25/06/2013 Session
Strasbourg, 25.06.2013 – Deux eux ans après l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc*, et considérant que l’avancement des réformes constitue le but principal de ce partenariat, l’APCE a souligné aujourd’hui, dans un premier bilan, « le pas important fait par le Maroc sur la voie des réformes, en adoptant la nouvelle Constitution », qui consacre des principes essentiels tels que l’attachement aux droits de l’homme, l’interdiction de toute discrimination, la séparation des pouvoirs et le renforcement des institutions, notamment du parlement.
S’appuyant sur les conclusions de Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur sur cette évaluation, l’Assemblée constate que l’octroi de ce statut au Parlement du Maroc a créé une nouvelle dynamique dans la coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maroc, comme en témoigne le plan d’action adopté en avril 2012, visant à favoriser le processus de transition démocratique dans le pays. L’APCE note également la participation active de la délégation parlementaire marocaine aux travaux de l’Assemblée et de ses commissions.
En même temps, les parlementaires ont souligné l’importance de poursuivre le processus de réforme par l’adoption des lois organiques nécessaires et la mise en place des structures de gouvernance prévues, afin de réaliser pleinement le potentiel démocratique de la nouvelle Constitution. Ils ont également appelé le Parlement du Maroc à abolir la peine de mort en droit, et à déclarer entretemps un moratoire de droit sur les exécutions. Le droit d’association et la liberté d’expression des organisations de la société civile doivent aussi être garantis par le Parlement, selon l’APCE.
L’Assemblée réévaluera le partenariat dans un délai de deux ans.
*Le Parlement du Maroc a obtenu le statut de partenaire pour la démocratie auprès l’APCE le 21 juin 2011, sur la base de la Résolution 1818 (2011).