31/05/2011 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 31.05.2011 – « Sous l’effet du harcèlement continu et des procès à motivation politique auxquels sont soumis la société civile et les opposants politiques, ainsi que du maintien des restrictions à la liberté d’expression et d’association, la situation des droits de l’homme au Bélarus ne cesse de se dégrader et suscite de graves préoccupations », a déclaré Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rapporteur sortant de l’APCE sur le Bélarus.
Lors de la réunion de la Commission des questions politiques de l’APCE, Mme Hurskainen a présenté des informations sur de récents procès à motivation politique et sur la répression des défenseurs des droits de l’homme et des médias indépendants au Bélarus. « En infligeant de lourdes peines d’emprisonnement, en menaçant de fermer les journaux indépendants et en poursuivant les organisations de défense des droits de l’homme, les autorités du Bélarus persistent à ne pas respecter les normes du Conseil de l’Europe en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit », a-t-elle ajouté.
La Commission des questions politiques a condamné fermement les poursuites menées actuellement contre des opposants politiques par les autorités du Bélarus et a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques. Lors de la session d’été de l’APCE (20-24 juin 2011), la commission tiendra un échange de vues sur la situation au Bélarus avec des représentants de la société civile et de l’opposition démocratique ; elle se penchera notamment sur les procès à motivation politique et sur les élections législatives qui se tiendront en 2012 dans ce pays.
La Commission des questions politiques a décidé, compte tenu de la « déplorable situation » dans laquelle se trouvent actuellement les organisations non enregistrées au Bélarus, de demander à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) de procéder à une évaluation de la conformité de l’article 193-1 du Code pénal du Bélarus, qui traite des droits des associations non enregistrées, aux normes universelles en matière de droits de l’homme.