08/12/2014 Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui à Paris, la Commission politique de l'APCE demande à toutes les parties d'agir promptement et de manière constructive pour conclure les négociations et achever le processus de ratification afin de permettre une adhésion rapide de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.
Elle estime que l'actuel Mémorandum d'accord entre les deux institutions demeure "un socle solide pour continuer de guider les relations", mais que seule "une coopération authentique, suivie et substantielle peut contribuer à créer une Union européenne véritablement sûre et juste, dans laquelle les droits de l'homme et l'Etat de droit sont pleinement respectés, protégés et promus".
Sur la base d'un rapport préparé par Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), la commission recommande une série de mesures à l'UE afin de garantir la complémentarité et la cohérence des normes et du suivi de leur application, et plus particulièrement de tenir compte du rôle du Conseil de l'Europe en tant que référence pour les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie en Europe en préparant de nouvelles initiatives dans ce domaine, d'examiner la possibilité d'adhérer à certaines conventions clés du Conseil de l'Europe, et d'adhérer au Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).
Pour sa part, l'APCE devrait renforcer les échanges avec les dirigeants de l'UE sur les enjeux politiques actuels et étendre la coopération avec le Parlement européen.