La séance est ouverte.
Je rappelle aux membres que pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place, et le garder inséré pendant au moins 30 secondes.
Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou pour voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton request.
Je rappelle également à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont tenus de commencer toute intervention par une déclaration d'intérêts orale, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire.
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
J'ai maintenant l'honneur d'accueillir parmi nous le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, M. Jean-Noël BARROT.
Bienvenue, cher Ministre, parmi nous dans l'hémicycle, qui est le cœur battant du bâtiment, et qui a déjà reçu tout à l'heure le label Patrimoine de la Diplomatie.
C'est un grand, un très grand geste.
Votre présence ici aujourd'hui, comme celle de votre pays, qui accueille le Conseil de l'Europe depuis 77 ans, est un symbole clair de l'attachement profond de la France à nos valeurs et principes fondamentaux européens, et un geste pour lequel je tiens à vous remercier sincèrement.
L'Ukraine, qui est l'un de nos États membres, souffre toujours de la guerre d'agression brutale menée par la Russie, mais résiste néanmoins avec force et résilience. Nous devons plus que jamais nous unir autour de nos valeurs communes et défendre l'axe de l'Europe en termes de démocratie, de droits humains et d'État de droit.
Par ailleurs, les défis actuels auxquels sont confrontées nos démocraties, qu'il s'agisse de reculs démocratiques, d'ingérences étrangères malveillantes ou de menaces liées à une intelligence artificielle incontrôlée, nécessitent une réponse coordonnée de nos États membres à travers un véritable multilatéralisme.
Je suis heureux que la France montre aujourd'hui, par votre disponibilité à répondre à nos questions, le sérieux avec lequel elle considère notre idéal européen commun. Sans plus attendre, j'ai le plaisir de vous inviter et de vous donner la parole.
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:05:56
Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire général du Conseil de l’Europe,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Si je suis devant vous, aujourd’hui, dans cet hémicycle du Palais de l’Europe, c'est d'abord pour rappeler l'attachement indéfectible de la France à ce conseil dont elle est pays hôte, mais c’est aussi pour sonner l’alarme.
Chaque jour, la force gagne du terrain sur le droit. Parfois frontalement. Souvent à bas bruit. Les droits de l’Homme sont menacés. L’Etat de droit est mis à mal ; la démocratie, foulée aux pieds.
Pour l’Europe, de telles régressions sont insupportables. Car ces principes ont été forgés dans une longue histoire marquée par la guerre et entâchée de sang. Car ils sont les seuls susceptibles de garantir la paix civile comme la paix internationale. Car ils sont universels et appartiennent désormais à tous les peuples du monde.
C’est pourquoi l’Europe se doit d’être exemplaire, de défendre les droits et les libertés fondamentales avec ardeur, ici même, au Conseil de l’Europe et en toute circonstance. Et de tenir bon face à tous les vents contraires
Oui, un vent mauvais souffle sur le monde.
L'Etat de droit est dénoncé comme une entrave à l'expression de la volonté du peuple souverain. La démocratie, comme une organisation politique fatiguée, incapable de réponde aux attentes de nos contemporains. Les droits de l'Homme, comme un système de valeurs du passé, fondé par les élites occidentales pour les élites occidentales.
Et ce vent mauvais, mesdasmes et messieurs les parlementaires, souffle désormais jusque dans des pays pourtant à l'avant-garde de ces combats.
Après des décennies de progrès, voilà qu'une internationale réactionnaire s'est constituée, qui rejette radicalement cet héritage. Les élections sont contestées jusque dans le pays de Thomas JEFFERSON, de la Déclaration d'Indépendance et de la démocratie quand le Capitole est pris d’assaut. Quand les juges, les journalistes, les universitaires et les fonctionnaires sont soumis aux chantages et aux intimidations. Quand les libertés publiques sont bafouées.
Quand les droits durement acquis par les femmes sont remis en cause.
Quand le spectre de la peine de mort s'étend, comme ce fut le cas récemment en Israël, avec l'adoption consternante d’une loi étendant la peine de mort par la Knesset avec le soutien et les voix de ministres du gouvernement portant à la boutonnière un nœud coulant, symbole de mort. Consternante car l'éthique d'Israël, humaniste et universaliste, forgée par des siècles d'exode et de persécution, rejette l'arbitraire de la peine de mort. Consternante car cette loi rétrograde, qui ne vise de fait que les Palestiniens, est profondément dégradante est porte atteinte à leur dignité. Ni la paix ni la sécurité ne peut être bâties sur les discriminations et l’injustice.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, ce vent mauvais souffle désormais sur l'Europe.
Oui, au sein même de l'Europe, continent le plus démocratique du monde, la démocratie est attaquée.
Attaquée par ses ennemis de l'extérieur, au premier rang desquels, M. Vladimir POUTINE, dont les guerres coloniales, de la Géorgie en 2008 à l’Ukraine depuis 2014, s'expliquent par sa peur panique de voir ces deux pays se tourner vers l’Europe et menacer sa sphère d’influence de contagion démocratique. M. Vladimir POUTINE qui ne cesse de cibler l'Europe, par le sabotage, les cyberattaques, les campagnes de désinformation, les tentatives d’assassinat. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne est un authentique projet démocratique. Peut-être le projet le plus démocratique de tous les temps. Il la déteste, pour ce qu’elle est et ce qu’elle représente.
Attaquée de l’intérieur par des forces populistes qui ont fait de l'Etat de droit leur bouc émissaire.
Qui profitent avec cynisme de la fatigue démocratique qui s'est installée dans le cœur de nos contemporains.
Qui, lorsqu'ils accèdent aux responsabilités, s'emploient à s'arroger le pouvoir, pour eux-mêmes, pour leur famille et pour leurs castes, au mépris des peuples, de leur liberté et de leur prospérité.
Qui, comme c'est le cas du principale partie d'extrème droite dans mon pays, la France, cultive le projet funeste et coupable de sortir de la Convention et donc du Conseil de l'Europe.
Il y a néanmoins quelques raisons d'espérer.
Regardez la Pologne, qui se redresse courageusement après huit années de dérive illibérale. Des juges injustement sanctionnés ont été réintégrés dans leurs fonctions. Des procédures disciplinaires engagées pour des motifs politiques ont été abandonnées. Des changements ont été engagés pour mettre fin à l’instrumentalisation des médias publics. Le Président de la République est aujourd’hui à Gdansk avec le Premier ministre Donald TUSK où ils traceront la voie d’une souveraineté européenne plus grande.
Regardez la Hongrie, qui a décidé de tourner la page d’un pouvoir qui s’est fourvoyé dans le démantèlement de l’Etat de droit et des libertés fondamentales, la désinformation et la collusion avec la Russie.
Seize années de concentration du pouvoir, de pressions sur les associations, les universités, les médias. Seize années d’atteintes aux droits des minorités. Seize années auxquelles les Hongrois ont décidé de mettre un terme. Une leçon magistrale adressée par ce grand peuple à tous ceux qui voulurent écrire son histoire à sa place. Bien sûr, cela ne règle pas tout. Les institutions restent fragilisées, mais l’espoir du rétablissement de l’État de droit renaît.
Regardez le Moldova qui a résisté admirablement aux pressions colossales du Kremlin qui n’a reculé devant rien pour y étendre son emprise. Aux oligarques qui payent des gens pour descendre dans la rue. Aux campagnes de désinformation massives qui visent à semer la terreur. Aux tentatives de corruption qui touchent jusqu’aux membres du clergé pour relayer des discours prorusses et fragiliser le gouvernement.
Alors, oui, nous avons quelques raisons d’espérer. Mais nous aurions tort de nous reposer, la conscience tranquille, rassurés par la résistance du peuple de Pologne, de Hongrie, du Moldova aux pressions contre la démocratie, l’Etat de droit, et les droits de l’Homme. Car le vent souffle fort, et c’est un vent mauvais.
Et pour tout citoyen européen, ce vent est insupportable. Car l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’Homme ne sont pas tombés du ciel. Ils sont nés ici, sur notre continent, de la douleur, de la peine et du sang. Oui, l’Europe a connu le pire. Les guerres fratricides, l’esclavage, le totalitarisme, la colonisation, l’horreur absolu des génocides. Mais de cela, l’Europe est parvenue à se relever. Elle a su trouver, dans les tréfonds de son âme, les ressources nécessaires pour formuler une exigence dont la portée est universelle.
La Déclaration de 1789 est née des ruines de l’absolutisme. La Déclaration universelle de 1948 est née des cendres de la Seconde Guerre mondiale.
« Affirmer la liberté, c’est prendre sur soi l’origine du mal » écrivait M. Paul RICŒUR. C’est en reconnaissant les limites qui l’avaient conduite à l’abîme que l’Europe a pu apporter au monde ces trésors si précieux et si fragile que sont les droits de l’Homme, l’Etat de droit, la démocratie.
Certains serons tenté de penser que tout cela est dépassé. Que la priorité d’aujourd’hui va au réarmement de l’Europe. Que le respect du droit lui est secondaire.
Oui, face au retour de la guerre sur notre continent, aucun effort ne doit être ménagé pour dissuader la menace. Le Président de la République l’a dit : « Pour être libre, il faut être craint et, pour être craint, il faut être puissant ». L’Europe doit impérativement reconstituer ses forces. Ses forces militaires, diplomatiques et économiques. Ce réarmement est engagé, et c’est heureux.
Mais pour préserver durablement la paix et la stabilité, ce qui est notre objectif ultime que nous poursuivons, le réarmement militaire de l’Europe doit impérativement s’accompagner de son réarmement démocratique. C’est sa contrepartie vitale.
Car la puissance militaire livrée à elle-même n’est jamais neutre : elle a besoin d’un cadre. Ce cadre, c’est celui de l’Etat de droit, de la démocratie, du respect des droits de l’Homme. Seuls ces principes peuvent encadrer la force. Faire en sorte qu’elle soit utilisée à bon escient. Qu’elle ne se retourne contre ce qu’elle prétend défendre.
« La justice sans la force est impuissante. Mais la force sans la justice est tyrannique. » C’est dans cette dialectique pascalienne que se trouve le chemin de crête qu’il nous faut emprunter pour échapper et à l’impuissance, et à la tyrannie.
Chaque progrès de notre réarmement militaire doit s'accompagner d'un progrès de notre réarmement démocratique.
C’est donc avec la même ardeur qu’il nous faut tout à la fois donner à l’Europe la force et l’indépendance nécessaire pour n’être pas la proie des nouveaux Empires, et préserver l’Europe des vents mauvais qui voudraient en déraciner l’Etat de Droit, la démocratie et les droits de l’Homme.
Et résister.
Résister aux vents contraires du populisme.
Résister à la défiance et au révisionnisme.
Résister à la remise en cause du droit que les générations qui nous ont précédés ont si patiemment bâti.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, le Conseil de l’Europe est le bastion de cette résistance.
Car ce Conseil est né d’une intuition visionnaire. Celle d’une poignée d’Européens convaincus que le continent ne se relèverait pas seulement par l’économie et l’industrie, mais aussi par le droit. En édifiant une communauté de valeurs.
C’est là la vocation première du Conseil de l’Europe. Il tire sa force de ce qu’il est : une union d’Etats animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques. Ce patrimoine commun, c’est d’abord la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Faire de la défense des droits de l’Homme le ciment de l’unité européenne : cette intuition visionnaire doit continuer de nous guider.
La Convention fut le premier instrument à rendre contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette Déclaration, adoptée à Paris en 1948, à laquelle M. René CASSIN participa. Premier juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme. Premier président français de la Cour. Prix Nobel de la Paix pour son combat inlassable pour la dignité de la personne humaine.
Rendons hommage à cet immense juriste, si profondément Européen, en cette année qui marque le cinquantenaire de sa disparition. Il demeure pour nous un phare et une source d’inspiration.
Les liens entre la France et le système de la Convention sont historiques et étroits. La France a donné de grandes figures à la Cour : M. Pierre-Henri TEITGEN, qui siégea dans votre Assemblée avant de succéder comme Juge à M. René CASSIN ; plus près de nous, M. Jean-Paul Costa, président de la Cour de 2007 à 2011, et bien sûr son président actuel, M. Mattias GUYOMAR. La jurisprudence de la Cour a imposé au droit français des évolutions qui nous paraissent aujourd’hui naturelles mais qui, à l’époque, n’allaient pas de soi : en matière de lutte contre les discriminations, de respect de la vie privée, de droits de la défense, de liberté d’expression.
Nous savons ce que nous devons à la Cour.
A l’heure où elle essuie des critiques, notamment en matière de politique migratoire, la France réaffirme son soutien absolu à l’indépendance et l’autonomie de la Cour et continuera à mettre pleinement en œuvre ses décisions.
Car par ses décisions et sa jurisprudence, la Cour assure un niveau de protection des droits de l’Homme sans équivalent dans le monde, au bénéfice de 675 millions de personnes.
Ce faisant, elle protège très concrètement les citoyens européens. Lorsqu’elle condamne un Etat pour n’avoir pas accordé d’avocat à un mineur lors de sa garde à vue. Lorsqu’elle fait adopter des mesures spécifiques pour empêcher les mauvais traitements et le travail forcé. Lorsqu’elle juge que le droit des journalistes de taire leurs sources est constitutif du droit à l’information. Lorsqu’elle veille au respect de la vie privée dans les publications de presse. Lorsqu’elle juge que la surpopulation carcérale et la vétusté des prisons est contraires aux droits fondamentaux des détenus.
Le Conseil de l’Europe, lui aussi, n’a cessé de faire progresser l’Etat de droit, la démocratie et les droits humains. Depuis 1949, ce sont 232 conventions qui ont été élaborées.
C’est le combat pour l’égalité, avec la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes. Cette Convention, que la France a été l’un des premiers pays à signer, est l’instrument juridique international le plus abouti en la matière. La France continuera de veiller à son application et d’œuvrer à son universalisation.
C’est le combat pour les droits sociaux : le droit au travail, à la santé, à un logement digne ou à la protection sociale, que garantie la Charte sociale européenne.
Le 19 mars dernier, comme je m’y étais engagé, la France est devenue le premier Etat membre du Conseil de l’Europe à étendre le bénéfice de la Charte sociale européenne à ses territoires ultra-marins. C’est une avancée historique et la preuve de notre attachement à un modèle social fort, inclusif et protecteur, au bénéfice de tous.
C’est le combat pour l’abolition de la peine de mort, pour lequel le Conseil de l’Europe a montré la voie en l’éradiquant au sein de ses 46 Etats membres, et en faisant de son abolition un préalable à toute adhésion. Il a permis de créer une zone sans peine de mort que bien des peuples du monde nous envient. Votre Assemblée a joué un rôle déterminant dans cette bataille essentielle.
« La peine de mort ne défend pas la société des femmes et des hommes libres, disait M. Robert BADINTER, elle la déshonore. Ainsi, devons-nous refuser toujours et partout, sous couvert de justice, que la mort soit la loi ! »
Je sais que vous partagez ce combat, Madame la Présidente, et je salue la tenue d’un débat dans cette Assemblée, après-demain, sur l’abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances. Fidèle à l’héritage et au combat de M. Robert BADINTER, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris, cet été, et continuera de lutter sans relâche jusqu'à son abolition universelle.
Plus récemment, c’est aussi le combat pour l'accès à la justice et la protection de ceux qui la font vivre : les avocats.
La Convention pour la protection de la profession d’avocat, signée par la France dès le 13 mai 2025, est le premier instrument international juridiquement contraignant qui place la protection de la profession d’avocat au cœur du respect de l’État de droit et de l’accès à la justice. Ce traité permettra de répondre au nombre croissant d’agressions et d’ingérences qui visent les avocats. Et il accordera une protection supplémentaire à une profession dont le rôle est crucial pour la démocratie. J’appelle tous les Etats membres à signer cette Convention et à la ratifier, afin qu’elle puisse entrer en vigueur.
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Je veux saluer le rôle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Votre Assemblée est la plus ancienne enceinte internationale de parlementaires élus.
Vous êtes la conscience démocratique de l'Europe, la voix de ses citoyens. La force motrice du Conseil de l'Europe, par vos idées, vos propositions, vos initiatives.
J’en veux pour preuve le rôle que vous avez joué, en contribuant directement, en mars 2022, à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.
Grâce à vous, le Conseil a pris la tête des efforts menés en faveur de la justice pour l’Ukraine et pour son peuple. Ces efforts ont permis, dès 2023, d’établir le Registre des dommages, premier pilier du mécanisme de réparation demandé par l’Ukraine.
Aux côtés de ses partenaires européens et internationaux, la France a soutenu et continuera de soutenir ce mécanisme. C’est en ce sens que nous avons signé, en décembre dernier, la Convention établissant la Commission des Réclamations pour l’Ukraine.
Mais la réparation des dommages ne suffit pas. Les dirigeants russes devront rendre des comptes.
Non seulement pour les massacres perpétrés à Boutcha et Marioupol, les déportations d’enfants, les attaques sur les civils, le meurtre de journalistes, et tous les crimes de guerre, mais aussi pour la planification et la mise en œuvre de cette guerre d’agression coloniale, injustifiable et injustifiée.
Il n’y a pas de paix sans la justice. Et il n’y a pas de justice sans la vérité.
C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous annoncer que la France soutient la mise en place du Tribunal spécial pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine, complémentaire à la Cour pénale internationale. Et je l’affirme devant vous : la France rejoindra le Comité de pilotage du Tribunal spécial, dont nous espérons voir aboutir la création lors de la réunion ministérielle de Chisinau, les 14 et 15 mai prochains.
Je salue le travail considérable accompli par la présidence moldave, ainsi que la présidence maltaise avant elle, qui ont permis ces avancées significatives depuis la signature de l’accord bilatéral entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe, en juin dernier.
Mesdames et Messieurs,
Au-delà de l’Ukraine, au-delà du continent européen, votre Assemblée ne ferme les yeux sur aucune des violations des droits fondamentaux. Je salue les travaux initiés par la commission des affaires politiques sur la situation en Iran.
Il ne peut y avoir aucune impunité pour les violences d’Etat qui se sont abattues aveuglément sur les manifestants iraniens au mois de janvier dernier, dans la répression la plus brutale et la plus sanglante de l’histoire contemporaine de l’Iran. Les prisonniers politiques doivent être libérés. Les exécutions doivent cesser. Le blocage d’internet doit être levé. Le peuple iranien doit être respecté dans ses droits fondamentaux et construire librement son avenir.
Et les citoyens européens encore retenus en Iran, doivent être libérés.
Quelques jours après leur libération après 4 ans de détention dans des conditions indignes, permettez-moi de vous livrer le témoignage édifiant que Mme Cécile KOHLER et M. Jacques PARIS m’ont chargé de vous communiquer.
Durant près de quatre ans nous avons été retenus en Iran, dont trois ans et demi dans le centre d’interrogatoire des services de renseignement iraniens, la section 209 de la sinistre prison d’Evin, et enfin dans une prison secrète à Téhéran. C’est là que nous avons été transférés après le bombardement de la prison d’Evin, le 23 juin 2025.
Nous sommes des victimes de la diplomatie des otages pratiquée par la République islamique d’Iran depuis des dizaines d’années. Nous avons été arrêtés en raison de notre qualité de citoyens français. Toutes les accusations formulées à notre encontre sont sans fondement.
Le 7 mai 2022, nous avons été victimes de disparition forcée. Nous avons été enlevés, brutalement par des individus puis emmenés dans un lieu inconnu. Aucun mandat d’arrêt ne nous a été présenté. Nous avons été placés en isolement total pendant trois mois. Notre interrogatoire s’est assorti de menaces aussi systématiques que multiples, dont des menaces de mort. Notre cellule était éclairée 24h sur 24h, de façon à provoquer des troubles du sommeil et la perte de nos repères dans le temps et l’espace. Nous n’avions ni lit, ni chaise. Nous étions nourris mais privés de tout le reste, y compris de lecture et de moyens d’écrire.
Pendant 7 mois, nous avons été privés de tout contact avec nos familles qui furent ensuite irréguliers et brefs. Nous sommes restés 17 mois sans nous voir. Durant 3 ans et demi, nous n’avons eu droit qu’à 7 visites consulaires.
Il s’agissait de nous placer dans un état d’incertitude absolue afin de nous briser.
Après un an et demi de détention provisoire, nous avons été présentés à un tribunal d’exception, la 15e branche du tribunal révolutionnaire, présidée par le juge Abdolqassem SALAVATI, placé sur liste noire par l’Union européenne en 2011.
Ce juge nous a accusé, de « corruption sur Terre », un crime religieux, puis de « collusion dans le cadre d’un complot contre la sécurité de l’état » et enfin d’« espionnage », passibles de la peine de mort.
Les avocats de nos familles ont été écartés. Nos prétendus avocats ont été désignés par les services de renseignements iraniens.
Les peines prononcées à notre encontre par le juge Abdolqassem SALAVATI le 14 octobre 2025, ont été, respectivement, de 17 et de 20 ans de prison.
Nous avons été victimes de méthodes éprouvées, employées très largement par les services de renseignement iraniens, méthodes, qui, selon la convention pertinente, relèvent de la torture. Notre épreuve n’est malheureusement pas un cas particulier.
Nous pensons aux otages encore emprisonnés en Iran. Nous pensons aux iraniens victimes d’une répression aussi féroce qu’aveugle, confrontés désormais à une situation de guerre.
Nous vous remercions Mesdames, Messieurs, pour l’attention que vous avez portée à notre témoignage.
Cécile KOHLER et Jacques PARIS.
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Je le dis aussi avec gratitude à ceux d'entre vous qui s'engagent pour l'observation du bon déroulement des élections comme ce week-end encore en Bulgarie : il n'y a pas de plus noble mission que celle de sentinelle de la démocratie.
Au moment de conclure, je veux réaffirmer que notre organisation peut et doit se consolider. C’est le sens des engagements pris au Sommet de Reykjavik, en mai 2023. Des engagements auxquels la France est profondément attachée. Je salue la détermination du Secrétaire général du Conseil de l’Europe à traduire ces orientations en actes, avec le Nouveau Pacte démocratique mis en œuvre depuis 2024.
Soyez assurés que la France se tient aux côtés du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire. Elle prend la mesure de la responsabilité qui est la sienne, elle qui accueille sur son sol le Conseil de l’Europe, ici à Strasbourg.
Cinquante ans après la disparition de M. René CASSIN, elle demeure fidèle à son exemple, à son courage inébranlable, à son intuition visionnaire.
« Tant qu’il y aura de l’injustice à l’égard d’un seul homme, nous ne pourrons pas avoir la conscience tranquille » disait M. René CASSIN.
C’est donc avec la conscience inquiète, doublée d’une invincible résolution, que nous nous levons. Pour résister à tous les vents mauvais, et transmettre à nos enfants un continent prospère et une Europe en paix.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, Monsieur Jean-Noël BARROT.
Je pense que vos remarques étaient très fortes et très pertinentes. Merci beaucoup pour votre discours.
Et maintenant, les membres de l'Assemblée ont des questions à vous poser. Nous avons d'abord les questions des orateurs des groupes politiques, suivies d'une réponse de M. Jean-Noël BARROT à chacune de ces questions. Je vous rappelle que les questions doivent être limitées à 30 secondes et pas plus.
Chers collègues, je dois aussi vous demander de poser des questions et de ne pas faire de discours.
Le premier sur ma liste est M. Frank SCHWABE au nom du groupe des Socialistes, Démocrates et Verts.
Merci beaucoup Madame la Présidente.
Monsieur le Ministre, merci pour votre discours clair, percutant et inspirant.
Merci pour votre soutien indéfectible à la Convention et à l'indépendance totale de la Cour.
Merci beaucoup d'avoir mentionné l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comme l'élément moteur de cette organisation. Il est certain qu'il est plus facile pour nous de parler de manière un peu moins diplomatique que pour certains ambassadeurs ici présents.
Vous avez parlé de la Convention. Je sais que la France était l'un des pays qui s'inquiétaient du type d'attaque contre la Convention.
Nous allons maintenant voir une déclaration à Chișinău.
Comment pouvons-nous nous assurer que cela n'aura pas d'influence sur la Cour et ne portera pas atteinte à l'indépendance totale de la Cour ?
M. Jean-Noël BARROT, s'il vous plaît.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:33:19
Merci beaucoup pour votre question.
Comme vous l'avez rappelé, la France, qui soutient l'indépendance, l'autonomie de fonctionnement de la Cour et veille à la mise en oeuvre de ses arrêts scrupuleusement, s'est inquiétée des attaques dont la Cour a fait l'objet. Elle salue le travail qui a été réalisé par le Secrétaire général du Conseil pour qu'une déclaration politique puisse adopter lors de la future réunion ministérielle à Chișinău qui garantit l'indépendance et l'autonomie de fonctionnement de la Cour tout en permettant les expressions politiques des États membres du Conseil.
Ceci étant dit, il ne nous a pas échappé dans l'introduction que j'ai faite tout à l'heure, que si nous voulons préserver ces acquis, ceux du Conseil et ceux de la Cour, il faut nous mobiliser. Non seulement pour repousser les attaques d'où qu'elles viennent, mais aussi pour réexpliquer combien ce réarmement auquel l'Europe est en train de se livrer doit s'accompagner d'un réarmement démocratique.
Je vous remercie.
M. Pablo HISPÁN, au nom du groupe du Parti populaire européen.
Bienvenue, Monsieur le Ministre.
Bienvenue à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Nous vivons une période de tristesse et d'incertitude, avec une guerre d'agression en Europe et un état de guerre au Moyen-Orient qui a un des conséquences directes sur l'Europe.
Des milliers d'Ukrainiens sont morts dans la guerre.
Un soldat français est mort il y a quelques jours au Liban.
Les conséquences économiques de la guerre ne font que commencer, mais la classe moyenne souffre beaucoup.
Comment envisagez-vous une possibilité de paix au Liban et en Iran ?
Je voudrais soulever une autre question. Il y a quelques années, le président français a lancé l'initiative de la Communauté politique européenne.
Quels sont les nouveaux points apportés par cette initiative par rapport au Conseil de l'Europe ?
Et quels rôles cette communauté politique proposée par le Président de la République française jouera-t-elle, qui ne sont pas déjà joués par le Conseil ?
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup.
Monsieur Jean-Noël BARROT.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:35:47
Merci, Monsieur M. Pablo HISPÁN, pour votre question qui me permet de rendre hommage dans cette enceinte au sergent-chef Florian MONTORIO, qui est tombé le 18 avril au sud du Liban dans l'exercice de sa mission de casque bleu, de soldat de la paix, lors d'une embuscade au cours de laquelle trois autres soldats français ont été blessés. Nous exigeons que les responsables de cette attaque, qui est constitutive d'un crime de guerre, soient arrêtés et que justice soit rendue.
Pour le reste, la guerre lancée par Israël et les États-Unis contre l'Iran, nous ne l'avons pas approuvée, nous n'y avons pas participé, considérant que ses buts étaient imprécisément définis et qu'elle s'écartait du droit international.
Mais il ne peut y avoir aucune paix et aucune stabilité au Proche et au Moyen-Orient sans que le régime iranien puisse résoudre un changement radical de posture et à des concessions majeures permettant à l'Iran de vivre, de coexister pacifiquement avec son environnement régional et aux peuples iraniens de construire librement son avenir.
La communauté politique européenne quant à elle se réunira le 5 mai prochain à Erevan en Arménie. Elle est devenue un forum qui deux fois par an permet aux chefs d'État et de gouvernement sur notre continent d'aborder des questions diverses, et notamment des questions de sécurité qui traversent le continent, justement. Il y a un dialogue à faciliter et à développer entre le Conseil et cette Communauté politique européenne, et c'est l'un des points que nous avons abordés il y a quelques minutes avec le Secrétaire général.
Sir Edward LEIGH au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
United Kingdom, ECPA, Spokesperson for the group
16:37:54
Pourrions-nous faire preuve de plus de fraternité envers la Grande-Bretagne concernant les bateaux ?
United Kingdom, ECPA, Spokesperson for the group
16:38:02
Vous savez parfaitement, Monsieur le Ministre, qu'il n'y a pas de moyen de dissuasion efficace contre les bateaux qui traversent la Manche.
Des dizaines de personnes meurent chaque année. Les gouvernements britanniques successifs vous ont supplié d'être fraternel et de reprendre ces migrants lorsqu'ils sont récupérés à Douvres.
Vous avez refusé de le faire.
Vos policiers se tiennent sur la plage et regardent ces gens sortir des bateaux en pataugeant. Ils ne font rien.
Est-ce parce que vous voulez décharger ces migrants sur la Grande-Bretagne ?
Voulez-vous multiplier ces horribles camps dans le nord de la France ?
Voulez-vous persuader la Grande-Bretagne de quitter la Convention européenne des droits humains ?
Monsieur le Ministre, pourquoi n'agissez-vous pas de manière fraternelle pour sauver des vies en mer dans la Manche ?
M. Jean-Noël BARROT.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:38:50
Sir Edward LEIGH,
c'est précisément dans un esprit de fraternité que la France et le Royaume-Uni ont travaillé tout au long de l'année dernière pour définir un protocole permettant de lutter plus efficacement contre la migration irrégulière. Ça a été l'un des points centraux abordés lors de la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni. Et c'est un sujet auquel nous avons d'ailleurs associé d'autres pays européens puisque vous, qui connaissez bien le sujet, savez que les responsables de ces trafics sont des organisations criminelles transnationales qui, de l'Afrique et du Proche-Orient jusqu'à la Manche, font du profit en exploitant la misère humaine. C'est donc à l'échelle européenne, sinon continentale, que ce sujet doit être abordé et ce sera d'ailleurs l'un des points de convergence du sommet à venir de la Communauté politique européenne à Everan, le 5 mai prochain.
Je vous remercie.
Mme Gabrielle CATHALA au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne.
France, UEL, Spokesperson for the group
16:40:20
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
Je renouvelle mes questions posées à l'Assemblée nationale auxquelles vous n'avez pas répondu.
Ce 21 avril, l'Espagne, l'Irlande et la Slovénie demanderont la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et Israël.
Allez-vous demander enfin, vous aussi, la suspension de cet accord ou continuer à déshonorer notre pays, la France ? Regrettez-vous d'avoir cité Golda Meir au Sénat ? Soutenez-vous la demande d'exclusion de la Knesset de son statut d'observateur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe? Monsieur le ministre, un État, Israël, qui a exterminé des dizaines de milliers de civils, enferme des milliers d'innocents sans procès, pratique la torture à grande échelle, colonise et annexe ses voisins, instaure la peine de mort raciste, peut-il être un allié de la France et des pays du Conseil de l'Europe?
Merci.
Monsieur le Ministre.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:41:06
Merci, Madame Gabrielle CATHALA, pour votre question.
L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël prévoit le respect par les deux parties des droits de l'homme et des principes démocratiques. C'est l'article 2.
Le 23 juin dernier, les institutions européennes ont conclu que les autorités israéliennes contrevenaient aux obligations de l'accord à Gaza comme en Cisjordanie. Et le 17 septembre, la Commission a proposé la suspension du volet commercial de cet accord d'association.
Depuis, à Gaza, un cessez-le-feu a été trouvé, qui a mis fin au bain de sang, mais il reste fragile et l'accès de l'aide humanitaire reste entravé. En Cisjordanie, la colonisation illégale s'est accélérée avec le soutien du gouvernement israélien, ou en tout cas certains de ses ministres, et les violences des colons extrémistes à l'encontre des Palestiniens ont explosé en toute impunité. Les derniers développements au Liban posent également question.
La suspension de l'accord que vous évoquez dans votre question suppose une décision à la majorité qualifiée des États membres de l'Union européenne, Pour éviter la suspension de cet accord, le gouvernement israélien doit changer de politique vis-à-vis de la Palestine, garantir le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, conformément à ses obligations au terme de l'accord.
S'agissant de la loi adoptée par la Knesset récemment, je me suis exprimé ici dans les mêmes termes que ceux que j'ai utilisés à l'Assemblée nationale.
S'agissant de Mme Golda MEIR, puisque c'est dans le cadre de ma dénonciation de cette loi que j'y ai fait référence, la référence ne vaut pas soutien, bien au contraire. Elle démontre que même chez les dirigeants israéliens les plus durs, il y a un rejet de l'arbitraire de la peine de mort et que cette loi adoptée par la Knesset constitue donc une trahison de l'éthique d'Israël humaniste et universaliste.
Dans un ordre alternatif, M. Iulian BULAI au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Monsieur le ministre, merci pour votre discours inspirant.
Depuis plusieurs années, on voit se renforcer en Europe et dans le monde des forces illibérales.
Aujourd'hui, au-delà de ronger la base de nos démocraties, cette force internationale illibérale présente aussi au sein de cette Assemblée apporte l'instabilité sur la scène internationale.
Dès le début, La France a été dans l'avant-garde de la résistance à cette tendance.
Monsieur le ministre, aujourd'hui, que peut-on faire pour défendre nos valeurs face au illibéralisme ? Voilà ma question.
Je tiens également à vous remercier d'avoir annoncé que la France se joindrait à l'accord sur le Tribunal spécial.
Je vous remercie.
Monsieur Jean-Noël BARROT, s'il vous plaît.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:44:00
Merci, Madame la Présidente et merci pour votre question.
La meilleure manière de défendre les droits et libertés fondamentaux en Europe, c'est de soutenir l'action de ce Conseil, l'action de la Cour. Mais la pression des régimes autoritaires ou illibéraux augmentant, il est aussi indispensable que l'Europe puisse se renforcer, devenir plus indépendante, se libère de toutes ses servitudes, de toutes ses dépendances, pour être pleinement libre de faire ses choix.
Et l'Europe doit, par ailleurs, être intransigeante sur le respect, en toutes circonstances, de l'intégrité de ses processus électoraux et de la qualité de son débat public, et donc repousser avec beaucoup de vigueur et de fermeté toute forme d'ingérence ou d'interférence, bien évidemment. Mais aussi toute forme de corruption, comme celle à laquelle nous assistons, en ayant laissé notre espace public se délocaliser sur des plateformes de réseaux sociaux dont les règles sont fixées par des milliardaires américains et chinois qui n'ont que faire de la démocratie et de l'État de droit.
Je vais maintenant donner la parole à d'autres orateurs et je les prendrai par groupes de trois.
Veuillez également limiter votre question à 30 secondes.
Nous commençons par M. Bertrand BOUYX, de France.
Merci Madame la Présidente.
Permettez-moi d'abord, Monsieur le Ministre, en tant que Président de la délégation française, d'exprimer toute l'importance de vous accueillir ici, au Conseil de l'Europe, le lieu où se vivent et se défendent nos principes communs, l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme.
Monsieur le ministre, vous avez rencontré la plupart des acteurs du conflit en cours au Proche et au Moyen-Orient. Je voudrais vous questionner sur le Liban, qui a besoin de la France et de l'Europe pour ne pas rester seul dans les négociations avec Israël ou de ne pouvoir compter que sur le soutien intéressé de l'Iran.
Où en est-on ? La France et l'Europe sont-elles associées ?
Merci.
M. Sam RUSHWORTH du Royaume-Uni, s'il vous plaît.
Merci.
Compte tenu de l'importance d'une action européenne coordonnée face à des défis communs qui dépassent les frontières, comme l'abolition de la peine de mort, y compris en Israël, les demandeurs d'asile ont préservé les démocraties contre l'ingérence étrangère.
Est-ce que Monsieur le ministre est d'accord que le Conseil de l'Europe joue un rôle important en tant que le seul forum véritablement pan-européen pour protéger les droits de l'Homme ? Et quelles mesures la France prend-elle pour faire en sorte que les initiatives de l'Union européenne s'appuient sur le travail du Conseil de l'Europe et les renforcent, tout en préservant son rôle central à l'échelle du continent ?
Merci.
M. Piero FASSINO, de l'Italie.
Merci, je parlerai en italien.
Merci, Monsieur le Ministre pour votre intervention.
Je m'associe à la citation que vous avez faite au sujet des femmes françaises qui ont été et sont détenues en Iran.
On parle beaucoup de l'arrêt du nucléaire, on parle beaucoup de la libération du détroit d'Ormuz, mais on parle peu de ce qui se passe en Iran, où l'on continue à pendre, à torturer et à emprisonner des gens.
Comment pouvons-nous donc intégrer cette question à notre initiative visant à libérer les prisonniers politiques et à suspendre les condamnations à mort, comme vous l'avez dit dans votre discours ?
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie.
Je vais demander à M. Jean-Noël BARROT de répondre maintenant aux trois questions.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:47:59
Merci, Madame la Présidente.
À la question de M. Bertrand BOUYX sur le Liban, le rôle de la France et de l'Union européenne, ce que je peux dire, c'est que, dès le lendemain du jour tragique où le Hezbollah entraînait une nouvelle fois le Liban dans une guerre qu'il n'avait pas choisie, la France s'est tenue aux côtés du peuple libanais en dépêchant sur place des dizaines de tonnes d'aide humanitaire et par des déplacements sur place, je m'y suis rendu moi-même, et évidemment auxquels s'ajoute la présence du contingent français au sein de la Finul, la Force des Nations unies.
Nous avons multiplié les contacts avec toutes les parties prenantes en les exhortant dès le 2 mars dernier à ce qu'un dialogue de haut niveau puisse se tenir entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais. C'est désormais chose faite. Et plus récemment, après qu'un cessez-le-feu a été trouvé entre les États-Unis et l'Iran, que ce cessez-le-feu puisse couvrir le Liban. C'est là encore chose faite, même si chacun le sait, le cessez-le-feu est fragile.
D'une manière ou d'une autre, du fait de sa connaissance approfondie de l'histoire et des dynamiques en jeu au Liban, la France sera associée de près à ces discussions. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre libanais sera accueilli demain à Paris par le Président de la République.
Monsieur M. Sam RUSHWORTH m'interroge sur la manière de renforcer les droits de l'homme. Je le disais, c'est d'abord de soutenir l'action du Conseil de l'Europe, l'extension du cercle des signataires de ses conventions, mais aussi de soutenir l'action de la Cour, la mise en œuvre et l'exécution de ses arrêts. Et plus généralement pour l'Europe, dont je disais qu'elle ne peut pas supporter de voir s'éroder l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme, de se renforcer, y compris sur le plan militaire, économique et diplomatique pour être capable de résister aux pressions qu'exercent les régimes autoritaires qui ne craignent rien de plus que de voir ces idéaux que nous avons en partage contaminer les peuples qu'ils tiennent sous leurs jougs.
Et c'est pourquoi j'ai insisté, dans mon intervention, sur cette dialectique entre la force et la justice qui doivent avancer de pair. Chaque progrès de notre réarmement militaire doit s'accompagner d'un progrès de notre réarmement diplomatique.
M. Piero FASSINO a appelé l'attention qui est la mienne, mais je crois celle de l'ensemble de cette assemblée sur le sort du peuple iranien, pris en étau entre la répression et la guerre. Il ne peut y avoir, je l'ai dit à la tribune, aucune impunité pour les crimes qui ont été commis au mois de janvier dernier, où ce sont par milliers, peut-être par dizaines de milliers, que des Iraniens innocents qui exprimaient leur révolte légitime ont été tués à bout portant avec des fusils d'assaut.
Et depuis lors, des prisons qui regorgent de prisonniers politiques, des exécutions qui se poursuivent et une fermeture de l'accès pour le peuple iranien à Internet et aux communications.
Tout cela doit impérativement cesser. L'Union européenne, l'initiative de la France et d'autres pays a pris des mesures visant les responsables de la répression. Elle a ajouté les gardiens de la révolution à la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Et cette pression doit continuer de s'accroître pour que le peuple iranien, ce grand peuple, puisse être respecté dans ses droits.
Merci, Monsieur Jean-Noël BARROT.
Je donne maintenant la parole à Mme Elvira KOVÁCS, de la Serbie.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
L'élargissement de l'UE est une voie à double sens, mais après une si longue période, il est évident que l'enthousiasme et l'esprit d'intégration des Balkans occidentaux se sont perdus.
C'est pourquoi, dans toute la région, l'une des tâches importantes consiste à renouveler un véritable enthousiasme pour l'intégration.
Le plan de croissance de l'Union européenne pour les Balkans occidentaux propose quatre piliers qui pourraient constituer une base solide pour la poursuite de l'expansion économique et l'adhésion au marché unique de l'UE.
Selon vous, quel nouveau concept du processus d'adhésion est nécessaire pour les Balkans occidentaux ?
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER pour l'Autriche.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Monsieur le Ministre, merci beaucoup pour votre intervention. La France est un état clé au sein de l'UE et a une présence historique au Moyen-Orient, ainsi que des infrastructures militaires dans les pays du Golfe, notamment aux Émirats arabes unis. Vous avez déjà dit quelque chose sur la guerre, sur le positionnement. Je serais intéressé de savoir quels sont les canaux diplomatiques qui sont maintenus ouverts. Quel est le rôle de la France pour mettre enfin un terme à l'extension de ce conflit à l'Est ?
Merci.
Même si l'intérêt est grand, je suis conscient que nous devons maintenant conclure la séance de questions avec M. Bekim KJOKU, de la Macédoine du Nord.
S'il n'est pas présent, nous passons à M. Oleksii GONCHARENKO, de l'Ukraine.
Merci, Madame la Présidente.
La sécurité de l'Europe est aujourd'hui impossible sans l'Ukraine. Le retard de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne envoie à M. Vladimir POUTINE un signal de faiblesse de l'Europe.
Êtes-vous d'accord avec cela ? La France soutient-elle l'adhésion accélérée pour l'Ukraine et la participation entière et pleine de l'Ukraine à l'Union européenne ?
Merci, Monsieur le Ministre.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Ministre, s'il vous plaît.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
16:54:50
Merci, Madame la Présidente.
Mme Elvira KOVÁCS m'interroge sur l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux. Depuis le discours que le Président de la République a prononcé à Bratislava en 2023, la France a redoublé d'efforts pour accompagner nos partenaires balkaniques sur leur chemin vers l'adhésion à l'Union européenne, considérant qu'il s'agit d'une nécessité stratégique et que, plutôt que d'importer l'instabilité qui inévitablement s'y installerait, il convient, au contraire, d'exporter vers cette région le cadre de stabilité, de prospérité et de paix de l'Union européenne.
Pour accompagner ces pays dans les transformations profondes qu'appelle l'adhésion à l'Union européenne, nous avons soutenu un certain nombre d'instruments et en particulier le plan pour la croissance dans les Balkans qui doit permettre à chacun des pays, sur le chemin vers l'adhésion, de pouvoir percevoir les bénéfices du rapprochement avec le marché unique ou d'autres dimensions de l'accession.
Par ailleurs, et à titre bilatéral, la France soutient au travers de diverses mesures ou du déploiement d'experts techniques détachés les travaux qui sont menés par chacun des pays candidats, et nous continuerons de le faire jusqu'à leur pleine et entière accession.
Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER m'a interrogé sur les canaux diplomatiques qui sont ouverts et la façon dont la France et l'Europe peuvent concourir à la résolution de la crise. Les canaux sont grands ouverts et nous entretenons des contacts étroits avec l'ensemble des parties prenantes, qu'ils soient belligérants, médiateurs ou facilitateurs. Je le disais, l'un des éléments centraux pour résoudre durablement la question de la paix et de la sécurité au Proche et au Moyen-Orient, c'est la capacité du régime iranien à faire des concessions majeures et à se résoudre à un changement radical de posture pour que l'Iran puisse coexister pacifiquement avec son environnement et le peuple iranien construire librement son avenir.
Je n'oublie pas une autre question qui revêt aux yeux de la France une importance particulière et même centrale, celle de la solution à deux États, qui nous paraît être tout à fait décisive pour que la paix et la stabilité reviennent durablement dans la région. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé l'année dernière à réunir la communauté internationale autour d'un texte majeur : la déclaration de New York qui prévoit, ou en tout cas qui appelle à ce que les deux États puissent vivre côte à côte, respectés dans leurs droits, en paix et en sécurité. Déclaration sur le fondement de laquelle la France, suivie par une dizaine d'autres pays, a pris la décision capitale de reconnaître l'État de Palestine.
Quel rôle la France et l'Europe peuvent jouer pour ramener la paix dans cette guerre que nous n'avons pas choisie, qui n'est pas la nôtre ? Il y a, sans doute, faciliter ces négociations. Mais je crois que la priorité doit être non pas de suivre d'heure en heure l'évolution de la situation sur place, qui est extrêmement volatile, mais plutôt de nous concentrer pour savoir comment, dans les années qui viennent, où ce type de crises vont se multiplier. Nous pouvons faire en sorte qu'une Europe plus forte et plus indépendante nous prémunisse contre les conséquences de ces guerres que nous n'avons pas choisies et nous évite d'avoir à en payer le prix.
M. Oleksii GONCHARENKO m'a interrogé sur le chemin européen pour l'Ukraine. La France n'oublie pas que c'est le drapeau européen au poing, que la jeunesse ukrainienne a fait la révolution de Maïdan. Et la France n'oublie pas que, comme en Géorgie, au fond, c'est en Ukraine l'aspiration à la démocratie, et donc à l'Europe, que Vladimir Poutine essaye en vain de réprimer. Et c'est pourquoi nous nous tenons aux côtés de la résistance ukrainienne qui, depuis quatre ans, fait échec aux armées de Vladimir Poutine. Et c'est pourquoi, là aussi, nous avons travaillé avec les autorités ukrainiennes pour faciliter autant que possible le travail très lourd que représente pour un pays candidat la préparation de l'adhésion. Nous nous sommes heurtés, ça n'a échappé à personne ici, à des mauvaises volontés, à des vétos qui voulaient prendre en otage le processus d'adhésion de l'Ukraine à des fins politiques. Nous l'espérons, ces vétos sont désormais levés et vont nous permettre d'avancer dans la bonne direction en accompagnant l'Ukraine sur toutes les étapes de ce chemin.
M. Jean-Noël BARROT,
Au nom de l'Assemblée parlementaire, je tiens vraiment à vous remercier pour vos réponses particulièrement conséquentes.
En ce qui me concerne, je vous souhaite le meilleur et j'espère vous revoir.
Avez-vous encore des remarques à faire ?
Je vous en prie, allez-y.
Minister for Europe and Foreign Affairs of France
17:00:49
Je vous remercie, Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, pour votre accueil aujourd'hui.
Je salue l'action des membres de cette Assemblée et j'indique à celles et ceux qui n'ont pas pu poser leurs questions au micro que je pourrai leur apporter des réponses par écrit si toutefois ils souhaitent me transmettre leurs questions.
Je vous remercie de votre attention.
Bien entendu, nous acceptons cette offre et vous recevrez les questions supplémentaires.
Merci beaucoup.
Cela m'amène au point suivant de l'ordre du jour. Il s'agit du Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026 décerné à Young V&A. Le programme a été distribué et je vais attendre quelques minutes que les gens se déplacent un peu.
Mais restez ici, s'il vous plaît, sinon vous allez manquer des informations.
Mesdames et messieurs, il nous reste encore à tout mettre en place, puis nous commencerons.
Merci beaucoup d'avoir tout mis en place.
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse d'ouvrir cette cérémonie au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui décerne depuis 1977 le Prix du Musée du Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Forum européen du musée.
Je tiens à remercier le Forum européen du musée et Mme Amina KRVAVAC, présidente du Conseil d'administration, qui est parmi nous aujourd'hui, pour ce partenariat de longue date que nous avons établi pour ce prix, qui est un élément clé du programme plus large du Prix du Musée européen de l'année.
Je souhaite également rendre hommage à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias qui prend la décision finale de sélectionner le lauréat chaque année.
L'Assemblée parlementaire est très attachée aux valeurs fondamentales promues par le Prix.
Nous remercions Mme Luz MARTINEZ SEIJO qui a représenté l'Assemblée parlementaire lors de la phase de présélection du jury de cette année.
Les principaux prix reflètent les défis, les obligations et les opportunités auxquels les musées sont confrontés au 21e siècle.
Ils sont porteurs de valeurs que nous ne pouvons pas considérer comme acquises et que nous devons continuer à défendre en permanence, en particulier lorsque les démocraties reculent et que les divisions au sein de la société et les conflits mondiaux s'intensifient.
La caractéristique importante que l'Assemblée parlementaire recherche est que tous les candidats au Prix délivrent un message politique fort, et que les candidats sélectionnés ont la capacité de guider les visiteurs vers de nouvelles connaissances, une compréhension plus profonde des questions sociétales contemporaines et d'explorer de manière interactive avec eux les idées de la citoyenneté démocratique.
Nous allons maintenant visionner une vidéo sur le Prix du Musée.
Mesdames et Messieurs,
Young V&A, lauréat du Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026, est un musée dont l'intérêt exceptionnel s'exprime au travers de sa mission visant à attirer l'attention des visiteurs autour des thèmes des droits humains, de l'égalité, de la participation et de la démocratie culturelle.
Cocréé avec des milliers d'enfants, de familles et d'enseignants, le musée incarne l'inclusion, l'accessibilité et la participation civique. Ses programmes associent la conception et le jeu à des thèmes concrets, tels que la durabilité, l'appartenance et l'empathie.
Le musée rénové, qui a été cocréé et coconstruit avec des enfants et des jeunes, promeut la créativité pour la nouvelle génération, responsabilise les éducateurs et influence le secteur avec des pratiques muséales inclusives et centrées sur l'enfant.
Selon les juges, et je cite : "Le musée est un modèle inspirant de muséologie centrée sur l'enfant, éclairée par la recherche et engagée au niveau social". Il s'agit clairement d'un musée tourné vers l'avenir, qui responsabilise les jeunes générations, en particulier celles issues de zones défavorisées, ayant un accès limité à l'offre culturelle.
Young V&A propose des expériences qui peuvent aider les enfants et les jeunes à aborder l'avenir avec confiance et créativité, et à participer pleinement aux sociétés démocratiques.
