26/06/2015 Session
L’APCE présente des mesures pour prévenir les cyberattaques de grande ampleur
L’APCE a demandé aux Etats de prendre davantage de mesures pour empêcher les cyberattaques de grande ampleur qui menacent la sécurité nationale, la sécurité publique ou le bien-être économique des Etats, en les appelant à renforcer la sécurité des services d’importance cruciale et à durcir les peines applicables à ceux qui tentent d’en perturber le fonctionnement.
Approuvant le dernier jour de sa session d’été une résolution fondée sur un rapport de Hans Franken (Pays-Bas, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré que les infrastructures essentielles, telles que les centrales électriques, les plaques tournantes des transports, les services d’urgence et les hôpitaux doivent être dotés de dispositifs de secours « indépendants d’internet ». Elle a exhorté les Etats à mettre en place « des systèmes et réseaux informatiques de sauvegarde en circuit fermé » qui ne soient pas connectés à l’internet et puissent être utilisées « au cas où les connexions ouvertes à internet seraient attaquées ou bloquées ».
Il faut que les demandes transfrontalières d’entraide judiciaire en matière de cybercriminalité soient traitées plus rapidement ; il faut aussi que les preuves numériques de cybercriminalité, y compris celles des attaques contre les « serveurs d'hébergement dans le nuage », soient sécurisées.
Les cyberattaques de grande ampleur sur des infrastructures essentielles doivent être sanctionnées plus lourdement que les formes de cybercriminalité moins préjudiciables, ont déclaré les parlementaires.
Il faut enfin adapter et mettre à jour la Convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité, source d’inspiration de nombreuses législations dans le monde entier, afin d’apporter des réponses à la menace du cyberterrorisme et d’autres cyberattaques de grande ampleur, a indiqué l’Assemblée en conclusion.