12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour résolution Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh 12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour résolution Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 12/10/2023 | Doc. 15841, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 23/06/2023 | Doc. 15787, vote sur le projet de texte pour résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 23/06/2023 | Doc. 15787, vote sur le projet de texte pour recommandation La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour résolution Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 22/06/2023 | Doc. 15796, vote sur le projet de texte pour recommandation Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine 21/06/2023 | Doc. 15782, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen 26/01/2023 | Doc. 15682, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)