01/10/2026 | Doc. 16499, vote sur le projet de texte pour résolution Répression et attaques ciblées contre les personnes LGBTI et celles qui défendent leurs droits en Türkiye 01/10/2026 | Doc. 16477, vote sur le projet de texte pour résolution Vers une Europe favorable à la famille: recommandations politiques pour un renouvellement démographique 30/09/2026 | Doc. 16475, vote sur le projet de texte pour résolution Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale 30/09/2026 | Doc. 16475, vote sur le projet de texte pour recommandation Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale 30/09/2026 | Doc. 16478, vote sur le projet de texte pour recommandation Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées 30/09/2026 | Doc. 16478, vote sur le projet de texte pour résolution Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées 30/09/2026 | Doc. 16498, vote sur le projet de texte pour résolution Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe 24/06/2026 | Doc. 16417, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle 23/06/2026 | Doc. 16424, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie 23/06/2026 | Doc. 16413, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran