mercredi 25 juin 2025 matin
2025 - Troisième partie de session Imprimer la séanceVidéo(s) de la séance 1 / 1
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
10:03:12
La séance est ouverte.
Chers collègues,
Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter.
Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « request ».
Je vous rappelle également que les membres n’ayant pas soumis de déclaration annuelle d’intérêts devront commencer leur intervention par une déclaration d’intérêts orale conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.
La parole est à M. Kim VALENTIN, rapporteur, pour présenter le premier rapport. Kim, vous avez la parole.
Nous entendrons d’abord la présentation, par M. Kim VALENTIN, de son rapport sur « La protection des droits humains dans et par le sport : obligations et responsabilités partagées » (Doc. 16196).
Nous entendrons ensuite M. Mogens JENSEN qui présentera son rapport sur « Mouvement olympique et maintien de la paix : la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport ? » (Doc. 16185).
Je vous rappelle que nous devons en avoir terminé avec l’examen de ces textes, vote inclus, à 12 h 00. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 11 h 45 afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes nécessaires.
Je rappelle que les rapporteurs disposent d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation de leur rapport et de 3 minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.
La parole est à M. Kim VALENTIN. Kim, la parole est à vous.
Monsieur le Président, chers collègues,
C'est un honneur de présenter le rapport intitulé « La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées. » Il s'agit d'un titre important. Mais j'ai aussi parfois été un peu triste de constater la lenteur des progrès réalisés par les fédérations sportives en matière de droits de l'homme. Sur une note personnelle, je dirai tout d'abord que nous avons dû pousser et tirer tout le monde vers la table.
Le sport est un outil puissant pour l'inclusion, le bien-être et la connexion humaine. Mais ce même pouvoir peut être mal utilisé. Ces dernières années, les preuves d'abus, de discrimination et d'exploitation dans le sport se sont multipliées. Des athlètes et des enfants ont souffert en silence. Des événements majeurs ont eu lieu dans des pays où les droits humains ne sont pas respectés. La gouvernance sportive a trop souvent manqué de transparence et de responsabilité. C'est la façon la plus simple de le dire et il est de notre devoir d'agir à ce sujet.
Le présent rapport établit une feuille de route claire pour le changement. Il se concentre sur trois grandes priorités : mettre fin aux abus dans le sport, promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion, et intégrer des normes contraignantes en matière de droits de l'homme dans l'organisation des grands événements sportifs.
J'aborderai trois points.
Premièrement, la lutte contre les abus. Notre commission a entendu des témoignages émouvants de survivants de la violence dans le sport. Nous avons entendu comment une culture du silence et de l'impunité a permis la persistance d'abus psychologiques, physiques et sexuels - c'est d'enfants dont nous parlons - en particulier à l'encontre d'enfants et de jeunes athlètes. Il ne s'agit pas d'incidents isolés. Les abus dans le sport sont répandus et systémiques.
C'est pourquoi nous appelons les 46 États membres du Conseil de l'Europe à intégrer la protection des droits de l'homme dans leurs politiques sportives nationales, à nommer des responsables de la protection de l'enfance dans les fédérations et à créer des unités nationales indépendantes chargées de la sécurité dans le sport. Ces organismes doivent tenir compte des traumatismes, être axés sur les victimes et disposer de ressources suffisantes. Ce ne sera pas facile, mais c'est la voie que nous devons suivre.
Nous appelons également les fédérations sportives internationales à mettre en place des politiques de protection claires, à fournir une formation obligatoire et à créer des mécanismes de signalement accessibles et multilingues. Les athlètes doivent disposer d'espaces sûrs pour s'exprimer. Les survivants doivent être associés à la prise de décision. Par-dessus tout, nous devons affirmer clairement que les abus ne seront pas tolérés. C'est le premier point.
Deuxièmement, nous abordons la question de la discrimination et de la nécessité de l'égalité des sexes dans le sport. Malgré certaines évolutions encourageantes, les femmes et les groupes marginalisés continuent de se heurter à des obstacles. Ils sont sous-représentés dans les instances dirigeantes, sous-payés et sous-protégés. Le sport doit donner à tous les moyens d'agir, et non en exclure certains.
Nous saluons les progrès réalisés grâce au projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne « All In Plus » ainsi que les initiatives de nombreuses fédérations. Mais il faut aller beaucoup plus loin. Les gouvernements doivent investir dans des programmes qui soutiennent la participation des femmes, pénalisent la discrimination et collectent des données pour guider une politique efficace. Les organismes sportifs doivent adopter des plans mesurables en faveur de l'égalité des sexes, améliorer la représentation et soutenir le mentorat et le leadership des femmes.
L'inclusion doit également tenir compte des formes de discrimination qui se recoupent. Les personnes LGBTI, les personnes handicapées, les minorités ethniques et d'autres sont confrontées à des obstacles spécifiques. Nous exhortons tous les acteurs à développer des approches intersectionnelles pour rendre le sport véritablement ouvert à tous. Pour que le sport soit véritablement ouvert à tous.
Troisièmement, nous soulignons la nécessité d'imposer des conditions strictes en matière de droits de l'homme lors de l'organisation d'événements sportifs majeurs. Il n'est plus acceptable que des tournois soient attribués sans évaluation transparente des droits humains. Trop souvent, ces événements sont organisés dans des pays où les droits des travailleurs, la liberté d'expression et la sécurité ne sont pas garantis.
Nous demandons que des normes contraignantes soient appliquées à toutes les procédures d'appel d'offres, y compris des exigences d'évaluation contextuelle des risques en matière de droits de l'homme, des plans d'action en matière de droits de l'homme et des mécanismes de contrôle indépendants. Les pays d'accueil doivent être tenus pour responsables. Les victimes doivent avoir accès à des voies de recours. Et la société civile doit pouvoir s'exprimer tout au long du processus.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
10:12:20
Merci, Mme VALENTIN.
La parole revient à M. Mogens JENSEN, rapporteur, pour présenter le deuxième rapport.
M. JENSEN, vous avez la parole.
Merci beaucoup, M. le Président,
Chers collègues,
C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je présente le rapport intitulé "Mouvement olympique et maintien de la paix : la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport ?", que la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a adopté à l'unanimité le 7 avril dernier.
Le sport, dans ce qu'il a de meilleur, est une force unificatrice. Il rassemble les gens au-delà des frontières, des langues et des idéologies. Il jette des ponts en période de tension et offre un terrain d'entente là où la politique ne le peut pas. Le Mouvement olympique, en particulier, est depuis longtemps un symbole de paix et de coopération internationale.
Mais aujourd'hui, chers collègues, nous sommes obligés de poser des questions difficiles : les idéaux de l'Olympisme sont-ils vraiment défendus dans un monde secoué par les conflits et la montée de l'autoritarisme ? Le principe de neutralité du sport protège-t-il les valeurs ou est-il parfois utilisé pour se soustraire à ses responsabilités ?
Le principe de neutralité dans le sport ne doit jamais devenir un prétexte au silence. Lorsque la guerre est menée, lorsque les droits humains sont violés, lorsque le tissu même des valeurs démocratiques est déchiré, le sport ne peut pas fermer les yeux.
Ce rapport n'est pas une attaque contre le Comité international olympique. C'est un appel. Un appel à plus de clarté, à une plus grande responsabilité et à un courage renouvelé pour garantir que la neutralité ne se fasse jamais au détriment de la dignité humaine. C'est un appel à renforcer la trêve olympique, à la rendre contraignante, à faire en sorte que la paix ne soit pas seulement une aspiration, mais une condition préalable à la participation aux Jeux olympiques.
Notre Assemblée a toujours affirmé que si les athlètes ne devaient pas être punis pour les actions de leurs gouvernements, nous devons reconnaître le risque très réel que leurs victoires soient utilisées à des fins de propagande politique. Lorsque les athlètes sont des employés de l'État, lorsque la liberté d'expression est supprimée, lorsque la dissidence conduit à la persécution, la neutralité devient une fiction. Dans de tels contextes, nous devons maintenir le principe d'autoriser la participation uniquement sous la bannière olympique, en tant qu'athlètes indépendants et réellement neutres.
En outre, des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter des mesures encore plus strictes, y compris une interdiction totale des athlètes d'un pays donné. La situation dans la Fédération de Russie et au Bélarus l'illustre parfaitement. Cette approche n'est pas punitive. Elle est fondée sur des principes. C'est une forme de sanction qui parle le langage du sport, éliminant les symboles du pouvoir et des abus de l'État sans punir l'excellence individuelle.
Au cœur de notre rapport se trouve une vérité simple : les droits humains doivent l'emporter sur les convenances politiques. Nous demandons instamment au CIO de modifier la Charte olympique pour rendre cette vérité explicite. La règle 50, qui limite l'expression politique des athlètes, doit être réformée afin de garantir l'expression en faveur de la paix ou la dénonciation des violations des droits humains ne soit pas seulement autorisé, mais salué. Le silence n'est pas la neutralité lorsque l'injustice est en jeu. Les athlètes ne sont pas seulement des participants. Ils sont des modèles. Ils sont des ambassadeurs de valeurs. Ils doivent être libres de s'exprimer, dans des limites raisonnables et respectueuses, et nous devons protéger cette liberté.
Chers collègues, comme vous le savez peut-être, le 21 mai, j'ai eu l'honneur, avec M. Kim VALENTIN et le président de la commission, de visiter le siège de la FIFA à Zurich avec des représentants de la FIFA. Nous les avons rencontrés, certains des membres de l'instance de football la plus puissante du monde, pour discuter de ces préoccupations : les droits humains, la gouvernance et les responsabilités qui accompagnent la richesse, le pouvoir et l'influence. Je suis encouragé par l'ouverture de la FIFA et par la possibilité de poursuivre le dialogue, notamment dans le cadre des travaux de notre Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport, qui vient d'être créée.
Cette Alliance, dont vous pouvez tous être membres, est une étape importante. Elle montre que les parlements, qui sont la conscience démocratique de nos sociétés, sont prêts à s'engager directement auprès des organismes sportifs pour faire en sorte que l'éthique, la transparence et la responsabilité ne soient pas facultatives, mais essentielles.
J'espère sincèrement que le Comité international olympique, sous la houlette de sa présidente nouvellement élue, Mme Kirsty COVENTRY, saisira cette opportunité. L'élection de Mme COVENTRY est historique : elle est la première femme et la première Africaine à diriger le CIO. Elle arrive à un moment où le Mouvement olympique est à la croisée des chemins. J'espère qu'elle prendra des mesures audacieuses pour s'engager avec notre Assemblée, et avec le Conseil de l'Europe, pour aider à tracer un avenir où le sport est véritablement au service de la paix et de la démocratie.
Les recommandations que nous formulons aujourd'hui sont réalisables et nécessaires.
Nous demandons au CIO de faire de la trêve olympique une condition de participation obligatoire, de modifier la règle 50 afin de garantir que les athlètes puissent s'exprimer pour défendre la paix et les droits, d'établir un mécanisme indépendant de surveillance des droits de l'homme et de mettre en place un organe judiciaire sportif chargé d'interpréter la charte avec impartialité et cohérence.
Disons clairement que la neutralité sans valeurs n'est pas de la neutralité, c'est de l'abdication.
Réaffirmons plutôt l'esprit olympique, un esprit de paix, de dignité et d'humanité partagée.
Je vous remercie et je compte sur votre soutien.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:19:42
Merci, Monsieur le rapporteur JENSEN.
Maintenant, nous allons passer à la discussion générale et je rappelle que la durée d'intervention est limitée à trois minutes par orateur.
Au nom des groupes politiques, pour le groupe ADLE, j'appelle M. Petri HONKONEN.
Finlande, ADLE, Porte-parole du groupe
10:20:03
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, chers collègues danois, pour l'excellent travail réalisé dans le cadre de ces rapports.
Le sport est aussi une valeur et une idéologie en soi. L'un des principes fondamentaux de la Charte olympique est que l'olympisme cherche à créer un mode de vie basé sur la joie de l'effort, la valeur éducative du bon exemple, la responsabilité sociale et le respect des principes éthiques universels et fondamentaux.
Dans le sport, les athlètes se mesurent les uns aux autres, mais en même temps, les nations se mesurent aussi par des valeurs communes. Récemment, nous avons été témoins de tentatives visant à ternir ces valeurs fondamentales du sport, l'un des exemples les plus tristes étant la tentative d'autoriser la Russie à participer aux Jeux olympiques d'été de Paris.
Le sport n'est pas politique et la politique ne doit pas y être mêlée. Mais nous devons également comprendre que le sport ne peut pas non plus être totalement neutre. J'ai été ministre des Sports de Finlande lorsque le mouvement sportif, le mouvement olympique, préparait les précédents Jeux d'été. Pour moi, il était évident que la Russie, en tant qu'État qui viole brutalement le droit international, ne pouvait pas participer aux Jeux olympiques. Nombre de mes collègues européens de l'époque partageaient ce point de vue et je comprends, personnellement, je comprends tout à fait que des athlètes puissent être confrontés à un choix difficile entre représenter leur pays et saisir une occasion rare dans leur carrière personnelle. Toutefois, ceux d'entre nous qui respectent la démocratie et le droit international doivent également défendre leurs valeurs dans le domaine du sport.
L'attribution de la Coupe du monde de la FIFA à l'Arabie saoudite, pays hostile aux droits de l'homme, est également un exemple déplorable du phénomène que j'ai décrit. J'espère, j'espère profondément aussi au nom de tout le groupe, j'espère que les États membres soutiendront fermement le respect des valeurs sacrées du sport et, par ce biais, soutiendront également un ordre mondial juste et fondé sur des règles. Je suis d'accord avec le projet de résolution de M. Kim VALENTIN pour dire qu'il est nécessaire que cette Assemblée continue à suivre le cadre de l'Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport, et à travailler avec ces organismes sportifs, les gouvernements, et à veiller à ce que la promesse des droits de l'homme dans le sport devienne une réalité pour tous.
Merci votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:23:13
Merci, M. Petri HONKONEN.
Pour le groupe GUE, la parole est à Mme Gabrielle CATHALA.
France, GUE, Porte-parole du groupe
10:23:22
Merci, M. le Président.
M. le Président, nous avons deux débats conjoints aujourd'hui sur la neutralité dans le sport et le respect des droits humains par et dans le sport.
Le premier débat m'amène à dire que je crois qu'il faut rappeler que le sport est politique. Lorsqu'en 1968, des athlètes noirs lèvent le point dans une époque d'Amérique ségrégationniste, je crois que c'est politique.
Lorsque la Russie est exclue depuis 2022 des Jeux olympiques et que ses athlètes ne peuvent concourir que sous bannière neutres, et que s'ils affirment ne pas soutenir la guerre ou ne pas y avoir participé, je crois que c'est nécessaire, parce que la Russie agresse l’Ukraine et je hais ses politiques.
Et lorsque pareil, le comité olympique décide qu'Israël, qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, comme la Russie, peut participer aux Jeux olympiques et ne pas subir les mêmes sanctions que la Russie, je crois que c'est politique.
Et d'ailleurs, la Russie va être exclue des Jeux olympiques d'hiver 2026, ce qui me paraît totalement normal. Et les autres pays qui commettent des crimes devraient subir le même sort et c'est là encore qu'on voit qu'il y a deux poids deux mesures, qui, pour ma part, est insupportable.
Le deuxième débat sur les droits humains m'amène à signaler à l'ensemble de cette Assemblée ici, du Conseil de l'Europe, ce qu'il se passe en France, parce que ce qui se passe en France est unique à l'échelle des pays de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.
La France va peut-être devenir le premier pays à interdire le voile pour des compétitions sportives. Vous me direz, c'est totalement ridicule puisque lors des JO de l'été 2024, notre ministre des Sports, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, a interdit à nos propres sportifs français de porter le voile pendant que l'ensemble des spectateurs, incluant des Français, pouvaient applaudir des femmes portant le voile d'autres pays.
La laïcité est donc instrumentalisée en France à des fins de stigmatisation d'une seule religion et en particulier, évidemment, des femmes, comme les femmes qui accompagnent des enfants en sortie scolaire en France et qui sont voilées, sont stigmatisées, ou comme les étudiantes qui portent le voile à l'université en France sont stigmatisées par un ministre de l'Intérieur qui s'appelle M. RETAILLEAU, qui pourrait être le ministre de Mme LE PEN.
Et je vais vous lire ce que Amnesty International dit à cet égard, puisque la loi qui est en projet en France et qui est le projet du ministre de l'Intérieur, ferait de l'interdiction du voile une position de principe, alors qu'aujourd'hui, ce sont les fédérations qui sont libres en France d'interdire le voile au cas par cas.
Et Amnesty International nous dit la chose suivante : "La France est le seul pays d'Europe à interdire le port de couvre-chefs religieux dans le sport, notamment dans le football, le basketball et le volleyball féminin. Aucun autre pays de la région, que ce soit au niveau des lois nationales ou des règlements de chaque sport, n'a inscrit dans ses règles une interdiction des couvre-chefs religieux qui s'applique à certaines femmes et filles musulmanes."
Je crois que cela devrait alerter toute notre Assemblée et que cela illustre la période préfasciste dans laquelle nous nous dirigeons.
Merci beaucoup.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:26:42
Merci Mme Gabrielle CATHALA.
La parole, maintenant, est à Mme Marietta KARAMANLI pour le Groupe Socialiste. Vous avez la parole Mme KARAMANLI.
France, SOC, Porte-parole du groupe
10:26:51
Merci M. le Président.
Oui, tout d'abord, je souhaite au nom du groupe des Socialistes, Démocrates et Verts remercier nos deux collègues, M. Kim VALENTIN du Danemark et M. Mogens JENSEN du Danemark pour leurs deux rapports.
Tous deux interrogent, à partir de deux sujets connexes, la place et le rôle du sport dans la vie politique, sociale et internationale. Le Conseil de l'Europe a apporté plusieurs normes sportives importantes, entre autres la Charte européenne du sport, le Code éthique sportif et la Convention contre le dopage, et d'autres. Il est, avec notre Assemblée, le créateur de l'Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport.
Le projet, donc, de résolution sur la protection des droits humains dans le sport invite, entre autres les États, à inscrire la promotion et la protection des droits humains dans les cadres nationaux et leurs politiques sportives en tant qu'obligation juridique et éthique. Il s'agit notamment d'inscrire la lutte contre les violences faites aux sportifs, en particulier aux femmes et aux enfants, dans un cadre durable et favorable aux victimes.
De son côté, le projet de résolution sur la neutralité du sport invite à ce que la disposition de la Charte olympique qui engage le CIO et ses membres renforce leur devoir à respecter et protéger la dignité humaine et les droits humains, et à modifier la Règle 50 de la Charte olympique de manière à préciser que la neutralité politique n'empêche pas les athlètes de soutenir la paix ou de condamner les violations des droits humains.
Toutes ces propositions vont dans le bon sens. Je souhaite attirer votre attention sur quatre points. L'existence et les travaux de l'Alliance doivent être mieux identifiés et connus au niveau du Conseil, mais aussi des États et de toutes celles et tous ceux qui sont intéressés ou touchés par le sport. La question des normes est importante, mais elle ne peut se suffire à elle-même. On le voit dans un État comme la France, où un rapport parlementaire a mis en évidence une défaillance systémique dans la prévention et le traitement des abus et des violences, malgré les dispositifs existants.
