20/11/2015 Suivi
A l’issue de leur visite d’information à Podgorica, Terry Leyden (Irlande, ADLE) et Ionut Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, ont salué le rôle positif que joue le pays dans la stabilisation de la région et ils ont souligné le rôle important du Monténégro en tant qu’exemple pour les autres pays de la région dans le cadre de la procédure de négociation en vue de l’adhésion à l’Union européenne.
Tout en saluant les réformes en cours menées depuis l’adoption, le 27 janvier 2015, de la Résolution 2030 (2015) de l’APCE, dans les domaines du pouvoir judiciaire, de la lutte contre la corruption et du cadre électoral, ils ont souligné la nécessité de mettre également en œuvre intégralement la législation récemment adoptée afin de garantir la pérennité des réformes.
Depuis quelques mois, le Monténégro fait face à une crise politique qui a conduit au boycott du parlement par une partie de l’opposition. « Tout en réaffirmant notre conviction que le boycott du parlement ne saurait en aucune façon être considéré comme une attitude politique judicieuse, nous estimons aussi qu’il convient de s’employer à remédier totalement aux préoccupations et dysfonctionnements mis en évidence par l’opposition - et qui se reflètent dans de précédents rapports de l’APCE », ont déclaré les rapporteurs.
« La nouvelle législation électorale doit être intégralement mise en œuvre, afin de rétablir la confiance dans les processus électoraux, bien avant les élections législatives de 2016. Nous estimons que cette confiance est indispensable au fonctionnement adéquat et stable de la démocratie », ont indiqué les corapporteurs. Ils ont salué la réforme législative entreprise notamment ce qui concerne le financement des partis politiques. « L’Agence pour la prévention de la corruption, qui vient d’être créée, doit exercer de manière effective en pratique ses missions de surveillance, en particulier contre les abus d’autorité et détournements de fonds publics pendant les élections », ont-ils ajouté.
Les corapporteurs ont encouragé toutes les forces politiques à s’engager à nouveau dans un dialogue politique constructif afin de surmonter la crise et d’empêcher toute nouvelle escalade dans l’intérêt de la population du Monténégro.
Ils ont appelé les autorités monténégrines à enquêter de manière effective sur les événements violents qui ont éclaté à Podgorica en octobre dernier, et ont souligné l’importance de l’application visible d’une tolérance zéro en cas de preuve de recours excessif à la force par des membres des services répressifs. Ils ont demandé instamment que des enquêtes soient menées avec promptitude et de manière transparente et ils ont rappelé qu’il fallait démontrer clairement qu’il ne saurait y avoir d’impunité.
En outre, ils ont souligné que les journalistes devaient pouvoir faire leur travail en toute liberté et sécurité. « Les autorités doivent mettre un terme à l’impunité en veillant à ce que toutes les affaires d’agressions de journalistes dans le pays donnent lieu à une enquête approfondie », ont-ils déclaré. L’absence de progrès à cet égard fait naître des questions concernant l’ensemble du système démocratique et risque de porter encore plus atteinte à la confiance de la population dans ses institutions démocratiques et dans le fonctionnement de son système judiciaire.
Les rapporteurs rendront compte de leur visite à la Commission de suivi lors d’une prochaine réunion.
Les corapporteurs ont rencontré le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, le Président de la Commission électorale nationale, la toute nouvelle Agence pour la prévention de la corruption, le Procureur suprême de l’Etat, ainsi que la délégation du Monténégro auprès de l’APCE, les chefs des groupes politiques de la majorité et de l’opposition, et des représentants d’organisations internationales, de médias et d’ONG. Les discussions ont été essentiellement axées sur les développements politiques récents, la situation des médias et le processus électoral en vue des élections législatives de 2016.