17/03/2015 Suivi
Sur la base d'un rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd'hui à Paris, a adopté à l'unanimité un projet de résolution visant à mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco à la lumière des progrès réalisés depuis 2009 et des efforts déployés par Monaco pour honorer ses obligations.
« La Commission de suivi a décidé de proposer de clore le dialogue postsuivi avec Monaco, envoyant dans le même temps un signal clair aux autorités monégasques qu’elles doivent continuer à travailler sur les derniers problèmes en suspens. Immédiatement après le débat de mon rapport lors de la session de printemps d’avril, nous devrons mettre en place des groupes de travail composés de représentants du Conseil de l'Europe, d’experts du Conseil de l’Europe, et des autorités monégasques, en vue de continuer à chercher des solutions techniques appropriées pour permettre la ratification de la Charte sociale européenne révisée », a déclaré le rapporteur Jordi Xuclà (Espagne, ADLE). « La poursuite de notre dialogue postsuivi centré sur le débat interne concernant la Charte sociale européenne aurait, à mon avis, envoyé le mauvais signal et donné des arguments à tous ceux qui ne sont pas pour les valeurs et les principes du Conseil de l'Europe » a-t-il souligné.
Le rapport sur le dialogue postsuivi avec Monaco sera débattu par l'APCE lors de sa session de printemps (Strasbourg, 20-24 avril 2015).