16/09/2011 Observation d'élections
Strasbourg, 16.09.2011 - Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a effectué une mission préélectorale à Tunis afin d’évaluer la campagne électorale en vue des élections d’une Assemblée Nationale Constituante qui auront lieu le 23 octobre 2011. La délégation a rencontré Mouldi Kefi, Ministre des Affaires étrangères, Ridha Bellhadj, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, et Yadh Ben Achour, Président de la Commission supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, ainsi que les dirigeants des principaux partis politiques participant aux élections, le Secrétaire général de l’Instance Supérieure Indépendante des élections (ISIE) et les représentants de la communauté internationale et des organisations non gouvernementales.
La délégation préélectorale a noté avec satisfaction le fait que les autorités du pays ont rapidement élaboré le cadre juridique pour l’organisation des élections pluralistes et, à cet égard, elle les encourage à renforcer leur coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Le fonctionnement efficace et transparent de l’administration électorale est un élément décisif pour assurer le caractère démocratique de tout le processus électoral et renforcer la confiance des acteurs politiques et des citoyens dans les élections.
Des élections démocratiques ne se limitent pas uniquement au bon déroulement du scrutin lui-même. La délégation a été informée du retard pris pour établir les listes électorales, des inquiétudes concernant l’organisation du scrutin pour les citoyens tunisiens résidant à l’étranger et de l’éventuel risque de tensions pendant la campagne électorale. A cet égard, la délégation de l’Assemblée parlementaire appelle les responsables politiques du pays à s’abstenir de toute rhétorique agressive, de pressions ou toutes actions qui soient contraires aux normes européennes pour des élections justes et démocratiques et à respecter le Code de bonne conduite des partis politiques.
La délégation préélectorale se félicite de la diversité des médias et souhaite que la couverture de la campagne électorale soit équilibrée, indépendamment des sensibilités politiques. Concernant le financement des partis politiques, la délégation considère que la législation en vigueur doit être mise en œuvre de bonne foi.
La délégation préélectorale salue la volonté des autorités tunisiennes d’offrir la possibilité à un grand nombre d’observateurs nationaux et internationaux d’observer les élections de l’Assemblée Nationale Constituante. A cet égard, elle déclare que le rôle des observateurs internationaux est de mettre à la disposition de la société tunisienne l’expérience de la communauté internationale en la matière, d’observer le bon déroulement des élections, mais en aucun cas d’interférer dans le processus électoral ou de donner des leçons sur la façon dont les élections devraient être tenues.
Les élections du 23 octobre seront les premières élections libres depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956. A cet égard, la délégation préélectorale tient à souligner l’importance capitale de l’élection démocratique d’une Assemblée Nationale Constituante pour assurer la légitimité des pouvoirs. Cette légitimé est la condition sine qua non afin de former les institutions d’un Etat démocratique et fonctionnel et de concentrer ainsi les efforts des pouvoirs publics sur la solution des problèmes urgents des citoyens de la Tunisie.
La délégation préélectorale salue les efforts considérables de la Commission présidé par Yadh Ben Achour et l’Accord signé le 15 septembre par des dirigeants de 11 partis politiques afin de garantir la transition démocratique des pouvoirs après les élections du 23 octobre 2011.
L’Assemblée parlementaire enverra une délégation de 20 membres pour observer les élections d’une Assemblée Constituante Nationale du 23 octobre 2011.
Membres de la mission préélectorale :
Andreas Gross (Suisse, SOC), Chef de la délégation
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)
Christopher Chope (Royaume Uni, GDE)
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE)
Jean-Paul Lecoq (France, GUE)