16/06/2008 Observation d'élections
Skpoje, 16.06.2008 – Le nouveau scrutin organisé hier a permis aux électeurs des zones où de graves irrégularités avaient été constatées le 1er juin d’exprimer leur choix dans un contexte sûr et globalement plus serein que lors de ce premier scrutin. Malgré les efforts déployés par les autorités nationales pour garantir le succès de ce nouveau scrutin, des cas de tensions et d’intimidations ont encore été visibles pendant la campagne et le 15 juin. En particulier, un grand nombre des auteurs d’infractions et de violences liées aux élections précédentes n’ont pas encore eu à rendre compte de leurs actions.
Les améliorations significatives concernant la sécurité des nouvelles élections ont permis à la plupart des électeurs de voter librement. Toutefois, si les élections ont été administrées convenablement, certaines conditions essentielles pour l’OSCE et le Conseil de l’Europe n’ont pas été remplies dans le processus global des élections législatives. La présente déclaration doit être lue en liaison avec la déclaration du 2 juin de la Mission internationale d’observation des élections (MIOE).
« Les élections d’hier ont été marquées par une amélioration remarquable concernant la question essentielle de la sécurité. Je veux croire que cette amélioration est le signe que le pays est disposé à résoudre les multiples problèmes de démocratie qui existent encore. Ce point est crucial pour ce pays s’il veut parler d’égal à égal avec les autres pays démocratiques. Il faut souhaiter que ce nouveau scrutin marque le retour sur la bonne voie », a déclaré Pia Christmas-Møller, vice-présidente de l’AP-OSCE et coordinatrice spéciale des observateurs de courte durée de l’OSCE.
« Dans une société multiethnique, les autorités et les acteurs politiques ont le devoir de permettre aux citoyens de jouir véritablement de la liberté d’exprimer leur volonté dans tout le pays, quelle que soit leur appartenance ethnique. La sécurité et la sérénité générale observées le jour du nouveau scrutin, deux semaines seulement après les violences et les irrégularités du premier scrutin, montrent que les événements tragiques du 1er juin auraient à l’évidence pu être évités. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dans le cadre de ses mécanismes de contrôle, suivra attentivement l’évolution de la situation, et elle se tient à la disposition du pays pour l’aider sur la voie du progrès démocratique », a déclaré Mevlüt Cavusoglu, chef de la délégation de l’APCE.
« Il reste encore beaucoup à faire, de la part des autorités de l’Etat, pour sanctionner les auteurs de violences et d’infractions liées aux élections, et notamment pour que des membres de partis politiques n’occupent pas des postes de responsabilité au sein de la police. Sinon, l’impunité restera d’usage dans les régions à forte population albanaise et une présence policière massive sera nécessaire pour ne plus assister, lors des prochaines élections, à des événements semblables à ceux du 1er juin dernier », a déclaré l’ambassadeur Robert Barry, chef de la mission d’observation de longue durée de l’OSCE/BIDDH.
Le jour du nouveau scrutin, la présence policière dans les 187 bureaux de votes, où de nouvelles élections avaient lieu, a été beaucoup plus massive que le 1er juin, et elle a permis d’éviter tout incident violent. Toutefois, les forces de police n’ont pas toujours répondu efficacement aux actes d’intimidation commis pas des militants dans certains bureaux de vote ou à leur proximité. Si l’ouverture et le vote ont dans l’ensemble été jugés satisfaisants, des erreurs de procédure et des violations ont été observées pendant le vote : en particulier, cinq cas de bourrage d’urnes ont été signalés et la présence de personnes non autorisées a été constatée dans 24 pour cent des bureaux de vote visités. Le vote a été annulé dans quatre bureaux. Sur trente dépouillements observés, sept ont fait l’objet d’une évaluation négative, et une falsification volontaire des résultats a été observée dans quatre cas. Deux commissions électorales municipales (Tetovo et Saraj) ont subi des pressions visant à leur imposer des résultats frauduleux, mais la présence de la police, de responsables des élections d’un niveau supérieur et des observateurs internationaux a empêché cette fraude.
