Chers collègues,
Je suis Theodoros ROUSOPOULOS, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Je tiens à vous saluer chaleureusement pour avoir accepté mon invitation à être parmi nous aujourd'hui.
Chers collègues,
Vous qui êtes réunis ici aujourd'hui avez parcouru un chemin long et exigeant en politique. Pendant des années, vous avez relevé avec dévouement des défis et gagné la confiance de vos concitoyens, en vous faisant élire et réélire.
Nombre d'entre vous ont atteint la plus haute fonction parlementaire, celle de Présidente ou Président d'un parlement. Les épreuves que vous avez rencontrées ne sont pas nouvelles. Depuis vingt-cinq siècles, depuis que la démocratie athénienne a introduit pour la première fois le concept de participation citoyenne, la vie politique a été une longue suite de défis.
C'est pourquoi j'ai choisi comme premier thème de nos discussions la protection même de la démocratie.
Pour être plus complet sur ce point, je ne ferai référence qu'à la guerre d'agression en Ukraine, qui remet en cause les idéaux démocratiques que nous défendons.
La liberté d'expression est l'un des piliers fondamentaux de la démocratie et c'est le deuxième des trois sujets clés que j'ai choisi pour nos discussions au cours des deux prochains jours. Les discours de haine, qui ont toujours existé dans la vie politique, sont aujourd'hui de plus en plus cultivés et diffusés par les nouveaux médias, les médias dits sociaux.
Selon de nombreux sondages, de plus en plus de citoyens sont trompés et manipulés par des gens dont l'intérêt est de saper la démocratie et d'accroître l'incertitude.
Alors que la foi en la démocratie diminue et que les discours de haine augmentent, nous aboutissons à un accroissement des violences contre les responsables politiques, qui est le troisième thème de notre conférence. Cette violence ne met pas seulement en danger les politiciens : elle décourage également la participation politique et érode la confiance du public dans la démocratie.
La lutte contre la violence à l'encontre des responsables politiques est considérée comme essentielle pour préserver l'intégrité démocratique et garantir l'engagement politique dans des sociétés ouvertes, équitables et inclusives.
En ces temps difficiles où les citoyens remettent de plus en plus en question les systèmes politiques et se méfient des politiciens, nous devons nous poser une question : devons-nous nous efforcer d'être moins aimables mais plus utiles ? Notre rôle est-il de suivre les masses ou de les diriger ?
Mon parcours en politique et dans la vie publique m'a appris que la confiance des citoyens ne se gagne pas par des stratégies de communication temporaires, mais par des actions et de la cohérence.
En tant que journaliste, ministre et universitaire, j'ai été le témoin direct de la façon dont la politique cède souvent aux intérêts économiques et dont les médias façonnent l'opinion publique.
Si nous ne résistons pas aux pressions exercées par les détenteurs du pouvoir financier, comment pouvons-nous espérer que les citoyens nous fassent confiance ?
Nous vivons à une époque où l'influence financière dicte de nombreuses décisions politiques. Nous avons récemment assisté à une cérémonie d'investiture au cours de laquelle des milliardaires étaient assis au premier rang, tandis que des ministres étaient placés derrière eux. Au lieu de servir les intérêts de quelques élites puissantes, nous devons servir l'intérêt des millions de citoyens qui nous ont confié leurs votes.
Nous devons faire confiance à nos racines et à nos principes. La démocratie est peut-être ancienne, mais elle n'est pas obsolète.
La question n'est pas de savoir comment rendre sa grandeur à l'Europe. L'Europe a été et reste grande en raison de ses principes et valeurs qui sont intemporels et attrayants à l'échelle mondiale. Et c'est le moment historique de redevenir un modèle pour le reste du monde.
Chers collègues,
J'utilise souvent l'exemple de ma patrie, la Grèce, qui a été le premier pays à être exclu des rangs du Conseil de l'Europe en 1969 à cause de la junte. Et lorsque je me réfère à cet exemple, je répète toujours la même phrase : je suis fier, en tant que Grec, de cette décision, car elle prouve que les principes et les valeurs du Conseil de l'Europe ne sont pas négociables.
Honorables Présidentes et Présidents,
Hier soir, en quittant mon bureau et en marchant dans le centre-ville de Strasbourg, j'ai remarqué une longue file d'attente d'au moins 100 jeunes devant un bâtiment. Je me suis tourné vers le chef de mon cabinet, M. Sergey KHRYCHIKOV, et je lui ai demandé : « Sergey, qu'est-ce que ces gens attendent ? » Pour être honnête, j'ai d'abord pensé qu'ils faisaient la queue pour entrer dans un bar ou un restaurant branché, mais il m'a répondu : « Ce sont des étudiants dans le besoin, qui attendent de recevoir un repas fourni par le gouvernement français pour seulement un euro ou même gratuitement. »
Cette image m'a fait chaud au cœur, peut-être parce qu'elle me rappelle l'âge auquel je faisais mes premiers pas dans la vie. Certains disent que nous, les politiciens, devrions prendre des décisions avec un maximum de sang-froid. Au contraire, je pense que l'empathie est un privilège pour un responsable politique, car c'est ainsi que nous comprenons que, plus que d'autres, ces étudiants dont j'ai parlé, ces personnes dans le besoin sont celles que nous devons soutenir et servir ; ces personnes qui étudient, ces personnes qui travaillent dur, ces personnes qui luttent chaque jour avec dignité juste pour vivre ou même pour survivre ; ces personnes qui s'efforcent de construire leur propre avenir et qui sont en fait l'avenir de la famille européenne commune.
Malgré les défis auxquels nous, hommes et femmes politiques, sommes confrontés, notamment le recul de la démocratie, l'incertitude, la polarisation, la limitation de la liberté d'expression et, dans certains cas, les violences à notre encontre, je pense que ces mêmes obstacles nous rendent d'autant plus indispensables pour défendre inlassablement les personnes que j'ai mentionnées plus haut.
C'est le cœur même de notre mission, et c'est la raison pour laquelle nous faisons de la politique.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Secretary General of the Council of Europe
11:14:17
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, cher Theodoros, merci.
Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire,
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents de parlements,
Mesdames et messieurs,
C'est un plaisir pour moi de pouvoir vous adresser quelques mots ce matin, aussi parce que je me souviens qu'il y a exactement cinquante ans a eu lieu la première Conférence des Présidentes et Présidents de parlements d'Europe, un moment important.
Vous le savez, Mesdames et messieurs, il y a quelques jours, l'un des nôtres s'en est allé. Walter SCHWIMMER nous a quittés le 12 mars chez lui à Klosterneuburg en Autriche, et j'aimerais ici saisir l'occasion de ces premiers mots pour rendre hommage à l'ancien Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, un parlementaire engagé, un Européen convaincu qui a su guider notre Organisation vers un nouveau millénaire, entre les espoirs et les bouleversements.
Et en fait, lui rendre hommage aujourd'hui, c'est poursuivre l'engagement, c'est veiller à ce que nos valeurs façonnent la nouvelle architecture de sécurité européenne qui émerge, c'est porter haut et fort ses principes dans un ordre mondial en pleine reconfiguration, un monde dans lequel la guerre fait rage sur notre continent, en Ukraine, un monde où le populisme autoritaire progresse, un monde où la polarisation, où la désinformation nourrissent les divisions dans nos populations, un monde où le recul démocratique fragilise l'État de droit.
Mais, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Comment en sommes-nous arrivés là ? Pourquoi la liberté recule à l'échelle de notre planète pour la dix-neuvième année consécutive ? Pourquoi seulement 6 % de la population mondiale vit dans une démocratie pleinement établie, contre 12 % il y a dix ans ? Pourquoi 40 % de la population mondiale vit sous un régime autoritaire ? Et, plus inquiétant encore, parmi celles et ceux qui doutent des systèmes démocratiques, près de 80 % pensent que les enfants d'aujourd'hui auront moins d'opportunités et de perspectives que leurs parents. Ce manque de perspectives doit nous alerter. Ce manque de perspectives, cela relève de notre responsabilité. Ce manque de perspectives et les corrections qu'il y a à apporter, tout cela doit guider notre action.
Et si nous ne répondons pas à ce malaise démocratique, d'autres alors répondront à notre place ; et ils ne le feront pas forcément en le portant, en s'appuyant sur nos valeurs.
Ce sont en particulier les jeunes générations qui, aujourd'hui, nous envoient un signal fort. J'étais hier au Luxembourg et, au Luxembourg, 35 % des jeunes hésitent à affirmer que la démocratie est la meilleure forme de gouvernement. En France, près d'un tiers déclare avoir perdu confiance en la démocratie. Au Royaume-Uni, plus de la moitié pense que leur pays se porterait mieux sous un leader fort qui n'aurait pas à s'embarrasser du Parlement et des élections ; et près d'un tiers pense que le pays serait mieux gouverné si l'armée en prenait le contrôle.
Et nous sentons bien que ces réflexions existent dans tous nos États. Nous devons les prendre au sérieux. Il faut y voir, probablement, le résultat d'une succession de crises – ce que j'appelle la crise endémique, crise parallèle – qui ont secoué le monde et notre continent. Alors bien sûr, on peut remonter à la chute du rideau de fer, on peut remonter à l'optimisme un peu naïf qui s'en est suivi ; certains historiens parlaient alors de la fin de l'histoire et la démocratie libérale semblait être triomphante.
Mais très vite, les conflits ont brisé cette illusion : en Tchétchénie déjà, au siècle passé ; en Irak ; il y a eu le 11 septembre. Mais pour notre continent européen, je crois que la véritable césure, le moment de la césure, c'est la crise de 2008. Et nous en ressentons la crise financière, nous en ressentons les effets depuis plus de quinze ans. Il faut par exemple attendre 2023 – 2023, à savoir, quinze ans – pour que le PIB, le produit intérieur brut de l'Italie redépasse son niveau d'avant 2008. Et le chômage des jeunes reste l'une des cicatrices les plus profondes de cette crise. En 2011, dans la zone euro, plus de 20 % d'entre eux cherchent un emploi. Et le cercle vicieux continue : l'an dernier au Royaume-Uni, le chômage des 16-24 ans a atteint son plus haut niveau depuis la pandémie. La pandémie, le climat, le chômage et surtout la guerre en Ukraine.
Alors, dans ces conditions, évidemment, les jeunes veulent bien voter ; mais ils peinent à voir des progrès et ils peinent à se projeter dans l'avenir. Or, nous avons besoin de temps, la démocratie a besoin de temps, une denrée de plus en plus rare ; et adapter nos démocraties à un monde qui change vite, se donner les moyens d'offrir des perspectives à long terme, tout en répondant aux besoins du présent.
L'Ukraine en est un parfait exemple ; l'Ukraine, dans laquelle la guerre d'agression menée par la Russie sévit depuis plus de dix ans maintenant, onze ans, avec la pleine agression depuis maintenant trois ans. Dans ce contexte, l'action du Conseil de l'Europe s'inscrit dans la durée. Nous savons que cette action aura besoin de durée, de solidité, de temps pour réaliser pleinement son action, à la fois pour soutenir face à l'urgence et pour accompagner la reconstruction.
J'aimerais saisir cette occasion, vous me le permettrez, de saluer dans cette salle, dans cet hémicycle, la présence de notre ami M. Ruslan STEFANCHUK, le Président de la Rada d'Ukraine.
Et puis, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, construire la démocratie, ce n'est pas seulement organiser des élections. Encore faut-il garantir la stabilité, la paix, des conditions propices pour en poser les fondations. Construire la démocratie, c'est également transmettre un esprit critique, une culture du débat, une conscience du bien commun. Et voilà pourquoi, exactement pourquoi nous devons faire de l'éducation un axe central de notre action. L'éducation, c'est la première et la dernière ligne de défense de la démocratie.
Et enfin, il faut protéger la démocratie et, pour cela, il faut refuser de la tenir pour acquise. Car, trop souvent, on ne perçoit sa valeur que lorsqu'elle vacille. Comme le disait Amartya SEN, « la sécurité qu'offre la démocratie passe inaperçue tant qu'elle n'est pas menacée. » Et au fond, garantir la sécurité démocratique, c'est agir avant qu'il ne soit trop tard. C'est pour cela qu'il faut lutter contre la corruption, contre les ingérences électorales, la désinformation et toutes les menaces qui la fragilisent.
Mais garantir la sécurité démocratique ne suffit pas : il faut aussi la renforcer, la renouveler, l'adapter. C'est l'enjeu du nouveau pacte démocratique que nous nous proposons de lancer dans le cadre du Conseil de l'Europe, pour rendre notre démocratie plus solide, plus agile, plus inclusive ; être capable, dans le fond, de la voir s'adapter aux nouvelles exigences du temps.
Excellences,
Mesdames et messieurs,
Ce projet ambitieux, ce projet nécessaire, ce projet de nouveau pacte démocratique nous appartient à toutes et à tous. Et pourquoi ne pas imaginer créer un groupe de soutien parmi les parlements nationaux pour incarner et faire avancer ce projet ?
Renforçons ensemble la mise en œuvre des principes de Reykjavik pour la démocratie et traduisons-les en actions concrètes. Imaginons ensemble une démocratie tournée vers l'avenir, portée par la population et protégée par le Conseil de l'Europe. C'est aussi, je crois, exactement à cela, à ces réflexions, que vous consacrez votre énergie, vos énergies et votre temps dans vos pays, dans vos parlements, mais aussi ici à Strasbourg, dans cet hémicycle : ici, chez vous.
Merci.
Je vous invite maintenant à adopter l'ordre du jour de notre conférence, qui sera divisé, comme je l'ai dit précédemment, en trois thèmes.
Notre premier thème s'intitule « Sauvegarder la démocratie ».
Plus tard dans l'après-midi, vers 16 h 30, nous entamerons les discussions sur notre deuxième thème, « Garantir la liberté d'expression en période de polarisation et d'incertitude ».
Et demain matin, nous aborderons le troisième et dernier thème de la conférence, intitulé « Violences à l'encontre des personnalités politiques ».
À l'issue de nos débats, j'aurai le plaisir de vous présenter oralement des conclusions. Y a-t-il des commentaires sur le projet d'ordre du jour ?
L'ordre du jour est donc adopté.
Je vous informe que le règlement de la conférence a été mis à votre disposition.
J'ai le plaisir et l'honneur de vous informer que Mme Verona MURPHY, Présidente du Parlement irlandais, et la sénatrice Maria BYRNE, Vice-Présidente du Sénat, assureront la vice-présidence de la conférence aujourd'hui.
La liste des orateurs pour chaque thème a été distribuée. Conformément au règlement de la conférence, l'ordre des orateurs a été déterminé par tirage au sort lors de la réunion des chefs de délégations qui s'est tenue ce matin, sur la base des orateurs inscrits à ce moment-là.
J'invite les Présidents et les orateurs des parlements qui souhaitent s'inscrire sur l'une des listes à le faire au Service de la séance, situé au premier étage.
Avant d'entamer nos débats, je vous rappelle que l'Assemblée parlementaire a le plaisir d'organiser un déjeuner qui sera offert aux participants à 13 h 15 dans ce Palais d'Europe, au restaurant Bleu, et j'invite également tous les orateurs et vice-orateurs, Présidents et Vice-Présidents à assister à la traditionnelle photo de famille qui aura lieu à 13 h à l'extérieur de cet hémicycle.
Nous allons commencer nos travaux par notre premier thème, « Sauvegarder la démocratie ».
Ce thème nous concerne directement en tant que représentants du peuple.
La démocratie en Europe est confrontée à plusieurs risques majeurs : l'affaiblissement des contreparties démocratiques, l'érosion des normes et des garanties démocratiques, l'érosion de la confiance dans les institutions politiques, la propagation de la désinformation et de la mésinformation, la pression extérieure, y compris les menaces hybrides, les cyberattaques et l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques.
Alors que les pays européens sont confrontés à des défis sans précédent pour leurs normes, institutions et valeurs démocratiques, il est impératif de continuer à identifier et à promouvoir des stratégies communes visant à protéger la sécurité et la stabilité démocratiques sur notre continent, l'Europe.
Il s'agit d'une responsabilité collective qui exige que les parlements nationaux au sein du Conseil de l'Europe travaillent ensemble, partagent leurs connaissances et adoptent les meilleures pratiques.
Trois orateurs principaux ont accepté d'introduire le débat sur notre premier thème.
Notre collègue Mme Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de l'Assemblée nationale, France.
Elle sera suivie par Mme Bärbel BAS, Présidente du Bundestag, Allemagne, et M. Ruslan STEFANCHUK, Président de la Verkhovna Rada, Ukraine.
Pour ouvrir notre premier débat, j'ai le plaisir de donner la parole à notre collègue française. Madame Pivet, vous avez la parole.
(Légers applaudissements)
President of the National Assembly, France
11:27:16
Mesdames et messieurs les Présidents d'assemblées,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,
Créer au sein de l'Europe une conscience qui sonne l'alarme, telle est la mission que confia il y a soixante-quinze ans à la Convention européenne des droits de l'homme l'un de ses pères fondateurs, Pierre-Henri TEITGEN, grand résistant et ancien ministre français de la Justice.
Mais aujourd'hui, l'alarme ne sonne pas : elle hurle. Nos démocraties sont prises pour cibles, nos États de droit menacés, nos valeurs fondamentales, celles de la CEDH, violemment contestées et attaquées. Or, en cette heure critique, nous, Présidents d'assemblées, portons une responsabilité historique, un engagement plus grand que nous, un serment de vigilance et de résistance. Lequel ? Celui d'être les remparts, les boucliers inflexibles et implacables de nos États de droit face au péril qui les menacent.
Le premier de ces périls, c'est l'attaque brutale et frontale menée contre les principes qui fondent notre droit international : l'intangibilité des frontières, la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette menace est à l'œuvre partout, et avec une violence inouïe en Ukraine.
Cher Ruslan Stefanchuk,
Je suis fière que l'Assemblée nationale française ait adopté à nouveau, la semaine dernière, à une large majorité, une résolution appelant à renforcer notre soutien à l'Ukraine. Soyez-en sûr : nous ne baisserons pas les bras. La démocratie ne meurt pas sous le fracas des canons. Le peuple ukrainien ne se verra pas imposer une paix injuste et chancelante.
La France et ses partenaires européens partagent la même volonté forte : tout accord de paix doit s'accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour l'Ukraine, des garanties qui assurent le respect de son indépendance, de sa souveraineté, de son intégrité territoriale. Nous ne laisserons pas imposer au peuple ukrainien la tenue d'élections prématurées et biaisées. Une élection doit être toujours libre, toujours, car c'est le droit d'un peuple à choisir son avenir qui est en jeu.
Mais nos démocraties ne sont pas seulement menacées par les bombes et le fracas des armes : aux guerres classiques et conventionnelles s'ajoute une nouvelle forme de guerre, une guerre hybride, informationnelle, technologique, qui transcende nos frontières. Son but ? Saboter nos démocraties de l'intérieur, miner la souveraineté de nos États. Car que voyons-nous aujourd'hui ? Des achats massifs de votes à Chisinau, des campagnes de désinformation à Tbilissi, des suffrages manipulés par des algorithmes à Bucarest, une intervention américaine directe en faveur de l'extrême droite en Allemagne. Les ingérences étrangères infiltrent, influencent, intoxiquent le débat démocratique.
Et en France ? En France, nous avons longtemps cru être à l'abri. Mais nous ne le sommes pas. En 2023, lors d'une campagne orchestrée par le FSB russe, des étoiles de David ont été taguées à Paris. Le but ? Fracturer, incendier nos sociétés de l'intérieur. C'est pourquoi le Parlement a riposté en adoptant l'an dernier deux lois importantes qui dotent de moyens inédits nos services de renseignements et nos autorités indépendantes de régulation, afin de préserver ces tentatives gravissimes de déstabilisation.
Présidents d'assemblées parlementaires, il nous revient de faire preuve de vigilance et d'initiative pour préserver les piliers du droit international qui soutiennent la souveraineté de chacun de nos pays.
Mesdames et messieurs, mes chers collègues,
Le deuxième péril qui ronge nos démocraties, ce sont les coups de boutoir répétés de certains contre l'État de droit. Dans certains pays, des oppositions sont brutalisées, des droits sont déniés aux femmes, aux homosexuels, la liberté de manifester est menacée. L'indépendance des juges constitutionnels est également attaquée. Or, lorsque la séparation des pouvoirs disparaît, les droits fondamentaux disparaissent peu après. Face à cela, nous, Présidents d'assemblées, portons une responsabilité éminente, écrasante, institutionnelles comme existentielle : celle d'être, dans les assemblées que nous présidons, les garants de l'État de droit.
Contrairement à ce que veulent nous faire croire les populistes, l'État de droit et la démocratie ne sont pas l'affaire d'une élite privilégiée : ils sont le trésor des peuples. Regardez les citoyens roumains, géorgiens, serbes, moldaves qui défilent par milliers dans les rues pour réclamer justice. Nous, Présidents d'assemblées, nous portons les voix de nos peuples. Notre responsabilité est de défendre leurs droits. Notre place est d'être à leurs côtés, aux côtés de tous ceux qui se battent pour la démocratie, aux côtés des défenseurs et protecteurs de nos valeurs qui bravent tous les dangers et refusent d'être muselés.
La semaine dernière, je recevais à l'Assemblée nationale Maia SANDU, Présidente du Moldova, après avoir reçu le mois dernier Svetlana TIKHANOVSKAÏA, cheffe de file de l'opposition bélarusse. À ces deux femmes de courage et de bravoure qui défendent nos valeurs communes, j'ai dit ceci : « Vous êtes l'honneur de l'Europe. »
Pour marquer notre solidarité, pour défendre nos valeurs, continuons à lutter, à nous engager, à mener ensemble des initiatives conjointes de diplomatie parlementaire. Pour ma part, comme femme de droit, comme femme de loi, c'est un engagement viscéral que je porte au plus profond de moi. Défendre l'État de droit, les principes qui fondent notre démocratie, ceux de la Convention européenne des droits de l'homme : voilà les objectifs de ma politique de diplomatie parlementaire.
Et pour sauvegarder notre État de droit, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe joue, elle, un rôle crucial et cardinal. Elle est la tour de contrôle de la démocratie européenne qui ne laisse passer aucune entorse à nos droits fondamentaux. Elle n'a pas hésité à sanctionner les délégations russe et azerbaïdjanaise qui ne respectaient pas nos valeurs communes. Pour garantir l'intégrité et la force de ces valeurs, la Cour européenne des droits de l'homme est aussi en première ligne. Nous, parlementaires, elle nous éclaire sur le chemin à suivre pour faire évoluer notre législation et renforcer notre État de droit, comme nous l'avons fait en France ces dernières années sur la garde à vue ou la rétention des mineurs étrangers.
Je tiens ici à le redire avec clarté et force dans cette enceinte : l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme s'impose à l'ensemble de nos pays. Quant à ceux qui, en France ou ailleurs, voudraient sortir de la Cour, je leur réponds ceci : ne tournons pas le dos à soixante-quinze ans de progrès des droits humains. Ne trahissons pas l'histoire de l'Europe et de ce Conseil. Il est né des cendres des totalitarismes. Notre continent ne doit jamais y retourner. Jamais.
Enfin, un troisième péril menace nos sociétés en leur cœur : la défiance envers l'idée même de démocratie parlementaire ; l'épuisement du peuple entre nous, leurs représentants, et eux. Un sondage glaçant nous l'a confirmé le mois dernier en France : 73 % des Français réclament désormais un vrai chef pour remettre de l'ordre ; 41 % estiment ne pas se soucier du Parlement. C'est pourquoi protéger nos démocraties signifie également redonner l'amour, l'envie de ce gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple à nos concitoyens.
Et pour cela, deux grandes voies s'imposent à moi : la première, renouer avec une forme de démocratie continue et vivante. Nous chérissons la démocratie, croyons en elle. Alors, prouvons-le, en donnant plus régulièrement la parole au peuple souverain, dans le cadre de référendums encadrés et qui se prémuniraient contre les ingérences étrangères. Car le peuple doit décider sans être manipulé.
La deuxième voie pour redonner cette envie de démocratie, c'est celle de l'ouverture et de la proximité de nos assemblées ; parce que la distance nourrit la défiance, nos parlements doivent pleinement devenir des maisons communes, des agoras vivantes, pour que nos concitoyens puissent s'y sentir chez eux.
Je conclurai avec une grande voix qui a marqué la France, l'Allemagne et l'Europe : Robert SCHUMAN. Le 10 décembre 1951 à Strasbourg, devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, il lança cet avertissement solennel : « Faute de nous décider à temps, nous risquons de manquer, pour l'Europe et pour nos pays, la dernière chance de salut. »
Mes chers collègues, le moment est venu.
Merci, Madame la Présidente, et plus particulièrement de nous avoir rappelé que nos parlements sont des agoras vivantes et que, bien sûr, nous devons défendre l'État de droit.
Merci d'avoir rappelé à tous les participants que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui siège dans ce même hémicycle, a été la première à décider, bien sûr, avec l'institution, l'Organisation, que les Russes devaient être expulsés après la guerre d'agression en Ukraine.
J'invite maintenant Mme Bärbel BAS, Présidente du Bundestag allemand, à prendre la parole.
Madame Bas, vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
Le 23 février, l'Allemagne a élu un nouveau Bundestag, qui se réunira le 25 mars pour sa session constitutive. Nous avons eu une campagne électorale riche en émotions. Avec un taux de plus de 80 %, la participation n'a jamais été aussi élevée depuis la réunification allemande.
Les citoyennes et citoyens veulent être entendus, ils veulent être vus, et ils veulent participer à l'élaboration des politiques : c'est un signal important. Mais des forces autoritaires ont également profité de cette politisation – il faut le dire par souci d'honnêteté. Néanmoins, les partis du centre ont pu s'affirmer : ensemble, ils conservent une nette majorité au Bundestag allemand. Ils doivent maintenant prouver qu'ils sont attentifs aux problèmes des gens et qu'ils proposent des solutions concrètes. C'est la seule façon de regagner la confiance, et cette confiance est la meilleure protection de notre démocratie.