Il faut donc que l'ensemble des acteurs se sentent engagés : comités locaux, clubs locaux, encadrants, entraîneurs, parents, voire partenaires financiers. Les principes doivent être rappelés : agir dans l'intérêt des athlètes, élaborer une procédure de protection claire pour prévenir et limiter les risques, engagement de tous les acteurs, fédérations internationales, nationales, comités locaux, clubs locaux, encadrants, voire partenaires et financiers.
Autre point aussi à rappeler, c'est l'attention d'un grand nombre de sports et d'activités sportives qui se pratiquent hors des clubs, et donc les activités nécessitent peu de matériel parfois, ou pouvant être exercées en dehors d'un club ou d'une structure qui sont de plus en plus aujourd'hui plébiscités. C'est un phénomène à comprendre et à suivre.
Enfin, je dirais, notre groupe soutiendra les deux rapporteurs et les deux rapports qui sont préconisés aujourd'hui. Et effectivement, nous engageons une nouvelle étape dans ce travail aussi avec l'Alliance parlementaire pour le sport et l'éthique dans le sport.
Merci.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:30:09
Merci Mme Marietta KARAMANLI.
Pour le groupe PPE, la parole est à Mme Yelyzaveta YASKO. Mme YASKO, vous avez la parole.
Ukraine, PPE/DC, Porte-parole du groupe
10:30:18
Merci, M. le Président.
Permettez-moi de féliciter nos rapporteurs d'avoir abordé ce thème très important du sport en tant que puissance douce. J'en suis personnellement reconnaissant, car j'étais présent lorsque ces rapports ont été discutés au sein de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias et les auditions m'ont ramené à l'époque où j'étudiais la philosophie grecque antique, qui dit en fait que le sport est incroyablement important pour la démocratie.
Je voudrais simplement poser la question suivante : nous souvenons-nous que le sport peut en fait être utilisé pour promouvoir la sécurité démocratique ? Nous en souvenons-nous ? Peut-être pourrions-nous l'utiliser davantage dans nos pays pour des raisons positives.
Toutefois, comme cela a été dit à juste titre, le sport est très souvent utilisé à des fins politiques, à des fins de manipulation et de propagande. Je voudrais insister sur un certain nombre de ces cas.
Tout d'abord, il est important de savoir de qui vous recevez de l'argent pour financer vos activités sportives. Je veux parler de la société russe Gazprom, qui continue à sponsoriser des clubs sportifs européens. Alors que des sanctions sont imposées à la Russie et que les sportifs russes font l'objet de certaines restrictions, la Russie parvient tout de même à sponsoriser très ouvertement, malgré le fait que cet argent soit sale.
La deuxième question que je souhaite soulever est de savoir si les sportifs qui représentent le ministère russe de la Défense ou l'armée russe peuvent être neutres ou s'ils peuvent participer aux grandes compétitions sportives de la même manière. Peut-on même parler de neutralité ? Probablement pas, bien sûr.
Du côté positif, je tiens à mentionner que le sport contribue réellement à guérir la société et de nombreux sportifs ukrainiens, y compris de jeunes enfants. Il y a l'histoire d'Oleksandra PASKAL, qui a perdu sa jambe, mais qui continue à participer à des compétitions sportives avec une prothèse de jambe. Je tiens à féliciter toutes ces personnes qui poursuivent leur combat par le biais du sport et qui savent que le sport peut être très utile.
Il existe de nombreux exemples dans l'histoire où le sport peut être utilisé comme moyen de guérison après la guerre. C'est une chose que j'aimerais encourager chacun d'entre nous à examiner davantage, à établir et à soutenir davantage, parce que le sport peut être très sain et très bon pour la santé des démocraties de nos sociétés.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:33:33
Merci Mme Yelyzaveta YASKO.
Et pour le groupe CEPA, la parole est à Mme Victoria TIBLOM.
Suède, CEPA, Porte-parole du groupe
10:33:42
Merci, M.le Président.
Chers collègues,
Nous sommes réunis ici aujourd'hui pour réaffirmer le principe vital de la protection des droits de l'homme dans et par le sport, une mission qui s'inscrit au cœur de nos valeurs démocratiques. Le sport est plus qu'une compétition, c'est le reflet des sociétés que nous nous efforçons de construire - inclusives, justes et respectueuses de la dignité humaine.
Mais en tant que législateurs et gardiens des droits, nous devons aussi aborder les questions difficiles. L'une de ces questions concerne la participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives. C'est un sujet qui exige à la fois de la compassion et de la clarté, en particulier lorsque les droits de différents groupes entrent en conflit.
Soyons clairs. Chaque individu, quelle que soit son identité sexuelle, a le droit d'être traité avec dignité et respect. Les personnes transgenres ne doivent jamais être marginalisées ou exclues de la vie publique. Cela inclut l'accès à l'activité physique et au sport. Mais nous devons également veiller à ce que notre quête d'inclusion ne nuise pas à l'équité, en particulier dans les sports féminins, où les avantages physiques liés à la puberté masculine peuvent subsister même après la transition.
Il ne s'agit pas seulement d'un débat théorique. Dans toute l'Europe, les athlètes féminines expriment leurs inquiétudes quant à l'érosion de leurs droits durement acquis à une compétition équitable. Elles posent une question légitime. L'inclusion peut-elle avoir un sens si elle se fait au détriment de l'équité ? Lorsque des hommes biologiques concourent dans des catégories féminines et dominent systématiquement, protégeons-nous toujours l'égalité des chances ?
Le Conseil de l'Europe a le devoir de diriger avec courage et intégrité. Protéger les droits de l'homme par le sport signifie protéger tous les droits. Le droit de concourir, mais aussi le droit à des conditions équitables et sûres. Ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement, mais ils requièrent des politiques fondées sur des preuves, la transparence et un dialogue ouvert. C'est la science, et non les slogans, qui doit guider notre approche.
Notre défi consiste à élaborer des solutions qui respectent l'identité de genre tout en préservant l'intégrité du sport féminin. Il ne s'agit pas d'exclusion, mais de gouvernance responsable. C'est notre responsabilité partagée en tant que représentants publics.
Travaillons ensemble à l'élaboration de politiques équilibrées, fondées sur les droits, qui respectent les principes d'équité, d'inclusion et de respect, dans le sport et au-delà.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:36:51
Merci Mme Victoria TIBLOM.
La liste des orateurs de groupes politiques est donc terminée.
Nous abordons maintenant le débat général et la parole est à Mme Luz MARTINEZ SEIJO.
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais commencer par exprimer ma sincère gratitude aux deux rapporteurs, M. Kim VALENTIN et M. Mogens JENSEN, pour l'excellent travail qu'ils ont accompli en rédigeant ces rapports.
Des questions que nous ne pouvons ignorer y sont abordées très clairement : les abus systémiques, la discrimination continue, l'inégalité de genre, le manque de transparence dans les attributions pour les grands événements sportifs et la nécessité urgente de mettre en place des mécanismes indépendants de protection et de réparation pour les victimes. L'inclusion de clauses contraignantes en matière de droits humains dans les processus de candidature et d'organisation de compétitions internationales est essentielle.
En ce qui concerne les enfants, leur protection dans le monde du sport doit être notre priorité absolue. Nous devons dénoncer les abus physiques, psychologiques et sexuels auxquels les jeunes garçons et filles sont confrontés dans le monde du sport. Malheureusement, dans de nombreux cas, ces abus sont tout simplement dissimulés en raison d'une culture de l'impunité. C'est pourquoi il a été proposé de créer des organismes indépendants et de mettre en place des mécanismes de signalement accessibles et tenant compte des traumatismes. Ces mesures démontrent qu'il est possible d'évoluer vers un modèle de gouvernance du sport fondé sur les droits humains, l'équité et la responsabilité.
Cependant, comme le souligne le rapport, il reste beaucoup à faire : la persistance des abus, l'absence de mécanismes efficaces de signalement et de réparation, le fait que de nombreux pays présentant des déficits importants en matière de droits humains puissent se porter candidats à des événements internationaux. Cela montre qu'il faut agir avec plus de fermeté. Nous ne devons pas oublier que le sport doit être un espace de liberté, de respect et de réussite, et nous ne pouvons le laisser devenir un espace d'impunité et de souffrance.
C'est pourquoi dans mon pays, et je le dis avec fierté, nous promouvons les valeurs mises en avant dans ces deux rapports dans notre nouvelle loi sur le sport. La neutralité dans le sport ne doit pas justifier l'inaction face aux violations des droits humains. Les organisations sportives ont le devoir d'agir de manière responsable pour protéger et promouvoir les droits humains. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir des politiques qui protègent la liberté d'expression des athlètes, leur permettant de soutenir la paix et de condamner les violations des droits humains sans crainte de représailles.
En outre, la trêve olympique devrait être plus qu'un simple symbole, elle devrait être une obligation contraignante, afin de garantir que les pays participant aux Jeux s'engagent à cesser toute hostilité pendant la période des Jeux olympiques. Cela permettrait de promouvoir la paix et la coopération mondiale tout en soulignant la nécessité de respecter les droits humains dans le monde du sport.
Ces deux rapports nous donnent une vision claire des défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde du sport, ainsi que des opportunités qui s'offrent à nous lorsqu'il s'agit de permettre au sport de devenir un moteur pour l'équité, l'inclusion et les droits humains.
Je tiens à remercier une nouvelle fois les deux rapporteurs, M. Kim VALENTIN et M. Mogens JENSEN, pour leur excellent travail.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:40:15
Merci.
La parole est à Mme Marie-Christine DALLOZ.
Merci M. le Président,
Chers collègues,
L'article 50 de la Charte olympique pose clairement le principe de neutralité politique, mais également religieuse, dans le sport. En 2019, le président du CIO, M. Thomas BACH, demandait aux comités nationaux : Concentrez-vous sur l'unité du sport, concentrez-vous sur ce qui nous unit et non sur ce qui nous divise ou sur ceux qui tentent de nous diviser. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Remettre en cause la neutralité dans le sport, c'est refuser l'universalité et la solidarité qui sont au cœur du message olympique.
L'olympisme n'a été que trop souvent victime des soubresauts du monde : attentat à Atlanta, massacre des athlètes israéliens à Munich, boycott à Moscou et Los Angeles, sans parler des Jeux de 1936. Les athlètes en ont été les seules victimes, devant se résoudre à ne pas participer au jeu après quatre ans d'efforts et de sacrifices. Cette neutralité, nous devons l'exiger de tous et dans toutes les compétitions. On ne saurait tolérer une instrumentalisation des événements sportifs.
M. le rapporteur, vous soulignez la difficulté pour les athlètes venant de pays autoritaires de prendre position contre leur gouvernement. C'est une réalité. Peut-on imaginer que les grands champions olympiques, par exemple pour l'URSS, soutenaient leur régime parce qu'ils ne le condamnaient pas ? Doit-on pour autant leur interdire toute compétition ? Je ne le pense pas. Doivent-ils apparaître sous bannière neutre ? Dans certains cas, probablement. L'équipe des réfugiés est un bon modèle de la puissance de la bannière neutre. Rappelons qu'à Moscou, Sébastien COE aura écouté l'hymne olympique sur le podium.
Dans votre rapport, vous insistez peu sur la question pourtant inscrite dans l'article 50 de la Charte sur la neutralité religieuse. Elle me semble pourtant essentielle au message universaliste de l'olympisme. Essentielle, car cette neutralité permet aussi de rappeler que face aux extrémismes religieux, des hommes, et surtout des femmes, se battent chaque jour et que leur courage doit être soutenu. Ce courage en pleine guerre civile de l'Algérienne Hassiba BOULMERKA, ce courage de la grimpeuse iranienne Elnaz REKABI, ce courage de ces athlètes qui se battent pour pratiquer un sport interdit ou réservé aux hommes.
Il faut exiger de chaque sportif, quelle que soit sa religion, une stricte neutralité. Comme la bannière neutre, on ne devrait pas identifier les personnes par leur appartenance religieuse. Ou plutôt, démontrer que le sport n'a comme seule religion la performance, le courage, le dépassement de soi, et comme credo le respect de tous et la fraternité. Sans la neutralité politique et religieuse, l'olympisme ne pourra diffuser ses valeurs et, à plus forte raison, porter son message de paix. C'est le plus grand défi que devra mener la première Présidente du CEO, qui a pris son poste hier.
Merci.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:43:55
Merci. La parole est à Mme Mónika BARTOS.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le sport est un élément du bien commun. Il renforce la cohésion des membres de nos communautés et la santé physique et mentale de nos individus. L'objectif de la Hongrie n'est pas seulement d'exceller dans le sport professionnel, mais aussi de devenir une nation sportive.
Le sport peut créer un sentiment de cohésion et de solidarité, et contribuer à l'acquisition de compétences et à l'épanouissement personnel en dehors des institutions traditionnelles telles que l'école, le travail ou la famille. Les activités sportives peuvent aider les jeunes à acquérir des compétences qui complètent l'éducation formelle et améliorent leur employabilité.
Le Gouvernement hongrois considère le sport comme un secteur stratégique national. Il accorde une attention particulière à l'amélioration de la santé de la population, à l'augmentation du nombre de personnes qui pratiquent régulièrement un sport et à la réduction des disparités régionales, car ces mesures peuvent réduire considérablement nos dépenses de santé et améliorer nos performances économiques à long terme.
Le Mouvement olympique est depuis longtemps associé à la promotion de la paix par le sport, même s'il n'est pas à l'abri des conflits géopolitiques. Fondés sur les principes d'unité, de respect et de compétition loyale, les Jeux olympiques visent à transcender les différences politiques, culturelles et religieuses, en rassemblant les personnes dans un esprit d'amitié et de compréhension mutuelle.
Le concept de neutralité du sport renvoie à l'idée que le sport doit rester libre de toute influence politique, religieuse ou autre, et doit se concentrer uniquement sur la compétition loyale, le respect mutuel et l'esprit du jeu.
Le sport peut servir de plateforme neutre pour rassembler les personnes au-delà des conflits. Nous en avons absolument besoin aujourd'hui.
Enfin, je voudrais remercier les rapporteurs pour leur excellent travail.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:46:23
Merci. La parole est à M. Roland Rino BÜCHEL.
M. le Président,
Mesdames et Messieurs.
Merci beaucoup aux deux rapporteurs pour leurs rapports, ainsi qu'aux collaborateurs et collaboratrices du Secrétariat.
Les personnes qui ont travaillé sur ce dossier et celles qui sont assises dans cette salle ont beaucoup d'expérience. Nous avons d'anciens ministres des sports, nous avons des athlètes, nous avons d'anciens athlètes de haut niveau. Je regarde la place 347, Monsieur VOGT, nouveau membre. Il a gagné une course de Coupe du monde de ski, a participé aux Jeux olympiques, etc. Il faisait alors partie de l'équipe d'entraînement suisse, pour laquelle je gérais les activités de sponsoring.
Plus tard, j'ai été responsable des projets de la FIFA et j'ai essayé de mettre en place, entre autres, la Coupe du monde des clubs. Ce fut un désastre. Aucune chance. Nous avions cinq ou six équipes, nous n'avons rien pu faire.
Aujourd'hui, cet événement, qui se déroule actuellement aux États-Unis, génère des millions, des dizaines, des centaines de millions. Le vainqueur recevra plus de 100 millions d'euros. Mais ce qui est bien plus important, c'est l'argent qui sera généré et qui pourra être utilisé pour le sport, pour le développement du sport.
Vous le voyez, ici, dans cette salle, la théorie rencontre la pratique, et c'est très bien ainsi.
Je vais maintenant passer à l'anglais et continuer mon propos.
Je suis convaincu que le sport peut faire évoluer nos sociétés. C'est un outil de diplomatie, un catalyseur d'inclusion sociale, qui promeut l'équité et l'égalité.
Soyons concrets. Lorsque nous parlons du CIO, lorsque nous parlons de la FIFA, lorsque nous parlons d'organisations mondiales, nous allons dans le monde entier, au-delà des frontières de nos pays membres.
Depuis 2017, la FIFA s'est alignée sur les recommandations du Conseil de l'Europe en intégrant des exigences en matière de droits humains dans ses processus de candidature et d'accueil. Cela inclut la nécessité d'évaluations indépendantes des droits humains, de cadres stratégiques et de garanties formelles de la part des gouvernements hôtes.
Ces mesures ont déjà conduit à des engagements significatifs en matière de droits humains, même de la part du Gouvernement saoudien, pour la Coupe du monde qui aura lieu en 2034. Idem au Qatar.
Le sport n'est pas l'exclusion. Le sport, c'est l'inclusion et l'engagement. Il s'agit de partager la beauté du jeu à travers toutes les régions et de l'utiliser comme un pont pour le dialogue, le progrès et la transformation.
Tout comme le rapporteur M. Mogens JENSEN, je salue l'ouverture et la volonté des fédérations, en particulier de la FIFA, de s'engager dans un dialogue honnête et constructif. Nous devrions saisir cette opportunité pour avoir un impact réel avec les personnes qui ont un rôle à jouer dans le sport.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:49:53
Merci. La parole est à Mme Baroness Ruth HUNT.
Merci beaucoup.
Je tiens tout d'abord à remercier les deux rapporteurs et mes collègues de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour leur analyse excellente, réfléchie et détaillée du sport. Je sais que le travail difficile va maintenant commencer pour tenter de mettre en œuvre les recommandations du rapport, et j'espère qu'ils auront tout notre soutien.
Le sport nous enseigne que l'équité est sacrée. C'est le fondement sur lequel repose toute compétition. La protection des droits humains par le biais du sport indique une façon de vivre dans le monde et montre comment traiter les gens. Par conséquent, alors que nous sommes confrontés à des questions complexes concernant la participation des transgenres et des intersexes, nous devons nous rappeler que la manière dont nous traitons ces athlètes a des répercussions bien au-delà de nos stades.
Lorsque les athlètes sont exposés à l'examen et à la spéculation du public, ainsi qu'à des idées rigides sur ce qui fait une femme, le sport risque de créer un récit qui traverse les frontières. Dans les pays où le fait d'être perçu comme LGBTI peut être synonyme de persécution, d'emprisonnement ou pire, ces spéculations frénétiques ont un poids considérable.
Tous les athlètes qui s'interrogent sur leur place dans le sport nous regardent. Tous les jeunes qui se débattent avec leur identité voient comment le sport réagit. Chaque gouvernement cherchant à justifier la discrimination se réfère à la manière dont le sport gère ces questions pour justifier sa propre approche.
Le mouvement olympique parle de construire un monde meilleur grâce au sport, mais nous risquons d'enseigner la leçon inverse si nous ne trouvons pas un moyen humain de gérer la différence. Les événements autour de la boxe féminine en 2024 ont montré que la différence est dangereuse, que l'inclusion exige la conformité, que certains corps sont moins dignes d'être célébrés que d'autres.
Une véritable équité exige des règles et des règlements clairs et proportionnés, mais elle exige aussi que les organismes sportifs appliquent ces règles avec rigueur scientifique et discrétion, mais surtout avec humanité. Elle exige que nous fassions place à la complexité tout en refusant de compromettre la dignité humaine. Elle nous appelle à diriger avec compassion, sachant que les signaux envoyés par le sport se répercutent dans les villages et les villes où les personnes vulnérables dépendent de notre courage moral.
La question n'est pas de savoir si l'inclusion est un défi. Elle l'est. La question est de savoir si nous choisissons de relever ce défi avec sagesse et humanité.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:52:32
Merci. La parole est à Lord Leslie GRIFFITHS.
