30/01/2026 Session
À l’occasion du 65e anniversaire de la Charte sociale européenne, l’Assemblée parlementaire a réaffirmé que les droits sociaux constituent un pilier essentiel de la stabilité démocratique, rappelant que la Charte a été conçue comme un « instrument fondamental » et comme le pendant, en matière de droits économiques et sociaux, de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a souligné que « les conditions de vie dignes, la justice et la cohésion sociales sont reconnues […] comme essentielles pour que la démocratie soit stable » et que tout ce qui les fragilise constitue « une menace directe pour sa sécurité démocratique ».
Adoptant la résolution sur la base du rapport de Paul Galles (Luxembourg, PPE/DC), l’Assemblée a mis en avant l’« importance capitale » de la Charte sociale européenne (révisée), qui constitue depuis 30 ans « le cadre juridique le plus complet de protection des droits humains économiques et sociaux en Europe », saluant l’« extraordinaire contribution » du Comité européen des Droits sociaux à ce système de protection.
L’Assemblée a exhorté les États membres à réaffirmer leur engagement en faveur de la justice sociale en soutenant une « application unie et résolue de la Charte », avertissant que les droits qu’elle garantit sont soumis à des « pressions sans précédent ». Elle a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Charte révisée et les protocoles pertinents, soulignant que la procédure de réclamations collectives constitue « le principal canal institutionnel de participation de la société civile » au système de la Charte et que sa ratification est « un signe de maturité démocratique ».
Enfin, l’Assemblée a appelé les parlements nationaux à jouer un rôle renforcé dans la mise en œuvre de la Charte, les invitant à accroître les capacités et les connaissances des parlementaires en matière de droits sociaux, à intégrer la Charte dans le travail législatif et à assurer le suivi des constats du Comité européen des Droits sociaux. Les autorités nationales, y compris les parlements et les juridictions, ont, a-t-elle rappelé, le devoir de tenir « dûment compte des constats, conclusions, décisions et observations interprétatives » du Comité lorsqu’elles appliquent la Charte.