07/05/1963 | Doc. 1598 | Rapport Réponse à la partie relative à la coopération dans le domaine scientifique du rapport de l'OCDE au Conseil de l'Europe, établi à l'occasion de la première partie de la 15e Session ordinaire de l'Assemblée, mai 1963 20/09/1962 | Doc. 1502 | Rapport Situation nouvelle en matière de coopération culturelle européenne 16/05/1962 | Doc. 1438 | Rapport Convocation d'une conférence européenne à l'échelon ministériel, chargée d'étudier et de proposer une politique scientifique européenne 24/04/1961 | Doc. 1289 | Rapport Conférence parlementaire et scientifique européenne tenue à Londres les 21 et 22 mars 1961 21/09/1960 | Doc. 1197 | Rapport Vérification des pouvoirs 21/09/1960 | Doc. 1205 | Rapport Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique 27/04/1960 | Doc. 1144 | Rapport Coopération européenne dans le domaine culturel 03/05/1958 | Doc. 831 | Rapport Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernamentales 23/10/1957 | Doc. 734 | Rapport Créer une commission des Réfugiés et à modifier l'article 40 du Règlement 23/10/1957 | Doc. 735 | Rapport Eviter les "doubles renvois en commission" et à modifier l'article 14 du Règlement