05/05/2009 Suivi
Strasbourg, 05.05.2009 - « S’il est encore trop tôt pour évaluer pleinement les effets des changements apportés aux articles 225 et 300 du Code pénal arménien, les premiers signaux donnent lieu à l’optimisme » ont déclaré les deux co-rapporteurs au titre de l'Arménie, Georges Colombier (Frace, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC) à l’issue des discussions tenues la semaine dernière à Strasbourg au sein de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur les derniers développements politiques en Arménie.
Les deux co-rapporteurs ont particulièrement salué le fait que le ministère public ait renoncé aux chefs d’inculpation qui posaient problème en vertu de l’article 300 (« Usurpation du pouvoir d’Etat ») et de l’ancien article 225 3 (« Incitation à l’émeute accompagnée de meurtre ») dans les affaires concernant les sept membres de l'opposition actuellement devant les tribunaux. « Ceci nous conforte dans l’idée que les événements des 1er et 2 mars 2008 ne peuvent être vus comme une tentative de coup d'Etat, ce qui permettra, il faut l'espérer, d’atténuer la controverse politique concernant les affaires en question ainsi que l’enquête indépendante sur les événements des 1er et 2 mars 2008 » ont-ils indiqué.
Tout en relevant que des questions ont été soulevées concernant la décision du ministère public d'accuser les sept inculpés d'avoir organisé personnellement les troubles des 1er et 2 mars 2008, les co-rapporteurs ont souligné que c’est maintenant aux tribunaux de décider si le bien-fondé des inculpations au titre de l'article 225 1 qui vient d'être modifié peut être établi. A cet égard, Georges Colombier et John Prescott se sont félicités des informations qu'ils ont reçues selon lesquelles, dans les diverses affaires, la procédure suivait son cours et devrait être close sous peu. « Il est de l'intérêt de tous de parvenir à une conclusion en la matière dès que possible » ont-ils estimé.
Cela étant, ils ont rappelé une nouvelle fois la demande de l'Assemblée de relâcher toutes les personnes privées de liberté suite aux événements des 1er et 2 mars qui n’ont pas commis personnellement d'infractions violentes. « Nous avons la ferme conviction que le maintien en détention de ces personnes compromet la possibilité d'un dialogue constructif entre les autorités et l'opposition et, en définitive, la normalisation de la vie politique en Arménie. Par conséquent, et notamment dans l’optique du terme de la procédure devant les tribunaux, nous espérons que les autorités prendront en compte notre proposition de prononcer une amnistie pour toutes les personnes inculpées des incidents des 1er et 2 mars 2008 » ont-ils souligné.
A cet égard, ils ont également rappelé l'importance des prochaines élections locales à Erevan pour la normalisation de la vie politique en Arménie. « Il faut voir dans le fait que Levon Ter Petrossyan ait décidé de se porter candidat à cette élection, un signal clair du Congrès national arménien montrant qu’il est résolu à surmonter la crise politique et à jouer son rôle en tant que force politique au sein des institutions démocratiques du pays. Il faut s'en féliciter», ont déclaré les co-rapporteurs. Il est donc de la plus haute importance à présent, leur semble-t-il, que les autorités, ainsi que l'ensemble des partenaires politiques, veillent à ce que ces élections puissent se tenir dans le plein respect des normes démocratiques du Conseil de l'Europe.