23/10/2020 Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l’APCE de prendre la parole – seuls les membres de la Commission permanente ont toutefois eu le droit de voter.
Parmi les points forts de ces réunions figuraient des débats sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et sur les enjeux de l’intelligence artificielle, ainsi qu'un débat d'urgence sur les « Nouvelles mesures de répression contre l’opposition politique et sociale en Turquie : comment garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assurer la protection des citoyens turcs par la Cour européenne des droits de l’homme ? », et un débat d'actualité sur le « Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale ».
Le 12 octobre, après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires ont eu un échange de vues avec Miltiadis Varvitsiotis, ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ils ont poursuivi par un second échange de vues avec Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, et par un débat d'actualité sur le « Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale ».
Le 13 octobre, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a présenté son rapport d’activité annuel pour 2019. Cette journée a été également consacrée à une série de débats sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les démocraties, les droits de l’homme et l’État de droit, l’égalité, ainsi que sur les migrants et les réfugiés.
Le 22 octobre se sont tenus plusieurs débats sur les enjeux de l’intelligence artificielle, notamment : la nécessité d’une gouvernance démocratique de l’IA ; le rôle de l’IA dans les systèmes de police et de justice pénale ; les discriminations résultant de l’IA ; les dangers pour les libertés fondamentales ; dans le domaine de la santé, les défis médicaux, juridiques et éthiques ; les conséquences sur les marchés du travail ; ainsi que les aspects juridiques concernant les ‘véhicules autonomes’.
Le lendemain, les discussions ont porté sur un débat d'urgence sur les « Nouvelles mesures de répression contre l’opposition politique et sociale en Turquie : comment garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assurer la protection des citoyens turcs par la Cour européenne des droits de l’homme ? » ainsi que sur les principes et garanties applicables aux avocats ; la dimension de genre dans la politique étrangère ; et les menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe.
Dates et horaires :
- le lundi 12 octobre (de 14 h 30 à 18 h 00)
- le mardi 13 octobre (de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00)
- le jeudi 22 octobre (de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00)
- le vendredi 23 octobre (de 9 h 30 à 13 h 00)
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(*) La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du/de la Président(e) et des Vice-Président(e)s de l'Assemblée, des président(e)s des groupes politiques, des président(e)s des délégations nationales et des président(e)s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