Actuellement, la CDU, la CSU et le SPD travaillent d'arrache-pied pour trouver des majorités solides en vue d'un nouveau gouvernement. Et je peux vous l'assurer : au vu de la situation actuelle en matière de politique de sécurité, tous sont conscients de l'urgence. C'est pourquoi le Bundestag encore en place a adopté il y a deux jours, à la majorité des deux tiers, d'importantes modifications constitutionnelles qui, je l'espère, seront également adoptées demain par le Bundesrat. Avec un fonds spécial de 500 milliards d'euros financé par des crédits, nous voulons réaliser des investissements d'avenir massifs dans les infrastructures et la protection du climat. L'argent supplémentaire sera par exemple investi dans les crèches, les écoles, les hôpitaux, les réseaux numériques, le transport ferroviaire et les ponts ; 100 milliards d'euros seront consacrés au fonds de la transition énergétique.
Chères et chers collègues,
C'est le plus grand programme d'investissement que l'Allemagne ait jamais connu. Parallèlement, nous devons assumer de plus grandes responsabilités pour la sécurité, la paix et la prospérité en Europe. Les dépenses en matière de défense et de sécurité qui dépassent 1 % du produit intérieur brut ne seront désormais plus soumises aux règles du frein à l'endettement. Et cela ne s'applique pas seulement aux dépenses pour l'armée allemande, mais aussi à la protection civile et à la protection de la population, la cybersécurité, le soutien militaire supplémentaire à l'Ukraine et les services de renseignement.
Ces décisions ont également montré que les partis du centre en Allemagne sont unis. La CDU/CSU, le SPD et les Verts ont trouvé une solution commune, sous une forte pression du temps et au-delà des frontières des partis. Au vu de la polarisation de la campagne électorale, c'était un signe important d'ouverture au compromis et c'est dans cet état d'esprit que nous abordons la nouvelle législature. Une chose est sûre : l'Allemagne assumera plus que jamais ses responsabilités en Europe.
Chères et chers collègues,
Après les événements dramatiques de ces dernières semaines, il est également clair que les valeurs du Conseil de l'Europe n'ont jamais été autant mises à mal. Nous devons défendre la démocratie, les droits humains et l'État de droit. Nos parlements sont également mis à contribution. Nous, les parlementaires, devons faire comprendre à nos concitoyens l'ampleur de cette tâche. Cela implique également d'être honnête. Nous devrons renoncer à certaines choses pour défendre la liberté. Un journaliste allemand a récemment écrit : « Nous devons redevenir plus combatifs. J'ai l'impression que nous n'aimons pas notre liberté autant qu'elle est méprisée par nos ennemis. »
Cher Ruslan,
Je ne connais aucun pays qui, actuellement, se bat autant pour la liberté que l'Ukraine. (Applaudissements) Le peuple ukrainien le sait : les ennemis de la liberté de notre démocratie ne doivent jamais l'emporter. Cette détermination exemplaire doit être un modèle pour nous tous. L'Ukraine ne se bat pas seulement pour sa propre liberté, mais aussi pour nos valeurs européennes.
Chers collègues,
Je vous invite donc tous à continuer à soutenir l'Ukraine et je remercie tous ceux qui ont signé la déclaration commune à l'occasion du troisième anniversaire de l'attaque russe. C'est un symbole fort de cohésion.
La solidarité avec l'Ukraine est dans notre intérêt européen, et cela vaut depuis le premier jour de l'attaque russe. Nous sommes aujourd'hui plus que jamais appelés à garantir le soutien militaire à l'Ukraine. Dans le même temps, nous devons renforcer nos capacités de défense globale et nos démocraties doivent être plus fortes et plus proches les unes des autres. Pour nous, Européens, le moment est venu de faire nos preuves. Nous devons devenir plus combatifs, pour nos valeurs, pour notre liberté, pour la protection de la démocratie : c'est maintenant ou jamais.
Permettez-moi de conclure par une remarque d'actualité. Lorsque nous parlons aujourd'hui de la démocratie, de ses valeurs et de sa protection, il va de soi que les droits des minorités en font également partie. Et cela implique aussi d'avoir le choix entre plusieurs alternatives, si l'on met en place des élections. Les récents développements à Budapest et à Ankara sont une source d'inquiétude et de critique. La protection des enfants, telle que mise en avant par la Hongrie, n'a vraiment rien à voir avec les droits des personnes LGBTQI. Et l'arrestation du maire d'Istanbul, M. IMAMOGLU, juste avant qu'il ne soit désigné comme candidat à la présidence et qu'il ne se présente contre le Président sortant lors d'une élection libre, est un déni de démocratie. Nous devons le dire très clairement.
Chères et chers collègues,
Avec ma visite ici à Strasbourg, je vous fais mes adieux en tant que Présidente du Bundestag et je vous remercie toutes et tous pour cette coopération forte et empreinte de confiance. Je nous souhaite à tous de rester forts et de continuer à travailler ensemble à l'avenir.
Merci beaucoup.
(Applaudissements)
Merci beaucoup, Madame Bas.
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre réélection et, bien sûr, de vous remercier de m'avoir reçu à Berlin, où j'ai eu l'occasion d'intervenir sur des questions liées à ce que vous avez déjà dit – je parle en particulier de l'Ukraine. Et je tiens à souligner la phrase que vous avez mise en exergue : « La paix et la prospérité ont un coût ». Nous devons payer ce coût si nous voulons la paix et la prospérité.
Je vous remercie pour vos paroles inspirantes.
Je vais maintenant donner la parole à M. Ruslan STEFANCHUK, Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine.
Cher Ruslan, vous avez la parole.
Chairman of the Verkhovna Rada, Ukraine
11:46:36
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et messieurs les Présidents de parlement,
Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire,
Chers invités,
Mesdames et messieurs,
J'ai l'honneur de m'adresser à mes collègues présidents de parlements européens dans cette maison de la démocratie. Le thème de notre premier débat, « Sauvegarder la démocratie » , résume ce que fait l'Ukraine aujourd'hui. Je suis fier que, malgré le coût élevé et les pertes terribles, le peuple ukrainien défende fermement la démocratie. Il défend la démocratie européenne. Il défend la démocratie mondiale. L'issue de ce combat déterminera non seulement l'avenir de l'Ukraine, mais aussi celui de la démocratie elle-même.
Permettez-moi d'être clair : quelles que soient les difficultés et obstacles rencontrés, nous ne nous arrêterons jamais. Nous ne cesserons pas de nous battre pour notre liberté et notre indépendance, pour la démocratie et le développement, pour l'avenir de nos enfants. Dans cette lutte, l'Ukraine et les Ukrainiens continuent de compter sur le soutien ferme de leurs partenaires et amis.
Je tiens à remercier chacun d'entre vous – chers représentants de grandes nations – pour toute l'aide que vous avez apportée et que vous continuez d'apporter à l'Ukraine en ces temps difficiles. Nous n'oublierons jamais ce que vous avez fait pour nous : lorsque des millions d'Ukrainiens ont dû chercher refuge dans vos pays ; lorsque nous n'avions pas d'armes pour nous défendre ; lorsqu'une action rapide et audacieuse était nécessaire pour arrêter l'agresseur. Nous vous serons toujours reconnaissants de votre soutien, qui nous a aidés à rester forts. Je m'incline devant vous en signe de gratitude et j'applaudis sincèrement, chers amis, vos peuples, les dirigeants de vos nations, vos parlements et vos gouvernements.
Chères et chers amis,
Je suis venu à Strasbourg pour vous demander de continuer à me soutenir. L'Ukraine a plus que jamais besoin de vous. Nos ressources ne sont pas illimitées. L'agresseur continue d'attaquer.
Dans le même temps, nous discutons avec nos partenaires étrangers de la manière d'apporter une paix réelle et durable – la paix que l'Ukraine et son peuple méritent. Je vous demande d'utiliser vos relations à Washington pour faire connaître la vérité sur l'Ukraine. Le monde doit voir l'ampleur de nos souffrances, la destruction que nous endurons et la ligne de démarcation claire entre la victime et l'agresseur.
Dans notre lutte pour la liberté et l'indépendance, nous comptons sur le fort soutien du peuple américain, sur l'appui bipartisan du Congrès des États-Unis et sur le leadership du Président Donald TRUMP. Nous croyons en la paix par la force, et cette force doit contraindre l'agresseur de cesser la guerre. Pour nous, les États-Unis seront toujours le partenaire clé et l'allié de confiance de l'Ukraine.
Tout comme nous comptons sur les États-Unis, nous avons également confiance dans l'unité et la force de l'Europe. L'Ukraine fait partie de l'Europe – notre maison commune. Nous ne sommes pas seulement des voisins, mais un pays qui est membre du Conseil de l'Europe depuis 1995 et qui est aujourd'hui candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Nous sommes des Européens qui ont choisi un avenir libre et uni. Nous sommes vos frères et sœurs qui refusent d'être entraînés dans les ténèbres de la tyrannie, là où la liberté, la justice et la démocratie n'ont jamais existé. Nous sommes convaincus que l'Europe ne se contentera pas de soutenir son futur membre, mais qu'elle fera preuve de leadership, d'unité et de force pour se défendre contre l'agression russe.
Chères et chers collègues,
Nous plaçons de grands espoirs dans le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire. Depuis cette tribune, je vous remercie à nouveau pour votre soutien indéfectible à l'Ukraine. Le Conseil de l'Europe est entré dans l'histoire en devenant la première – et en restant la seule – union internationale à expulser la Russie. Il a ainsi envoyé un message clair : l'agression ne sera pas tolérée et la violation du droit international aura des conséquences.
Le Conseil de l'Europe doit continuer à mener les efforts pour que l'agresseur soit tenu pour responsable. C'est là que des mesures essentielles en faveur de la justice et de l'indemnisation ont été prises. La création du Registre des dommages a été un grand pas, tout comme le travail de mise en place du tribunal spécial pour le crime d'agression et de la commission d'indemnisation. Mais nous devons aller plus vite pour mettre en place le fonds d'indemnisation et achever le mécanisme complet d'indemnisation.
Une justice retardée est une justice refusée. Nous devons émettre conjointement, et POUTINE doit payer lui-même la facture de la guerre qu'il a déclenchée. Pas les contribuables européens ou américains, mais lui-même. J'espère sincèrement que le sommet des dirigeants européens qui se tient ces jours-ci à Bruxelles prendra deux décisions importantes. Premièrement, les crimes commis par les troupes russes, leurs commandants et leurs dirigeants ne resteront pas impunis. Deuxièmement, le tribunal spécial sera enfin mis en place.
La pression doit s'accroître jusqu'à ce que la paix soit assurée. Les sanctions doivent rester en place et être renforcées. Les Ukrainiens veulent la paix plus que quiconque. Nous ne voulons pas d'une guerre sans fin. Nous voulons la paix, mais pas à n'importe quel prix.
Notre objectif n'est pas seulement d'arrêter les combats, mais de parvenir à une paix réelle et durable qui garantisse la souveraineté de l'Ukraine et son avenir au sein de l'Europe et de l'OTAN. Nous exigeons le respect total des frontières de l'Ukraine, telles qu'elles sont reconnues par le droit international. Nous n'accepterons jamais le contrôle russe sur nos territoires occupés. Nous ne permettrons jamais que nos forces armées soient affaiblies. Et nous ne renoncerons jamais à notre droit de choisir nos propres alliés.
L'Ukraine a besoin de véritables garanties de sécurité, pas de promesses vides. Pas de simples mots sur du papier. Nous avons besoin d'engagements internationaux fermes. C'est pourquoi l'adhésion à l'OTAN est le meilleur moyen d'assurer la sécurité de l'Ukraine. La Russie ne doit pas être autorisée à décider de l'avenir de l'Ukraine au sein de l'OTAN.
Comme l'a amèrement déclaré le Président ZELENSKY à Munich, « à l'heure actuelle, le membre le plus influent de l'OTAN semble être POUTINE, parce que ses caprices ont le pouvoir de bloquer les décisions de l'OTAN. » De la même manière, POUTINE ne peut pas défier ou bloquer les mesures européennes fortes et décisives qui aident l'Ukraine.
Mesdames et messieurs,
Aujourd'hui, j'ai parlé de la lutte de l'Ukraine, mais aussi de la sécurité de l'Europe et du monde. Personne n'est vraiment en sécurité. La Russie ne s'arrêtera pas tant qu'elle ne rencontrera pas une résistance ferme, tant qu'elle ne verra pas notre unité et notre force. Je n'ai pas besoin de vous convaincre. L'expérience amère de l'Ukraine avec la Russie parle d'elle-même. Mais je vous demande de partager la vérité avec ceux qui doutent encore ; avec ceux qui croient encore aux mensonges que la Russie ne cesse de proférer ; avec ceux qui détiennent le pouvoir de façonner la sécurité mondiale.
Chères et chers amis,
Je me souviens ému de toutes les réunions que nous avons tenues. Je me souviens de vos larmes de compassion. Je me souviens de vos visages renfrognés et tristes à Boutcha. Je me souviens de vos paroles sincères : « Que pouvons-nous faire d'autre pour vous ? » Je me souviens de chacune de vos actions décisives. Je me souviens de la conférence de presse commune dans un abri anti-aérien d'Odessa attaqué par des missiles russes. Je me souviens de nos visites communes à nos héros de guerre dans les hôpitaux.