Les conclusions préliminaires des observateurs internationaux, le 2 juin, indiquaient que « l’évaluation globale dépendrait en partie de l’attitude des autorités en matière d’investigation approfondie… sur les graves atteintes à la loi et des mesures correctives qui seraient prises ». Le ministère de l’Intérieur a indiqué que 164 personnes
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ayant commis des infractions le 1er juin avaient été inculpées, mais qu’au 14 juin moins de 25 d’entre elles avaient été placées en détention. En particulier, aucune mise en détention n’est intervenue dans la région de Tetovo, bien que ce soit la municipalité où les résultats du plus grand nombre de bureaux ont dû être annulés. Si les autorités ont déployé des efforts pour que les auteurs des violences et des irrégularités du 1er juin aient à répondre de leurs actions, l’impact de ces efforts reste encore à déterminer. Certaines personnes responsables d’infractions commises le 1er juin ont été vues à proximité de bureaux de vote le 15 juin.
La Commission électorale nationale () a traité efficacement les plaintes déposées après le 1er juin. Dans le cadre d’un processus ouvert et transparent, la a examiné les plaintes portant sur des cas de violences ou d’irrégularités commises dans 376 bureaux de vote, en vérifiant les matériels électoraux et en fondant ses décisions, non seulement, sur les plaintes déposées mais aussi sur ses observations. Les membres de la ont agi avec détermination, votant l’annulation des résultats de 197 bureaux de vote.
Trois des quatre chambres de la Cour suprême ont confirmé la quasi-totalité des décisions de la , ajoutant un seul bureau de vote à la liste de ceux dont les résultats devaient être annulés. La quatrième chambre, cependant, a annulé 11 décisions de la , considérant qu’elle n’avait pas constaté d’irrégularité – y compris dans des bureaux où le taux de participation était supérieur à 95 % et où les observateurs de la MIOE avaient relevé des irrégularités le 1er juin.
Souhaitant également retenir la responsabilité des membres des services électoraux dans les violations commises le jour du scrutin, la a révoqué les présidents des six commissions électorales municipales ayant fait l’objet du plus grand nombre de problèmes le 1er juin. Cette mesure, dont l’intention était louable, a cependant perturbé la préparation du nouveau scrutin. La liste des bureaux de vote concernés par les nouvelles élections n’a été établie définitivement que le 13 juin, deux jours avant le scrutin.
Les dirigeants des deux principaux partis de la communauté albanaise ont parfois tenu des propos très polémiques avant le deuxième scrutin, revenant cependant à plus de mesure à la veille des élections. Les militants étaient présents en grand nombre à proximité des bureaux de vote, ayant parfois des comportements d’intimidation à l’égard des membres des services électoraux et des observateurs nationaux et internationaux.
La mission internationale d’observation des élections est une initiative conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le jour du scrutin, la MIOE a déployé 39 équipes d’observateurs afin de couvrir la totalité des 160 bureaux de vote et des 18 commissions électorales municipales concernées par les nouvelles élections.
Les institutions représentées au sein de la MIOE remercient les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour leur coopération. Elles sont disposées à continuer de les assister, ainsi que la société civile du pays, pour la conduite d’élections démocratiques. Le BIDDH de l’OSCE publiera un rapport final, qui comprendra des recommandations d’améliorations possibles, deux mois environ après la conclusion du processus électoral. L’AP-OSCE présentera son rapport lors de la réunion du 29 juin 2008 de sa Commission permanente et l’APCE présentera le sien lors de sa partie de session de juin 2008.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Jens-Hagen Eschenbächer, OSCE/BIDDH, portable : +48 603 683 122, [email protected]
Andreas Baker, AP-OSCE, portable : +45 60108030, [email protected]
Chemavon Chahbazian, APCE, portable : +33 6621 39351, [email protected]
Réf. 441f08