26/10/2026 | Doc. 16507 | Proposition de résolution Introduction d’un quorum contraignant pour les votes et les élections 23/09/2026 | Doc. 16487 | Proposition de résolution Protection des migrants iraniens et des communautés de la diaspora iranienne en Europe 25/02/2026 | Doc. 16350 | Proposition de résolution Un réexamen plus démocratique de la procédure d’élection du Président ou de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe