26/01/2023 Session
Le Conseil de l’Europe devrait prendre l’initiative de créer de nouveaux instruments juridiques pour prévenir les dommages environnementaux pendant les conflits armés et en réduire l’ampleur autant que possible, a déclaré l’APCE.
Approuvant une résolution et une recommandation basées sur un rapport de John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), l’Assemblée a déclaré que les conflits armés laissaient « des cicatrices profondes dans le milieu de vie des êtres humains », portant atteinte au droit à un environnement sain. Ces dommages peuvent « prendre diverses formes mais ils sont graves, durables, et généralement irréversibles ».
Le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire imposent déjà aux États impliqués dans un conflit des obligations matérielles en matière de protection de l’environnement, mais il existe des « lacunes importantes », ont souligné les parlementaires.
Des formes graves de destruction ou de dégradation délibérée de la nature, qui pourrait être qualifiée d’« écocide », devrait donc être codifiée dans le droit national et international. L’Assemblée a fortement soutenu les efforts visant à modifier le statut de la CPI afin d’ajouter l’écocide comme nouveau crime.
Il devrait y avoir une interdiction des armes qui ont un impact disproportionné sur l’environnement et « rendent toute vie impossible dans la zone affectée », ont ajouté les parlementaires.