L'Assemblée générale des Nations Unies, lors d'une session extraordinaire d'urgence en mars, a adopté la résolution... 28/04/2022 | 12:01:34 « Elle s'était couchée en espérant que c'était le pire. Elle avait tort. Tu vas venir avec nous pour trouver d'autres femmes, » lui ont-ils ordonné avant d'enfoncer un pistolet dans le dos d'Alex et de lui dire qu'il allait l'emmener au quartier général russe dans le petit village près de Borodyanka. L'article que je viens de vous lire est apparu récemment en première page du Daily Telegraph. Il s'agit du témoignage d'une jeune Ukrainienne qui a été violée et torturée par des soldats russes... 27/04/2022 | 15:42:00 Monsieur le Président, Madame le Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs, En ce qui concerne le texte lui-même, et suite au débat d'hier sur le projet de résolution, je me sens obligé de faire remarquer ce qui suit : la société ukrainienne comprend parfaitement les limites de la nature des documents tels que les résolutions qui sont adoptées au Conseil de l'Europe. Après son adoption, il y aura beaucoup de commentaires dans le public ukrainien pour dire que cela ne mène à rien pour ce qui... 15/03/2022 | 10:03:51 Monsieur le Président, Chers membres de l'Assemblée, Il est grand temps que le Conseil de l'Europe sorte des sentiers battus et prenne une décision courageuse en excluant la Russie du club des pays partageant les mêmes idées. Quand nous disons Conseil, nous entendons un format consultatif où les décisions sont prises dans le dialogue et le respect mutuel. Ce n'est pas l'approche adoptée par la Russie – elle préfère agir de manière brutale, unilatérale, en ignorant complètement l'ordre établi... 27/01/2022 | 12:19:16 Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Nous sommes tous conscients que le Conseil de l'Europe n'est pas une Organisation de sécurité. Cependant, je crois que le Conseil devrait faire plus d'efforts pour prévenir toute accumulation possible ou la transformation de conflits en agression. Nous entendons souvent dire que le Conseil de l'Europe n'a pas de chars ou de soldats pour soutenir les communautés, les nations ou les États. Cependant, le Conseil ne devrait-il pas jouer un rôle plus... 27/01/2022 | 11:26:56 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je tiens à remercier le rapporteur M. André GATTOLIN pour le rapport présenté. Tout d'abord, je suis heureux que les efforts ukrainiens en matière de lutte contre les disparitions forcées aient été mentionnés à juste titre dans la clause 3.30 de l'exposé des motifs. Nous poursuivons la mise en place d'un cadre juridique, et un travail complexe mais nécessaire pour retrouver les personnes disparues, et soutenir leurs familles en temps de crise...