13/09/2024 Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation exponentielle des tentatives d’ingérence néfaste de la Fédération de Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova ». Cette note d’information fait suite à leur visite à Chisinau du 1er au 3 juillet 2024.
Dans la perspective de la prochaine élection présidentielle et du référendum constitutionnel du 20 octobre, les corapporteurs s’inquiètent notamment de « l’afflux important d’argent russe en République de Moldova », dans le but d’acheter des votes et de subvertir le processus démocratique, et ont appelé les États membres à être vigilants et à prendre toutes les précautions nécessaires pour contrer ces pratiques malveillantes.
Tout en notant que le vote par correspondance depuis l’étranger n'est introduit qu'à titre expérimental pour ces élections et ne concerne qu'un nombre limité d'électeurs les corapporteurs estiment que l’introduction si peu de temps avant les élections, ainsi que le manque de transparence et de consensus relatif aux pays sélectionnés pour cet essai, sont préoccupants.
S’agissant de la réforme du pouvoir judiciaire, visant à en garantir l’indépendance et l’efficacité, les corapporteurs ont salué la nomination du Procureur général, ce qui remplit l’une des principales conditions restantes pour entamer les négociations d’adhésion à l’UE.
Ils déplorent toutefois que des pressions soient exercées au sein même du pouvoir judiciaire contre les réformes judiciaires et ont rappelé que les procédures de vérification de l’intégrité des juges et des procureurs étaient « des mécanismes essentiels pour lutter contre la corruption toujours répandue au sein du pouvoir judiciaire » et pour garantir l’intégrité de ces institutions.
Les corapporteurs retourneront en République de Moldova dans le cadre de la mission d’observation des élections de l’Assemblée, en qualité de membres de plein droit.