25/05/1954 | Doc. 252 | Rapport Avis sur le chapitre III du message spécial du Comité des Ministres relatif au programme social du Conseil de l'Europe 21/05/1954 | Doc. 242 | Rapport Avis de l'Assemblée Consultative après la discussion en Réunion jointe, sur le deuxième rapport général de la Haute Autorité 20/05/1954 | Doc. 239 | Rapport Vérification des pouvoirs 18/09/1953 | Doc. 188 | Rapport Politique commune des Etats membres en matière sociale 23/06/1953 | Doc. 156 | Rapport Avis de l'Assemblée Consultative sur les rapports de la Haute Autorité sur l'activité de la communauté et sur l'établissement du marché commun de l'acier 20/05/1953 | Doc. 153 | Rapport Projet de Convention d'Assistance sociale et médicale et un projet de protocole additionnel 07/05/1953 | Doc. 128 | Avis de commission Projet de traité portant statut de la Communauté Européenne adopté par l'assemblée ad hoc 25/09/1952 | Doc. 76 | Rapport Création d'un Institut de Crédit foncier européen 25/09/1952 | Doc. 77 | Rapport Protection de l'enfance en cas de guerre 24/09/1952 | Doc. 68 | Rapport Octroi d'un statut consultatif à certaines organisations syndicales ouvrières