Vous me surprenez, Monsieur le Président. Mais c'est très agréable d'être...
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:52:49
Je suis désolé.
Non, non, pas du tout. Je suis très reconnaissant envers nos deux grands rapporteurs Danois qui ont introduit ces débats et pour toute la réflexion que la commission de la culture a menée afin de porter ces questions à notre attention.
J'ai écouté attentivement les points qui ont été soulevés. Je partage avec M. Petri HONKONEN l'expérience d'avoir été le porte-parole de mon gouvernement ou de mon parti pour le sport à la Chambre des Lords du Parlement britannique. J'y ai découvert des choses très intéressantes qui ne sont peut-être pas abordées dans ce rapport. Par exemple, nous avons examiné les budgets du gouvernement, de notre Trésor, pour soutenir le monde du sport. Les gouvernements considèrent qu'il est important d'investir de l'argent dans les activités sportives que nous considérons comme allant de soi.
Mais je dois dire que ce qui nous a inquiétés, c'est que la proportion entre le soutien aux sports d'élite pour produire des athlètes médaillés prenait le pas sur le montant du budget destiné à la base pour encourager la pratique des jeux et des sports. Aujourd'hui, malgré mon apparence, je suis un joueur de rugby passionné, un joueur de cricket cool et, dans tous les sens du terme, je devrais dire aussi, un supporter d'Arsenal. Toutes ces choses sont importantes parce qu'à la base, le sport tel que nous l'entendons, dans nos écoles, dans nos parcs, dans nos lieux publics, prend de l'énergie et offre des opportunités - et c'est là que cela touche à ce qu'est le Conseil de l'Europe - aux jeunes et aux personnes âgées ordinaires de participer à la vie de leur communauté, de représenter leur communauté, leur équipe, leur village, ou quoi que ce soit d'autre. La participation est au cœur même de ce que nous appelons la démocratie.
Le sport doit donc être considéré comme un complément qui nous aide à développer un esprit démocratique. C'est pourquoi toutes les théories, qui ont été brillamment exposées dans les rapports et les discours jusqu'à présent, sont importantes, mais pas au détriment du sport de base proprement dit. Dans nos écoles en Angleterre, par exemple, où les budgets ont été serrés dans une période économique difficile, les écoles ont vendu leurs terrains de jeu pour collecter de l'argent afin de répondre à leurs besoins budgétaires. Nous devons simplement nous rappeler que le sport concerne les gens ordinaires et qu'il favorise le développement des communautés. Il ne s'agit pas seulement de médailles, de récompenses et d'élite.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:56:01
Merci. La parole est à Mme Maria-Nefeli VASILEIOU CHATZIIOANNIDOU.
Grèce, PPE/DC
10:56:11
Merci Monsieur le Président.
Messieurs les rapporteurs, je vous remercie pour ce rapport éclairant.
En tant que parlementaire grec, permettez-moi de commencer par un rappel historique. La Grèce n'est pas seulement le berceau de la démocratie, mais aussi le berceau de l'idéal olympique. Les Jeux olympiques de l'Antiquité étaient plus qu'un simple événement sportif. Ils étaient une célébration de l'excellence humaine et une trêve, l'Ekecheiria, une pause dans les hostilités, pour rappeler aux cités-états belligérantes leur humanité commune.
Cet héritage a un poids symbolique immense. Mais il doit aussi s'accompagner d'une responsabilité politique et éthique. Dans le monde d'aujourd'hui, le sport n'est plus confiné aux arènes ou aux stades. C'est une force globale, un phénomène culturel et économique, et un puissant vecteur de valeurs à une époque de distorsion.
Le sport a le potentiel d'être un moteur de changement social. Il peut responsabiliser les jeunes, promouvoir l'égalité des sexes, intégrer les migrants et contribuer au bien-être mental et physique.
C'est une plateforme où les droits de l'homme peuvent être exercés, mais malheureusement aussi où ils peuvent être violés.
N'ignorons pas les paradoxes troublants que présente également ce rapport. Ces dernières années, de grands événements sportifs internationaux ont été organisés dans des pays où les libertés fondamentales sont systématiquement réprimées. Des athlètes ont été sanctionnés pour avoir exprimé leur opinion politique. Des travailleurs migrants ont été exploités lors de la construction d'infrastructures sportives.
Nous ne pouvons pas fermer les yeux.
La Charte olympique parle de neutralité politique. Mais la neutralité ne doit pas être un bouclier pour l'inaction. Les valeurs inscrites dans la Charte, le respect de la dignité humaine, la non-discrimination, la paix, ne sont pas neutres. Elles sont normatives et exigent une action.
Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Accord partiel élargi sur le sport (APES), a joué un rôle déterminant dans la promotion d'une gouvernance éthique du sport et nous avons franchi des étapes importantes, mais nous devons poursuivre sur cette voie. En tant que Grecque, je me sens profondément lié à l'esprit olympique. Mais en tant qu'Européenne, je me sens encore plus responsable de veiller à ce que cet esprit ne devienne pas seulement une relique historique.
Nous devons intégrer les droits de l'homme à tous les stades de la gouvernance du sport. Qu'il s'agisse des candidatures ou de l'organisation de manifestations internationales, des centres d'entraînement nationaux ou des clubs locaux, la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme doit devenir la norme. Nous devons protéger la liberté d'expression des athlètes. Nous devons créer des mécanismes de contrôle indépendants.
Le sport n'est pas un luxe. C'est un miroir de notre société et un créateur de culture. Retrouvons le véritable esprit des Jeux olympiques, non pas dans la nostalgie, mais dans l'action.
Faisons en sorte que le sport ne soit pas simplement neutre, mais qu'il soit positivement et sans équivoque du côté des droits de l'homme. Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
10:59:03
Merci. La parole est à M. Mike READER.
Merci, chers collègues.
J'interviens aujourd'hui pour faire écho aux appels lancés par les deux rapporteurs dans les rapports qui nous sont présentés aujourd'hui sur les droits de l'homme dans le sport. Je soutiens les recommandations visant à garantir le respect des droits de l'homme à tous les niveaux du sport, de la base aux compétitions d'élite.
Ce qui est particulièrement important aujourd'hui, c'est que nous nous opposions à la militarisation des droits des personnes transgenres et que nous veillions à ce que les athlètes transgenres soient protégés dans le sport, de la base à l'élite. Je m'associe également aux appels en faveur de conditions relatives aux droits de l'homme dans le cadre des candidatures et de l'organisation d'événements sportifs majeurs. En tant que personne ayant travaillé dans le domaine des appels d'offres et ayant été impliquée dans un certain nombre d'événements sportifs majeurs à l'époque où je travaillais dans le secteur de la construction, je pense qu'il s'agit d'un point absolument essentiel. J'ai pu constater de visu qu'au Pérou, le gouvernement britannique a aidé le gouvernement péruvien à organiser les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Le pouvoir que cela a eu de transformer les communautés et d'ouvrir des perspectives aux gens était vraiment important. Il ne s'agissait pas de gagner le plus d'argent possible avec les Jeux, mais d'ouvrir des perspectives.
Je salue également l'accent mis par le rapport sur la protection et je soutiens ses recommandations, la mise en place d'un système indépendant tenant compte des traumatismes pour protéger les athlètes. De retour à la maison. J'ai la chance de présider le groupe parlementaire multipartite sur la lutte et je prends la suite de mon prédécesseur, le fantastique député Alex DAVIES-JONES, qui a accompli un travail remarquable sur les normes de sécurité, en dénonçant la misogynie et les abus commis par les athlètes dans l'ensemble du secteur. Les droits de l'homme et la sécurité doivent être à la base de toute activité sportive nationale ou internationale et cette assemblée a un rôle à jouer à cet égard.
En ce qui concerne le rapport sur le Mouvement olympique et le maintien de la paix, je soutiens pleinement les recommandations visant à renforcer la Charte et, en particulier, les protections accordées aux athlètes en vertu de la règle 50. Ils devraient être en mesure d'exprimer leur opinion politique sans crainte de recours. L'intégrité du sport et le principe de la compétition pacifique n'exigent rien de moins de notre part. Et tandis que nous voyons la Russie et le Bélarus exclus à juste titre par le CIO, nous devons veiller à ce que les nations qui instrumentalisent le sport à des fins politiques et dont les violations des droits de l’homme sont avérées soient elles aussi tenues responsables sur la scène sportive internationale.
Enfin, je me fais l'écho des appels du rapporteur en faveur d'une coopération internationale forte, que ce soit par le biais de l'APES ou d'autres plateformes, afin que nos actions collectives soient à la hauteur de l'ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés. La famille européenne a toujours été et sera toujours plus forte lorsqu'elle est unie. C'est pour ces raisons que j'invite mes collègues à adopter les deux rapports dans leur intégralité.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:02:06
Merci. La parole est à M. Yuriy KAMELCHUK. Je lui laisse un peu de temps pour vous installer.
Ne vous inquiétez pas, vous avez le temps. Prenez votre temps. De rien. [en anglais]
M. le Président
Chers collègues,
Permettez-moi de commencer par une question : La neutralité est-elle encore neutre lorsqu'elle protège davantage l'agresseur que la victime ?
Pendant des décennies, le Mouvement olympique a insisté pour rester en dehors de la politique. Mais lorsqu'un pays terroriste bombarde des villes, des universités, des hôpitaux et des infrastructures sportives, y compris l'un des principaux instituts techniques d'Ukraine, il n'est plus possible de séparer le sport de la violence.
Les installations destinées à l'entraînement des athlètes et à l'éducation des jeunes sont réduites en ruines. Pourtant, des athlètes du même État, souvent affiliés à l'armée, continuent de participer à des compétitions internationales sous des bannières dites neutres. Mais lorsque des missiles sont lancés sur des étudiants et des salles de sport, aucune forme de neutralité ne peut dissimuler cette complicité.
En mars 2025, la Russie avait tué 591 athlètes et entraîneurs ukrainiens. Vingt-deux sont retenus en captivité. Onze sont portés disparus. Il ne s'agit pas seulement de chiffres, mais d'avenirs détruits. Il s'agit d'individus qui auraient dû apporter la gloire au sport et à leur nation, et non être victimes de la guerre d'un agresseur.
On nous dit que le sport doit s'unir. Mais autour de quoi nous unissons-nous : le silence ?
La neutralité n'a jamais eu pour but de protéger les régimes qui glorifient la guerre. Elle était censée protéger des valeurs : la paix, la dignité et l'équité. Lorsque la neutralité est exploitée à des fins de propagande, elle trahit l'esprit même qu'elle prétend protéger.
Les athlètes russes sont devenus des instruments de la narration de l'État. Certains servent dans des clubs militaires. D'autres soutiennent publiquement l'invasion. Leurs victoires sont diffusées comme des triomphes nationaux alors même que leur pays efface des vies innocentes ukrainiennes.
La participation doit être fondée sur des principes. Les athlètes « neutres » doivent faire preuve d'une véritable indépendance : pas de liens militaires, pas de soutien à la guerre, une vérification indépendante et pas de déclarations d'État.
Et la trêve olympique doit avoir du poids. Un pays qui lance une guerre à grande échelle pendant les Jeux ne peut être traité comme un concurrent parmi d'autres. Il doit faire face à de véritables sanctions, y compris l'interdiction d'accueillir les Jeux ou d'y participer.
Chers collègues, la neutralité dans le sport ne peut se transformer en complicité d'agression.
Lorsque le sport est utilisé pour glorifier l'autocratie, le silence n'est pas de l'impartialité, c'est de la capitulation.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:05:18
Merci, M. Yuriy KAMELCHUK.
La parole est à Mme Hajnalka JUHÁSZ.
Je vous remercie de votre attention.
Le Conseil de l'Europe reconnaît que le sport est bien plus qu'une forme d'exercice physique ou de divertissement. C'est une force sociale puissante qui peut promouvoir les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Le sport offre une plateforme unique où les droits fondamentaux des individus, tels que la non-discrimination, la dignité, la liberté d'expression et l'égalité de participation, peuvent être exprimés, protégés et amplifiés.
En ce sens, la Hongrie a une position de principe ferme : les athlètes ne doivent pas être punis ou exclus des manifestations sportives internationales, y compris des Jeux olympiques, uniquement en raison des actions géopolitiques de leurs gouvernements. De telles exclusions risquent de porter atteinte à la nature universelle du sport et aux droits individuels des athlètes, qui n'ont souvent aucune influence sur les décisions de leur État.
En même temps, préserver l'intégrité du sport exige un engagement et une collaboration continus. Le Conseil de l'Europe a été un pionnier à cet égard. Il a mené des efforts internationaux pour lutter contre le dopage, les matchs truqués et la corruption. Des menaces qui non seulement mettent en péril le fair-play, mais érodent également la confiance du public dans le sport en général. Des instruments tels que la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives et la Convention contre le dopage ont établi des critères juridiques et éthiques solides. Ces conventions soulignent que la protection de l'intégrité du sport est indissociable de la protection des droits de tous les participants, qu'il s'agisse des athlètes, des supporters, des officiels ou des communautés.
Le sport joue également un rôle essentiel dans la promotion de la cohésion sociale et de la compréhension interculturelle. Qu'il s'agisse d'initiatives locales ou de grands événements internationaux, le sport a la capacité de rassembler les personnes au-delà des frontières, de la nationalité, de la langue, de la religion et du statut social. Il aide à construire des communautés inclusives et encourage des valeurs telles que le respect, le travail d'équipe et la solidarité. En ce sens, le sport peut être un pont vers la paix et la réconciliation, en particulier dans les sociétés divisées ou sortant d'un conflit.
Cependant, pour que le sport joue véritablement ce rôle de constructeur de la paix, sa gouvernance doit être transparente, inclusive et éthique. Le Conseil de l'Europe souligne la nécessité d'avoir des structures de gouvernance démocratiques, responsables et fondées sur les droits humains au sein des organisations sportives. La promotion de l'intégrité dans les processus de direction et de prise de décision garantit l'équité, le respect et la dignité humaine comme des valeurs du sport.
En conclusion, la protection et la promotion des droits humains dans le sport ne relèvent pas de la responsabilité d'un seul acteur, mais d'un devoir commun. Les gouvernements, les organisations internationales, les fédérations sportives et la société civile doivent travailler ensemble pour s'assurer que le sport reste une force au service du bien.
Merci beaucoup.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:08:50
Merci. La parole est à Mme Margo GREENWOOD.
Merci, M. le Président.
Pierre DE COUBERTIN, le fondateur des Jeux olympiques modernes, a dit un jour : "Les Jeux olympiques sont mondiaux ; tous les peuples y doivent être admis sans discussion".
Comme ce fut le cas de son vivant, et depuis lors, cet idéal s'est souvent heurté aux tensions géopolitiques et à la guerre, conduisant à des boycotts et à des interdictions.
Réconcilier les idéaux olympiques de neutralité, d'inclusion et de paix a toujours été et sera toujours un défi de taille. C'est pourquoi la tradition grecque de la trêve olympique est indispensable. Elle envisage un monde où le sport peut promouvoir la paix, le dialogue et la réconciliation. Mais seulement, bien sûr, si la trêve est effectivement respectée. Malheureusement, à l'heure actuelle, il ne s'agit que d'une mesure symbolique.
Les Nations Unies reconnaissent le potentiel de la trêve olympique pour favoriser la paix et la compréhension. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté des résolutions visant à promouvoir la paix par le biais des idéaux olympiques.
En effet, le rapport du rapporteur M. Mogens JENSEN propose de faire de cette trêve une condition de participation contraignante. En d'autres termes, tout pays engagé dans une guerre active ou un conflit armé devrait "s'engager à cesser temporairement les hostilités pendant la durée des Jeux olympiques".
Bien que le Comité international olympique soit souvent opposé à cette idée, je pense qu'elle a beaucoup de mérite. D'autres manifestations sportives internationales, telles que les Jeux du Commonwealth et les Jeux autochtones d'Amérique du Nord, ces derniers ayant été proposés pour la première fois par l'éminent chef canadien cri Willie LITTLECHILD, mettent fortement l'accent sur la paix et la réconciliation dans le sport. Ils soulignent également l'importance de la culture. La déclaration du Commonwealth Sport sur la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones, par exemple, affirme l'importance de célébrer les langues, les cultures et les histoires. C'est un aspect qui, selon moi, s'est de plus en plus perdu dans la version moderne et excessivement commerciale des Jeux olympiques. Aujourd'hui, alors que les droits de retransmission se vendent par milliards et sont alimentés par des recettes publicitaires encore plus importantes, il est clair que l'idéal du profit prime souvent.
Il est frappant de rappeler que les Jeux olympiques de Stockholm de 1912 comportaient des compétitions non seulement d'athlétisme, mais aussi de peinture, de sculpture, d'architecture, de littérature et de musique. En effet, concourant sous un pseudonyme, DE COUBERTIN lui-même a remporté une médaille d'or pour son poème, Ode au sport, et je termine par une citation de ce poème :
"O Sport, tu es la Paix ! Par toi la jeunesse universelle apprend à se respecter et ainsi la diversité des qualités nationales devient la source d’une généreuse et pacifique émulation."
"Merci" [prononcé en cri].
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:12:22
Merci. La parole est à Mme Meritxell ALCOBÉ.
Merci M. le Président.
Mesdames et Messieurs,
La transparence, la responsabilité, l’inclusion, le respect des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit sont les bases de la bonne gouvernance que tout pays, grand ou petit, devrait avoir, dans tous les domaines, y compris celui du sport qui nous occupe aujourd’hui.
La Principauté d’Andorre, mon petit pays, a eu l’honneur d’accueillir, il y a quelques semaines, les Jeux des petits États d’Europe. Une semaine intense, marquée par la fraternité et la coopération qui unissent nos États comme Monaco, Saint-Marin, Malte, Monténégro, Chypre, Luxembourg, Liechtenstein et l’Islande.
Ces Jeux ont été l’occasion de réaffirmer notre engagement en tant que pays profondément attaché aux valeurs fondamentales du sport : le bien-être, le respect, l’inclusion et la cohésion sociale.
Deux grands axes de coopération nous ont rassemblé et continueront à le faire pour orienter l’avenir de nos politiques sportives.
D’une part, la sécurité et la protection de toutes les personnes dans le cadre de la pratique sportive.
Les institutions ont le devoir d’agir avec fermeté pour garantir des environnements sportifs exempts de violences, d’abus et de discriminations.
D’autre part, le sport doit être une source de bien-être, de vivre-ensemble et de développement personnel, notamment pour les enfants et les jeunes générations. C’est pourquoi nous travaillons pour garantir l’universalité de l’accès aux activités physiques et sportives.
Le droit de pratiquer une activité physique tout au long de la vie devrait être une obligation dans les agendas de tous les politiciens.
L’activité physique est essentielle non seulement pour la santé individuelle et collective, mais aussi pour la santé mentale, l’inclusion et la cohésion sociale.
En ce sens, notre approche est transversale : elle réunit les ministères des Affaires sociales, de la Culture, la Jeunesse et des Sports qui vient de présenter au Parlement un Projet de loi sur le sport ainsi que le Comité olympique Andorran et le Secrétariat d’État à l’Égalité, entre autres, qui travaillent pour acquérir l’objectif qu’en 2027, l’Andorre devienne un pays 100% fit for life.
Aucun enfant, aucune personne âgée, en situation de handicap ou de vulnérabilité, ne doit être exclu de ces droits fondamentaux liés au sport.
Nous aspirons à promouvoir un sport sûr, inclusif, accessible à toutes et tous, fondé sur l’égalité de genre à tous les niveaux, respectueux de l’environnement, et affranchi de toute forme de discrimination, de manipulation ou de violence.
Nous sommes convaincus que les petits États, en raison de leur taille et de la proximité entre les institutions et les citoyens, disposent d’un levier puissant pour impulser des avancées concrètes en matière de protection des droits humains et des libertés fondamentales, dans le respect des valeurs européennes.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:15:47
Merci.
La parole est à Mme Agnes Sirkka PRAMMER.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Le sport a le pouvoir d'inspirer, mais aussi de nuire. C'est pourquoi les deux rapports dont nous discutons aujourd'hui partagent un point de vue essentiel. La responsabilité de la protection des droits de l'homme dans le sport ne peut être attribuée seulement au sport. Il s'agit d'un devoir public.
Trop souvent, nous entendons l'argument de l'autonomie et de la neutralité. Mais soyons honnêtes : lorsque de jeunes athlètes sont victimes d'abus sexuels, lorsque des filles sont exclues, lorsque des athlètes subissent des représailles pour s'être exprimés, la neutralité devient une couverture pour la négligence. Les États ne peuvent pas détourner le regard.
Ils ont le devoir de protéger les athlètes contre les abus, de garantir l'accès à la justice et de subordonner le financement public du sport au respect des normes en matière de droits de l'homme. Cela implique des organismes de sauvegarde indépendants, des procédures de plainte efficaces et des lois qui rendent obligatoire la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour les grandes manifestations.
Le mouvement olympique doit également rendre des comptes. Si un pays hôte fait la guerre ou viole les droits fondamentaux, lui permettre de se draper dans le drapeau olympique n'est pas de la neutralité, c'est du blanchiment.
Le sport n'est pas un monde parallèle. Il fait partie de nos sociétés et doit être soumis aux mêmes normes.
Cette Assemblée dispose des outils nécessaires pour montrer la voie. Adoptons les deux rapports et envoyons un message clair : la dignité humaine n'est pas facultative, ni en politique, ni en guerre, ni dans le sport.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:17:45
Merci.
La parole est à M. Georgios STAMATIS.
Merci, M. le Président.
Permettez-moi de m'exprimer en grec, car nous parlons du Mouvement olympique.
Je vous remercie.
Je voudrais commencer par remercier et féliciter les deux rapporteurs.
Ces rapports arrivent à point nommé.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:18:14
Monsieur STAMATIS... Il y a une traduction ? OK. On attendait la traduction.
On peut reprendre à zéro et on recommence ?
On va reprendre au début, on vous a interrompu.
[M. Georgios STAMATIS] D'accord, merci.
Merci à vous.
[en grec, pas d'interprétation]
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:18:54
Nous avons un problème avec l'interprétation. Pourriez-vous parler en anglais ?
Nous sommes désolés.
Chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter les rapporteurs pour ce rapport, en particulier à l'heure où notre parlement dispose tout simplement du nouveau réseau parlementaire Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport ; ce qui est très important.
Mais nous devons être clairs dans cette salle, lorsque nous parlons des Jeux olympiques ou du Mouvement olympique, on ne parle pas seulement en cas de guerre lorsque des Jeux olympiques ont lieu. Il y a des athlètes qui viennent de pays où règne la dictature et des pays qui ne reconnaissent pas le Mouvement olympique. Je pense donc qu'il est essentiel de rester éthiques et non loyaux.
Ainsi, en cas de guerre, aucun de ces pays ne devrait être accepté aux Jeux olympiques. Pour moi, c'est très, très important, parce que de nos jours, vous devez voir que nous n'avons pas seulement le Mouvement olympique, mais aussi le Mouvement paralympique. Nous devons nous battre, nous devons assurer l'égalité, donner aux personnes en situation de handicap la possibilité d'être membres du Mouvement olympique.
Je pense qu'il est très important que le nouveau président du Comité international olympique soit une femme. C'est un signal pour nous, pour le Comité international olympique, sur la façon de voir les jours et les années à venir pour le Mouvement olympique. Je pense qu'il est très important de parler de l'égalité des chances. L'égalité des chances est apparue lorsque nous avons instauré la démocratie dans nos pays.
Je pense donc qu'il est très important, lorsque nous parlons du Mouvement olympique, de parler de démocratie. Et c'est pour nous, pour le Conseil de l'Europe, très crucial pour les années à venir, de soutenir nos pays pour qu'ils soient plus démocratiques et que les droits de l'homme soient respectés pour tous. En fin de compte, le Mouvement olympique doit s’exprimer pleinement le jour des Jeux.
Merci.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:21:09
Merci et désolé encore pour l'interruption.
La parole est à Mme Alexandra SCHOOS.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le sport, et le Mouvement olympique en particulier, est depuis longtemps un symbole de paix, de dialogue et de respect mutuel entre les nations. Mais dans un monde de plus en plus marqué par les conflits et l'instabilité, nous devons nous poser une question difficile mais nécessaire : le principe de neutralité dans le sport sert-il toujours les valeurs fondamentales qu'il prétend défendre : l'équité, la dignité humaine et la paix ?
La neutralité et l'autonomie sont des principes essentiels dans le sport. Ils garantissent l'équité, assurent une participation mondiale et protègent le sport de l'exploitation politique. Lorsque ces principes sont mis de côté, le sport risque de devenir un outil de division plutôt que d'unité.
Mon parti est fermement convaincu que le sport doit rester au-dessus de la politique. Soyons clairs : nous condamnons tous les actes de guerre et d'agression. Mais nous établissons également une distinction essentielle entre ceux qui prennent des décisions politiques et ceux qui consacrent leur vie au sport. Ce n'est pas l'athlète qui commande les armées. Ce n'est pas l'athlète qui élabore des politiques d'oppression. C'est l'athlète qui s'entraîne, qui concourt, qui inspire, au-delà des frontières, au-delà des idéologies. Pourquoi les athlètes ne serviraient-ils pas de symboles d'unité en période de division ? Ne devraient-ils pas incarner la paix et la réconciliation que proclame la Charte olympique ? Nous estimons que les athlètes, quelle que soit leur nationalité, doivent être autorisés à concourir sous leur drapeau national, même en période de tensions géopolitiques. En leur refusant ce droit, on sape non seulement l'esprit unificateur du sport, mais on punit aussi les individus pour les actions de leur gouvernement, actions sur lesquelles ils n'ont aucun contrôle. Nous ne pensons pas que l'exclusion d'athlètes sur la base de leur nationalité nous rapprochera de la paix. Ce n'est ni juste, ni efficace. Elle risque de transformer le sport en un outil de division, plutôt qu'en un vecteur d'unité et de compréhension.
Si nous voulons vraiment honorer la tradition grecque antique de l'Ekecheiria, la trêve olympique, nous devons faire plus que la commémorer en paroles. L'Ekecheiria n'était pas symbolique, elle était contraignante. Il s'agissait d'un engagement sacré pris par les États belligérants de suspendre les hostilités pendant les Jeux. Ayons le courage d'agir dans le même esprit.
Comme le dit très justement le rapport, "le sport a un poids économique indéniable" et "il deviendra de plus en plus un instrument de pression économique". Cette réalité met en évidence une chose : le sport n'est pas, et n'a peut-être jamais été, véritablement neutre. Mais au lieu de se lamenter, pourquoi ne pas en faire une opportunité constructive ? Soyons courageux et envoyons un message politique clair : Les Jeux olympiques ne devraient être organisés que dans des conditions de paix, par exemple dans le cadre d'un cessez-le-feu vérifié. Une telle condition permettrait non seulement de préserver l'intégrité morale des Jeux, mais aussi de générer un effet de levier macroéconomique et diplomatique significatif, capable d'influencer les décisions politiques là où cela compte vraiment. Bien sûr, nous devons également reconnaître l'autre côté de cette équation : tous les athlètes seraient affectés. Cela contraste avec ce que je viens de mentionner précédemment, mais peut-être qu'au nom de la paix et de la responsabilité partagée, ce sacrifice temporaire pourrait devenir un symbole de solidarité mondiale, un appel unifié à mettre fin à la violence et à restaurer la paix.
Merci.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:24:58
Merci.
La parole est à M. Sam RUSHWORTH.
Je vous remercie.
Le sport, comme nous le savons tous, a le pouvoir de promouvoir la santé et la forme physique, d'enseigner à nos enfants des valeurs telles que le travail, l'équité, le travail d'équipe et l'humilité, et il a le pouvoir de rassembler les gens, de nouer des amitiés au-delà des clivages et d'unifier les nations.
Comme nous l'avons vu lorsque l'Afrique du Sud a accueilli la Coupe du monde de 1995, ou même le match de football de la trêve de Noël pendant la première guerre mondiale, nous avons vu comment le sport peut être une plateforme pour promouvoir l'égalité des droits, comme le gant noir soulevé par Tommie SMITH et John CARLOS lors des Jeux olympiques de 1968. Mais le sport a également été utilisé pour abuser, exclure et détourner l'attention. Nous devons nous prémunir contre le sportswashing et, à mon avis, ne pas nier le pouvoir du sport à rassembler les nations. Et malgré ces différences, il faut tracer des limites.
Pensez à l'exemple de l'Arabie saoudite, dont le prince héritier Mohammed ben SALMANE a déclaré à Fox News : « Si le sportwashing permet d'augmenter mon PIB de 1 %, alors nous continuerons à pratiquer le sportwashing. » Les recherches menées par Play the Game ont permis de recenser 910 parrainages saoudiens dans le sport mondial et 1 412 postes au sein d'entités saoudiennes depuis 2024. Et cette expansion ne concerne pas le sport. Il s'agit d'une stratégie visant à améliorer l'image du Royaume. C'est une façade pour masquer les graves violations des droits humains commises par l'Arabie saoudite, la discrimination à l'encontre des femmes et des filles et des personnes qui s'identifient comme LGBT, pour masquer les procès inéquitables et la torture en détention, ainsi que l'oppression et l'exécution pour des délits commis par des mineurs.
Et ce qui nous touche de très près, c'est le rachat de Newcastle United par le Royaume. Tout ce que je peux dire, c'est que j'espère que Sunderland prendra six points contre eux cette saison. De nombreux États membres de ce conseil ont soutenu la candidature du Qatar à l'organisation de la Coupe du monde 2022, qui a été surnommée "les Jeux de la mort" en raison de la mort des travailleurs migrants qui construisent les stades. Amnesty International a fait état de 15 000 morts. Et si ce chiffre est contesté, et je n'entrerai pas dans ce débat, ce qui ne fait aucun doute, c'est que les travailleurs migrants originaires de pays comme le Népal et le Bangladesh se sont vu confisquer leurs passeports. Ils n'ont donc eu d'autre choix que de vivre dans des conditions de surpeuplement et de travailler de longues heures sous une chaleur intense pour des salaires de misère. C'est pourquoi je me félicite de ce rapport et de sa recommandation de remettre les droits humains et la dignité humaine au cœur du sport et de ne pas laisser aux instances dirigeantes du sport le soin de veiller sur ces valeurs importantes.
Chers amis, c'est à nous de le faire.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:28:16
Merci. La parole est à M. Rónán MULLEN.
Monsieur MULLEN ?
Donc l'oratrice suivante est Mme Liliana TANGUY.
Merci, M. le Président.
Le sport porte un idéal universel : inclusion, respect, dignité. Mais derrière les cérémonies d’unité et les émotions de victoire, il existe des réalités que nous ne pouvons plus ignorer.
Les deux projets de résolution que nous examinons aujourd’hui rappellent une exigence simple : le sport ne peut rester indifférent face aux abus, aux discriminations, ni aux violations des droits fondamentaux.
La France a engagé des réformes concrètes. L’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale depuis 2017, s’est traduite par des politiques sportives ambitieuses : égalité salariale, parité dans les instances, lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Dans le cadre des Jeux olympiques de Paris, plusieurs textes ont été adoptés. La loi du 2 mars 2022 pour démocratiser le sport, qui renforce la parité et la formation des éducateurs. La loi du 19 mai 2023, qui impose à toutes les fédérations de mettre en place des cellules de signalement, un référent intégrité, et des dispositifs de protection des mineurs, avec un système de reporting sécurisé. Et le plan national de prévention des violences, renforcé en 2023 et qui rend ces actions obligatoires et systématiques.
J’ai eu l’occasion de présenter ces avancées lors de la conférence qui s'est tenue en Grèce en novembre 2024, sur la sécurité, l’intégrité et l’inclusion dans le sport. J’y ai insisté sur la nécessité de prévenir les violences et de protéger les mineurs, en amont comme en aval.
Le rapport de M. Kim VALENTIN propose des mesures fortes : tolérance zéro pour les abus, gouvernance éthique, soutien aux victimes, et création d’une entité mondiale indépendante. Le rapport de M. Mogens JENSEN nous rappelle que la neutralité du sport ne doit pas servir de prétexte à l’inaction, notamment face aux régimes autoritaires.
Ces deux résolutions convergent vers un même impératif : le sport ne peut être en marge du droit, de la morale et des valeurs démocratiques. Il est urgent d'en faire un levier d'actions, de justice et d'intégrité, un espace sûr, éthique et inclusif.
Dès lors, une question s’impose à nous : comment le Conseil de l’Europe peut-il continuer à avancer de manière concrète pour faire de cette ambition une réalité durable ?
Je vous remercie.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:31:28
Merci.
La parole est à M. Dave ROBERTSON. M. ROBERTSON ?
Orateur suivant, la parole est à Mme Pavela MITOVA.
Merci, M. le Président.
Chers collègues,
Le Mouvement olympique a été créé pour unir, promouvoir la paix et garantir une compétition équitable. Mais aujourd'hui, nous sommes confrontés à un grave conflit qui remet en question l'une des valeurs fondamentales du sport, l'égalité. Et apparemment, je ne comprends pas le sens du mot "égalité" comme la plupart d'entre vous.
L'inclusion de femmes transgenres, c'est-à-dire de personnes nées de sexe masculin mais ayant effectué une transition, dans les catégories féminines soulève des inquiétudes. Nous ne pouvons ignorer les avantages physiques liés à la biologie masculine qui persistent même après une thérapie hormonale. Cela crée des conditions injustes et, parfois, inquiétantes pour la sécurité des athlètes féminines. Je suis une femme. Je me perçois comme une femme. Et croyez-moi quand je vous dis que je n'apprécierai pas plus l'identité de genre si un homme biologique avec un short rose me bat à mort sur un ring de boxe, parce qu'aujourd'hui, il, elle, ça, je ne sais même plus, décide qu'il vaut mieux se sentir femme et ne pas faire face aux conséquences d'être un perdant total dans sa propre catégorie.
La neutralité ne doit pas signifier le silence face à l'injustice. Elle ne doit pas servir à justifier le politiquement correct et la pseudo-idéologie libérale qui sape les fondements mêmes du sport. La Bulgarie a été l'un des premiers pays à s'opposer officiellement à la participation des personnes transgenres à la boxe olympique.
Nous appelons donc le Conseil de l'Europe à soutenir l'équité basée sur la réalité biologique, la protection des catégories de femmes dans le sport et à mettre un terme à ce non-sens politique. Il ne s'agit pas de discrimination. Il s'agit d'une véritable égalité ancrée dans la science, d'équité et de respect de tous les athlètes. Ayons le courage de dire la vérité par la paix et la tolérance, par la raison et le bon sens et non par le déni de la réalité et la distorsion de la biologie.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:33:54
La parole est à M. Oğuzhan HASIPOĞLU.
Cyprus* [Resolution 1376 (2004)]
11:34:06
Je m'exprime au nom des jeunes chypriotes turcs, des jeunes athlètes. Je voudrais remercier le rapporteur, M. Kim VALENTIN, pour le titre de ce rapport "La protection des droits humains dans et par le sport : obligations et responsabilités partagées".
Malheureusement, nous n'avons pas pu protéger les droits sportifs du peuple chypriote turc par le biais de la politique. En tant que peuple chypriote turc, nous avons voté favorablement pour tous les plans d'unification précédents des Nations Unies. Malheureusement, nous sommes aujourd'hui ceux pénalisés, isolés et soumis à des restrictions.
Souvenez-vous, en 2004, il y a eu un référendum. Les Chypriotes turcs et les Chypriotes grecs ont voté pour ou contre la réunification de l'île.
Les Chypriotes turcs ont voté favorablement à 65 %. Les Chypriotes grecs ont voté contre à 75 %. Ils sont devenus membres de l'Union européenne et nous, les Chypriotes turcs, sommes malheureusement restés en dehors de l'Union européenne et d'autres organisations. C'est pourquoi ce titre est très important : "La protection des droits humains dans et par le sport". Nous devrions donc être en mesure d'atteindre cet objectif par le biais du sport, car nous n'avons pas réussi à le faire par le biais de la politique.
Rappelez-vous que cette même Assemblée, dans sa résolution 1376 adoptée en 2004, a lancé un appel, et je cite : "L'isolement international des Chypriotes turcs doit cesser".
Bien que cette résolution ait été adoptée il y a plus de vingt ans, le peuple et les athlètes chypriotes turcs continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent de s'engager auprès de la communauté internationale, même dans le domaine du sport. Leur participation légitime aux événements sportifs internationaux reste entravée, ce qui accentue encore leur isolement injuste.
Nous ne demandons rien de politique. Nous demandons l'équité. Nous demandons à participer aux plateformes sportives internationales. Malheureusement, lorsque les fédérations et les organisations internationales bloquent ces jeunes, elles leur envoient un message : "Vous ne comptez pas. Vos rêves ne sont pas valables".
Cette Assemblée ne doit pas rester silencieuse. Il est temps de trouver des solutions pour ouvrir les portes du sport aux Chypriotes turcs également.
Le sport doit construire des ponts, pas des murs. Laissez les athlètes chypriotes turcs concourir.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:37:21
Merci.
La parole est à M. Mehmet AKALIN.
Merci, M. le Président,
Chers collègues,
Tout d'abord, je tiens à féliciter les rapporteurs pour ces rapports détaillés. Ils contiennent de nombreuses et excellentes suggestions à prendre au sérieux et des actions à entreprendre par toutes les instances dirigeantes et les parties prenantes concernées.
Le sport est l'un des outils les plus puissants pour unir les gens au-delà des frontières, des langues et des idéologies. Dans ce qu'il a de meilleur, le sport représente l'équité, le respect et l'intégrité - des valeurs qui sont au cœur des sociétés démocratiques. Mais pour que le sport continue à inspirer, il doit être protégé contre les menaces qui sapent sa neutralité et ses valeurs.
Nous ne pouvons ignorer que la discrimination, la violence et les violations des droits de l'homme persistent dans le monde du sport. Ces problèmes n'affectent pas seulement les supporters, mais nuisent surtout aux athlètes, qui portent souvent le fardeau des tensions politiques et sociales. Le maintien de la neutralité dans le sport ne consiste pas à rester silencieux face à l'injustice, mais à veiller à ce que tous les individus puissent participer sur un pied d'égalité et en toute sécurité.
L'égalité entre les femmes et les hommes reste une question essentielle. Les athlètes féminines doivent bénéficier de l'égalité des chances, de la rémunération et de la reconnaissance. De même, la protection des athlètes et des joueurs, y compris le soutien à la santé mentale et la protection des femmes, des enfants et des personnes vulnérables contre les abus, doit être une priorité pour toutes les instances dirigeantes.