Mais par-dessus tout, je chéris dans mes souvenirs cette toute première bouffée d'air que vous preniez avant de me demander : « Comment vous allez les gars ? » À chaque fois, c'était une bouffée d'espoir, une bouffée de foi, une bouffée de vraie compassion. De la compassion pour l'Ukraine, de la compassion pour le peuple ukrainien, pour l'avenir de l'Ukraine.
Chères et chers amis, je tiens à vous remercier pour cette toute première bouffée d'air.
Merci.
Gloire à l'Ukraine !
Gloire à l'Europe !
Je vous remercie.
Merci, cher Ruslan.
Vous avez dit que vos ressources en munitions n'étaient pas illimitées, mais nous avons tous pu constater que les ressources en courage de votre peuple sont, quant à elles, sans fin.
Chers collègues,
La liste des orateurs a été distribuée à chacun d'entre vous. Je voudrais vous rappeler que, conformément à notre Règlement, le temps de parole par intervention est limité à 5 minutes.
Le premier orateur sur ma liste est M. Martin HOJSIK, Vice-Président du Parlement européen, à qui je donne la parole.
Vice-President of the European Parliament
12:00:33
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Il y a quelques semaines, lorsque le Vice-Président américain J. D. VANCE s'est exprimé lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, les attentes étaient grandes. Tout le monde s'attendait à ce qu'il aborde l'agression du régime de Poutine contre l'Ukraine, à ce qu'il nous assure du soutien indéfectible des États-Unis à la démocratie, à la liberté et à l'indépendance. Au lieu de cela, nous avons entendu autre chose ; d'une certaine manière, l'Europe est le problème. Nous ne sommes pas libres.
Ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est malheureusement à une situation où l'Europe est repoussée de la table – nous ne sommes pas assis à la table, nous sommes sur le point d'être servis à la table, comme un repas. Et ne vous méprenez pas, il ne s'agit pas seulement de l'Ukraine, il ne s'agit pas seulement de l'Union européenne : il s'agit de tous les pays européens. C'est là que je crois que nous devons être forts et que nous devons être capables de nous lever et de dire : « Non, nous sommes prêts à sauvegarder la démocratie. Nous allons défendre la liberté, la démocratie libérale, la démocratie de la liberté et nous n'allons pas céder aux récits populistes. »
Car la véritable menace aujourd'hui est la montée de la démocratie « illibérale », comme je l'appelle, la « fausse » démocratie. Il s'agit d'un système dans lequel il y a des élections mais pas d'État de droit ; il n'y a pas d'indépendance judiciaire, pas de liberté des médias, la société civile est supprimée et les fondements mêmes de la démocratie sont érodés. Et nous ne pouvons pas permettre que cette tendance se poursuive.
Contrairement à ces fausses démocraties, la démocratie libérale est ancrée dans les valeurs des Lumières : la séparation des pouvoirs, l'État de droit, les droits de l'homme, les libertés civiles et la liberté politique pour tous les citoyens. Ce ne sont pas des idées abstraites, ce sont les fondements mêmes du progrès européen. Et nous sommes résolument engagés à les défendre.
Notre engagement est inscrit dans l'article 2 du Traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux, qui défendent les valeurs fondamentales de l'UE : la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et les droits humains. Soyons honnêtes : sans ces valeurs, il n'y aura jamais de paix durable.
Mais ce que nous devons faire, c'est les protéger. Nous devons d'abord commencer par regarder à l'intérieur, car les mots ne suffisent pas ; et si nous disons que nous défendons l'État de droit, nous devons réellement le faire. Nous devons également regarder à l'intérieur de l'Union européenne et utiliser tous les outils à notre disposition. Il s'agit de s'assurer que, si l'on s'engage dans quelque chose, on le respecte. Et une démocratie qui tolère l'érosion de ses propres principes est vraiment en sursis. C'est pourquoi je crois, et le Parlement croit, que l'UE doit renforcer le lien entre le soutien financier et le respect de l'État de droit.
L'Union européenne n'est pas une machine à distribuer des cadeaux. Vous ne ferez pas partie du club ; vous avez accepté les règles du club, vous devez suivre les règles du club. C'est pourquoi le mécanisme de conditionnalité de l'Union européenne adopté en 2020 permet de suspendre ou de réduire le financement de l'UE aux États membres en cas de violations avérées qui compromettent la bonne gestion financière de l'Union. Il garantit que les ressources de l'UE soutiennent les politiques sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord, les politiques qui soutiennent nos principes fondamentaux, et c'est là que le Parlement a joué un rôle vraiment crucial en donnant vie à ces mécanismes – et je suis heureux que la Cour de justice de l'Union européenne les ait confirmés.
En outre, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'État de droit fournit une évaluation complète de la situation de l'État de droit dans les États membres, ce qui permet d'identifier et de traiter les éventuels reculs démocratiques avant qu'ils ne deviennent critiques.
L'objectif est que nous nous aidions mutuellement à renforcer nos démocraties et que nous travaillions ensemble pour faire fonctionner l'État de droit, la véritable démocratie libérale. Mais nous devons aussi, malheureusement, chercher à nous protéger des ingérences extérieures. C'est pourquoi le Parlement européen a créé deux commissions sur l'ingérence étrangère, INGE 1 et INGE 2, qui ont sensibilisé l'opinion publique à ce qui se passe. Elles façonnent le débat européen et mettent en évidence les menaces actuelles en matière d'information et de manipulation extérieure. Après deux ans et demi d'enquête, le Parlement européen a adopté une résolution le 1er juin 2023 soulignant le besoin urgent de lutter contre l'ingérence étrangère et, soyons honnêtes, particulièrement dans le contexte de la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Nous avons appelé à une stratégie coordonnée de l'UE comprenant une approche basée sur le risque pour identifier et dissuader l'influence étrangère par des sanctions claires, mais aussi pour soutenir l'éducation aux médias en tant qu'éducation civique.
L'éducation est la pierre angulaire, je suis très heureux que cela ait déjà été souligné. Sans éducation civique, sans personnes conscientes de ce qui se passe et qui ne sont pas de simples moutons, nous n'aurons pas de démocratie. Nous devons lutter contre la désinformation induite par l'IA, qui se propage rapidement, malheureusement. Nous devons réglementer la propriété des médias contrôlés par des étrangers et, bien sûr, l'impact des réseaux sociaux et de leurs algorithmes. Il ne s'agit pas de liberté d'expression, il s'agit de savoir qui, soudainement, est le plus amplifié. Tout le monde devrait avoir une voix, mais une voix juste.
Et, bien sûr, nous devons renforcer la cybersécurité et protéger les élections européennes.
Nous soulignons également les risques posés par les infrastructures critiques contrôlées par des étrangers et nous préconisons des restrictions à l'encontre d'entreprises telles que Huawei, ZTE et TikTok. Nous dénonçons également les tentatives de corruption à l'étranger, y compris celles impliquant le Qatar et le Maroc, et nous devons, soyons honnêtes, améliorer nos propres normes et l'éthique utilisée au Parlement européen. Nous devons toujours nous rappeler, en tant que parlementaires, que nous devons faire nos devoirs et être capables d'être responsables de nos actions, de rendre des comptes.
L'ingérence de la Russie dans les processus électoraux et les référendums est aujourd'hui une préoccupation particulière. C'est pourquoi je pense que nous devons collaborer étroitement pour contrer cette ingérence.
En tant que Parlement européen, nous avons mis en place un bouclier démocratique européen qui s'intéresse à une tendance perturbatrice plus large, où des acteurs étatiques et non étatiques exploitent l'ouverture et le pluralisme de nos sociétés. Ils tentent d'utiliser notre force comme notre faiblesse, et nous devons en faire à nouveau une force. Cette commission spéciale vient d'entamer ses travaux en février 2025 avec un mandat de 12 mois, et j'espère qu'elle contribuera à renforcer notre protection de la démocratie.
Malheureusement, nous sommes arrivés au moment où nos alliés transatlantiques remettent en question leur soutien. C'est là que nous devons renforcer notre propre sécurité militaire. Ce n'est pas quelque chose que je dis à la légère. L'argent est toujours nécessaire ailleurs mais malheureusement, sans lui, nous pourrions nous retrouver en position de vulnérabilité. C'est pourquoi nous continuons à soutenir l'Ukraine. C'est pourquoi la coopération dans ce domaine est extrêmement importante.
Mais nous devons aussi être conscients que nous ne pouvons pas dire que nous devons investir dans notre défense tout en envoyant des milliards et des milliards au régime de Poutine, principalement à des fins personnelles. Nous devons devenir plus forts et plus indépendants et, ce faisant, contribuer à notre sécurité, à notre économie et à la protection du climat.
Enfin, il s'agit de renforcer l'aide au développement démocratique pour les pays voisins. Là où les États-Unis se retirent, l'Europe doit contribuer à la sauvegarde de la démocratie. Nous devons aider les régions proches, les Balkans, l'Ukraine, la Géorgie et la Macédoine du Nord, mais nous ne devons pas oublier le reste du monde.
Chers collègues,
La démocratie ne disparaît pas du jour au lendemain. Elle s'érode lentement lorsque des influences néfastes prennent racine, et je pense qu'il est temps d'agir. Si l'Europe ne défend pas sa démocratie et les valeurs fondamentales qui ont fait avancer notre progrès, personne d'autre ne le fera à notre place.
Cette bataille ne peut être résolue depuis Bruxelles. En tant que représentants directs de nos citoyens, les parlements nationaux sont la première ligne de défense contre le recul de la démocratie. Les parlements ont un rôle primordial à jouer dans la sauvegarde de la démocratie en demandant des comptes aux gouvernements, en garantissant la liberté et l'indépendance des médias et en renforçant la société civile par l'éducation civique.
La démocratie n'est pas seulement une question d'élections, c'est aussi la pratique quotidienne de la liberté, des droits et de la responsabilité. Si nous ne la protégeons pas maintenant, nous risquons de nous réveiller trop tard pour constater qu'elle a disparu.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Le prochain intervenant est le Vice-Président du Parlement suédois, M. Kenneth G. FORSLUND.
Vice-President of the Riksdag, Sweden
12:10:41
Monsieur le Président,
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer.
Le Président Theodoros ROUSOPOULOS a commencé par dire que la démocratie était peut-être ancienne, mais pas démodée. Je pense que nous devrions nous arrêter là un court instant et réfléchir un peu à cela, parce que je pense que c'est très sage, en fait.
À une époque où la démocratie est remise en question par certains, certaines idées, certaines forces, nous devons, en tant que responsables politiques et parlementaires, nous attaquer à ces forces et à ces idées. Nous devons essayer de les contrer.
Je pense que l'un des meilleurs moyens d'y parvenir est de rencontrer la population de nos pays, dans nos circonscriptions ; rencontrer les électeurs, les écoliers, les anciens, ceux qui dirigent les entreprises, etc. Il nous faut nous rendre disponibles en tant que responsables politiques. C'est ce que je fais souvent, en particulier dans ma circonscription, mais aussi en Suède. Et bien je reçois souvent des commentaires de personnes qui assistent aux réunions, quelque peu surprises, quelles qu'elles soient. Elles me disent : « Eh bien, vous semblez être tout à fait normal ». Et je leur réponds : « Eh bien, je suis tout à fait normal. Il se trouve que j'ai une tâche un peu hors du commun, ou inhabituelle en ce moment, mais je suis un être humain, oui, comme vous ».
L'oratrice, Mme Yaël BRAUN-PIVET, a souligné que la guerre hybride qui s'attaque à notre démocratie est aujourd'hui l'une des plus grandes menaces. Et cela se produit de l'intérieur de nos sociétés et de notre démocratie. Je pense que nous avons une grande tâche à accomplir pour renforcer les moyens de lutter contre de telles activités. Nous devrions le faire en coopération les uns avec les autres, en tirant les leçons de nos expériences respectives, en partageant nos pratiques et, bien sûr, en nous améliorant pour pouvoir lutter contre ces menaces – nouvelles à certains égards, mais aussi anciennes à d'autres égards – contre la démocratie, la liberté d'expression, etc.
L'oratrice Mme Bärbel BAS a souligné le fait d'avoir eu, en Allemagne, le taux de participation le plus élevé lors des dernières élections. Je pense que c'est quelque chose de réconfortant à entendre à notre époque, parce que cela montre que le public croit en la démocratie et qu'il est prêt à participer et à faire la différence. Madame, vous êtes maintenant en train de donner suite aux élections, de chercher une solution et de former un nouveau Gouvernement. Nous suivons tous ce processus avec beaucoup d'impatience, car il s'agit d'un processus important, non seulement pour vous en Allemagne, mais aussi pour nous tous en Europe, et probablement aussi au niveau mondial.
Concernant le Président M. Ruslan STEFANCHUK, un vieil ami, fréquent en Suède et dans beaucoup d'autres pays, on a beaucoup parlé ces derniers temps de l'importance de faire preuve de gratitude. Et Monsieur le Président, vous avez également abordé ce sujet. Je suis d'accord. Nous devrions tous montrer notre gratitude à l'Ukraine et à la population ukrainienne – la courageuse population ukrainienne. Nous ne devrions pas nous contenter de vous témoigner notre gratitude ; nous devrions également vous apporter notre soutien aussi longtemps que nécessaire, et dans la mesure où cela s'impose. Car ce que vous faites, c'est que vous vous tenez littéralement sur la ligne de front dans la lutte pour la démocratie pour nous tous, et cela ne nécessite pas seulement de la gratitude – cela nécessite aussi des ressources.
La protection de la démocratie est notre obligation collective. C'est une tâche que nous devons tous assumer à chaque heure, chaque jour, chaque semaine, tout au long de l'année, car c'est la seule façon de pouvoir accomplir notre mission de protection de la démocratie.
Je vous remercie.
Merci M. Kenneth G. FORSLUND.
La parole est à Mme Elisa SPIROPALI, Présidente du Parlement albanais.
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Chères et chers parlementaires,
Chères et chers collègues,
Mesdames et messieurs,
La démocratie ne s'affaiblit pas du jour au lendemain, pas plus qu'elle ne reste forte sans effort. Dans toute l'Europe, les paysages politiques changent, la confiance dans les institutions est mise à l'épreuve et des forces extérieures cherchent à manipuler l'opinion publique. Ces changements s'annoncent rarement de manière claire. Ils se déroulent progressivement, remodelant les normes, influençant la gouvernance et remettant en question les fondements sur lesquels nous nous appuyons.
L'Albanie a fait l'expérience directe de la fragilité et de la résistance de la démocratie. Il y a trente ans, lorsque l'Albanie a rejoint le Conseil de l'Europe, après un isolement total, la démocratie n'était encore qu'un idéal pour les Albanais. L'État de droit commençait tout juste à remplacer l'État du parti, la loi du parti, et les droits humains – en particulier les droits politiques, religieux et de propriété – commençaient à devenir une aspiration pour nos citoyens. Après trente ans d'adhésion au Conseil de l'Europe, l'Albanie a atteint les portes de l'Union européenne avec des réalisations significatives et tangibles dans les trois principaux piliers de cette remarquable organisation européenne.
La décision de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en avril 2024, de retirer l'Albanie de la procédure de suivi intégral est une confirmation de nos réalisations. L'objectif stratégique national de mon pays d'adhérer à l'Union européenne d'ici 2030 et d'achever les négociations techniques d'ici 2027 bénéficie du soutien total de l'Union européenne. La décision du Parlement européen d'établir le Bureau des Balkans occidentaux en Albanie est une réaffirmation du fait que l'Albanie n'est pas seulement le pays candidat ayant la vision la plus claire, la vitesse la plus élevée et la plus grande détermination à l'égard de la famille européenne, mais qu'elle est aussi un centre et un leader dans la promotion de la coopération régionale et de l'intégration européenne des pays de notre région.
Les progrès de l'Albanie vers l'Union européenne sont également le résultat d'une coopération étroite avec le Conseil de l'Europe et de la reconnaissance par celui-ci de nos réalisations, notamment en ce qui concerne l'indépendance des pouvoirs publics, la réforme profonde et globale de la justice, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la protection des minorités, les droits humains et la liberté des médias. Le Parlement albanais reste ferme dans son rôle de leader, assurant la légitimité démocratique et l'inclusion dans le processus d'intégration européenne, faisant avancer et approfondissant la réforme, soutenant les institutions judiciaires et leur indépendance, ainsi que protégeant les valeurs et consolidant les institutions démocratiques.
Une démocratie qui ne parvient pas à maintenir l'équilibre institutionnel risque de perdre sa capacité à servir ses citoyens. Lorsque les parlements peinent à exercer leur contrôle, lorsque les freins et contrepoids commencent à s'affaiblir, la gouvernance s'éloigne de son objectif principal.
Le rôle des organes législatifs va bien au-delà de l'adoption de lois. Il renforce leur capacité à remettre en question, à contester et à demander aux gouvernements de rendre des comptes. En Albanie, des mesures ont été prises pour renforcer le contrôle parlementaire, en veillant à ce que les institutions travaillent les unes avec les autres, et non les unes contre les autres.
Le Parlement a récemment créé deux commissions spéciales : d'une part, la commission sur l'approfondissement de la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance et l'État de droit, et l'accélération du rythme de l'adhésion à l'UE, et d'autre part, la commission sur la protection de la démocratie contre la désinformation et l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques.
Cependant, les institutions ne peuvent à elles seules soutenir la démocratie. Les lois peuvent régir les sociétés, mais c'est la confiance du public qui détermine leur légitimité. L'Albanie s'est efforcée de rapprocher le processus décisionnel de la population, en ouvrant de nouvelles voies d'engagement et en favorisant une culture politique qui encourage la participation au-delà des cycles électoraux.
Un système à l'écoute a de bien meilleures chances de perdurer. L'engagement du public dépend non seulement de l'accès, mais aussi de la sensibilisation. Sans la capacité d'évaluer l'information de manière critique, les individus deviennent vulnérables à la manipulation et le débat public perd son fondement sur un discours raisonné. Les Albanais ont étendu les efforts d'éducation aux médias, non pas comme une initiative académique, mais comme une réponse pratique à un monde où la désinformation peut déformer la réalité.
Chères et chers collègues,
Le Conseil de l'Europe n'est pas complet sans la présence du Kosovo, nouvel État européen. Il est difficile de trouver un autre pays qui, après vingt-six ans de liberté et dix-sept ans d'indépendance, a établi une démocratie aussi dynamique que celle du Kosovo. C'est pourquoi la mission du Kosovo auprès du Conseil de l'Europe, qui bénéficie du soutien de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, est la demande la plus importante du Président du Parlement albanais à cette conférence.
Les démocraties dans nos pays ne peuvent pas prospérer durablement tant que la liberté, la souveraineté et l'intégrité des nations sont attaquées. Par conséquent, notre soutien ferme à l'Ukraine face à l'agression de la Russie n'est pas seulement une contribution à la paix et à la sécurité, mais aussi un engagement à défendre les valeurs et les systèmes démocratiques dans nos pays.
En souhaitant que les discussions de cette importante conférence se déroulent avec succès, je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie.
Merci Madame Spiropali.
La parole est à M. Greg FERGUS, Président de la Chambre des communes du Canada.
Monsieur le Président Rousopoulos,
Monsieur le Secrétaire Général Berset,
Estimés collègues, chers amis,
C'est un honneur pour moi d'être ici avec vous à Strasbourg.
Le thème que nous abordons ce matin, « Sauvegarder la démocratie », n'a jamais été plus pertinent. De ma perspective, il s'agit de deux vallées : défendre et valoriser la démocratie.
Le Statut du Conseil de l'Europe, document fondateur de cette Organisation, affirme que la liberté individuelle, la liberté politique et l'État de droit sont les principes fondamentaux d'une véritable démocratie.
Depuis plus de soixante-quinze ans, cette Organisation agit selon ce credo.
Bien que le Canada ait le simple statut d'observateur au Conseil de l'Europe et à son Assemblée parlementaire, les parlementaires canadiens participent régulièrement et avec enthousiasme aux sessions de l'Assemblée parlementaire du Conseil.
Le travail de cette Organisation et de tous ses organes pour sauvegarder la démocratie s'aligne parfaitement sur les valeurs canadiennes.
Les statistiques mondiales sur la démocratie donnent à réfléchir. Selon The Economist Intelligence Unit, moins de 10 % de la population mondiale vit dans une démocratie à part entière ; 39,4 % vivent sous un régime autoritaire.
Qui plus est, ces dernières années, nous avons vu des régimes autoritaires faire tout leur possible pour renverser des démocraties.
La Russie, avec la guerre d'agression illégale qu'elle continue de mener contre l'Ukraine, en est bien sûr l'exemple le plus évident, et j'aimerais prendre avantage de l'occasion en présence de mon collègue et mon cher ami M. Ruslan STEFANCHUK de réitérer le soutien inébranlable du Canada envers l'Ukraine.
Les guerres contre la démocratie prennent plusieurs formes. Les campagnes de désinformation se multiplient, tout comme l'ingérence étrangère. Ces campagnes réussissent à retourner nos libertés fondamentales contre nous et elles exacerbent les divisions dans nos sociétés. Elles montent les citoyens les uns contre les autres et elles tentent de les convaincre des vertus des régimes autoritaires.
Et malheureusement, ces campagnes se sont avérées très efficaces.
En 2024, le Pew Research Center a déclaré que plus de la moitié – 54 % – des personnes interrogées n'étaient pas satisfaites de leur démocratie. Et un tiers des personnes interrogées dans 24 pays soutenaient des systèmes de gouvernance autoritaires, y compris – je suis désolé de le dire – un quart des Canadiens.
Mais comment pouvons-nous convaincre nos citoyens, surtout nos jeunes, de la valeur de la démocratie ? Il n'y a pas de solution miracle.
Pour ma part, je suis convaincu que les solutions passent par la communauté, l'inclusion et la compétence. Il faut que nous fassions en sorte que nos jeunes soient des membres actifs dans nos sociétés. Cette inclusion rendrait nos démocraties plus représentatives, plus résilientes et plus sûres.
Parce que nous ne pouvons pas construire des démocraties fortes dans un environnement d'isolement, d'exclusion et d'inefficacité.
S'il est difficile de créer des communautés et de favoriser l'inclusion, la démocratie en dépend.
La capacité à fournir des programmes et des services à nos citoyens renforce la valeur de notre gouvernance démocratique.
Renouons donc avec l'héritage de la construction de la démocratie et du soutien mutuel qui caractérise le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire.
La démocratie est trop précieuse et trop fragile pour que nous reculions devant le travail à accomplir.
Je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous ici à Strasbourg pour cette importante conférence et ces importantes conversations en ce moment très critique pour les démocraties du monde entier.
Je me réjouis d'entendre tous vos points de vue et d'échanger avec nombre d'entre vous au cours de cette conférence.
Merci beaucoup.
[Applaudissements]
Merci, cher Greg,
Et permettez-moi de vous féliciter, car la délégation canadienne – bien que vous représentiez un pays au statut d'observateur – est toujours là, présente dans l'Organisation de manière très efficace.
La parole est à M. Alfons RÖBLOM, Président de la Conférence parlementaire de la mer Baltique.
Speaker of the Baltic Sea Parliamentary Conference
12:28:02
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Chères et chers collègues,
Chers invités,
C'est un privilège de m'adresser aujourd'hui à cette éminente Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la question urgente de la sauvegarde de la démocratie. Il s'agit d'une question qui revêt une importance vitale dans le monde d'aujourd'hui.
Nous sommes réunis ici à un moment où le tissu même de la démocratie est remis en question. Les principes de Reykjavik pour la démocratie, adoptés par les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, soulignent notre responsabilité commune dans la prévention du recul démocratique et la résistance aux tendances autoritaires. En tant que parlementaires, nous avons le profond devoir de défendre ces principes.
Dans la région de la mer Baltique, nous voyons à la fois ces défis et la résilience des institutions démocratiques. Notre 33e Conférence parlementaire de la mer Baltique (BSPC), qui s'est tenue à Elseneur l'année dernière, a réaffirmé l'engagement de nos parlements en faveur de la résilience et de la sécurité démocratiques. Nous avons souligné la nécessité d'une coordination plus forte pour contrer les menaces hybrides, la désinformation et l'ingérence extérieure.
La guerre d'agression contre l'Ukraine est le rappel le plus brutal que la démocratie ne peut être considérée comme acquise. La BSPC a constamment exprimé son soutien inébranlable à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, reconnaissant que la menace contre la démocratie où qu'elle soit est une menace contre la démocratie partout.
Nous condamnons fermement la poursuite de l'agression russe, qui constitue non seulement une violation du droit international, mais aussi une atteinte aux valeurs démocratiques que nous chérissons. Nous ne voulons pas d'un système où les plus grands et les plus forts règnent aux dépens des autres. La démocratie ne concerne pas les droits des puissants, mais les droits du peuple : le droit pour chacun d'être entendu, d'avoir de l'influence et de participer à l'élaboration de l'avenir.
À cet égard, le discours puissant et profondément émouvant prononcé aujourd'hui par M. Ruslan STEFANCHUK au cours de cette session a démontré une fois de plus à quel point il est essentiel que les représentants ukrainiens aient l'occasion de présenter leur point de vue sur la situation et l'évolution actuelles. Ce dialogue est essentiel, non seulement pour comprendre les réalités de l'Ukraine, mais aussi pour s'assurer que notre soutien reste inébranlable.
C'est pourquoi, cher Président de la Verkhovna Rada, dans le prolongement de notre brève discussion d'hier, je voudrais vous inviter chaleureusement, depuis cette même tribune, à prendre la parole lors de notre conférence BSPC sur les îles Åland. Il s'agit d'une occasion cruciale de présenter le point de vue de l'Ukraine et d'engager des discussions avec les délégations parlementaires de tous les États démocratiques de la mer Baltique.
Mon pays d'origine, les îles Åland, est un bon exemple de gestion de crise. Grâce aux accords internationaux de 1921, nous avons aujourd'hui une autonomie neutralisée et démilitarisée dans la mer Baltique. Dans la vie quotidienne, on nous appelle l'île de la paix, et nous en sommes fiers. Mais le dialogue et la coopération, en particulier en temps de crise, ne peuvent aboutir à une solution équitable que si toutes les parties concernées l'acceptent. Nous avons besoin de plus d'exemples de paix juste, réelle et durable.
Nous assistons à une augmentation alarmante des cyberattaques contre les infrastructures, de la manipulation du discours public par la désinformation et des tentatives d'affaiblir la confiance dans les institutions démocratiques. La BSPC réaffirme que la protection de nos institutions démocratiques contre ces menaces nécessite des actions coordonnées.
Alors, comment, en tant que parlementaires, sauvegarder la démocratie dans la pratique ? Tout d'abord, en renforçant l'État de droit et les garanties constitutionnelles. Une démocratie saine nécessite des institutions fortes et indépendantes. La BSPC a appelé à une action ferme contre l'érosion des normes démocratiques, exhortant les parlements à protéger l'indépendance judiciaire, la liberté des médias et les libertés civiles. Comme l'indique à juste titre le document de référence, nous devons résister à la politisation des institutions de l'État et veiller à ce que les normes constitutionnelles soient maintenues au-dessus des intérêts des partis.
Deuxièmement, en luttant contre la désinformation et l'ingérence extérieure. L'ère numérique a apporté de nouvelles vulnérabilités, des acteurs malveillants exploitent les médias sociaux et les plateformes numériques pour semer la division et affaiblir les démocraties, et cela se produit à une vitesse rarement vue dans le monde. La résolution de la BSPC de 2024 appelle à une meilleure éducation aux médias et à un discours public fondé sur les faits.
Troisièmement, en encourageant l'engagement civique et la participation des jeunes. La démocratie n'est pas seulement une question d'élections, mais aussi de citoyens actifs et engagés. La BSPC a mis l'accent sur la participation des jeunes à la prise de décision. Le forum des jeunes de la BSPC se tient chaque année à l'issue de notre conférence annuelle, et inclut des jeunes représentants dans notre conférence, ainsi que les résultats de leur travail dans nos résolutions.
Enfin, en renforçant la sécurité démocratique par le biais de la coopération interparlementaire. La BSPC est depuis longtemps un forum pour le renforcement de la stabilité régionale par le biais du dialogue démocratique. Dans la phase de montée des tensions géopolitiques, notre coopération avec le Conseil de l'Europe, le CBSS (Conseil des États de la mer Baltique), le Conseil nordique et l'Assemblée balte est plus cruciale que jamais.
Chères et chers collègues,
La sauvegarde de la démocratie n'est pas une entreprise passive. Elle exige vigilance, coopération et action décisive.
N'oublions pas que la démocratie n'est pas seulement un système de gouvernance. C'est un engagement commun en faveur de la liberté, de la justice et de la dignité humaine. La résilience de nos institutions démocratiques définira l'avenir de nos nations.
La BSPC reste fidèle à sa mission de défense de la démocratie dans la région de la mer Baltique et au-delà. Nous sommes prêts à travailler avec vous tous pour faire prévaloir la démocratie.
Merci beaucoup.
Merci, Monsieur Röblom.
La parole est à Mme Kari HENRIKSEN, Vice-Présidente du Storting, Norvège.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je voudrais commencer par rendre hommage à l'Ukraine.
Le titre de notre débat est « Sauvegarder la démocratie ». Personne ici aujourd'hui ne se bat et ne sauvegarde la démocratie jour après jour avec autant d'acharnement que le peuple ukrainien, alors je vous remercie.
Ces dernières années, nous avons eu des débats similaires à celui d'aujourd'hui. Les messages que nous avons envoyés étaient clairs : nous devons défendre nos valeurs européennes communes et éviter tout recul démocratique.
Plus que jamais depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la sauvegarde de la démocratie est aussi une question de défense et de sécurité. C'est pourquoi nous sommes si reconnaissants à l'Ukraine et à la forte diplomatie du Président ZELENSKY, qui s'est rendu dans de nombreux pays. Aujourd'hui, il est en Norvège.
La Norvège collabore étroitement avec la Verkhovna Rada et, il y a deux semaines, un Parlement norvégien uni a convenu avec le gouvernement de plus que doubler le soutien financier de la Norvège à l'Ukraine pour 2025, le faisant passer de 35 milliards à 85 milliards de couronnes norvégiennes. Et tous les autres orateurs qui m'ont précédée aujourd'hui ont cité d'importants exemples concrets de la manière dont nous pouvons sauvegarder la démocratie.
La Norvège a également pris des mesures pour renforcer considérablement sa propre défense, en étroite coordination avec ses alliés européens.
Chers collègues,
Nous devons sauvegarder la démocratie sur la ligne de front en Ukraine, mais nous devons aussi la sauvegarder chez nous. Partout en Europe, y compris dans les pays nordiques, considérés par beaucoup comme un bastion démocratique, nous sommes confrontés à la polarisation des gouvernements, aux discours et aux crimes de haine, à la discrimination à l'encontre des minorités et à la désinformation.
En outre, certaines enquêtes indiquent que la jeune génération perd confiance dans les institutions démocratiques, la gouvernance et l'efficacité politique. Il est clair que ce n'est pas l'évolution que nous souhaitons.
Alors, chers collègues : que pouvons-nous faire ?
En tant que Présidentes et Présidents de Parlement, nous sommes dans une position clé pour sauvegarder et renforcer la confiance dans les institutions démocratiques. Nous avons le pouvoir de sauvegarder les principes constitutionnels qui régissent les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, et on attend de nous que nous le fassions. Il nous incombe de veiller à ce que les règles constitutionnelles soient respectées dans toutes les affaires parlementaires.
Dans toute constitution démocratique, cela signifie en particulier préserver la séparation des pouvoirs entre le parlement, le gouvernement et les tribunaux. Cela signifie également que nous devons exercer notre pouvoir et notre devoir de contrôle sur le gouvernement et, par conséquent, veiller à ce que le débat parlementaire ne soit pas contourné par le gouvernement sous prétexte d'urgence.
Indépendamment de nos différentes traditions parlementaires, il est également de notre devoir de garantir des normes élevées pour les débats parlementaires et de veiller à ce qu'ils respectent les normes démocratiques et constitutionnelles sans rhétorique extrême ou haineuse. En tant que représentants du peuple démocratiquement élus, il est de notre devoir de contrecarrer la polarisation de la société en montrant un intérêt actif pour ce que nos opposants ont à dire, quels que soient leur origine, leur sexe, leur appartenance ethnique, leur préférence sexuelle, leur affiliation politique ou leur statut social.
Ce n'est pas seulement une attente, c'est une obligation. Et pourquoi devrions-nous faire cela ? Pourquoi lutter pour la démocratie ? Parce que l'Histoire nous a montré que la démocratie est de loin le meilleur moyen de garantir une paix durable et prospère en Europe et de faire en sorte que nos enfants et petits-enfants puissent vivre leur vie dans la paix et la sécurité.
Une démocratie qui fonctionne bien n'aurait jamais permis à un régime au pouvoir d'entrer en guerre contre un État souverain voisin, comme l'a fait le régime de POUTINE en Ukraine.
La démocratie, c'est notre sécurité et notre liberté individuelle en tant qu'êtres humains.
Merci et Slava Ukraini.
Merci, Madame Henriksen.
La parole est à M. Loïc HERVÉ, Vice-Président du Sénat, France.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mes chers collègues parlementaires,
Mesdames et messieurs,
En ces temps troublés, notre engagement envers la démocratie doit être inébranlable. Alors que nous venons de marquer le début de la quatrième année de guerre en Ukraine, cher Président Stefanchuk, nous sommes plus que jamais conscients que la paix et la prospérité reposent sur des démocraties qui soient fortes, respectueuses des droits humains et fondées sur l'État de droit.
Soixante-quinze ans après la création du Conseil de l’Europe, on aurait pu penser que ces valeurs qui en forment le socle seraient partagées, qu’elles seraient, d’une certaine manière, entrées dans les mœurs, et qu’elles ne seraient plus jamais contestées.
Malheureusement, il n’en est rien. L'actualité comme les évolutions récentes en Europe et hors d’Europe en témoignent, tout comme les débats au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les décisions prises ces dernières années : l'exclusion du Conseil de l’Europe de la Fédération du Russie à la suite de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, le refus de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de l’Azerbaïdjan, État qui se montre hostile envers la France, ou encore, plus récemment cette année, la ratification sous conditions des pouvoirs de la délégation parlementaire géorgienne, qui a finalement décidé de ne pas siéger au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le moment.
Notre conception même de la démocratie est mise en cause et ce sont nos valeurs qui sont attaquées, nos concepts qui sont parfois détournés, la liberté d’expression servant à certains d’étendard pour manipuler l’information ou affaiblir nos systèmes démocratiques, comme susciter la crise institutionnelle.
Nous observons en parallèle une polarisation croissante de nos sociétés et un désengagement préoccupant de la société civile des processus démocratiques. À l’ère du numérique, les discours de haine et de division sont amplifiés et partagés à coup de clic et de like, favorisant les fractures au sein de nos nations.
Face à ces épreuves, il nous appartient, en tant que parlementaires, de nous montrer à la hauteur de notre mission et de sauvegarder notre démocratie, nos démocraties. Pour ce faire, nous pouvons et nous devons nous appuyer sur ces mêmes outils qui peuvent devenir nos alliés. Si les technologies numériques permettent de répandre la désinformation et d’éroder la confiance de nos concitoyens envers les institutions démocratiques, nous devons nous les réapproprier et les mettre au service d'un débat éclairé.
Tout d’abord, renforçons nos structures législatives pour lutter contre la manipulation de l’information et la désinformation, et punissons sévèrement ceux qui s’en rendent coupables. En parallèle, formons nos jeunes, sensibilisons nos concitoyens à avoir un esprit critique, dans l'usage quotidien de leurs réseaux sociaux. Défendons aussi, et c'est important, la liberté de la presse, notamment de la presse professionnelle ; la liberté, l'éthique de la presse. En France, nous avons commencé à mener ce travail et nous nous engageons à le mener à bien.
Enfin, mes chers collègues, la collaboration entre nos parlements est, j’en suis convaincu, un aspect essentiel de la sauvegarde de nos démocraties. Il nous revient d’échanger, de nous entraider et de partager nos expériences. Il nous appartient de dialoguer et de nous soutenir mutuellement. Afin de bâtir ensemble des réponses adaptées aux défis contemporains, nous pouvons et nous pourrons défendre collectivement les valeurs démocratiques qui nous sont tellement chères.
Je vous remercie.
Merci Monsieur Hervé.
La parole est maintenant au Vice-Président du Riigikogu, Estonie, M. Toomas KIVIMÄGI.
Vice-President of the Riigikogu, Estonia
12:44:47
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Chers amis de la démocratie,
Chers amis de l'Ukraine,
Je me concentrerai sur deux questions essentielles : la menace la plus urgente pour notre démocratie et la manière dont les pays peuvent renforcer la participation des citoyens aux élections.
La plus grande menace pour la démocratie aujourd'hui est la guerre, l'agression permanente de la Russie contre l'Ukraine. Les objectifs agressifs de M. Vladimir POUTINE restent inchangés : il veut toute l'Ukraine, mais pas seulement.
Chacun d'entre nous doit admettre que l'objectif de la Russie dans le cadre de cette guerre est beaucoup plus large : la Russie veut repousser l'OTAN hors de l'Europe et créer une zone tampon au-delà de ses frontières. En fin de compte, la Russie cherche à démanteler l'architecture de sécurité européenne. L'issue de cette guerre est existentielle pour l'ensemble de l'Europe.
L'Ukraine et l'Europe ont besoin d'une paix juste et durable fondée sur le droit international, l'intégrité territoriale et la souveraineté.
C'est pourquoi, lorsque nous parlons de « Sauvegarder la démocratie », notre priorité doit être de renforcer la position de l'Ukraine vis-à-vis de l'agresseur, tant pour les négociations de paix que pour la sécurité à long terme. Cela nécessite un soutien militaire accru à l'Ukraine.
L'Estonie s'est engagée à consacrer 0,25 % de son PIB à l'aide militaire à l'Ukraine jusqu'en 2027 et nous continuons à appeler d'autres pays à faire de même.
Mais tous les pays européens doivent augmenter leurs propres dépenses de défense. En fait, avec l'UE elle-même, plus le Royaume-Uni et la Norvège, nous avons un énorme potentiel pour être militairement beaucoup plus forts et indépendants, parce que notre PIB est au moins 10 fois plus grand que celui de la Russie.
Nous avons besoin de la coopération des États-Unis d'Amérique, mais il n'y a aucune raison de sous-estimer le potentiel de l'Europe.
Nous devons simplement changer d'état d'esprit.
Oui, cela signifie peut-être moins de nouvelles routes, moins de nouvelles zones sportives pour les années à venir, mais comme l'a dit le Président, la paix et la prospérité ont un coût.
Ce qui s'est passé en Ukraine prouve que la sécurité doit être la priorité numéro un de tous les pays d'Europe.
La dernière nouvelle de cette semaine est que l'Estonie a décidé d'augmenter ses dépenses de défense de plus de 5 % du PIB à partir de l'année prochaine. Notre plan à long terme est de maintenir ce niveau pour les dix prochaines années.
L'Europe doit passer à la vitesse supérieure.
Tout en soutenant l'Ukraine, nous devons augmenter le coût de l'agression pour la Russie.
Dans ce contexte, une étape cruciale consiste à confisquer les actifs immobilisés de la Banque centrale russe. Je ne parle pas des intérêts : je parle des actifs eux-mêmes.
Mesdames et messieurs,
Des élections libres et équitables sont le fondement de la démocratie. Nous pouvons qualifier cette journée de fête de la démocratie, mais nous devons admettre que de nombreux pays d'Europe sont confrontés à un faible taux de participation. À l'exception, bien sûr, de l'Allemagne, comme nous l'avons entendu.
Nous avons trouvé une bonne solution pour inverser la tendance : il s'agit du vote électronique. L'Estonie a commencé à utiliser le vote électronique dès 2005. Cela signifie que nous avons déjà 20 ans d'expérience. Je suis très heureux de dire que lors de nos dernières élections parlementaires en 2023, pour la première fois, une majorité de votes – 51 % des votes – ont été exprimés en ligne.
Le vote numérique augmente la participation, en particulier celle des jeunes électeurs, dont les voix sont essentielles pour l'avenir. Ils n'ont pas envie de se déplacer dans les bureaux de vote et préfèrent voter chez eux. Je sais ce que disent les sceptiques : que ce n'est pas sûr.
Comme je l'ai dit, nous l'avons utilisé au cours des 20 dernières années et nous n'avons pas eu à déplorer d'incidents significatifs. Très souvent, ces doutes sont alimentés par certains partis politiques, parce que le pourcentage de jeunes parmi leur électorat est bien inférieur à celui de leurs concurrents.
Je vous encourage donc à adopter ces méthodes de vote innovantes, car elles sont essentielles pour inverser la tendance à la faible participation.
Arrêter la guerre et ouvrir de nouvelles méthodes modernes de participation aux élections sont mes deux messages clés pour sauvegarder la démocratie.
Dernier point, mais non des moindres : nous devons rester unis pour défendre la démocratie, les droits humains et l'État de droit.
Merci beaucoup [répète en français].
(Applaudissements)
Je vous remercie.
Merci Monsieur Kivimägi.
La parole est à M. Alen SIMONYAN, Président de l'Assemblée nationale d'Arménie.
President of the National Assembly, Armenia
12:50:28
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire,
Chers collègues,
Mesdames et messieurs,
Je suis honoré de m'exprimer dans cette enceinte qui, depuis plus de sept décennies, œuvre à l'unification de l'Europe autour d'un système de valeurs universelles partagées, inspirées par la grande croyance en la dignité de l'être humain.
Mesdames et messieurs,
Je me tiens devant vous non seulement en tant que représentant de l'Arménie, mais aussi en tant que personne qui croit profondément au pouvoir de la démocratie. C'est cette conviction qui me pousse à réfléchir à notre situation actuelle.
La folie de notre époque doit être observée avec une clarté absolue. Ce n'est pas une tempête qui se prépare : c'est une tempête qui est déjà là. Le chaos se dissimule dans le brouillard du double langage. Les faits sont faux. Les alliés sont des ennemis ; les victimes sont des agresseurs. La vérité est un canular et les innocents sont coupables. Tant de choses précieuses ont été réduites en cendres. Le pilier du libéralisme tremble et la flamme sacrée de la liberté s'éteint. La démocratie est en danger.
Ce cauchemar n'est pas un cauchemar dont nous pourrions miraculeusement nous réveiller.
L'Europe, berceau des Lumières, doit à nouveau se lever pour défendre la liberté.
Au zèle de la destruction doit répondre la détermination de la création.
Ce n'est qu'au prix d'un effort uni et incessant que la frêle fleur de la démocratie pourra s'épanouir.
L'Arménie, pour sa part, reste attachée à la démocratisation. Pour nous, la démocratie est plus qu'un système de gouvernance : c'est le fondement de notre identité et de notre sécurité nationales, la force motrice de nos aspirations.
La révolution de velours de 2018 a marqué un tournant dans notre histoire. Elle a mis l'Arménie sur la voie d'élections transparentes, d'institutions indépendantes et d'un gouvernement exempt de corruption.
Notre objectif reste clair : construire un système ouvert et responsable dans lequel chaque citoyen se sente responsabilisé et en sécurité.
Pour y parvenir, nous avons entrepris des réformes ambitieuses avec le soutien du Conseil de l'Europe, un plan d'action conscient pour l'Arménie étant un outil essentiel pour renforcer la confiance du public dans nos institutions et les aligner sur les normes européennes. L'indépendance judiciaire, la liberté des médias et la lutte contre la corruption restent au cœur de notre programme.
À cet égard, nous apprécions particulièrement l'évaluation des organisations concernant les progrès réalisés par l'Arménie dans l'établissement d'une démocratie résiliente.
Je voudrais également faire le point sur le processus de paix avec l'Azerbaïdjan.
Vous savez sans doute que l'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont mis d'accord sur le texte du traité de paix. Nous saluons ce progrès et pensons que la coexistence pacifique et la coopération régionale sont les meilleures garanties de sécurité et de prospérité. Notre initiative « Carrefour de la paix » vise à rouvrir les communications régionales et à promouvoir le développement économique sur la base du respect mutuel et de la souveraineté.
Pourtant, des problèmes humanitaires subsistent. En Azerbaïdjan, les prisonniers de guerre et les civils arméniens ont subi des détentions prolongées, des traitements inhumains et des procédures judiciaires fantoches. La libération immédiate de ces prisonniers est d'une importance capitale.
En outre, j'ai le sentiment que les récentes déclarations infructueuses de l'Azerbaïdjan concernant l'activité militaire arménienne aggravent la situation à la frontière. Dans ce contexte, nous soulignons l'importance des mesures de confiance, telles que celles fournies par la mission civile de l'UE, et des mécanismes de contrôle des armements. La plupart des questions qui en découlent sont abordées dans l'accord lui-même ou dans le cadre du groupe de travail qu'il a créé.
L'Arménie est prête à coordonner avec l'Azerbaïdjan la date et le lieu de la signature de l'accord. Nous espérons que l'Azerbaïdjan partage notre volonté de consacrer une nouvelle ère.
Chers collègues,
À l'approche du vingt-cinquième anniversaire de l'admission de l'Arménie au Conseil de l'Europe, nous réaffirmons notre attachement indéfectible aux principes démocratiques. Nous ne manquerons jamais de défendre ces valeurs et nous ne dévierons jamais de cette voie.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Merci, Monsieur Simonyan.
La parole est à M. Ioannis PLAKIOTAKIS, Vice-Président du Parlement hellénique, c'est-à-dire de la Grèce.
Vice-President of the Hellenic Parliament, Greece
12:55:27
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et messieurs les Présidentes et Présidents de parlement,
Mesdames et messieurs,
Le Conseil de l'Europe est né après les horreurs de la seconde guerre mondiale dans le but d'unir les États européens sur la base de principes communs, dans le respect des droits humains, de la liberté, de la démocratie et de l'État de droit, afin d'éviter les guerres et de prévenir la prévalence de régimes autoritaires.
Dans la Déclaration du Sommet de Reykjavik, nous avons réaffirmé notre engagement mutuel en faveur d'un système international fondé sur des règles, un système basé sur le multilatéralisme et la nécessité de respecter le droit international.
Nous déclarons notamment que la démocratie est pour nous tous le seul moyen de garantir que nous puissions tous vivre dans la paix, la liberté et la prospérité, et que nous nous engageons à résister et à prévenir tout recul de la démocratie sur notre continent, même en temps de crise, en honorant nos engagements communs en tant qu'États membres du Conseil de l'Europe.
La démocratie est l'un des biens les plus fondamentaux et les plus précieux de nos sociétés. Elle ne va pas non plus de soi, mais elle exige une vigilance, une protection et un renforcement constants. Dans un monde en constante évolution et dans un contexte de volatilité globale, la démocratie est confrontée à toute une série de défis. Le rôle des parlements et des institutions nationales est vital pour la protection de la démocratie.
Les parlements sont les gardiens des principes démocratiques. Garantir la transparence, l'indépendance de la justice et la responsabilité du pouvoir exécutif sont des conditions essentielles au maintien d'un cadre démocratique sain. L'existence de freins et de contrepoids institutionnels renforce la confiance des citoyens et prévient les abus de pouvoir. La démocratie, ce n'est pas seulement la tenue d'élections et la rotation du pouvoir – plutôt la rotation des partis au pouvoir –, c'est aussi la protection des minorités et de leurs droits. Elle implique la protection des droits humains, même en temps de crise ou d'urgence, ce qui doit être une priorité absolue.
La rhétorique politique doit favoriser le dialogue et réduire la polarisation sociale, car la polarisation extrême et les discours de haine affaiblissent la cohésion démocratique et empêchent les citoyens démocratiques de participer au processus politique. Les parlements doivent promouvoir un dialogue constructif, lutter contre la désinformation et créer un environnement politique qui favorise la coopération et le respect des différents points de vue. La liberté de la presse et le pluralisme des médias sont des droits essentiels en démocratie, qui facilitent la formation de l'opinion publique dans une société qui admet des opinions différentes et tolère le désaccord.
Dans le même temps, les progrès technologiques constituent un défi que nous devons relever car, d'une part, les plateformes numériques offrent la possibilité d'élargir la participation démocratique et facilitent l'accès des citoyens à l'information et, d'autre part, la diffusion incontrôlée de fausses nouvelles, la manipulation de l'opinion publique et l'utilisation abusive d'algorithmes peuvent nuire au processus démocratique.
La mise en œuvre de cadres réglementaires clairs et le renforcement de la transparence sont essentiels.
Mesdames et messieurs, chers collègues,
L'éducation est l'un des piliers les plus importants de la démocratie. Le renforcement de l'éducation démocratique dans les écoles et la promotion de la participation politique dès le plus jeune âge peuvent contribuer à la formation d'une société civile active et responsable, car la démocratie ne se limite pas à l'exercice du droit de vote par les citoyens mais doit également encourager la participation de la société civile à la vie publique et à la prise de décision. Il est donc de notre devoir de veiller à ce que la démocratie reste solide et dynamique. Cela nécessite une action à de nombreux niveaux, des institutions politiques et des parlements jusqu'aux citoyens eux-mêmes ; la promotion de la participation, la protection des droits fondamentaux et la garantie de la transparence sont essentielles.
Enfin, ce n'est qu'au prix d'un effort collectif que nous pourrons faire en sorte que la démocratie résiste non seulement aux défis de notre époque, mais aussi qu'elle se renforce et évolue pour construire des sociétés fortes, résilientes et inclusives qui ne laissent personne de côté.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Merci Monsieur Plakiotakis.
La parole est à M. Saulius SKVERNELIS, Président du Seimas, Lituanie.
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Mesdames et messieurs les Présidentes et Présidents de parlement,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et messieurs,
Cette Conférence européenne des Présidentes et Présidents de parlement se tient au siège du Conseil de l'Europe, une Organisation qui a démontré son ferme engagement en faveur du droit international en expulsant l'État agresseur de ses membres face à l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Je suis fier que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ait donné une impulsion décisive à cette décision politique. L'agression de la Russie contre l'Ukraine dure depuis quatre ans maintenant. La Russie rejette l'idée d'un plan de paix proposé par les alliés et l'Ukraine. C'est l'approche russe typique qui se manifeste dans la pratique : non à la paix, oui à la guerre.
J'appelle donc à la poursuite d'un soutien global à l'Ukraine où, au prix de souffrances et de vies, des hommes et des femmes défendent la liberté et l'intégrité territoriale de leur pays, défendant le monde libre et démocratique contre POUTINE et l'impérialisme du Kremlin.
Toute l'assistance humanitaire, économique et militaire que nous offrons à l'Ukraine face à l'agression ne constitue qu'une petite partie du règlement de la dette morale et historique que nous avons envers elle.
En Lituanie et dans les autres États baltes, nous avons vécu des expériences amères dans le cadre de nos relations avec la Russie. Nous apprécions les efforts de la nouvelle administration américaine en faveur de la paix, mais nous vous encourageons à rester vigilants. Les liens transatlantiques doivent également être renforcés, mais cela ne peut se faire au détriment de l'intégrité territoriale de nos partenaires.
Outre les garanties de sécurité offertes par les États-Unis, il est temps pour nous, en Europe, d'assumer la responsabilité et le leadership de la sécurité d'une Europe libre et démocratique. Cela exige une nouvelle réflexion, une plus grande ambition politique, un investissement sans précédent dans notre propre sécurité et notre propre défense, ainsi qu'une solidarité totale entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci.
Les parlements démocratiquement élus ont clairement la responsabilité de promouvoir, de soutenir et de financer les décisions et les actions respectives de leurs gouvernements. Nous devons également soutenir ceux pour lesquels l'aide financière américaine a été interrompue aujourd'hui, comme les médias indépendants, les ONG, y compris l'initiative pour le retour des enfants ukrainiens.
Aujourd'hui, nous assistons avec inquiétude à la propagation de tendances autoritaires et de méthodes de gouvernance dans un certain nombre de pays et de régions. Prenons, par exemple, notre pays voisin, le Bélarus, qui souffre de la dictature de LOUKACHENKO, ou la Géorgie, qui bénéficie de notre soutien et de notre amitié historiques et dont nous avons longtemps cru aux choix démocratiques et européens et que nous avons activement soutenus.
Avec la violence sanctionnée par les gouvernements contre leurs propres populations et contre la volonté de ces dernières, ces pays se dirigent progressivement vers un régime autoritaire et font plaisir à l'agresseur, la Russie. Seules de nouvelles élections libres et équitables, étroitement surveillées par les institutions internationales, peuvent ramener ces pays sur la voie de la démocratie et garantir la légitimité démocratique de leurs gouvernements.
En 2024, la Lituanie a assuré la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Notre première priorité a été de soutenir l'Ukraine en mettant en œuvre les décisions du Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu en 2023. Nous avons toujours soutenu les efforts visant à définir le rôle du Conseil de l'Europe dans l'établissement de ce tribunal spécial pour le crime d'agression et dans la création d'un mécanisme d'indemnisation complet pour l'Ukraine sur la base du Registre des dommages existant.
Le Conseil de l'Europe a rejoint la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Nous avons constamment soulevé la question des crimes internationaux commis par la Russie, la situation des soldats et des civils ukrainiens en captivité en Russie et le rôle des organisations internationales dans l'arrêt de l'agression et la garantie de la responsabilité internationale pour les crimes commis.
Nous avons fait des contributions volontaires pour soutenir la mise en œuvre du plan d'action pour l'Ukraine, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Bosnie-Herzégovine, la plateforme pour la sécurité des journalistes, le travail de la Cour européenne des droits de l'homme et les activités du groupe de contact sur la société civile au Bélarus.
Au cours de notre présidence, nous avons ouvert à la signature la Convention de Vilnius, la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
Mesdames et messieurs les Présidentes et Présidents de parlement, chers collègues,
Malheureusement, il faut admettre que l'agression directe et indirecte de la Russie contre la liberté et la démocratie en Ukraine, au Bélarus et dans les pays du Caucase du Sud a rendu la situation politique instable sur notre continent. L'expérience des prisonniers de guerre ukrainiens détenus par les Russes dépasse l'entendement. Les soldats qui ont été faits prisonniers ne cessent de demander : « Où sont les organisations internationales et humanitaires ? Pourquoi sommes-nous oubliés ? »
Chers collègues, ne tolérons pas l'impunité. Prenons nos responsabilités et assurons la reddition des comptes devant le peuple. Prenons en charge l'avenir de notre continent.
Merci, Monsieur le Président.
Merci, Monsieur Skvernelis.
Chères et chers collègues,
Nous avons encore deux orateurs avant la clôture de la séance du matin : la Présidente de la Saeima de Lettonie et le Président du Conseil national palestinien.
La parole est à Mme Daiga MIERINA, Présidente de la Saeima, Lettonie.
Cher Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous aujourd'hui dans cette belle ville de Strasbourg,
Aujourd'hui, la démocratie n'est pas seulement une forme de gouvernance. C'est un système de valeurs sociétales fondé sur la participation, l'État de droit et la responsabilité individuelle. La démocratie est synonyme d'élections libres, de libertés, de droits humains et de liberté d'expression. Nous, Européens, jouissons de ces privilèges au quotidien.
En ces temps troublés, la défense des valeurs démocratiques est d'une importance vitale. Comment pouvons-nous protéger la démocratie européenne de la menace qui pèse sur elle ?
La guerre fait rage en Europe de l'Est. Un État impérialiste dirigé par un dictateur criminel déchire l'Ukraine démocratique. La Lettonie se trouve à la frontière orientale de l'Europe. Cela fait maintenant trois ans que nous ressentons la proximité de la guerre. Malgré les inquiétudes croissantes concernant la sécurité dans notre région, notre peuple se tient aux côtés du peuple ukrainien dans ses pensées et ses actions.
Les habitants des États baltes ont passé cinquante ans sous occupation soviétique. Nous avons souffert de la russification, de la collectivisation et de la restriction des libertés individuelles. Ayant été témoins de cette injustice historique, nous pouvons nous identifier au peuple ukrainien qui lutte pour sa liberté et son indépendance au XXIe siècle.
Des crimes contre l'humanité sont commis chaque jour en Ukraine. Il est de notre devoir de veiller à ce que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes, tôt ou tard. La Russie et M. Vladimir POUTINE doivent répondre de leurs actes devant la justice. Les crimes doivent faire l'objet d'une enquête. Sinon, nous risquons de saper le principe de justice, d'abaisser nos normes morales et d'éroder notre système de valeurs.
Nous espérons tous que les prochaines négociations de paix aboutiront à un résultat positif. Une paix juste et durable doit être fondée sur la protection des droits humains, la démocratie et l'État de droit. Ces principes doivent constituer le fondement du processus de paix en Ukraine. La paix en Ukraine doit être construite dans des conditions pleinement acceptables pour le peuple ukrainien.
Les menaces sont également maintenues dans les États baltes. L'agresseur a également lancé une guerre hybride contre les alliés les plus proches de l'Ukraine. Les attaques visent à déstabiliser les institutions démocratiques, à répandre la peur et le mensonge parmi nos peuples. Cyberattaques, désinformation, ingérence étrangère dans les élections et sabotage des infrastructures critiques : ce sont là des exemples concrets qui montrent que l'agression de la Russie s'étend bien au-delà des frontières de l'Ukraine. Elle s'étend de plus en plus profondément en Europe, et nous y sommes confrontés tous les jours.
Les câbles de télécommunications sous-marins qui relient les nations démocratiques de l'autre côté de la mer Baltique ont été endommagés à plusieurs reprises. Il est de notre devoir de développer des solutions régionales pour prévenir de tels incidents à l'avenir et pour assurer la sécurité de nos populations.
L'éducation est un élément crucial pour renforcer la résilience de la société. Nous devons nous concentrer en particulier sur les jeunes qui sont les utilisateurs les plus actifs de l'espace numérique, mais aussi les plus vulnérables. Les ennemis de la démocratie utilisent des algorithmes et aujourd'hui même des outils d'intelligence artificielle pour diffuser leurs récits. Aujourd'hui aussi, nous devons réagir efficacement en contrant les systèmes manipulateurs et en mettant en place des cadres juridiques efficaces concernant l'intelligence artificielle.
La démocratie n'est pas gratuite. Elle nécessite un investissement financier réel de la part de chacun de nos États.
La stabilité et la confiance en Europe ont conduit à la montée au pouvoir de forces politiques radicales. Nos sociétés recherchent des slogans de plus en plus forts qui, dans la plupart des cas, ne sont rien d'autre que des promesses vides. Il est essentiel de se rappeler que les fondateurs de l'Europe unie ne se sont pas contentés de slogans tapageurs. Ils se sont concentrés sur les actions, avec modération et respect.
La démocratie est la patrie d'une Europe civilisée, un havre pour les Européens et pour ceux qui cherchent à fuir les autocraties du monde entier. Les dissidents de Russie et d'autres États fuient vers l'Europe parce qu'ici, en Europe, nous pouvons offrir un refuge plus sûr.
Chères et chers collègues,
En conclusion, nous devons être vigilants. Les ennemis de la démocratie sont les mêmes forces qui menacent nos frontières physiques. Cependant, nos adversaires n'iront pas loin si nos sociétés sont suffisamment résistantes et unies. Les meilleurs outils nous sont connus depuis des décennies : la liberté d'expression, l'indépendance des médias, l'État de droit et les principes démocratiques.
Je vous remercie.
Merci, Madame Mierina.
Le dernier orateur de cette matinée est le Président du Conseil national palestinien, M. Rawhi FATTOUH.
Speaker of the Palestinian National Council, Palestine
13:14:13
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Permettez-moi tout d'abord d'adresser les salutations du peuple et des dirigeants palestiniens.
Le seul peuple au monde qui souffre encore de l'oppression de l'occupation – une occupation hideuse et un successeur de la colonisation.
Le peuple palestinien subit une guerre génocidaire systématique et disproportionnée, un déplacement cruel et des massacres dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, perpétrés par l'occupation et ses colons, tandis que le monde observe et entend sans prendre aucune mesure contre ces crimes, à l'exception de certains qui ont rejeté et condamné ces crimes, mais sans agir sur le terrain.
Malgré les dizaines de résolutions adoptées par les organes et agences internationaux affirmant le droit de notre peuple à la liberté, à l'indépendance et à l'autodétermination, des dizaines de milliers de victimes ont été assassinées alors qu'elles cherchaient à faire valoir leurs droits. Des dizaines de milliers ont été blessées et des dizaines de milliers ont été arrêtées. Il y a des milliers de victimes sous les décombres.
Pendant ce temps, le siège injuste et la destruction des maisons, des établissements d'enseignement et de santé ainsi que des infrastructures se poursuivent, visant les citoyens qui vivent à ciel ouvert, sans abri, dans des [conditions de vie] difficiles.
Les crimes de l'occupation ont été étendus à la Cisjordanie et à Jérusalem, où le caractère sacré des sites islamiques et chrétiens est violé. Les Palestiniens se sont adaptés à une situation injuste et cherchent à obtenir leur indépendance et leur liberté et à participer à l'édification de la civilisation humaine avec les peuples du monde.
C'est pourquoi, depuis cette tribune, et pour maintenir la sécurité, la stabilité et la paix dans ce monde, et pour empêcher que le cycle de la violence ne s'étende à d'autres régions, en raison des pratiques et des menaces de l'occupation, j'appelle la communauté internationale à assumer sa responsabilité, honnêtement et strictement, pour mettre fin à cette occupation, et commencer à mettre en œuvre les résolutions de la légitimité internationale, ainsi que les accords signés, à prendre l'initiative d'organiser une conférence de paix internationale, à mettre en œuvre les Résolutions 242, 338 et 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les Résolutions 181 et 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies et la Résolution 69/19 sur le statut de la Palestine aux Nations Unies, et à adopter l'initiative de paix arabe présentée par la Ligue arabe à Beyrouth en 2002, qui appelle à une paix équitable, durable et globale, de sorte que la région et le monde puissent vivre dans la sécurité, la paix et la stabilité.
Pour maintenir les pratiques démocratiques et la solution des deux États, les États d'Israël et de Palestine vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et pour maintenir les pratiques démocratiques et organiser des élections présidentielles et législatives périodiques et générales, en temps opportun, il est nécessaire de créer un environnement à l'abri de l'ingérence des forces d'occupation et des colons qui perturbent notre vie démocratique et la conduite des élections générales en Palestine, comme ce fut le cas en 2021, lorsque Israël a empêché la tenue d'élections à Jérusalem-Est en violation des récents accords qui avaient été signés.
Puisque nous croyons au renforcement de la vie démocratique de nos peuples, soutenue par les concepts de justice, d'égalité, de liberté et de coexistence pacifique des peuples loin de la violence et des guerres, il n'est pas permis de remplacer les urnes – les urnes ne peuvent pas être remplacées, par des boîtes à balles.
Depuis cette tribune également, je mets en garde contre l'escalade continue des hostilités et des crimes dans les territoires palestiniens par l'occupation. Malheureusement, après le cessez-le-feu, dans la bande de Gaza, Israël – M. Benyamin NETANYAHOU à la tête de son gouvernement – a repris une guerre criminelle et génocidaire et les déplacements, parallèlement au siège étrangleur qui se poursuit avec une perturbation extrême des organisations de santé et des rares aides humanitaires.
Le monde doit comprendre la gravité de l'occupation et de ses pratiques, de ses crimes et de leurs répercussions.
Notre peuple rejette fermement et strictement les appels au déplacement et au déracinement. Nous nous interrogeons sur les appels au déplacement de personnes de [leur] terre, en particulier celles qui se trouvent dans la bande de Gaza : 1,3 million de réfugiés de la bande de Gaza ont été déplacés de leurs maisons en 1948. Alors pourquoi ne peuvent-ils pas retourner dans leurs villes, au lieu d'être déplacés encore une fois ?
La meilleure solution est que l'occupation quitte la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est, et qu'elle mette fin aux massacres, à l'expansion des colonies, aux crimes des colons et à l'annexion.
Cette situation ne menace pas seulement la paix et la sécurité mondiales, mais elle nécessite une coalition ou une alliance internationale pour mettre en œuvre la solution des deux États, qui est soutenue par la plupart des pays du monde.
L'État palestinien devrait assumer des responsabilités dans la bande de Gaza. Arrêtez de falsifier les faits qui font que les gens s'occupent d'autres affaires plutôt que des crimes de l'occupation.
Enfin, nous espérons que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exercera une pression supplémentaire sur Israël, en coordination avec les parties concernées, pour soutenir la création d'un État palestinien indépendant à côté de l'État d'Israël, afin de vivre ensemble, côte à côte, dans la sécurité et la paix.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, Monsieur Fattouh.
Chers collègues,
Nous sommes arrivés au terme de la session de ce matin. Avant de nous retrouver pour le déjeuner, j'invite tous les orateurs, Présidents et Vice-Présidents à se rendre maintenant à la traditionnelle photo de famille, qui aura lieu juste à l'extérieur de cet hémicycle.
Permettez-moi de préciser que les orateurs principaux seront placés au premier rang et que, dans l'escalier, nous aurons tous les Vice-Présidents et Présidents dans l'ordre alphabétique des pays.
La séance est levée jusqu'à 15 heures.
