20/04/2016 Session
L’APCE a encouragé les membres de la délégation palestinienne partenaire pour la démocratie à « intensifier leurs efforts » pour accélérer la mise en œuvre de la réforme et faire face aux préoccupations qui demeurent, sur l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme, conformément aux engagements pris dans le cadre du partenariat.
Dans sa deuxième évaluation depuis 2011, lorsque le statut de partenaire pour la démocratie a été octroyé au Conseil national palestinien (CNP), l’Assemblée a indiqué que la situation sur place « ne s'était guère améliorée » et que les négociations entre les gouvernements de Palestine et d’Israël étaient « dans une impasse ».
Dans une résolution basée sur le rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), l’Assemblée a invité le Conseil national palestinien à « mettre en œuvre son engagement général envers les valeurs fondamentales de l’Etat de droit et du respect des droits de l'homme ».
Au titre du partenariat, une délégation de six membres du Conseil national palestinien prend part aux travaux de l’Assemblée, sans droit de vote, moyennant l’engagement à œuvrer avec l’Assemblée au respect des valeurs du Conseil de l'Europe.