Le lauréat de cette année incarne de nombreuses idées clés que nous nous efforçons de promouvoir à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, telles que le rôle de la jeunesse dans la revitalisation de la démocratie et le rôle de l'éducation inclusive et participative, qui favorise les valeurs démocratiques. L'Assemblée recommande d'intégrer le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l'Europe dans les programmes d'enseignement nationaux et de créer des synergies entre l'éducation formelle et non formelle.
Nous pensons que des approches innovantes devraient être développées pour faciliter et promouvoir la cocréation de projets éducatifs par le biais de partenariats entre les écoles, les institutions culturelles et les artistes individuels.
Ces partenariats offrent aux jeunes de nouveaux moyens de s'engager dans une société démocratique où la culture joue un rôle clé dans le développement d'expériences et de compétences démocratiques, en abordant des questions parfois difficiles, sensibles et controversées dans un contexte interactif, créatif, moins formel et plus attrayant pour les sens.
Le Young V&A est donc porteur d'un message d'espoir fort pour l'avenir.
Nous félicitons Mme Helen CHARMAN, directrice du Young V&A, et son équipe pour leur engagement, leur détermination et leur sens de l'innovation.
Toutes mes félicitations.
Director of Young V&A, London, United Kingdom
17:12:44
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au cœur de la démocratie européenne. C'est un immense privilège et un grand honneur.
Le Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026 est à la fois un appel et une reconnaissance du rôle vital des musées pour enfants en tant qu'institutions civiques qui permettent aux jeunes de jouer un rôle culturel et démocratique. Nous remercions tout particulièrement la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, ainsi que le jury du Forum européen du musée, qui ont eu la tâche ardue d'évaluer tant de musées exceptionnels et de prendre une décision sans doute très difficile.
En collaboration avec une équipe exceptionnelle d'éducateurs, de commissaires d'exposition et de concepteurs, nous avons entrepris de développer un musée pour le XXIe siècle centré sur l'enfant , afin de participer à l'épanouissement des plus jeunes. Pour ce faire, nous avons placé la voix, la créativité et l'action des jeunes au centre de nos préoccupations. Deux principes fondamentaux, que vous pouvez consulter ici, ont servi de fondations à notre travail. Le premier, c'est que notre musée participe au développement de la confiance qu'ont les jeunes dans leur créativité. Nous définissons cette confiance comme la capacité à générer et à établir des liens entre les idées, à résoudre des problèmes, à collaborer, à penser de manière critique et créative, et à donner vie à des idées, ce qui constitue la base du changement dans le monde. La confiance en sa propre créativité est au cœur de l'action. Le deuxième principe concerne la collaboration, une approche qui recouvre tous les éléments du projet, de l'architecture à la conception de la galerie et au contenu, ce qui incarne, en soi, un processus démocratique.
Le rôle des musées dans la préservation de la démocratie.
Les enfants voulaient que nous créions "le musée le plus joyeux du monde". Nous sommes tous d'accord pour dire qu'un grand nombre d'enfants à travers l'Europe et au-delà ont désespérément besoin de davantage de joie et d'optimisme. Pour mener à bien cette ambition, nous avons imaginé le Young V&A comme catalyseur créatif et culturel au service de la société, avec une portée locale, régionale, nationale et internationale. Nous avons puisé dans un éventail étonnant de documents provenant de cultures, de pays, d'empires historiques et de nations modernes, représentés dans la collection du V&A, afin de mettre en évidence la nature diverse de la créativité humaine et la manière dont elle peut être une force dynamique de changement. Cette diversité s'accompagne d'une histoire d'échanges, d'adaptation et d'appréciation entre les peuples et les traditions d'origines et d'approches très différentes. Il est essentiel que nous restions fidèles à la mission cosmopolite des musées, même si les forces du populisme cherchent à orienter le débat dans une direction plus excluante. Les institutions culturelles telles que le Young V&A font partie d'un tissu démocratique qui doit raconter les histoires diverses et complexes, qui jouent un rôle vital dans la préservation de l'avenir de la démocratie.
Une force créative et démocratique pour les jeunes.
À cette fin, le Victoria and Albert Museum de Londres a lancé en 2018 un grand projet d'investissement visant à transformer l'ancien Musée de l'enfance, situé dans le quartier de Bethnal Green, à l'est de Londres, en un centre culturel et démocratique, tourné vers l'avenir, axé sur le design et destiné aux jeunes. Depuis son ouverture il y a près de trois ans, en juillet 2023, le Young V&A a accueilli près de deux millions de jeunes visiteurs et leurs familles, et il est désormais pleinement intégré au tissu civique et culturel de Londres. Chaque élément de notre musée a été conçu avec des enfants et des jeunes, qu'il s'agisse d'éléments architecturaux majeurs tels que le magnifique escalier inspiré par le kaléidoscope, dans lequel les enfants voient leur reflet dans le musée et comprennent que les musées offrent différentes perspectives sur le monde, ou encore les trois galeries permanentes sur les thèmes du jeu, de l'imagination et de la conception.
Le travail collaboratif est en soi un processus démocratique et nous avons travaillé avec près de 28 000 enfants et jeunes gens dans le cadre de ce processus non hiérarchique et inclusif, où toutes les voix sont valorisées de la même manière, qu'ils s'agissent de celles des enfants en bas âge, des adolescents, des parents ou des professeurs, quel que soit leur âge et quelles que soient leurs capacités. Cette approche participative continue d'étayer nos valeurs et notre éthique, nous permettant de mieux répondre aux besoins, aux intérêts, aux motivations, aux aspirations et aux rêves des jeunes, de la petite enfance au début de l'adolescence. Le travail collaboratif développe des compétences pour l'avenir qui sont vitales à la préservation de la démocratie. Il repose sur de gros efforts humains, sur la collaboration, la résolution de problèmes, la créativité, l'empathie, la pensée critique, l'itération, l'acceptation de l'incertitude et l'obtention d'un consensus. Les enfants avec lesquels nous avons travaillé venaient de milieux socio-économiques, ethniques et culturels très divers, apportant au projet une multiplicité de perspectives, de valeurs et de besoins.
Plus précisément, notre musée est situé à Bethnal Green, dans l'arrondissement londonien de Tower Hamlets, dans l'East End de Londres, une zone qui abrite les enfants les plus défavorisés sur le plan socio-économique en Angleterre et dont la population jeune connaît la croissance la plus rapide.
L'importance de ce prix met en avant le rôle des musées pour enfants à une époque où le populisme gagne du terrain et où la démocratie semble être remise en question à chaque instant. Alors que les guerres commerciales menacent, que les conflits entre États-nations s'accélèrent et que le nationalisme gagne en puissance, l'importance des musées tournés vers l'extérieur et dotés de collections internationales qui abordent des thèmes concrets et favorisent l'acquisition de compétences réelles, si fondamentales pour la démocratie, devient de plus en plus grande pour nos jeunes publics et, plus largement, pour notre rôle en tant que professionnels de la culture et pour la société civile. C'est pour ces raisons que nous sommes si honorés et heureux d'avoir reçu ce prix extraordinaire du Conseil de l'Europe.
J'aimerais maintenant vous présenter une courte vidéo, que j'espère très parlante, sur le musée. J'espère que vous l'apprécierez.
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup.
La prochaine séance publique de l'Assemblée aura lieu demain à 10 heures, conformément à l'ordre du jour adopté ce matin.
La séance est levée.
