21/09/2023 Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie aujourd’hui à Reykjavik, a exprimé sa préoccupation concernant l’instrumentalisation croissante du thème de la migration et de l’asile durant les campagnes électorales, se réduisant souvent à des enjeux sécuritaires. Un traitement partiel et partial de ce thème légitime des programmes politiques visant à entraver l’accès des migrants à leurs droits, en contradiction avec les normes du Conseil de l’Europe, a souligné la commission.
Les parlementaires ont noté que ce phénomène s’accompagnait d’une montée des discours de haine et des violences verbales et physiques envers les migrants, portant atteinte non seulement à leurs droits, mais aussi à la cohésion sociale et à l’ordre public.
En adoptant le rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) sur cette question, la commission a fait un ensemble de propositions à l’attention des partis politiques, des parlements, des organes du Conseil de l’Europe, des médias et des ONG, afin d’accompagner la tenue d’un débat pondéré sur ce thème, dans le respect des principes de la liberté d’expression.
Elle a notamment appelé les partis politiques à adopter des instruments d’autorégulation interdisant et sanctionnant l’utilisation des discours de haine par leurs membres, et les a invités à adhérer à la Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste et inclusive.
La commission préconise également de formaliser la coordination entre les entités du Conseil de l’Europe en vue d'examiner la manière dont les questions de migration et d'asile sont traitées dans les campagnes électorales.
Elle a appelé les parlements à reconnaitre la gravité des discours de haine, et de prévoir des mécanismes effectifs de signalement et de recours contre de tels propos, et à modifier les lois électorales pour que les administrations électorales soient reconnues comme organe de veille pouvant saisir une autorité compétente en cas de propos haineux tenus par un.e candidat.e durant une campagne électorale.
Enfin, la commission estime que les médias devraient toujours mettre en contexte des propos orientés relatifs au thème de la migration, rectifier les fausses informations, et refuser la diffusion de paroles ou contenus anti-démocratiques ou liberticides.
Le rapport doit être débattu par l'Assemblée le jeudi 12 octobre lors de sa session plénière d'automne.