Les matchs truqués et les paris illégaux constituent une autre menace sérieuse pour l'intégrité du sport. Ils érodent la confiance, portent atteinte à la réputation et trahissent l'essence même de la compétition. Le maintien de cadres juridiques solides et d'une coopération transfrontalière est essentiel pour lutter contre ces délits.
Nous devons continuer à défendre ces principes. En soutenant la législation et les initiatives qui renforcent l'équité, la transparence et l'inclusion, nous défendons non seulement la pureté du sport, mais aussi les valeurs de notre humanité commune. Veillons à ce que le sport reste un espace dans lequel la dignité humaine est respectée, où chacun est le bienvenu et où l'excellence est atteinte non pas par l'exploitation, mais par le respect et l'égalité des chances.
Je vous remercie de votre attention.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:40:30
Merci, la parole est à M. Dmytro NATALUKHA. M. NATHALUKHA ?
Je donne la parole à Mme Lianne ROOD.
Chers collègues,
Pendant des décennies, les athlètes féminines ont lutté avec acharnement pour être traitées comme leurs homologues masculins. Que ce soit en termes de ressources pour les amateurs ou de salaires et de prix pour les professionnels, des disparités inacceptables ont longtemps existé et persistent encore. Heureusement, grâce à la popularité croissante des sports féminins, les choses commencent à changer.
Toutefois, à d'autres égards, les athlètes féminines restent tout aussi vulnérables qu'auparavant, si ce n'est plus. Près de 21 % des athlètes féminines professionnelles déclarent avoir été victimes d'abus sexuels dans le cadre du sport lorsqu'elles étaient enfants, soit près du double du taux observé chez les athlètes masculins. Les athlètes féminines sont également plus susceptibles de faire état d'anxiété, de dépression et de troubles de l'alimentation.
Il est clair qu'il faut faire davantage pour que les filles et les femmes puissent pratiquer en toute sécurité les sports qu'elles aiment. Mais la participation en toute sécurité ne se limite pas à la protection contre les abus et au soutien en matière de santé mentale. Cela implique également des compétitions équitables et sûres.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, Mme Reem ALSALEM, a noté que les athlètes féminines sont "plus susceptibles de subir des blessures physiques graves lorsque les espaces sportifs réservés aux femmes sont ouverts aux hommes". Elle cite des exemples de volleyball, de basketball et de football ou, comme nous l'appelons au Canada, de soccer. En conséquence, elle recommande que "les catégories féminines du sport organisé [soient] exclusivement accessibles aux personnes dont le sexe biologique est féminin", afin de préserver "l'égalité des chances pour les femmes et les filles". Je suis tout à fait d'accord. J'ai été encouragée de voir World Boxing annoncer récemment qu'elle introduirait des tests obligatoires de sexe pour déterminer l'éligibilité des athlètes masculins et féminins dans ses compétitions. Il s'agit de veiller à ce que les femmes soient en sécurité, protégées et capables de concourir sur un pied d'égalité.
Permettez-moi à présent d'aborder la seconde partie de la discussion commune d'aujourd'hui, à savoir si la neutralité sportive sert nos valeurs.
Le rapport note à juste titre que certains gouvernements utilisent les grands événements sportifs "comme un moyen d'affirmer leur pouvoir et de gagner en influence et en prestige". C'est certainement vrai, mais j'aurais également apprécié une référence explicite au sportswashing : lorsque des hôtes autoritaires utilisent le sport pour blanchir leurs violations des droits de l'homme.
Néanmoins, je soutiens la recommandation du rapport selon laquelle le Comité international olympique devrait vérifier que la vision politique d'un pays hôte est "compatible avec l'Olympisme et ses valeurs". L'Olympisme, tel que défini par la Charte olympique, est une philosophie qui respecte les droits de l'homme internationalement reconnus.
Si nous voulons prendre cette recommandation au sérieux, nous devons joindre le geste à la parole. Nous devons refuser d'accorder des événements sportifs majeurs à des pays qui violent systématiquement les droits de l'homme.
Merci.
France, ADLE, Président de l'Assemblée
11:43:47
Merci. La parole est à M. Patrick CASEY.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui sur un sujet important pour l'Irlande et pour toute l'Europe, à savoir le rôle du Mouvement olympique dans la promotion de la paix et la question de savoir si l'idée de neutralité dans le sport nous aide vraiment à nous montrer à la hauteur des valeurs que nous prétendons défendre.
Les Jeux olympiques sont plus qu'un simple événement sportif. Ils sont destinés à rassembler les gens pour célébrer l'équité, le respect et l'unité. La trêve olympique, qui demandait aux pays de cesser de se battre pendant les Jeux, est un symbole puissant de cet espoir. Mais lorsque la Russie a envahi l'Ukraine, même pendant la période olympique, ce symbole a été brisé.
L'Irlande, comme beaucoup de ses voisins européens, ne pouvait pas rester silencieuse et a pris une position claire. Nous avons déclaré que les athlètes russes et bélarusses ne devaient pas être autorisés à participer à des compétitions internationales alors que leurs gouvernements violaient la paix et le droit international. Il ne s'agit pas de politique. Il s'agit de protéger les valeurs du sport lui-même. Nous avons appuyé nos paroles par des actes. Les organisations sportives irlandaises ont ouvert leurs portes aux athlètes ukrainiens. Les salles de sport sont devenues des refuges. Les entraîneurs et les bénévoles sont intervenus. Nous avons montré que le sport peut être une force pour le bien, non seulement sur le terrain, mais aussi dans nos communautés.
Mais aujourd'hui, à l'approche des prochains Jeux olympiques, nous sommes confrontés à une question difficile. Certains athlètes de certains pays seront autorisés à concourir sous le drapeau dit "neutre". Qu'est-ce que cela signifie vraiment ? Et pouvons-nous dire que le sport est neutre lorsque nous permettons à ceux qui rompent la paix de participer sans conséquences ? La neutralité semble juste, mais dans la pratique, elle peut parfois être synonyme de fermer les yeux. Et lorsque nous détournons le regard face à l'injustice, nous risquons de perdre l'essence même de ce que le sport est censé représenter.
Le Conseil de l'Europe a formulé des recommandations fermes. Celles-ci incluent le respect de la trêve olympique comme condition réelle de participation aux Jeux, la protection des athlètes qui s'expriment en faveur de la paix et le respect des droits de l'homme dans le sport. Il ne s'agit pas d'idées extrêmes, mais de bon sens.
L'Irlande a montré qu'il était possible de défendre la justice et de réussir. En 2024, nous avons connu l'année olympique la plus réussie de notre histoire. Nos athlètes ont ramené plus de médailles que jamais. Mais surtout, ils ont ramené de la fierté. Ils ont montré que le sport irlandais repose sur des valeurs, l'équité, le courage et la communauté. Nous soutenons nos athlètes non seulement à l'entraînement, mais aussi en leur prodiguant des soins. Des programmes tels que le système de brevets internationaux et le programme de transition de carrière des athlètes les aident à s'épanouir en tant que personnes, et pas seulement en tant qu'athlètes. C'est à cela que ressemble la vraie réussite sportive.
Pour moi, le sport a toujours été plus qu'une question de médailles. C'est une question de sens. La flamme olympique n'est pas seulement un symbole, c'est une lumière qui doit nous guider même dans les moments sombres. Faisons en sorte que la neutralité ne soit pas synonyme de silence, mais de solidarité.
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
11:47:11
La parole est à Mme Mira NIEMINEN.
M. le Président,
Chers collègues,
Le sport doit unir les gens et non les diviser. Le sport ne doit pas être un outil politique, mais il ne doit pas non plus être une zone de silence ou de peur. La liberté d'expression des athlètes et leur droit de défendre les droits humains doivent être protégés. La neutralité politique ne peut et ne doit pas être synonyme d'indifférence morale.
L'essence du sport est la communauté, le respect et la compétition loyale. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que les pays qui accueillent des manifestations sportives internationales s'engagent à respecter les droits de l'homme, non seulement en paroles, mais aussi en actes. Les violations des droits humains doivent donner lieu à des sanctions concrètes. Comme l'indique le rapport, les auteurs de ces violations doivent être traduits en justice et ne doivent pas pouvoir se cacher derrière le drapeau olympique. Il ne peut y avoir de zones d'ombre dans ce domaine.
Les abus systématiques à l'encontre des enfants et des adultes vulnérables sont particulièrement préoccupants. La violence psychologique, physique et sexuelle, le harcèlement, l'assujettissement et la coercition ne sont pas le côté obscur du sport, mais des problèmes que nous devons prévenir et traiter. Il est inacceptable que de telles violations soient favorisées par une culture du silence, l'impunité et une faible protection juridique. Chaque enfant a droit à un environnement sûr pour ses loisirs.
Nous devons également veiller à ce que le personnel d'encadrement ait des responsabilités claires, reçoive une formation adéquate et fasse l'objet d'une vérification de ses antécédents, en particulier dans les clubs et en tant qu'entraîneur. Il s'agit là d'une responsabilisation proactive.
Enfin, je voudrais parler de l'équité dans le sport. L'égalité ne signifie pas l'abandon des réalités biologiques, mais la reconnaissance du droit des différents groupes à une concurrence loyale. Les femmes ont le droit de se mesurer aux femmes. Ce n'est pas de la discrimination, c'est une condition préalable au fair-play.
Monsieur le Président, à son meilleur, le sport est le langage commun le plus puissant au monde. Mais lorsque nous permettons l'injustice, les abus ou le silence, nous rompons cette promesse fondamentale.
Travaillons ensemble pour faire en sorte que le sport soit réellement un espace sûr, juste et respectueux de la dignité de chacun.
Merci de votre attention.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Un an après les JOP de Paris 2024, nous devons interroger l’héritage que Paris et la France ont laissé. Ce fut, sans aucun doute, un événement marquant. Paritaire, inclusif, innovant sur de nombreux aspects, avec une attention inédite portée à la durabilité de l’évènement et à la lutte contre les discriminations.
Mais le rapport que nous examinons nous rappelle que derrière les cérémonies, l’allégresse et les podiums d’un tel évènement exceptionnel, il y a encore trop de non-dit, trop de silences dans le monde du sport au quotidien.
Silences sur les abus subis dans l’ombre des vestiaires. Silences sur la discrimination des femmes, des personnes LGBT, des athlètes en situation de handicap. Silences sur les violences systémiques dans certaines fédérations. Alors soutenons les conclusions de ce rapport.
Une révolution de la gouvernance, pour que les grandes instances sportives intègrent enfin des mécanismes indépendants de surveillance, de signalement et de réparation, pour toutes les victimes, en particulier les mineurs et les athlètes vulnérables.
Une révolution de l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, non seulement dans la participation aux épreuves mais aussi dans les Instances dirigeantes, les salaires ou visibilité médiatique. À Paris, les quotas étaient paritaires. Mais combien de femmes présidaient des fédérations ? Combien étaient arbitres ou entraîneures principales ?
Une révolution de l’héritage afin que les grands évènements tels que les JO, les Coupes du monde, les championnats internationaux laissent derrière eux plus que des infrastructures qui laissent un cadre durable de respect des droits humains et de lutte contre les discriminations.
Nelson Mandela disait : « Le sport a le pouvoir de changer le monde. Il a le pouvoir d’inspirer. Il a le pouvoir d’unir les gens comme peu d’autres choses. ».
Nous devons tout faire pour que le sport reste ce moyen unique de médiation, partout et pour tous. Un moyen de médiation précieux car son approche festive, esthétique et onirique en fait un message universel.
Les Jeux de Paris 2024 ont été un modèle à partir duquel nous devons désormais aller encore "plus haut, plus fort, plus loin".
Je soutiens donc pleinement les recommandations de ce rapport.
Et j’appelle tous les collègues à les porter dans leurs États membres pour transformer ces propositions en législations, en règlements, en pratiques.
Et pour que demain, aucun athlète ne soit contraint de choisir entre ses rêves d’enfant, son ethnique moral ou son intégrité physique.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
11:50:03
Merci, Mira.
Chers collègues, je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Je voudrais juste rappeler aux orateurs qui n'ont pas eu l'occasion de prendre la parole au cours de ce débat qu'ils peuvent déposer leur discours au Service de la séance pour publication dans le rapport officiel.
Je rappelle aux collègues que le texte dactylographié peut être soumis par voie électronique si possible, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs.
La parole est à M. Mogens JENSEN. M. JENSEN, vous disposez de trois minutes.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Et merci à mes collègues pour cette discussion très importante sur ce vrai rapport. Et bien sûr, je vais revenir sur mon rapport. Je vous remercie également pour les questions posées.
Je pense qu'il est très important de souligner que le sport n'est pas supérieur aux conventions et traités internationaux. L'obligation de respecter pleinement les normes et les droits de l'homme internationaux doit primer sur la nécessité de garantir la neutralité politique du sport. Et le concept d'autonomie du sport ne protège pas les organisations sportives de l'obligation de rendre des comptes lorsqu'elles ne protègent pas la dignité humaine et les droits de l'homme. Je pense qu'il s'agit là d'un résultat essentiel. Le débat que nous avons eu aujourd'hui a également soulevé des questions. Je ne peux pas, faute de temps, les commenter toutes, mais je dirais que Mme Marie-Christine DALLOZ a parlé de la neutralité religieuse et je dirais que la neutralité n'est pas en conflit avec la promotion des droits de l'homme et de la paix. Et cela s'applique, pour moi, à tous les points de vue religieux et également aux différences culturelles.
Plusieurs collègues, en particulier d'Ukraine, mais aussi d'autres, bien sûr, ont soulevé la question suivante : les athlètes d'un pays qui a imposé une guerre à un autre pays peuvent-ils participer à des épreuves sportives olympiques ? Nous avons eu cette discussion et mon point de vue, qui se reflète également dans le rapport, est très clairement que, dans ces circonstances, il est possible, et devrait être possible, d'interdire aux athlètes de participer aux activités olympiques. Et je suis tout à fait d'accord avec les collègues qui ont insisté sur ce point.
Enfin, je m'adresse à Lord Leslie GRIFFITHS, mon collègue, qui a parlé du sport de base et du sport d'élite : je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il s'agit là d'une branche unique. Nous devrions, bien sûr, soutenir nos organisations sportives de base et le sport au niveau local en même temps que nous soutenons l'élite. Ce sont deux choses de même nature. Je vous remercie donc de l'accueil chaleureux que vous avez réservé à mon rapport. Il ne s'agit pas de le dissimuler dans des réunions de Commissions, etc. Je vous invite tous, ainsi que les gouvernements, à utiliser vos moyens pour que cela devienne une réalité.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
11:54:16
Merci, Mogens. "
M. Kim VALENTIN, vous avez trois minutes pour répondre.
Oui, merci. Merci à tous pour vos belles interventions. Je les ai toutes entendues. Je les emporterai avec moi dans le travail que nous poursuivons sur ce rapport sur les droits de l'homme dans et par le sport.
Je voudrais profiter des dernières minutes qui me sont imparties pour féliciter l'excellent travail que nombre d'entre vous ont déjà accompli sur cette question. Mais je voudrais aussi souligner que lorsque nous regardons vers l'avenir, ce ne sont pas des mots, c'est un changement réel dont nous avons besoin. C'est ce que nous avons entendu ces deux dernières années lors de toutes les auditions que nous avons organisées avant de rédiger ce rapport.
Je me souviens de l'audition organisée à Londres en 2023. Je me souviens des histoires terribles racontées par des personnes qui ont été victimes d'abus dans le sport, des personnes comme la légende Patrice ÉVRA. Je me souviens m'être dit que ce rapport devait être le changement. Je le crois toujours aujourd'hui.
J'ai donc une demande à vous faire. Ma demande est la suivante : pourriez-vous m'aider à réaliser cela ?
Nous avons créé l'Alliance pour le sport et je pense, compte tenu de vos très bonnes remarques concernant ce rapport, que vous devriez rejoindre l'alliance, le changement, le plan d'action pour mettre en œuvre plus que les mots que nous avons écrits dans ce rapport. Nous avons une excellente chance de faire quelque chose, parce que je peux entendre que nous sommes sur la même longueur d'onde. Nous voulons du changement.
Le sport n'est pas que du sport. Pour beaucoup d'enfants et de jeunes, c'est le rêve d'un avenir, d'un avenir meilleur. Faisons donc en sorte que beaucoup de ces rêves deviennent réalité.
Le sport doit être régi par l'humanité, la transparence et l'intégrité. Soyons les moteurs de ce changement.
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
11:57:02
Merci, Kim.
Mme Linda Hofstad HELLELAND
Madame la Présidente de la commission désire-t-elle répondre ?
Si oui, vous disposez de 3 minutes.
Norvège, PPE/DC, Présidente de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
11:57:10
M. le Président,
Chers collègues,
C'est avec une profonde fierté et une conviction inébranlable que je me lève pour soutenir deux rapports importants présentés aujourd'hui. Tous deux ont été adoptés à l'unanimité par notre commission après deux années d'auditions approfondies, de vastes consultations et d'engagements significatifs avec des athlètes, des organismes sportifs, des défenseurs des droits humains et des autorités nationales.
Chers collègues, il ne s'agit pas seulement de rapports. Ils sont un appel à l'action, un plan de sauvegarde de la dignité, de la sécurité et des droits de tous ceux qui participent au sport. Ils nous poussent à affronter des vérités dérangeantes et à réformer des structures qui ont trop longtemps toléré le silence, l'impunité et l'exclusion.
Le sport doit inspirer et unir, et non blesser ou diviser. Pourtant, nous avons entendu des témoignages d'abus, de discrimination et d'exploitation politique. Nous avons vu comment les athlètes sont réduits au silence, comment la neutralité est faussée, comment les groupes vulnérables sont laissés sans protection. Notre Assemblée ne peut accepter cela. Et je crois que nous sommes en train de montrer que nous ne l'accepterons pas.
Ensemble, ces rapports constituent un puissant plaidoyer en faveur du changement. Ils appellent à l'intégration de normes contraignantes en matière de droits humains à tous les niveaux de la gouvernance sportive, depuis les clubs de base jusqu'à l'organisation de méga-événements. Ils préconisent la bonne gouvernance dans le sport, la protection des dénonciateurs et des garanties pour les enfants et les groupes marginalisés. Ils exigent que la neutralité ne serve jamais de bouclier à la complicité. Ils réaffirment que les athlètes ne sont pas seulement des compétiteurs. Ils sont des êtres humains, des détenteurs de droits et des voix de la conscience. Il est temps de passer des promesses aux systèmes de responsabilité.
C'est pourquoi je suis particulièrement fier que nous ayons lancé, il y a quelques semaines, l'Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l'intégrité dans le sport, et j'espère que vous la rejoindrez tous. Permettez-moi également de rendre hommage au rôle important de la FIFA et de la féliciter pour sa volonté de renforcer la coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe afin d'atteindre nos objectifs communs.
Je voudrais tout particulièrement souligner le dialogue ouvert et honnête que nous avons eu récemment avec la FIFA, notamment dans le cadre de nos travaux relatifs aux prochaines Coupes du monde de football et de notre visite à la direction de la FIFA à Zurich. Il est plus important que jamais d'avoir une coopération étroite et constructive à l'avenir.
Chers collègues, les rapports qui nous sont présentés aujourd'hui représentent le meilleur du travail de notre Assemblée. Ils sont fondés sur des principes, pratiques et ancrés dans notre engagement commun en faveur des droits humains. Adoptons-les avec clarté et unité. Et faisons en sorte que chaque athlète, chaque enfant et chaque citoyen sache que notre Assemblée défend un sport sûr, équitable et centré sur l'être humain.
Merci de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:00:31
Je vous remercie.
Merci, Linda.
Le débat est clos.
Chers collègues,
Dans le cadre du rapport sur la protection des droits humains dans et par le sport : obligations et responsabilités partagées, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution sur lequel un amendement a été déposé et un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
J'ai été informé que Mme Luz MARTINEZ SEIJO souhaitait retirer l'amendement n° 1 au profit d'un amendement oral de conciliation. N'est-ce pas, Mme SEIJO ?
Oui.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:01:03
Oui, merci.
L'amendement 1 est donc retiré.
La présidence a été saisie par la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’amendement oral suivant :
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.3, remplacer les mots : « à veiller à la nomination d’agent.es de protection de l’enfance dans les fédérations sportives » par les mots : « à veiller à la nomination d’agent.es de protection de l’enfance PAR les fédérations sportives ».
En vertu de l’article 34.7.a du Règlement, le Président peut, à titre exceptionnel, déclarer recevable un amendement oral ou un sous-amendement oral s’il estime qu’il est destiné à apporter une clarification, à tenir compte de faits nouveaux ou à permettre une conciliation.
Y a-t-il des objections à la prise en compte de cet amendement oral ?
Il n’y a pas d’objection.
La parole est à M. Kim VALENTIN pour soutenir cet amendement oral au nom de la commission.
Vous avez 30 secondes, Kim.
Je suis pour.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:01:55
D'accord, cela suffit.
Vous êtes d'accord. Je vous remercie.
Quelqu'un est-il contre ?
Non.
Je considère que la commission est favorable à l'amendement.
Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement oral.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Il est adopté.
Nous allons donc procéder au vote sur le projet de résolution tel qu'amendé, contenu dans le document 16196. La majorité simple est requise.
Nous allons donc procéder au vote sur le projet de résolution tel qu'amendé, contenu dans le document 16196, à la majorité simple.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le projet de résolution est adopté à l'unanimité.
Nous allons procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document 16196. Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers.
Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le projet de recommandation est adopté à l'unanimité.
Dans le cadre du rapport « Mouvement olympique et maintien de la paix: la neutralité du sport sert-elle les valeurs du sport? », la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution sur lequel un amendement a été déposé.
J'ai été informé que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que l'amendement 1 au projet de résolution, qui a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers, soit déclaré comme définitivement rejeté.
En est-il ainsi, Linda ?
Norvège, PPE/DC, Présidente de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
12:04:26
Oui.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:04:27
Oui, c'est le cas.
Si personne ne s'y oppose, je considérerai que l'amendement est rejeté. Y a-t-il des objections ? Non ? Non.
C'est la dernière partie de l'amendement. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution, tel qu'amendé, contenu dans le document 16185. La majorité simple est requise.
Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution tel qu'amendé, contenu dans le document 16185, à la majorité simple.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le projet de résolution est adopté.
Mes chers collègues, je vous prie de rester assis. Dans une minute, le Premier ministre de Malte entrera dans l'hémicycle et s'adressera à l'Assemblée.
En attendant, permettez-moi d'accueillir aujourd'hui dans cet hémicycle deux anciens Secrétaires généraux du Conseil de l'Europe, qui nous ont fait l'honneur d'être parmi nous, avec vous.
Mme Marija Pejčinović BURIC, Secrétaire générale de 2019 à 2024, et M. Daniel TARSCHYS, Secrétaire général de 1994 à 1999.
Je souhaite également la bienvenue à notre ancien président, M. Tiny KOX.
Je vous remercie tous d'être présents parmi nous aujourd'hui.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:08:21
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.
J'ai le grand honneur d'accueillir Son Excellence M. Robert ABELA, Premier ministre de Malte, qui s'adresse à l'Assemblée pour la première fois aujourd'hui.
Cette année, Malte célèbre le 60e anniversaire de son adhésion au Conseil de l'Europe. C'est donc le moment de réfléchir à tout ce qui a été accompli, mais aussi de se tourner vers l'avenir et de se préparer à une nouvelle génération de droits humains. Nous avons eu un échange de points de vue très intéressant hier avec le Vice-Premier ministre BORG, que je suis heureux d'accueillir à nouveau dans l'hémicycle aujourd'hui, et bien sûr avec le Premier ministre quelques minutes plus tôt dans mon bureau.
Monsieur le Premier ministre, nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec vous et votre gouvernement afin de faire progresser nos objectifs communs, tant pendant la Présidence maltaise du Comité des ministres que par la suite.
Monsieur le Premier ministre, vous avez pris vos fonctions en janvier 2020, et votre première tâche a donc été de guider votre pays à travers la pandémie mondiale. Ce défi demande un leadership fort et une communication claire avec le peuple maltais. Ces qualités restent plus vitales que jamais en cette période critique de l'histoire de notre organisation, alors que les valeurs fondamentales de nos institutions sont de plus en plus remises en question.
Nous sommes impatients d'entendre votre message aujourd'hui, après quoi vous avez aimablement accepté de répondre aux questions de nos parlementaires. Sans plus attendre, Monsieur le Premier ministre, je vous donne la parole.
M. le Président de l'Assemblée parlementaire,
M. le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
Anciens Secrétaires Généraux,
Chers membres de l'Assemblée parlementaire,
Excellences,
Chers visiteurs, et, bien sûr,
Notre chère jeunesse,
C'est un véritable privilège de m'adresser à cette Assemblée pour la première fois, une occasion d'autant plus significative qu'elle coïncide avec la quatrième présidence du Comité des Ministres de Malte, ainsi qu'avec son 60ᵉ anniversaire en tant que fier membre de cette pertinente organisation. Sept mois seulement après son accession à l'indépendance en 1964, Malte a trouvé dans le Conseil de l'Europe un foyer naturel, qui nous a unis à d'autres dans nos aspirations à la paix et au respect des droits humains fondamentaux, de la démocratie et, bien sûr, de l'État de droit.
Notre engagement résolu en faveur du dialogue et du multilatéralisme a toujours façonné notre politique étrangère. En fait, Malte a longtemps joué un rôle de premier plan dans la construction de la paix internationale, guidée par sa neutralité constitutionnelle, une neutralité active et un engagement fort en faveur du multilatéralisme. Depuis le Sommet de Malte de 1989, largement considéré comme la fin symbolique de la guerre froide, jusqu'au lancement du dialogue 5+5 sur la Méditerranée occidentale, en passant par l'accueil du Sommet de La Valette de 2015 sur le thème sensible des migrations, qui a débouché sur le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique de l'UE, et par l'organisation des troisièmes négociations sur la formule de paix pour l'Ukraine, qui ont réuni plus de 65 pays pour faire avancer la formule de paix du Président ZELENSKY. De notre rôle récent en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies à notre nomination en tant que président en exercice de l'OSCE, où Malte a obtenu un consensus sur les quatre principaux postes de direction, ainsi que sur la présidence de 2026. Malte continue de se positionner comme un pont entre les régions et de prouver que les petits États peuvent effectivement jouer un rôle de premier plan dans la construction de la paix.
Cet engagement reste non seulement central, mais essentiel dans le contexte géopolitique actuel. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une cascade de crises interdépendantes qui menacent plus que jamais la démocratie et les droits humains : recul de la démocratie, montée de l'autoritarisme, rétrécissement de l'espace civique et montée alarmante des discours et des crimes de haine qui, ensemble, menacent le tissu même des sociétés ouvertes, tandis que les changements économiques et climatiques creusent les inégalités. Ces défis exigent une réponse unie, stratégique et fondée sur des principes. Aucune nation, quelle que soit sa taille, ne peut prospérer dans l'isolement ou se désengager des responsabilités de la communauté mondiale.
Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe a un rôle vital à jouer en fournissant un cadre pour des solutions collectives. C'est d'ailleurs cette même organisation qui, dès 1949, a défendu pour la première fois la vision de l'unité européenne, et elle doit rester notre boussole pour continuer à poursuivre cet objectif durable. Depuis son adhésion au Conseil de l'Europe, l'engagement et la participation active de Malte se sont renforcés, motivés par un profond attachement au progrès et un engagement ferme à défendre ses valeurs fondamentales. Notre ferme détermination s'est traduite par un dialogue soutenu, ouvert, constructif et significatif avec la Commission de Venise, le GRECO, MONEYVAL et de nombreux autres organismes clés. Guidée par leur expertise et leurs connaissances techniques, Malte a bénéficié de conseils précieux tout en entreprenant des réformes de grande envergure, dont j'ai fait une priorité absolue lorsque je suis devenu Premier ministre en janvier 2020.
Parmi les réalisations importantes en matière de renforcement de l'intégrité institutionnelle et de réformes et garanties constitutionnelles, on peut citer la restructuration du bureau du procureur général de Malte, la refonte du système de nomination des juges, où le gouvernement n'a aujourd'hui absolument rien à dire sur la nomination de nos magistrats, et l'élargissement des pouvoirs du bureau du médiateur et de la commission permanente de lutte contre la corruption. Parallèlement, nous avons travaillé dur pour renforcer la capacité, l'indépendance et la responsabilité des institutions chargées du contrôle et de la gestion des ressources publiques. Nous avons également redoublé d'efforts dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La sécurité publique reste également une pierre angulaire de l'agenda de notre gouvernement. Nous reconnaissons pleinement le rôle essentiel que jouent les journalistes dans une démocratie saine. Leur travail informe le public, favorise la transparence et renforce nos institutions. Cependant, en raison de la nature de leur profession, les journalistes sont souvent confrontés à des risques accrus. Il est de notre devoir d'assurer leur protection, non seulement en principe, mais aussi en pratique. Malte a mis en œuvre une série de réformes solides pour renforcer les garanties juridiques et la protection institutionnelle des journalistes. Nous avons également été le premier État membre de l'UE à transposer la directive anti-SLAPP en droit national. Et ce n'est pas un hasard. Cela fait partie de notre engagement plus large à veiller à ce que les journalistes puissent travailler librement et en toute sécurité, et nous continuerons sur cette voie avec d'autres réformes administratives et législatives.
La sécurité des journalistes est l'une des priorités de notre agenda international. Plus tôt dans la journée, j'ai également eu le privilège de signer une série de contributions volontaires, dont le soutien à la plateforme du Conseil pour la sécurité des journalistes, une initiative qui reflète notre engagement international en faveur de cette cause importante. En tant que gouvernement, nous avons été, nous sommes et nous resterons fidèles à notre engagement en faveur de la sécurité et de la protection des journalistes. Il y a quelques jours seulement, la Cour pénale de Malte, à l'issue d'un procès avec jury, a déclaré deux autres personnes coupables de l'assassinat de Mme Daphne CARUANA GALIZIA et les a condamnées toutes deux à la prison à vie. La justice a bel et bien été rendue. Le fait que des journalistes aient été récemment pris pour cible et tués dans des zones de conflit à travers le monde illustre l'environnement dangereux dans lequel les professionnels des médias travaillent aujourd'hui. Ces actes ne sont pas seulement des attaques contre des individus, ce sont des attaques contre les principes mêmes de la liberté des médias et du pluralisme qui sous-tendent les sociétés démocratiques. Nous appelons toutes les parties prenantes à reconnaître la nécessité urgente de protéger les journalistes et de préserver leur capacité à informer librement, sans crainte ni intimidation.
Mesdames et Messieurs, membres de l'Assemblée, les menaces qui pèsent sur la sécurité et la dignité dans nos sociétés dépassent le cadre des médias. Partout dans le monde et dans toutes les strates de la société, les femmes continuent de subir le poids de la violence et de la discrimination. En fait, une femme sur trois subit des violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie. Et nous continuons d'assister à la manifestation mortelle du féminicide sur notre continent, rappelant brutalement que la violence à l'égard des femmes reste une crise omniprésente à laquelle aucun pays n'échappe. C'est pourquoi Malte, sous ma direction, a pris il y a quelques mois la décision d'introduire le concept de féminicide dans son code pénal afin de reconnaître ce crime sexiste, de sensibiliser le public et d'envoyer un message très clair et sans équivoque indiquant que les auteurs de ce crime horrible ne bénéficieront d'aucune indulgence.
Cependant, la reconnaissance juridique ne suffit pas. C'est pourquoi nous nous sommes également engagés à renforcer l'autonomie des femmes, à soutenir leur participation à la vie publique et politique, à leur permettre de poursuivre leur carrière et de la faire progresser, et à leur assurer une indépendance financière. Entre autres mesures, à Malte, nous fournissons des services de garde d'enfants gratuits et nous avons introduit un quota de femmes au sein de notre parlement afin de faire tomber les barrières structurelles et de normaliser la participation des femmes à la prise de décision politique. Hier encore, nous avons célébré la Journée internationale des femmes dans la diplomatie, à l'occasion de laquelle je suis fier de constater que les récents rôles historiques de Malte sur le front multilatéral au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'OSCE et ici, au Conseil de l'Europe, ont tous été menés par des ambassadrices. Leur leadership témoigne des contributions indispensables des femmes dans la diplomatie.
Mesdames et Messieurs les membres, il y a deux ans, lors du sommet de Reykjavik, nous avons réaffirmé, aux côtés de mes homologues, notre engagement à faire preuve d'une solidarité sans faille avec l'Ukraine face à l'agression brutale de la Russie. Depuis lors, le Registre des dommages a été créé et rendu opérationnel. Les négociations sur la commission des réclamations avancent bien. Le plan d'action pour la résilience, le redressement et la reconstruction de l'Ukraine produit des résultats réels et tangibles sur le terrain. Le groupe consultatif sur les enfants d'Ukraine fait également la différence en protégeant et en soutenant les enfants déplacés. Les préparatifs nécessaires à la mise en place du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine progressent rapidement. Avec le soutien indéfectible de la présidence maltaise, nous attendons avec impatience la signature ce soir de l'accord bilatéral entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine.
Dès le début de cette guerre d'agression, Malte s'est tenue fermement aux côtés du courageux peuple ukrainien. Depuis plus de trois ans, les Ukrainiens ont non seulement défendu leur souveraineté, mais aussi les principes fondamentaux sur lesquels cette organisation est fondée. Ainsi, quels que soient les obstacles auxquels nous sommes confrontés et les nouveaux défis qui surgissent de temps à autre, nous ne pouvons pas faiblir dans notre soutien à l'Ukraine. Nous devons poursuivre nos efforts pour garantir une paix juste et durable, une paix qui honore les valeurs que nous nous efforçons de protéger et de défendre.
Cette paix juste et durable doit également s'étendre au-delà de notre continent, jusqu'à nos portes, où des souffrances humaines graves et insupportables persistent. Alors que la catastrophe humanitaire se poursuit au Moyen-Orient, avec une situation qui ne cesse de s'aggraver dans la bande de Gaza, nous ne pouvons pas fermer les yeux. Nous ne pouvons pas rester silencieux. La communauté internationale doit s'unir pour mettre fin à l'effusion de sang, faire respecter le droit international et appeler d'urgence à une désescalade. Ce n'est que par l'action collective et le retour à la diplomatie que nous pourrons faire en sorte que l'aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin et qu'une paix durable soit trouvée, honorant les droits égaux des Israéliens et des Palestiniens à la dignité, à la coexistence pacifique et à la sécurité.
Mesdames et Messieurs les députés, dans nos sociétés, ce sont les jeunes qui défendent le plus souvent la dignité humaine. Leur voix n'est pas seulement vitale, elle est transformatrice. Reconnaître leur rôle, c'est leur donner un véritable espace à la table, en tant que partenaires égaux, pour façonner un avenir plus juste et plus démocratique. Pour Malte, il était tout à fait naturel de placer l'autonomisation des jeunes au centre de notre présidence, car nous sommes très fiers de confier de réelles responsabilités à des jeunes, du plus jeune chef de délégation de l'Assemblée parlementaire au plus jeune commissaire de l'Union européenne, en passant par le plus jeune ambassadeur à la tête du Comité des Ministres, avec le soutien d'une jeune équipe dynamique. Malte croit en la jeunesse. Elle y croit vraiment.
Et pas seulement en tant qu'avenir, mais aussi en tant que leaders qui conduisent le changement d'aujourd'hui. Nous avons également mis en place, ces derniers mois, un cabinet de ministres de la jeunesse, le Forum consultatif de la jeunesse, qui consulte et conseille le cabinet officiel des ministres. C'est pourquoi nous sommes convaincus, de par notre propre expérience, que l'abaissement de l'âge du vote à 16 ans est une étape logique et nécessaire qui conduit à une démocratie plus forte et plus représentative. Mais il ne s'agit pas seulement de droits. Il s'agit de résultats tangibles. Voter tôt permet de prendre des habitudes tout au long de la vie. Lorsque les jeunes votent alors qu'ils sont encore à l'école et qu'ils reçoivent leur éducation, cela crée un lien puissant entre l'éducation et un sens aigu de l'action et de la responsabilité civiques. C'est un investissement dans la citoyenneté active et dans une démocratie qui écoute, inclut et dure.
Mais la participation des jeunes ne suffit pas. Elle doit être gérée par des systèmes qui garantissent l'État de droit, des institutions indépendantes et résistantes, une véritable responsabilité et un environnement d'information où la vérité peut l'emporter sur la désinformation. Après tout, c'est là le cœur de la résilience démocratique. Il ne s'agit pas seulement de la capacité à supporter les perturbations, mais aussi de la capacité à résister à la manipulation, à préserver les valeurs fondamentales et à rétablir la confiance lorsqu'elle est ébranlée.
Ces idées n'existent pas dans le vide. Elles trouvent leur structure et leur cohérence dans des cadres juridiques tels que la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention, dont nous sommes fiers de célébrer cette année le 75e anniversaire au cours de notre présidence, est toutefois plus qu'un simple instrument juridique. C'est un fondement commun de la vie démocratique en Europe, une expression unifiée de notre engagement en faveur de la dignité, de la justice et de la liberté. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contribuent à traduire ces principes dans la pratique. Leur impact s'étend au-delà des cas individuels, fixant des limites claires au pouvoir et affirmant que les droits et les responsabilités sont ancrés dans la loi et non dans les caprices politiques. L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est donc essentielle pour préserver la crédibilité, l'intégrité et l'efficacité du système et de l'obligation de la Convention, que nous tenons en très haute estime. En fait, c'est une affaire cruciale portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, en 2010, Mme Johanne CASSAR contre Malte, qui a permis à mon pays de prendre conscience de ses lacunes en ce qui concerne les droits de la communauté LGBTQIA+.
Guidée par son profond engagement en faveur de l'égalité, Malte a considéré ce jugement, des années plus tard, comme une occasion de montrer l'exemple et a entrepris une série de réformes vitales pour combler les lacunes identifiées. Aujourd'hui, nous sommes fiers que Malte soit largement reconnue comme un leader mondial en matière de protection des droits des personnes LGBTQIA+, et qu'elle ait été classée numéro un sur la carte arc-en-ciel de l'ILGA pendant un certain nombre d'années consécutives.
Cependant, nos réalisations ne doivent jamais céder à la complaisance. Nous poursuivons notre travail, animés par la vision d'une Europe plus équitable, plus inclusive et plus juste, qui place la dignité, l'égalité et le respect mutuel au centre de ses préoccupations, où notre expérience nous rappelle qu'aucune nation n'est trop petite pour influencer l'orientation de notre avenir façonné et de notre avenir commun. Et aucun défi mondial ne peut être relevé sans une coopération authentique et audacieuse.
Avec plus de 220 conventions, le Conseil de l'Europe reste la pierre angulaire des normes juridiques en Europe et, bien sûr, au-delà. Il ne s'agit pas seulement de cadres européens. Ce sont des normes mondiales, qui influencent la législation bien au-delà de nos frontières. Or, les défis mondiaux exigent une portée mondiale. C'est pourquoi nous devons amplifier la voix du Conseil de l'Europe au-delà de l'Europe elle-même.
À l'heure où les divisions mondiales s'accentuent, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, que Malte est fière de présider, sert de pont pour maintenir le dialogue entre les différentes cultures et régions. Nous encourageons vivement tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre le Centre afin de renforcer la coopération mondiale, fondée sur les valeurs du Conseil.
Mesdames et Messieurs, si la voie à suivre peut être exigeante, et elle l'est en effet, nous sommes convaincus que, grâce à l'unité, à la résilience et à la clarté des objectifs, nous pouvons transformer les défis en opportunités et la vision en réalité. Nous sommes fiers de défendre l'audacieux pacte démocratique pour l'Europe proposé par le Secrétaire Général, car il s'agit d'une étape cruciale pour façonner un avenir qui reflète notre vision commune, pour façonner un avenir dont les prochaines générations seront fières d'hériter.
Je voudrais conclure en soulignant que, pour Malte, le multilatéralisme n'est pas un slogan. Il s'agit d'un choix stratégique et d'un impératif politique que nous continuerons à défendre en tant que fondement d'une coopération mondiale efficace et, peut-être plus important encore, d'une paix durable.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:31:03
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie. Votre communication a vivement intéressé l’Assemblée.
Nous allons maintenant aborder les questions.
J’invite les porte-paroles des groupes politiques à intervenir, puis la réponse du Premier ministre de Malte. Je remercie chaque représentant de groupe de bien vouloir limiter son temps de paroles à 30 secondes.
Je vais à présent prendre les questions par groupe de 3. Mes chers collègues, je vous rappelle que vous devez poser une question et non faire un discours. Vous disposez pour cela de 30 secondes.
Je donne donc d'abord la parole à l'oratrice des Socialistes, Démocrates et Verts, Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA.
Bisera.
Macédoine du Nord, SOC, Porte-parole du groupe
12:31:40
Merci, M. le Président.
M. le Premier ministre,
En tant qu'État de première ligne au carrefour de la Méditerranée, Malte est souvent l'un des premiers à ressentir l'impact des crises régionales, en particulier en ce qui concerne l'immigration clandestine. Comment pouvons-nous relever au mieux ces défis ?
Merci de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:31:57
Merci, Mme KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Une minute, Monsieur le Premier ministre.
Je vous remercie pour votre question.
Tout d'abord, je pense qu'elle est très pertinente, en particulier à la lumière de la lettre envoyée il y a quelques jours par neuf Etats membres de l'Union européenne au Conseil de l'Europe.
La migration est un sujet très sensible dans la mesure où, d'une part, nous avons affaire à des tragédies humanitaires. Je vais vous expliquer pourquoi. Parlons de la route du sud de la Méditerranée, dont Malte est un pays de première ligne. Comment expliquer qu'un bateau d'une capacité maximale de 10 personnes ait 40 personnes à bord - des enfants en bas âge, des bébés, des mères - et tente de traverser une distance de 200 milles nautiques par mauvais temps ? Personne ne ferait cela à moins d'être dans une situation désespérée. Voilà donc une facette du problème.
La seconde partie - l'autre partie, l'autre côté de la médaille - concerne les intérêts de chaque pays. Si l'on revient aux premiers mois de 2020, au début de la pandémie, Malte a été confrontée à une énorme crise migratoire. Que se passait-il alors ? Les gens quittaient la Libye et la Tunisie, bateau après bateau. Nos ports et nos aéroports étaient fermés en raison des restrictions sanitaires, mais des centaines de migrants arrivaient dans nos ports. Et nous avions toute une population qui était exaspérée contre nous en tant que gouvernement. La population ne comprenait pas - et à juste titre - que nous bloquions nos ports au tourisme, aux marchandises essentielles parfois, mais que nous les ouvrions dans le même temps à l'immigration.
Voilà donc les deux faces de la médaille, que vous pouvez certainement comprendre, et les difficultés auxquelles nous sommes confrontés chaque jour en tant que dirigeants de nos pays.
Les récents soulèvements en Libye ont à nouveau entraîné une augmentation des flux migratoires. Quelles sont donc les solutions ? Les réalités sont celles que je viens d'expliquer. J'ai visité Lampedusa il y a quelques mois et ce que l'on peut voir est impressionnant. Des bateaux qui entrent les uns après les autres dans leur port. Les solutions se trouvent sur le terrain, elles ne se trouvent pas dans des solutions ad hoc pour chaque bateau. Malheureusement, c'est la réalité d'aujourd'hui.
Alors, comment fonctionne le système sur cette autre route de la Méditerranée ? Trois, quatre, cinq, dix bateaux quittent les côtes libyennes ou tunisiennes. Une fois qu'ils sont partis, c'est un problème. S'ils se trouvent en dehors de notre SAR (région de recherche et d'assistance), c'est la responsabilité de quelqu'un d'autre. Une fois qu'ils entrent dans notre région de recherche et d'assistance, notre responsabilité est engagée. Mais il faut des heures pour que nos patrouilleurs se rendent sur place et apportent leur aide. Entre-temps, des centaines de vies, des milliers de vies d'innocents ont été perdues. Les vraies solutions se trouvent donc sur le terrain.
Prenons l'exemple de la Libye, qui est peut-être le meilleur pays que nous connaissions. Les solutions consistent à investir en Libye. Nous avons discuté de ce point au niveau de l'Union européenne, mais malheureusement cette discussion n'a pas encore abouti en ce sens que nous n'avons pas vu d'investissements tangibles en Libye. En revanche, des acteurs étrangers qui ont d'autres intérêts que le contrôle des migrations ont mis le pied sur le territoire libyen et y exercent leur contrôle. Un autre aspect est le rôle que des ONG apparemment authentiques jouent dans tout ce jeu.
Ne commettons donc pas l'erreur de dire que les migrants traversent d'eux-mêmes. Ce n'est pas le cas. Ils sont aidés par des organisations criminelles très bien organisées et bien huilées, les mêmes qui s'occupent du commerce des stupéfiants et de la contrebande de pétrole, ainsi que d'une série d'autres activités illégales qui leur donnent un véritable pouvoir financier. Nous luttons donc contre des structures très organisées qui sont impliquées dans le trafic d'êtres humains. La situation n'est donc pas facile à résoudre.
Ces ONG donnent l'impression de sauver les migrants en mer, mais en même temps, elles sont souvent financées par les organisations criminelles elles-mêmes. Malheureusement, il est même arrivé que des gouvernements européens financent des ONG pour des raisons politiques. Je ne dis pas qu'elles étaient la façade d'organisations criminelles, mais nous avons eu des gouvernements - vous savez tous qui ils sont - qui ont financé ces ONG et nous avons dû adopter une approche stricte en envoyant le navire battant pavillon à l'État du pavillon en question. Nous avons donc dû prendre des décisions difficiles, évidemment.
Le deuxième point que je voudrais aborder avec vous, et qui m'amène à la lettre envoyée par neuf États membres de l'UE, est la question de savoir s'il faut discuter d'une modification de la Convention européenne des droits de l'homme. Je pense que nous en sommes à un stade très embryonnaire où nous n'avons même pas entamé de discussion, sans parler d'envisager un quelconque amendement, alors que cette discussion a déjà été entamée au niveau de l'UE. Nous n'avons pas eu d'engagement formel avec le Conseil de l'Europe.
Et je pense que la prochaine étape après la réunion de demain, que nous tiendrons au niveau de l'UE, où je transmettrai l'idée du Conseil de l'Europe que nous devrions entamer des discussions, est d'examiner si la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme), si les conventions internationales, si la législation de l'UE elle-même répond aux réalités d'aujourd'hui, si la Convention d'il y a 75 ans répond aux réalités d'aujourd'hui.
Je ne pense pas que des amendements soient nécessaires à ce débat. Je pense que nous devrions commencer ce débat en prenant conscience des réalités de chacun, de ce à quoi nous sommes confrontés en tant que dirigeants politiques, des réalités sur le terrain et, d'autre part, de la protection qui doit être offerte aux migrants qui méritent l'asile, par exemple, les véritables migrants. Nous ne parlons pas de migrants économiques, nous parlons de demandeurs d'asile ici. D'autre part, la politique qui doit être appliquée en tant que mécanisme de retour vers les pays considérés comme étant d'origine sûre, et là, en tant que Malte, nous avons une politique très forte de rapatriement des migrants qui ne méritent pas l'asile lorsque le pays de retour est un pays d'origine sûr. C'est donc la politique holistique que nous adoptons.
De toute évidence, il s'agit d'un sujet qui suscite de plus en plus de discussions, car les pressions sont énormes pour chacun d'entre nous. J'apprécie donc que les différentes perspectives soient prises en considération. Après tout, nous devons traiter ce sujet avec la dignité qu'il mérite. En fin de compte, nous parlons d'êtres humains dans des positions très sensibles et fragiles, de vies qui risquent potentiellement d'être perdues. En fin de compte, nous avons aussi le devoir humain de veiller à ce que tous les migrants qui méritent d'être protégés et qui méritent de l'être reçoivent leur protection. Toutefois, dans le même temps, nous devons également gérer correctement les perspectives de chaque pays.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:39:49
Au nom du Groupe du Parti populaire européen, M. Vladimir VARDANYAN.
M. VARDANYAN, vous avez la parole.
Arménie, PPE/DC, Porte-parole du groupe
12:39:55
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Premier ministre,
Près de huit ans se sont écoulés depuis l'assassinat de Daphne CARUANA GALIZIA et la justice n'a pas encore été pleinement rendue. Comme vous l'avez déjà mentionné dans votre discours, plusieurs personnes impliquées dans le meurtre purgent aujourd'hui des peines, y compris les complices récents, qui ont été condamnés à la prison à perpétuité.
Néanmoins, le cerveau présumé de l'opération, Yorgen FENECH, attend toujours d'être jugé et aucun développement substantiel n'est visible depuis un certain temps.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes votre gouvernement prend-il pour s'assurer que les commanditaires soient enfin traduits en justice ?
merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:40:35
Merci.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Je vous remercie. Je vous remercie pour votre question.
Tout d'abord, je commencerai par l'enquête elle-même. L'enquête sur cette affaire a été très complexe et a montré que nos autorités ont été à la hauteur de la situation. Nos services d'enquête, avec l'aide des autorités d'autres pays, ont également réussi à remonter la piste d'une affaire criminelle très complexe et ont traduit plusieurs auteurs devant nos tribunaux. Et les résultats tangibles montrent à ce jour que nos enquêteurs ont fait leur travail à la perfection, je dirais. Nos autorités responsables des poursuites ont également fait un excellent travail. Et nos tribunaux se sont également montrés à la hauteur.
Je commencerai par les cinq premiers arrêts. Jusqu'à présent, six personnes ont été traduites en justice et cinq d'entre elles ont fait l'objet d'un jugement. Deux personnes ont été condamnées à 40 ans de réclusion. Une troisième personne a été condamnée à 15 ans de réclusion, mais elle a contribué à une condamnation lors d'un autre procès devant jury. Les deux dernières personnes qui ont été déclarées coupables, il y a quelques jours, ont également été condamnées, comme je l'ai mentionné dans mes remarques introductives, à l'emprisonnement à perpétuité. À Malte, l'emprisonnement à perpétuité signifie vraiment à vie. Ces personnes sortent donc de prison mortes.
Je vais maintenant répondre à votre question sur l'auteur présumé ou le cerveau de ce crime. Yorgen FENECH a donc été placé en détention préventive pendant la période maximale autorisée par notre droit, soit 60 mois, cinq ans. Ensuite, il a été libéré sous caution, selon les conditions les plus strictes que j'aie jamais vues à Malte. Et je parle en tant qu'avocat plaidant ayant exercé dans le domaine pénal, mais aussi civil. Il s'agit donc des conditions de mise en liberté sous caution les plus drastiques qui soient, avec notamment des garanties de plusieurs millions d'euros en faveur de l'État de Malte, dans le cas où il ne respecterait pas ces conditions.
Il est évident qu'une procédure judiciaire implique que les accusés exercent leurs droits. Un certain nombre d'entre eux, qui ont été exercés dans cette affaire par M. FENECH lui-même, découlent de la Convention européenne des droits de l'homme. Il s'agit de droits accordés aux personnes accusées de crimes. Les habitants de Malte, comme ceux d'autres pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent exercer ces droits. Dans le cas de Malte, ils font également partie de notre législation nationale et ont été transposés dans notre législation nationale.
L'ensemble des procédures a duré de 2017 à ce jour, comme vous l'avez dit, soit environ huit ans. Mais nous avons également obtenu des résultats. Ainsi, cinq personnes ont été condamnées, la dernière étant en attente d'un procès devant un jury. Et je suis persuadé que les enquêtes ont été très approfondies, comme en témoignent les condamnations dans les cinq premiers cas. Nous n'avons eu personne qui a été accusé puis acquitté. Personne. Il s'agit donc d'une évolution très positive.
Il est évident que cette affaire ne représente pas les vraies valeurs et les principes du peuple maltais. Et je pense notamment à nos actions après cette affaire, la réforme totale que nous avons faite dans notre structure institutionnelle, la façon dont Malte nomme son système judiciaire. Ainsi, suite à la mise en œuvre du rapport de la Commission de Venise, qui est un organe du Conseil de l'Europe, nous sommes l'un des seuls pays où le pouvoir politique, le pouvoir exécutif, n'a pas son mot à dire dans la nomination du pouvoir judiciaire, dans la nomination des juges et des magistrats. Il s'agit donc d'un pouvoir très solide que j'ai rendu en 2020.
La seule intervention du Parlement concerne la nomination du Président de la Cour suprême. Mais pour cela, il faut une majorité des deux tiers. L'opposition et le gouvernement doivent donc se mettre d'accord. Le commissaire de police, qui dirige nos autorités d'enquête, est nommé à l'issue d'un appel public. Il est examiné par la Commission du service public. Il est soumis à l'examen du Parlement, y compris des membres de l'opposition. Nous avons donc procédé à une refonte de notre structure institutionnelle à la suite de cette affaire.
Et je pense que si l'on considère l'organisation institutionnelle de Malte aujourd'hui, de nombreux autres pays pourraient nous voir comme un exemple d'amélioration lorsqu'il s'agit de l'application des meilleures pratiques en matière d'État de droit. Je pense donc que nous avons tiré les leçons de cette affaire et que nous avons mis en œuvre des réformes solides dans la pratique.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:46:02
Merci, Monsieur le Premier ministre.
Au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, Mme Katalin CSÖBÖR.
Mme CSÖBÖR, vous avez la parole.
Hongrie, CEPA, Porte-parole du groupe
12:46:12
Merci Monsieur le Président,
Tout d'abord, j'aimerais tous vous remercier. Nous avons eu l'occasion d'écouter le chœur maltais hier, ici à Strasbourg dans la magnifique cathédrale. Merci à vous et merci à Malte.
Monsieur le Premier ministre, rares sont les pays européens qui ne fournissent pas des armes à l'Ukraine, mais votre pays en fait assurément partie. Ces derniers mois, plusieurs avancées positives ont été enregistrées en faveur de la paix en Ukraine, mais que pensez-vous pouvoir faire pour accélérer ces processus ?
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:46:51
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
La question peut-elle être répétée, s'il vous plaît, parce que je n'ai pas eu l'interprétation au début.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:47:02
Avez-vous besoin que la question soit répétée ?
D'accord. Katalin, pouvez-vous répéter la question ?
Hongrie, CEPA, Porte-parole du groupe
12:47:09
Ces derniers mois, plusieurs avancées positives ont été enregistrées en faveur de la paix en Ukraine, mais que pensez-vous pouvoir faire pour accélérer ces processus ?
Nous savons que vous ne fournissez pas d'armes à l'Ukraine pendant la guerre.
Merci.
Merci.
Nous ne fournissons même pas d'armes à Malte.
Pourquoi ? Parce que nous avons des obligations constitutionnelles très strictes qui nous obligent à respecter, à juste titre, le principe de neutralité et de non-alignement. Toutefois, nous poursuivons une politique de neutralité active, en ce sens que nous ne restons pas silencieux face à l'injustice. C'est pourquoi nous avons adopté des positions très claires lorsque la guerre a éclaté en février 2022, une position très claire selon laquelle nous ne pourrions jamais accepter l'agression de la Russie sur le territoire ukrainien et que l'Ukraine a droit à sa souveraineté territoriale.
Cependant, je ne pense pas que la solution consiste à fournir de plus en plus d'armements, d'armes, d'armes de destruction, d'armes de la dette. Et je pense que ce qui s'est passé ces trois dernières années et ces quatre derniers mois nous a montré que sans l'outil de la diplomatie, sans la volonté de s'asseoir autour de la table des discussions de paix, je pense que c'est une guerre qui va continuer à s'éterniser.
Au cours de notre mandat au Conseil de sécurité des Nations unies et à la présidence de l'OSCE, malgré notre petite taille, celle du plus petit État insulaire membre de l'Union européenne, je pense que nous sommes parvenus à apporter des contributions très solides pour faire passer le message de la paix, tant en ce qui concerne l'Ukraine qu'au Moyen-Orient. Une catastrophe humanitaire se déroule sous nos yeux. Je pense que nous devons faire très attention à ne pas parler d'une question en gardant le silence ou un silence relatif sur l'autre. Il faut accorder la même importance à l'un et à l'autre. C'est pourquoi dans le cadre de l'initiative européenne ReArm, nous avons adopté une position très claire selon laquelle nous ne perturberons pas les projets de la Commission dans ce domaine. Mais en même temps, nous ne pouvons pas participer à la partie de l'initiative ReArm qui parle d'investir environ 800 milliards d'euros dans notre défense. Je pense que cette approche va au-delà de la question du respect de notre neutralité constitutionnelle.
Je pense que nous devons reconnaître que ce qui s'est passé le mois dernier ne nous a pas apporté de solutions. Au contraire, les choses se sont peut-être aggravées. Des milliers de personnes ont perdu la vie, des enfants ont été déplacés, 20 000 enfants ne savent plus qui est leur vraie famille. Je pense que nous devons parler au nom de toutes ces personnes.
La solution ne consiste pas à donner plus d'armes à l'Ukraine. En même temps, si vous me demandiez quelle est la véritable solution, je serais bien en peine de trouver la bonne réponse. Mais la solution n'est certainement pas de donner plus d'armes. L'Ukraine ne doit pas céder sa souveraineté territoriale. Mais en même temps, des voix se sont élevées ces derniers mois pour alimenter l'intensité de la guerre en disant que l'Ukraine devait absolument gagner la guerre. Je ne dirai pas que l'Ukraine ne gagnera pas la guerre, mais je pense que la réalité est là pour tous. C'est pourquoi je pense que le Conseil de l'Europe a également un rôle très important à jouer dans la mise en place du Tribunal spécial. Évidemment, la question est de savoir quand le Tribunal spécial commencera à fonctionner. Mais je pense qu'alors que la mise en place est encore à un stade embryonnaire, la signature de ce soir est une étape très importante. Le financement du Tribunal, la compétence en matière de crimes d'agression, la date à laquelle le Tribunal commencera à fonctionner, le bâtiment dans lequel il sera installé, le budget annuel dont il aura besoin pour fonctionner. Mais aussi le registre des dommages, la manière dont il s'articulera avec la Commission des réclamations. Je pense qu'il s'agit là de tous les points dont nous avons besoin. La construction de l'Ukraine aussi, ce sont des points dont nous devons discuter, mais toujours dans le contexte de la promotion de la paix et non de l'investissement dans les armements et les armes de destruction.
Je vous remercie de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:51:51
Je vous remercie.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme Liliana TANGUY. Liliana.
France, ADLE, Porte-parole du groupe
12:51:57
Merci, M. le Président.
M. le Premier ministre,
Au nom du groupe ALDE, je salue l'engagement de Malte pour la protection des océans, concrétisé par la ratification récente du Traité de la Haute Mer lors de la conférence des Nations unies pour les océans qui s'est tenue en France, à Nice, il y a deux semaines. Ce geste politique fort arrive à un moment crucial pour notre planète et revêt une grande importance pour la députée de Bretagne que je suis, d'une circonscription maritime du Finistère.
Monsieur le Premier ministre, quel rôle le Conseil de l’Europe peut-il jouer pour faire avancer le droit à un environnement sain que nous défendons à l'APCE et encourager les État membres à agir de manière plus ambicieuse pour la protection de notre planète ?
Je vous remercie.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:52:49
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Je vous remercie.
Nous venons d'une île qui, bien sûr, est confrontée au problème de l'insularité et, dans le cas de notre île sœur, Gozo, au problème de la double insularité. Et, bien sûr, les océans sont pour nous d'une importance primordiale. L'économie bleue est essentielle pour nous. D'ailleurs, dans les mois à venir, nous émettrons des obligations bleues pour la première fois à Malte afin de faire passer le message en matière de sensibilisation au climat. Je partagerai certaines de nos expériences en matière de préservation des océans, qui pourraient évidemment être partagées avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Tout a commencé par une réflexion de notre part sur les incompatibilités dont nous étions témoins. Imaginez que des navires transportant des marchandises sur nos océans, évidemment nécessaires à l'approvisionnement et à la logistique, soient alimentés par du fioul lourd - le carburant le plus polluant et le plus nocif pour notre environnement. Mais en même temps, à terre, nous lancions des initiatives pour électrifier nos voitures et nos transports. Voilà ce à quoi nous sommes confrontés. En tant que flotte maritime, nous n'utilisions même pas de carburants moins polluants. Pourquoi ? À cause du coût. Aujourd'hui, nous avons vu les principaux paquebots de croisière, même ceux qui visitent Malte, passer au gaz naturel liquéfié (GNL), qui, je crois, est un carburant intermédiaire, et non le carburant final, qui sera probablement l'hydrogène en fin de compte, mais un pas dans la bonne direction a été enregistré.
Nous avons pris des initiatives pour protéger nos mers à Malte, qui restent évidemment une partie vitale de notre économie. Le tourisme représente environ un tiers de notre économie, qu'il s'agisse du tourisme proprement dit, de l'hôtellerie ou des services annexes. Pour nous, la préservation de nos mers et de leur intégrité est donc d'une importance capitale. Parallèlement, nous lançons des projets intéressants dans le domaine des énergies renouvelables et utilisons la mer comme ressource. Nous sommes en train de passer des marchés pour des projets d'énergie renouvelable en mer, qui nous permettront d'installer des panneaux solaires flottants dans nos eaux territoriales et des turbines éoliennes au-delà de nos eaux territoriales, mais dans notre zone économique exclusive, ce qui nous permettra de couvrir une grande partie de nos besoins en énergie. C'est pourquoi la préservation de la qualité de nos mers est également très importante pour nous.
En ce qui concerne l'industrie maritime, qui pollue fortement le secteur maritime et nos mers, une initiative que nous avons lancée il y a quelques années nous a permis d'introduire un projet "shore-to-ship" (de la terre au navire). Alors que les navires qui entrent dans notre port se limitent pour l'instant à l'industrie des paquebots de croisière, dont nous avons heureusement un bon nombre, lorsqu'ils entrent dans notre port, ils éteignent leurs moteurs et leurs générateurs, et ils prennent de l'électricité à terre. Il s'agit d'un projet financé par l'UE, principalement par l'UE et avec un petit pourcentage de fonds nationaux. En ce moment même, nous étendons ce projet à notre port commercial, où il sera étendu aux navires commerciaux.
Ainsi, ce que nous faisons en étant le plus petit État membre de l'UE, je pense, c'est que nous introduisons un certain nombre de mesures qui, de toute évidence, contribuent de manière cumulative à une plus grande ampleur.
En ce qui concerne le système de transport de Malte, nous avons constaté que nous disposons d'un immense potentiel pour utiliser les mers pour le transport à l'intérieur de l'île. Cela nous amènerait à changer de modèle dans la façon dont nous utilisons les transports. Ce que nous avons fait, et ce que nous allons inaugurer dans les prochains jours, ce sont des débarcadères de ferry séparés qui nous permettront de traverser l'île avec un certain nombre d'arrêts de ferry et d'encourager les gens, par le biais de certaines subventions, à utiliser le transport maritime comme moyen de transport quotidien. J'ai donc mentionné un certain nombre d'initiatives.
En ce qui concerne les initiatives à terre, nous essayons de maximiser l'utilisation des énergies renouvelables. Cependant, dans le contexte des défis auxquels une petite île est confrontée, ce qui nous manque, ce ne sont pas le vent ni le soleil, bien sûr, mais nous manquons d'espace terrestre. Nous sommes donc confrontés à ce défi permanent d'utiliser l'espace agricole pour créer davantage d'installations d'énergie renouvelable. Mais c'est une voie que nous essayons d'éviter. Ce que nous faisons en ce moment, c'est utiliser au maximum les toits de nos bâtiments, utiliser les espaces publics comme les parkings pour installer des panneaux solaires. Dans le cadre de ces énormes auxquels nous sommes confrontés, en tant que petit État insulaire membre de l'UE, nous faisons de notre mieux pour nous concentrer sur le thème de la durabilité environnementale. Et je crois que, oui, cela devrait être une priorité absolue pour chacun d'entre nous.
Merci.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:58:01
Merci, Monsieur le Premier Ministre.
Au nom du groupe pour la gauche unitaire européenne, M. George LOUCAIDES.
George LOUCAIDES.
Chypre, GUE, Porte-parole du groupe
12:58:09
Merci, M. le Président.
M. le Premier ministre, comment comptez-vous contribuer à sauvegarder la crédibilité des Etats membres et du Conseil de l'Europe lui-même lorsque les intérêts géopolitiques conduisent à une politique de deux poids deux mesures et à une sensibilité sélective aux violations du droit international, même face à un génocide, comme à Gaza ?
Deuxième question, concernant Malte. Comme vous avez déjà répondu à la question de Daphne Caruana GALIZIA, comment répondez-vous aux critiques concernant les réformes et, comme vous l'avez dit, que ces réformes devraient être un exemple à suivre. Que répondez-vous à la question de savoir si vous êtes prêt à envoyer ces réformes à la Commission de Venise pour avis, puisque vous les considérez comme un exemple ?
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
12:58:54
Merci, M. LOUCAIDES.
Monsieur le Premier ministre, souhaitez-vous répondre ?
Je suis très fier de dire que nous avons mis en œuvre le rapport de la Commission de Venise dans son intégralité, à l'exception de quelques aspects très mineurs auxquels, malheureusement, notre opposition s'est opposée, et au moment même où nous parlons, la semaine dernière, l'une des suggestions du GRECO, si je ne me trompe pas, était que nous devrions donner au président de la Cour suprême un rôle dans la nomination de son successeur lorsqu'il atteindra l'âge de la retraite. Et c'est précisément ce que nous avons fait. Nous voulions introduire un nouveau rôle pour le président de la Cour suprême, un rôle consultatif, comme le suggérait le GRECO, si je ne m'abuse, et l'opposition s'y est opposée.
Mais en ce qui concerne la majorité absolue des réformes de la Commission de Venise, nous avons pris le rapport et nous l'avons mis en œuvre tel quel. Et c'est quelque chose qui a été accepté au cours de ces quatre dernières années. Ainsi, après les réformes de 2020, qui ont traîné jusqu'en 2021, mais en 2021, nous avions terminé toute la série de réformes qui nous avaient été suggérées. Nous n'avons eu aucun problème avec la Commission de Venise. Je pense que la Commission de Venise nous cite tous comme un exemple de bonne pratique en matière de réformes.
Mais en même temps, je dois dire que tous les membres du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne n'ont pas mis en œuvre ces réformes. C'est pourquoi, en citant l'exemple de Malte, je pense qu'ils pourraient en faire autant. Je pense qu'elles nous ont bien servis. Les réformes que nous avons menées, en particulier en ce qui concerne l'indépendance du pouvoir judiciaire, nous ont très, très bien servis. Et au cours de ces dernières années, nous n'avons eu aucune controverse sur la nomination des magistrats. Nous sommes également parvenus à accroître l'efficacité des tribunaux, tant en ce qui concerne les affaires civiles et administratives que l'arriéré pénal.
L'un des résultats de ces réformes a donc été d'augmenter le nombre de membres de notre système judiciaire à un niveau record et l'efficacité de nos tribunaux s'est réellement accrue. Nous en sommes donc très heureux.
En ce qui concerne la première partie de votre question, je veux dire que j'ai été le premier à soulever le fait que nous ne devrions pas nous laisser piéger par les doubles standards. Et je reviendrai un peu sur les mois de février et octobre 2022. Je pense que l'approche adoptée après février 2022 était assez unanime, et c'est une bonne chose. Nous devons soutenir pleinement l'Ukraine, comme nous le faisons dans le cadre de nos limites constitutionnelles, en lui apportant une aide humanitaire, du matériel non létal, du matériel permettant de sauver des vies, en faisant venir des personnes d'Ukraine pour qu'elles bénéficient d'un traitement médical. C'est quelque chose que nous faisons constamment, parce que c'est conforme à notre constitution et qu'elle nous le permet. Nous apportons donc un soutien constant. Il y a quelques jours encore, nous avons alloué une nouvelle enveloppe d'aide financière à l'Ukraine. C'est ce que nous faisons constamment.
Mais après le 7 octobre 2022, je pense que ce qui était caractéristique, c'était notre fragmentation dans le sens où nous avions des camps. Certains d'entre nous ont soutenu un camp, d'autres l'autre. Au lieu d'adopter une ligne claire de condamnation des attaques du 7 octobre par le Hamas, de ne pas accepter des représailles qui dépassent les limites de la proportionnalité.
Et je vais vous dire ce que Malte a fait. J'ai demandé aux membres des familles des otages capturés par le Hamas de me rendre visite, et je les ai reçus dans mon bureau. J'ai passé deux heures avec eux, et on pouvait lire la douleur dans leurs yeux. Les familles des otages, dont certains ont été libérés, d'autres sont morts, d'autres encore sont en captivité, et j'appelle une fois de plus à leur libération immédiate, mais on pouvait voir leur douleur. Elles ne sont pas contre les Ukrainiens. Ils sont eux-mêmes des victimes. Ce sont des Israéliens qui sont eux-mêmes victimes de ces atrocités. Mais en même temps, je ne peux pas fermer les yeux sur les 55 000 personnes qui ont perdu la vie, sur les Palestiniens qui ont amené des enfants à Malte. Ils n'étaient même pas conscients que leurs membres, leurs bras, avaient été bombardés, qu'ils avaient perdu leurs jambes, leurs pieds, leurs bras. Ce sont les enfants que j'ai rencontrés il y a quatre semaines à Malte. Nous les avons amenés ici pour leur donner tous les soins médicaux possibles, mais nous ne pouvons leur fournir qu'une prothèse parce qu'ils n'ont plus de bras, plus de jambes, et que leur visage est marqué en noir par les explosifs. Telle est la réalité. Ils sont psychologiquement marqués à vie. Ils ont perdu leur mère, leur père, leurs grands-parents, leurs frères et sœurs. Telles est la réalité.
L'aide humanitaire ne parvient pas à Gaza et les gens meurent de faim, de soif, du manque de médicaments, d'infections, de l'absence d'installations sanitaires de base. Je pense que nous devons être tout aussi convaincus que la seule solution à ces atrocités est la construction de la paix.
Nous devons nous asseoir autour de la table des négociations, de la construction de la paix et veiller à ce que nous parvenions à un cessez-le-feu permanent, tant en ce qui concerne la guerre entre l'Ukraine et la Russie qu'à Gaza.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
13:04:21
Merci, M. le Premier ministre.
Chers collègues,
Nous en avons terminé avec les questions. Mais nous avons entendu Monsieur le Premier ministre parler du Conseil de jeunesse, tout à l'heure. Nous avons donc parmi nous un représentant du Conseil de jeunesse de Malte, M. Francesco GELLEL, qui a l'occasion de poser une question au Premier ministre.
Je tiens à saluer cette initiative de notre délégation maltaise et des autorités maltaises qui, je l'espère, sera suivie par la prochaine présidence du Comité des Ministres. Monsieur GELLEL, vous avez la parole pour 30 secondes.
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Premier ministre,
Dans toute l'Europe, de nombreux jeunes hésitent à s'engager dans le processus démocratique, souvent parce qu'ils ont le sentiment d'être mal informés ou exclus. En 2018, Malte a abaissé l'âge du droit de vote à 16 ans, marquant ainsi une étape décisive pour que les jeunes aient leur mot à dire dans les choix qui affectent leur avenir.
Comment évaluez-vous l'évolution de l'autonomisation des jeunes à Malte au cours des sept dernières années ? Quelles initiatives supplémentaires devraient être prises à Malte et dans toute l'Europe, en particulier dans le domaine de l'éducation civique, pour renforcer la participation démocratique des jeunes ?
Merci de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
13:05:34
Merci, Francesco.
Monsieur le Premier ministre.
Je pense que l'abaissement du droit de vote à 16 ans a été l'une des meilleures décisions que nous ayons prises en tant que gouvernement. Et ce n'était pas seulement une décision symbolique. Elle n'a pas été prise pour des raisons esthétiques. Elle a été prise parce que nous croyons sincèrement que notre jeune génération n'est pas le leader de demain, mais qu'elle est le leader d'aujourd'hui.
C'est pourquoi, il y a quelques mois seulement, nous avons également eu l'idée d'introduire, comme je l'ai mentionné précédemment, le Forum consultatif de la jeunesse, un forum consultatif, vrai, composé de notre jeune génération, qui se réunit tous les mois ou toutes les trois semaines et qui nous conseille, en tant que Cabinet des ministres, sur les sujets les plus sensibles.
Il y a quelques semaines, nous avons lancé une consultation publique sur l'euthanasie volontaire à Malte. C'est le Forum consultatif de la jeunesse que nous avons consulté en premier lieu sur le premier projet de législation que nous avons proposé. Mais plutôt que de passer par la voie officielle et habituelle du Cabinet des ministres, j'avais décidé de consulter d'abord le Forum consultatif de la jeunesse. Et cela a été très utile, car ils ont suggéré un certain nombre de changements, que j'ai ensuite proposés au Cabinet des ministres avant de lancer le processus formel de consultation publique. Cet exemple particulier a montré l'importance d'impliquer le point de vue de nos jeunes dans la prise de décision. L'abaissement de l'âge du droit de vote, le droit pour les personnes âgées de 16 ans de devenir vice-maires et maires de nos localités, est un sujet qui nous a posé problème lors des élections régionales de 2019. Un jeune de 16 ans a obtenu le deuxième plus grand nombre de voix dans la localité, ce qui signifie qu'il devait être nommé vice-maire, mais il ne pouvait pas en raison de l'interdiction de notre législation, que nous avons ensuite modifiée pour remédier à cette situation.
Ian, notre Vice-Premier ministre, a été nommé maire de sa localité alors qu'il avait encore 18 ans. Les résultats ont été visibles par tous. Je crois donc fermement aux capacités de notre jeune génération. Bien sûr, le principal défi consiste à inciter notre jeune génération à participer davantage. C'est pourquoi je pense que nous ne devrions pas nécessairement faire de la politique uniquement de manière traditionnelle. Mais nous devons faire appel à ce que notre jeune génération recherche.
C'est pourquoi je salue l'initiative du Secrétaire général de lancer la convention-cadre sur l'intelligence artificielle. Je pense qu'il s'agit d'une étape importante à laquelle nos jeunes peuvent réellement contribuer. Et dans le secteur numérique, nos jeunes sont les meilleurs. C'est pourquoi nous devons les mettre en avant, les impliquer davantage dans l'importance de la vie publique. En fin de compte, la politique façonne les décisions d'aujourd'hui et le paysage de demain. La jeune génération a un choix à faire. Elle peut rester spectatrice et laisser les autres lui dicter ses décisions et les lui imposer, ou bien elle peut être elle-même le protagoniste et le façonneur de l'avenir qu'elle souhaite.
Je comprends. Je veux dire que nous sommes parfois nous-mêmes désenchantés par la politique traditionnelle. Les attaques personnelles, que je n'aime pas du tout personnellement. Mais en fin de compte, la politique peut apporter des changements positifs considérables dans la vie des gens. Si l'on prend l'exemple de Malte, la façon dont nous avons réussi à renforcer notre système de retraite. La façon dont nous avons réussi à améliorer totalement la vie de notre génération plus âgée. La façon dont nous avons réussi à renforcer notre système de bourses accordées à nos étudiants. La façon dont nous avons introduit un système de garde d'enfants gratuit pour tous, un système de transport public gratuit à la fois sur terre et en mer pour toutes les personnes résidant à Malte. La façon dont nous avons réussi à réduire nos coûts énergétiques et nos coûts de carburant. Il s'agit là de décisions stratégiques majeures que nous avons réussi à façonner par le biais de décisions politiques.
C'est là que notre jeune génération doit apporter sa contribution. Je vous invite à participer à la vie publique. Je suis sûr que vous avez un rôle très important à jouer et une excellente contribution à apporter. C'est pourquoi j'ai un cabinet ministériel très jeune, dont la moyenne d'âge est d'environ 43 ans. C'est pourquoi un grand nombre de jeunes font partie de notre groupe parlementaire, ainsi que du gouvernement. C'est donc une chose à laquelle je crois vraiment, ainsi qu'aux capacités et aux aptitudes de notre jeune génération à façonner non seulement l'avenir d'aujourd'hui, mais aussi celui de demain.
Merci de votre attention.
Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée
13:10:07
Monsieur le Premier ministre, au nom de l'Assemblée, je vous remercie très chaleureusement pour ce discours et pour avoir répondu aux questions.
Chers collègues, je voudrais juste vous informer que la présidence maltaise organise un événement immédiatement après cette réunion, à l'extérieur de cet hémicycle. Vous êtes tous invités à y participer, et je tiens à vous dire que cette Assemblée tiendra sa prochaine séance publique cet après-midi à 16 heures, avec l'ordre du jour approuvé lundi.
J'espère que vous serez tous présents. Je voudrais juste vous rappeler que ce soir, nous recevons tout à l'heure, au Conseil de l'Europe, devant l'Assemblée, le Président de l'Ukraine, M. Volodymyr ZELENSKY.
La séance est levée.