12/03/2014 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 12.03.2014 – Sur la base d’un rapport présenté par Andreas Gross (Suisse, SOC) – qui a finalisé les travaux du rapporteur précédent, Mevlüt Çavuşoğlu – la Commission des questions politiques, réunie à Stockholm, a aujourd’hui donné son feu vert pour accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement kirghize. L’APCE devra se prononcer sur cette question le 8 avril prochain, à l’occasion de sa session plénière à Strasbourg.
« Le Kirghizistan, seul pays d’Asie centrale à avoir opté pour un système politique fondé sur la démocratie parlementaire, est engagé sur la voie de la transition démocratique, et mérite un soutien sans réserves », a souligné la commission. Les parlementaires ont également salué la mise en œuvre « de profondes réformes constitutionnelles, institutionnelles, politiques et législatives visant à renforcer la démocratie », l’abolition de la peine de mort par le Kirghizistan en 2007, et les efforts pour favoriser la participation des femmes à la politique – 28 femmes au sein du Parlement actuel, soit plus de 23% des élus.
Cependant, plusieurs aspects demeurent préoccupants concernant l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme. Le projet de résolution énonce une liste de domaines dans lesquels des progrès sont attendus, notamment : la consolidation du cadre institutionnel avec séparation des pouvoirs et renforcement du rôle du Parlement ; l’organisation d’élections libres et équitables ; la lutte contre la corruption, et la réforme de la justice afin de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Parmi les autres mesures considérées comme essentielles figurent la prévention de la torture, l’amélioration des conditions de détention, et la promotion les droits des minorités ethniques. Si le statut est accordé, l’Assemblée devrait faire le point sur l’état d’avancement des réformes dans un délai de deux ans.
Le Parlement marocain et le Conseil national palestinien bénéficient déjà de ce statut, créé en 2009 pour la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant bénéficier de l’expérience de l’Assemblée en matière de renforcement de la démocratie et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes.