Bonjour à tous.
La séance est ouverte.
Je vous rappelle à tous que pour prendre la parole, vous devez insérer votre badge lorsque vous vous installez et le garder inséré pendant au moins 30 secondes.
Vous devez également insérer votre badge pour voter. Pour demander la parole, il suffit d'appuyer une seule fois sur le bouton "Request".
Je rappelle également à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration annuelle d'intérêts sont tenus de commencer toute intervention par une déclaration orale d'intérêts, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire.
Le premier point à l'ordre du jour de ce matin est le débat libre.
Je rappelle aux membres que ce débat porte sur des sujets qui ne figurent pas déjà à l'ordre du jour adopté par l'Assemblée.
Le temps de parole est limité à 3 minutes. Les orateurs doivent commencer par identifier le sujet qu'ils souhaitent aborder.
La parole est à M. Malte KAUFMANN, au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Vous avez la parole pour 3 minutes.
M. Malte KAUFMANN, c'est à vous.
Germany, ECPA, Spokesperson for the group
10:04:25
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, merci beaucoup d'avoir pris la parole.
Je voudrais rappeler qu’au cours de cette semaine, alors que nous débattons à Strasbourg de démocratie et de droits humains, un maire a de nouveau été emprisonné dans un État membre du Conseil de l’Europe, en l’occurrence la Türkiye. Il s’agit d’un maire de district à Istanbul.
Avec cette arrestation, ce sont désormais 21 maires issus du principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), qui ont été placés en détention en Türkiye. Cette évolution est très préoccupante. J’appelle les autorités turques à garantir une véritable concurrence politique et à cesser d’affaiblir l’opposition en emprisonnant des élus locaux.
Par ailleurs, des démarches ont été engagées en Türkiye pour tenter d’interdire le CHP. Le procureur d’Istanbul cherche à ouvrir une procédure d’interdiction. Là encore, il ne s’agit pas d’un fonctionnement conforme à une compétition démocratique.
Mesdames et Messieurs, la pression exercée sur l’opposition ne se limite pas à la Türkiye. Dans mon propre pays, l’Allemagne, on observe également des tentatives en ce sens. Heureusement, aucun maire n’est en prison, mais il existe malgré tout des initiatives visant à envisager l’interdiction du principal parti d’opposition, l’AfD (Alternative pour l’Allemagne).
Ainsi, le Parti social-démocrate a récemment voté à l’unanimité, lors d’un congrès, en faveur de l’ouverture d’une procédure d’interdiction. Pourtant, l’AfD est aujourd’hui en tête de certains sondages avec environ 27 %, elle est même le parti le plus soutenu par les jeunes, et atteint dans certains Länder de l’Est des niveaux de 38 à 40 %.
Nous affirmons pour notre part être pleinement ancrés dans l’ordre constitutionnel démocratique et libéral. Nous sommes un parti patriotique et conservateur. Malgré les enquêtes menées depuis des années par l’Office fédéral de protection de la Constitution, aucune preuve n’a été établie qui justifierait une interdiction.
C’est pourquoi j’appelle les responsables politiques en Allemagne, au niveau des Länder comme au niveau fédéral, à mettre fin à ces pressions et à ces tentatives d’interdiction, et à accepter pleinement la concurrence politique dans un cadre démocratique.
Cela signifie respecter le jeu électoral, mais aussi garantir les droits de l’opposition, notamment au sein des parlements, droits qui sont aujourd’hui, en partie, déjà restreints.
Merci beaucoup. C'est un sujet que nous devons aborder.
Je vous remercie.
La parole est à M. Damien COTTIER, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
M. Damien COTTIER, c'est à vous.
Switzerland, ALDE, Spokesperson for the group
10:07:39
Merci, Monsieur le Président.
Nous vivons dans une période de crises multiples, des crises géopolitiques, des crises économiques et financières, des crises de sécurité, évidemment, une crise climatique. Et cette période est évidemment une période d'inquiétude, mais comme toutes les crises, cela peut aussi être une période d'opportunité. Je suis convaincu, et mon groupe, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe avec moi, que dans cette période, nos démocraties libérales peuvent s'affirmer, mais pour ce faire, elles doivent travailler ensemble. Et elles doivent travailler sur trois principes fondamentaux.
D'abord, renforcer au sein de nos pays nos économies, la possibilité pour les personnes et les jeunes en particulier d'être intégrés dans la société et dans le travail. Et pour cela, il faut que nous ayons des économies compétitives. Il y a des méthodes qui ont été données au niveau de l'Union européenne, des rapports comme ceux de M. Mario DRAGHI et de Enrico M. LETTA. Nous devons éviter d'avoir une régulation qui est trop forte. Nous devons favoriser les investissements, nous devons favoriser l'innovation, renforcer nos économies à l'intérieur de nos pays.
La deuxième chose que nous devons faire, c'est de renforcer notre sécurité, la sécurité intérieure dans nos pays. C'est ce que demandent nos citoyens. Ils veulent vivre dans une société qui est sûre, mais aussi, bien évidemment, la sécurité extérieure, puisque l'Europe est sous pression, qu'il y a une menace à nos portes, et que, par conséquent, nous devons lutter contre cette menace, nous le devons à nos citoyens, et cela passe bien évidemment par des efforts de coopération, aussi par des efforts de réarmement.
Et la troisième chose que nous devons faire, que nos démocraties libérales doivent faire ensemble, c'est de renforcer leur coopération. Et là, le cadre multilatéral, notamment celui du Conseil de l'Europe, mais plus généralement les organisations multilatérales qui sont sous pression doivent être renforcées, elles doivent être plus efficaces. Pour être plus efficaces, elles doivent travailler ensemble et nous en avons eu un bon exemple cette semaine par un side-event qui a été organisé par la délégation suisse. Nous avons pu découvrir un organisme baptisé Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) qui est un anticipateur des nouvelles technologies, des nouvelles disruptions technologiques qui est basé à Genève et sur lequel nous pourrions nous appuyer, comme membres du Conseil de l'Europe, pour davantage anticiper les futures disruptions technologiques, pour les utiliser au service de nos citoyens, pour le bien de tous.
Et donc des coopérations, par exemple, entre les centres multilatéraux qui sont à Strasbourg et ceux qui sont situés à Genève, est quelque chose que nous devons faire, et nous devons aussi travailler davantage entre pays, entre démocraties libérales, par exemple avec des pays comme le Japon, comme le Canada, comme les pays d'Amérique du Sud qui souhaitent le faire. Nous avons déjà des coopérations. Je pense que nous devons les renforcer avec ces pays et que c'est une activité sur laquelle notre organisation, le Conseil de l'Europe, devra travailler ces prochaines années. Il y a des opportunités. Nous devons à notre jeunesse de les saisir.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je vous remercie.
La parole est à M. Sam RUSHWORTH, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
M. Sam RUSHWORTH, c'est à vous.
United Kingdom, SOC, Spokesperson for the group
10:10:57
Je vous remercie.
Je souhaite aborder le même sujet. Dans le village de Witton Park, qui se trouve sur les rives de la rivière Wear, où je représente, il y a une statue à la mémoire de quatre frères, MM. George, James, Thomas et Roland BRADFORD, qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale. Un seul d'entre eux est rentré chez lui, tandis que deux ont reçu la Croix de Victoria.
Quelques décennies plus tard, l'infanterie légère de Durham, dans laquelle les frères BRADFORD avaient servi, a participé à presque toutes les grandes campagnes de la Seconde Guerre mondiale, y compris celle de Dunkerque. Ces jeunes fossoyeurs et cheminots qui se sont battus pour leur pays savaient qu'ils se battaient également pour quelque chose d'encore plus grand : la victoire sur le fascisme. La victoire pour les libertés, les droits humains et la démocratie que nous chérissons tous. Peu après cette guerre, le Conseil de l'Europe a été créé pour sauvegarder ces valeurs, ce qui a conduit à une ère d'épanouissement humain sans précédent. Cela ne signifie pas la fin de tous les défis et désaccords, mais que nous abordons ces défis dans le cadre d'un ordre international fondé sur des règles.
Récemment, le Premier ministre M. Mark CARNEY a parlé d'une rupture dans l'ordre mondial et d'une ère de rivalité entre grandes puissances. Cela ne fait que renforcer l'impératif pour nous, nations européennes amies, de nous unir et de collaborer, comme nous l'avons fait cette semaine sur des questions telles que la violence à l'encontre des femmes et des jeunes filles, qui affecte toutes nos sociétés, ou les préjudices en ligne et les menaces mondiales, des questions telles que la gestion de l'asile, des questions telles que la peine de mort.
Pourtant, deux partis de droite au Royaume-Uni, les conservateurs et Reform UK, ont inscrit dans leur manifeste la volonté de nous sortir de cette situation. Reform UK, s'il gagne le pouvoir, déchirera également notre loi nationale sur l'égalité et notre loi sur les droits humains. Et je l'ai déjà dit ici, cela ne se fera pas par la balle, mais par les urnes, car nous voyons partout en Europe des gens se tourner vers les idées de l'extrême-droite.
L'une des raisons en est, je crois, les algorithmes qui poussent les gens vers des contenus plus extrêmes. C'est une chose sur laquelle nous devons nous pencher ici. Le Far West de l'internet, les chambres d'écho que les gens se créent. Nous avons tous rencontré ces personnes qui avaient l'habitude de publier sur leur page Facebook des messages sur les animaux ou sur leurs dernières vacances en Espagne, et qui aujourd'hui publient une diatribe quotidienne de messages d'extrême droite parce qu'elles sont radicalisées par l'internet. Nous savons tous quel défi collectif cela représente. Et si nous ne le relevons pas, des pays comme le Royaume-Uni n'existeront plus, et cet ordre fondé sur des règles continuera de s'éroder. Et je crains que nous ne nous dirigions vers un très mauvais endroit, c'est pourquoi j'ai l'intention de revenir ici la prochaine fois, sur ces questions.
La parole est à Mme Albana VOKSHI, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Mme Albana VOKSHI, c'est à vous.
Albania, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:14:11
Merci.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Aujourd'hui, je voudrais parler de l'un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés dans les Balkans occidentaux. Une crise structurelle est en train de remodeler nos sociétés. Les gens partent. Les jeunes partent massivement.
Selon Eurostat, au cours de la dernière décennie, plus de 3,1 millions de citoyens des Balkans occidentaux ont migré vers les pays membres de l'Union européenne (UE).
Environ 2 millions d'entre eux ont reçu un permis de séjour, ce qui confirme que la migration n'est pas temporaire, mais bien permanente. Au départ, de nombreux permis étaient liés au regroupement familial, mais dernièrement, on a assisté à une augmentation rapide des permis de travail, ce qui témoigne d'une nette évolution vers la migration économique.
Plus de 400 000 demandes d'asile ont été enregistrées et plus de 680 000 personnes sont entrées illégalement dans l'UE, ce qui montre l'ampleur de la pression exercée pour quitter l'Union à tout prix. Plus de la moitié de ces cas irréguliers proviennent d'Albanie. Il existe une corrélation évidente entre le déclin démocratique, les tendances autoritaires et les niveaux élevés de migration.
Ce qui est particulièrement alarmant, c'est qu'environ 70 % des migrants ont moins de 35 ans. Cela confirme que la migration affecte de manière disproportionnée le segment le plus jeune, le plus actif et le plus productif de nos sociétés.
Il ne s'agit plus d'un phénomène économique. Il reflète le déclin de la confiance dans les institutions, la corruption, l'absence de méritocratie et l'exclusion de la prise de décision dans nombre de nos pays. La migration est devenue une forme de "sortie" de systèmes qui n'inspirent plus confiance.
Selon la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), les taux de fécondité sont bien inférieurs au niveau de remplacement. Plusieurs pays ont perdu jusqu'à 30 % de leur population, tandis que l'Albanie en a perdu plus de 40 % au cours de la dernière décennie.
Les conséquences sont profondes. Sur le plan économique, la région perd chaque année environ 3 % de son PIB, ainsi que du capital humain, de l'innovation et de la productivité. Sur le plan social, elle entraîne une dépopulation, des sociétés vieillissantes, des pénuries de main-d'œuvre et une pression croissante sur les systèmes de retraite et de soins de santé. Sur le plan politique, elle érode la participation démocratique, affaiblit l'engagement civique et compromet la responsabilité.
Il est triste de voir nos pays devenir plus vieux, plus petits, plus faibles et plus vides.
C'est pourquoi il s'agit d'une question urgente à laquelle nous devons nous attaquer en adoptant davantage de politiques visant à améliorer l'emploi et les salaires, à soutenir les familles, à investir dans l'éducation et l'innovation et à encourager le retour de la diaspora. Et cela ne suffit pas, car les racines sont politiques.
Nous devons donc accorder plus d'attention et faire pression sur les États pour qu'ils instaurent un véritable État de droit, une lutte crédible contre la corruption, des systèmes fondés sur le mérite, des institutions fortes et indépendantes et, surtout, l'inclusion réelle des jeunes dans le processus décisionnel. Nous devons rendre nos pays à nouveau plus jeunes, plus dynamiques et pleins de vie.
C'est également une priorité pour le Groupe du Parti populaire européen (PPE). Car nous pensons que les jeunes ne doivent pas être contraints de partir pour vivre dignement.
C'est pourquoi le Groupe du Parti populaire européen met l'accent sur la gouvernance, les opportunités et la participation démocratique.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à la liste des orateurs individuels.
Le premier est M. Namık TAN de Türkiye.
La parole est à vous.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je voudrais parler aujourd'hui des valeurs qui sont au cœur d'une société juste et prospère : la liberté, la démocratie et les droits humains ; et d'un homme dont le parcours incarne la lutte pour ces trois valeurs : M. Ekrem İMAMOĞLU.
L'histoire politique de M. Ekrem İMAMOĞLU n'est pas seulement celle d'une victoire électorale, c'est aussi celle de la réaffirmation du pouvoir du peuple. Sa victoire historique aux élections de la mairie d'Istanbul, non pas une mais trois fois, a prouvé que les citoyens sont prêts à défendre leur volonté démocratique lorsqu'elle est menacée. Il nous a rappelé que la démocratie est un processus vivant, soutenu par le courage du peuple et l'intégrité des dirigeants.
Aujourd'hui, cependant, M. Ekrem İMAMOĞLU est derrière les barreaux : illégalement emprisonné, non pas pour un crime, mais pour son engagement inébranlable envers le peuple. Ce n'est pas seulement un coup porté à un homme, c'est un message adressé à tous les citoyens qui croient en la justice et aux urnes.
Pour tenter de le délégitimer davantage, son diplôme a été arbitrairement annulé et l'entreprise de sa famille a été injustement rachetée. Ces actions ne sont pas des signes de force mais de peur de la démocratie, peur de la responsabilité et peur de la voix du peuple.
Pourtant, l'histoire montre que les moments d'injustice deviennent souvent des tournants.
Lorsque des personnalités politiques comme M. Ekrem İMAMOĞLU sont réduites au silence, la société ne devient pas plus silencieuse, mais sa conscience s'aiguise. Son emprisonnement injustifié, l'annulation de ses réalisations et la saisie des moyens de subsistance de sa famille ne sont pas des signes que la lutte est perdue ; ils montrent qu'elle entre dans une phase plus déterminée.
Chaque acte injuste suscite la solidarité. Chaque tentative d'effacer sa voix incite des milliers d'autres à s'exprimer. Et chaque action brutale rappelle au monde que la défense de la démocratie n'est pas une option, mais un devoir.
C'est pourquoi le soutien international n'est pas seulement important, il est essentiel. Lorsque les droits démocratiques sont menacés quelque part, ils le sont partout. Le monde ne peut rester silencieux alors que la liberté politique est étouffée. Chaque nation démocratique, chaque institution internationale et chaque défenseur des droits humains doit élever la voix.
Je vous remercie.
Je vous remercie de votre attention.
Avant de poursuivre, nous avons une procédure de "carton bleu".
Monsieur Malte KAUFMANN, vous avez demandé la parole pour poser la question à un autre membre au nom de votre groupe, conformément à l'Article 37.4 du règlement.
Je vous rappelle que vous devez poser une question et non faire un discours. La question doit être adressée à un député n'appartenant pas à votre groupe politique. Elle doit être en rapport direct avec l'intervention de ce député et sur le sujet du débat. Vous aurez 30 secondes pour la poser, et le député à qui la question est adressée aura 30 secondes pour y répondre.
Vous avez la parole pendant 30 secondes.
Je vous remercie.
Je réfléchissais un peu à ce qu'a dit M. Sam RUSHWORTH du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Vous avez parlé de la montée de la droite en Europe et c'est une procédure démocratique normale. Mais vous avez ensuite fait le lien avec les chambres d'écho sur les réseaux sociaux.
Mais sur les réseaux sociaux, il y a aussi des chambres d'écho pour l'idéologie verte, pour les socialistes. Vous savez, chaque parti a ses chambres d'écho.
Que voulez-vous faire ? Voulez-vous limiter la liberté d'expression ? Voulez-vous limiter la liberté de la presse ? Que voulez-vous introduire dans notre Parlement ?
Je vous remercie.
Votre question s'adressait à M. Sam RUSHWORTH.
Voulez-vous répondre ?
Vous avez 30 secondes pour répondre.
Vous avez raison de dire qu'il existe effectivement des chambres d'écho de gauche et de droite. Et ce que font les algorithmes, c'est pousser les gens vers les extrêmes des deux camps.
Au Royaume-Uni, nous avons vu l'antisémitisme à gauche et l'islamophobie à droite. Mais ce qui est important à propos des algorithmes, c'est que les personnes qui contrôlent les entreprises technologiques qui dirigent ce que nous consommons tous, sont des personnes puissantes, très riches, qui font partie de l'élite mondiale.
Et ce n'est pas de la liberté d'expression. Ce n'est pas de la liberté d'expression quand les gens n'ont pas la même chance d'être entendus et quand les gens croient en des choses qui ne sont tout simplement pas vraies à cause de l'extrémisme du contenu qu'ils reçoivent.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à la liste des orateurs.
L'orateur suivant est M. Hayk MAMIJANYAN d'Arménie.
Vous avez la parole.
Chers président,
Chers collègues,
Je parlerai aujourd'hui de génocides. Avec le plus profond respect pour toutes les victimes de ces crimes, je me concentrerai sur les Arméniens, car cette journée du 24 avril marque le 111e anniversaire du génocide arménien dans l'Empire ottoman. Et parce que le peuple arménien m'a délégué pour le faire.
Je ne suis pas le premier et je ne serai certainement pas le dernier député à parler du génocide arménien dans cet hémicycle. Certains d'entre vous estiment peut-être que ce sujet a été abordé trop souvent. 1,5 million d'Arméniens ont été tués au début du 20e siècle. Et oui, ce fut un massacre, une tragédie. Une tragédie qui s'est déroulée il y a plus d'un siècle. Que peut-on faire aujourd'hui ? Aujourd'hui, on pourrait penser que le monde dispose des outils pour prévenir de tels crimes : le droit international, les institutions, les mécanismes.
Vous vous trompez, chers collègues.
En 2023, les Arméniens ont à nouveau été confrontés à un grave crime contre l'humanité : le nettoyage ethnique des Arméniens du Haut-Karabagh. Plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de fuir leur patrie. Certains diront que c'était leur choix. Permettez-moi de vous donner un chiffre qui prouve le contraire : plus de 60 personnes sont mortes sur la route de l'Arménie. Oui, plus de 60 personnes sont mortes au 21e siècle, en Europe, en essayant d'échapper au régime azerbaïdjanais. Cela ne me semble pas être un choix.
La communauté internationale peut répondre que des résolutions ont été adoptées pour condamner ces actions, et en effet, certaines organisations, comme celle-ci, l'ont fait, et nous leur en sommes reconnaissants.
Mais si je vous disais qu'en ce moment même, l'Azerbaïdjan procède à un génocide culturel au Haut-Karabagh. Des sites historiques, des monuments, des cimetières et des églises sont détruits et vandalisés en ce moment même. L'exemple le plus récent est la cathédrale apostolique-arménienne de la Sainte Mère de Dieu à Stepanakert, qui a été complètement détruite en mars ou avril de cette année.
Vous vous demanderez peut-être pourquoi je ne donne pas la date exacte de sa démolition. La réponse est simple : les seules preuves disponibles proviennent d'images satellites, l'Azerbaïdjan refusant d'autoriser une mission de surveillance de l'UNESCO à accéder à la zone.
Tout cela s'est produit sous notre surveillance. Nous n'avons aucune excuse.
Je refuse de croire qu'un seul dictateur puisse être plus puissant que l'ensemble du monde civilisé. Pourtant, il continue de détenir 19 de mes compatriotes dans des prisons à Bakou, sans aucune intention de les libérer. Il continue d'occuper plus de 200 km² de mon pays. Il continue de dissimuler des informations sur plus de 100 personnes disparues depuis 2020.
Et malgré l'indifférence du monde face à ces tragédies, je me tiens ici en tant que représentant de la République indépendante d'Arménie avec un message à ceux qui se considèrent comme nos ennemis : vous avez échoué, j'ai survécu.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Dumitrina MITREA de Roumanie.
Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je représente à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la fois les 20 % d'électeurs qui ont voté pour le parti auquel j'appartiens, l'Alliance pour l'unité des Roumains, mais aussi les citoyens qui n'ont voté pour aucun parti lors des dernières élections.
Notre devoir est de lutter et de protéger tout le monde. Permettez-moi de partager avec vous quelques faits très graves concernant la Roumanie.
250 000 enfants se couchent chaque soir le ventre vide parce que leur famille n'a pas les moyens de se procurer les aliments de base. Plus de 25 % des familles sont considérées comme étant en état d'exclusion sociale. Environ 17 % de nos enfants abandonnent l'école. Notre gouvernement conserve près de la moitié des salaires des travailleurs sous forme d'impôt sur le travail, ce qui signifie qu'une personne sur quatre doit emprunter de l'argent tous les mois pour survivre. Nous payons les prix les plus élevés pour l'énergie bien que nous possédions certaines des ressources énergétiques les plus importantes d'Europe.
L'actuel président roumain a admis à plusieurs reprises que nous sommes un pays où le niveau de corruption est élevé. En outre, comme vous le savez tous, en 2024, un processus électoral a été entièrement annulé. Et en 2025, un candidat s'est vu refuser sa candidature à l'élection sans qu'aucun tribunal ne l'interdise. L'annulation de l'élection présidentielle était un coup d'État, mais aucun membre de cette Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'a pris position, alors que demain, la même chose pourrait arriver à n'importe lequel de vos pays.
Cela fait quatre ans que la Commission européenne nous a demandé de faire preuve de solidarité avec les autres États. La question des citoyens de mon pays est de savoir quand le Conseil de l'Europe fera preuve de solidarité avec la Roumanie, un État membre de l'Union européenne dont la démocratie a subi une grave violation.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie. La parole est à M. Gusty GRAAS, du Luxembourg.
Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,
Changement climatique, conflits armés, instabilité économique : aucun de ces défis ne peut être relevé seul. Et pourtant, au moment précis où la coopération internationale serait le plus nécessaire, elle recule.
La loi du plus fort reprend ses droits sur l’ordre international.
C’est dans ce contexte qu’il faut examiner le fameux Board of Peace (Conseil de la paix).
Présenté initialement comme un mécanisme de soutien à la reconstruction de Gaza, conformément à la Résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ce projet a rapidement changé de nature. Le président M. Donald TRUMP a lui-même déclaré qu’il pourrait remplacer les Nations Unies.
Regardons donc ce qu’il est réellement.
Un président à vie, aux tendances autocratiques avérées à domicile, qui dirige seul cette organisation. Un système où ce même président choisit les états participants et peut les exclure. Un fonds de plusieurs milliards, contrôlé de manière pour le moins opaque. Un pouvoir centralisé qui fixe l’ordre du jour et décide discrétionnairement des orientations politiques.
Ce que l'on nous présente comme du multilatéralisme en est l'exact contraire.
Derrière ce projet, il y a moins une vision de paix qu’une volonté de pouvoir, une tentative d’étendre une influence personnelle à l’échelle mondiale, au mépris des règles et de l’équilibre international. C’est une instrumentalisation dangereuse du concept de paix.
Plus préoccupant encore : plusieurs États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont choisi de rejoindre cette initiative.
Cela devrait quand même nous alerter. Car en légitimant une structure qui contourne les institutions multilatérales existantes, ces États affaiblissent la position collective de l'Europe et fragmentent la voie européenne sur la scène internationale.
Oui, les Nations Unies ne sont pas parfaites. Leur structure n’a pas suffisamment évolué depuis 1945. Le Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités du monde actuel.
Mais quelle est l’alternative crédible ? Un système dominé par un seul acteur ? Un cadre sans règles, sans légitimité universelle, sans équilibre des pouvoirs ?
Malgré leurs imperfections, les Nations Unies restent indispensables. Elles ont permis d’éviter des conflits, de coordonner des réponses humanitaires et de défendre un ordre fondé sur le droit. Ce sont aussi les Nations Unies qui ont posé les bases du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du désarmement. Un acquis que nous ne pouvons pas tenir pour acquis.
La réponse n’est pas de créer des structures parallèles douteuses, c’est de reformer l’ONU : renforcer l’Assemblée générale, abolir le droit de veto au Conseil de sécurité, adapter la gouvernance, garantir le financement.
Et l’Europe doit y jouer un rôle moteur.
Le Board of Peace n’est pas une solution. C’est plutôt le symptôme inquiétant d’un affaiblissement du multilatéralisme.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à Lord Leslie GRIFFITHS, du Royaume-Uni.
Merci, Monsieur le Président, et salutations à tous dans cette auguste enceinte, dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe, qui met l'accent sur les valeurs que nous chérissons tous.
Je veux parler d'un pays qui méprise les droits humains, qui n'a pas de gouvernement démocratiquement élu et qui ignore tout de l'État de droit. Je veux parler d'Haïti.
Haïti se trouve dans les Caraïbes, et vous pouvez penser que c'est très loin d'ici et que ce n'est peut-être pas très pertinent. L'Europe a marqué les Caraïbes de son empreinte. Les langues des Caraïbes sont l'anglais, le français et le néerlandais, et bien sûr le français ; le français, l'espagnol, le néerlandais et l'anglais. Et, bien sûr, les populations des Caraïbes ont toutes été installées là, ou leurs prédécesseurs, par les puissances européennes. Je dirais donc qu'Haïti est tout à fait pertinent pour nos préoccupations ici.
Haïti a vu le jour en 1804, lorsque les armées de Napoléon ont été renversées, bien avant sa défaite dans la campagne de Russie et bien avant sa défaite à la bataille de Waterloo. Elles ont été chassées. Mais la France n'a pas reconnu Haïti avant d'être prête à payer une indemnité de plusieurs milliards de dollars en valeur actuelle. Les succès commerciaux français ont été le résultat du paiement de cette indemnité par les anciens esclaves d'Haïti en 1804.
Haïti a donc eu une vie très désastreuse et difficile. Les Américains sont venus et ont montré qu'ils pouvaient être tout aussi méchants, en dépouillant Haïti de toutes ses ressources naturelles avec une occupation de 30 ans au début du 20e siècle. Je m'étonne qu'Haïti figure au bas de l'échelle dans les estimations des gens, compte tenu de l'ampleur des problèmes qui se posent ailleurs dans le monde.
En 2010 - il y a tout juste 16 ans - plus du double du nombre de personnes mortes sous les bombes atomiques à Nagasaki et Hiroshima sont mortes en cinq minutes lors d'un tremblement de terre en Haïti. Il n'y a pas de gouvernement là-bas. Les efforts sont très limités. Les Nations unies ont échoué à plusieurs reprises dans leurs tentatives de rétablir l'ordre.
C'est pourquoi je suis heureux, puisque j'ai vécu là-bas pendant dix ans, que je parle les deux langues, que je connais les gens et leur histoire, de donner pour un moment un coup de projecteur sur un Haïti dont personne d'autre ne semble se préoccuper beaucoup. J'ai été ordonné pasteur méthodiste à Port-au-Prince. Nos deux fils sont nés en Haïti, avec des médecins et des infirmières issus de la population locale. J'aime Haïti. J'aime Haïti. Et j'aimerais connaître le secret pour attirer l'attention des gens du monde entier sur ce pays.
Nous vous remercions.
Nous avons un autre carton bleu.
M. Sam RUSHWORTH, vous avez demandé le carton bleu.
Je vous donne la parole.
J'ai déjà expliqué les règles conformément à l'Article 36.7.4 du Règlement intérieur.
Vous avez 30 secondes pour poser votre question.
Merci.
C'est une question pour M. Gusty GRAAS.
J'ai trouvé qu'il faisait un très bon discours et je voulais lui donner l'occasion de terminer sa réflexion et de dire ce qu'il pense que le Conseil de l'Europe devrait faire.
Merci, Monsieur, pour cette question.
Attendez, attendez, attendez...
Je dois d'abord vous donner la parole.
Vous avez 30 secondes pour répondre selon le Règlement.
La parole est à vous.
Oui, le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle très important dans cette question, parce qu'il peut s'exprimer contre ce World of Peace, parce que, quelle est la raison d'être du World of Peace ?
De mon point de vue, c'est vraiment un attentat peut-on presque dire contre les Nations Unies, les Nations Unies qui sans doute doivent être réformées, mais nous en tant qu'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe peut se prononcer clairement contre cette nouvelle institution créée par le Président M. Donald TRUMP qui s'appelle donc World of Peace.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à la liste des orateurs.
La parole est à Mme Zdravka BUŠIĆ, de Croatie.
La parole est à vous.
Merci, Monsieur le Président, merci.
La persécution des chrétiens est aujourd'hui une triste et douloureuse réalité pour des millions de personnes dans le monde. Les chrétiens sont le groupe religieux le plus persécuté pour ses croyances dans le monde entier. Ils sont torturés et assassinés en raison de leurs convictions religieuses. Chaque jour, nous assistons à des scènes déchirantes qui leur arrivent à cause de leurs croyances.
Nous connaissons tous les images atroces de la région du Sahel, en Afrique de l'Ouest. Alors qu'ils prêchent la paix et l'amour, nombre d'entre eux endurent la misère, la torture et la mort. La situation s'est considérablement aggravée ces dernières années. De nombreux rapports et indices internationaux le démontrent clairement. Malgré cela, des centaines de milliers de chrétiens risquent volontairement leur vie pour défendre leurs convictions.
Cette réalité ne se résume pas à de simples statistiques. Derrière ces chiffres se cachent des visages, des familles et des destins individuels. Des communautés religieuses entières luttent pour leur survie dans de nombreux endroits du monde. Leur résistance face à un danger imminent témoigne de leurs convictions. Il est grand temps de prendre cette question au sérieux et de s'attaquer à la persécution des chrétiens à l'échelle mondiale. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger, ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux que beaucoup d'entre nous considèrent comme acquis.
L'Europe, qui s'est construite sur des valeurs judéo-chrétiennes, ne doit pas rester les bras croisés alors que les chrétiens du monde entier font l'objet de discriminations. Soutenir les chrétiens persécutés n'est pas seulement un acte de solidarité, c'est aussi un engagement de nos propres valeurs et de notre identité. Mon objectif est de sensibiliser l'opinion publique. Il s'agit de lancer un appel et de regarder de près. Affrontons le défi de notre temps les yeux ouverts. Luttons fermement contre toute forme de haine religieuse, y compris la haine anti-chrétienne.
Enfin, travaillons ensemble pour faire en sorte que la liberté de religion ne soit pas simplement un vieux principe sur papier, mais une réalité vécue par tous.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, de Roumanie.
Merci beaucoup.
Chers collègues,
Je voudrais vous faire part d'une situation préoccupante concernant le patrimoine culturel roumain à Saranda et, en même temps, le respect de l'État de droit en Albanie.
Il s'agit de la maison Iorga, l'ancien institut roumain, symbole de la présence culturelle roumaine et des liens historiques entre la Roumanie et les communautés aroumaines de la région. Selon l'Académie albanaise des sciences, en 2002, le nombre d'Aroumains était estimé à plus de 139 000 personnes. Cependant, le recensement de 2023 a indiqué des chiffres considérablement réduits, contestés par les organisations de la minorité aroumaine.
Mais la question centrale reste entière : un jugement définitif et irrévocable de la Cour de justice de Saranda, daté du 9 juillet 2007, reconnaît la propriété de l'État roumain sur la maison Iorga. Pourtant, cette décision n'a pas été mise en œuvre, même après presque deux décennies.
Cette situation soulève de graves questions quant au respect des décisions de justice définitives, à la protection du patrimoine culturel et aux droits des minorités nationales, autant de valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, protégées par la Convention européenne des droits de l'homme.
J'appelle les autorités albanaises à assurer la mise en œuvre des décisions de justice, la protection de la Maison Iorga et le respect des engagements européens. Je demande également aux institutions européennes et à la commission de suivi de suivre cette affaire de près.
Il ne s'agit pas seulement d'une question bilatérale, mais d'une question de crédibilité de l'État de droit en Europe.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Le prochain intervenant est M. Gerardo GIOVAGNOLI, de Saint-Marin.
Merci, Monsieur le Président.
Je vais parler en italien d'un objectif stratégique pour tout le continent, et pas seulement, qui parvient à englober quatre autres objectifs majeurs que nous devons atteindre.
Le premier est la lutte contre le réchauffement climatique, je préfère dire réchauffement climatique que changement climatique, parce que le climat change constamment, le problème est le réchauffement climatique.
Deuxièmement, le développement économique futur et les emplois.
Troisièmement, l'ingéniosité stratégique de nombre de nos pays.
Quatrièmement, la protection de la démocratie.
De quoi est-ce que je parle ? Je parle des ressources énergétiques. Nous aurions dû nous rendre compte il y a longtemps, et au moins depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, que la question de l'approvisionnement en ressources énergétiques n'est pas seulement une question environnementale, mais qu'il s'agit réellement d'une question stratégique, qui devient ensuite une question de protection démocratique, parce que ces pays - d'ailleurs, il y en avait deux ici qui ne sont plus là - qui sont abondants en ressources énergétiques, et il s'agit de la Russie et de l'Azerbaïdjan, sont des pays qui ont tendance à utiliser cette heureuse disponibilité naturelle de la leur dans un sens stratégique négatif. D'abord parce qu'ils transforment les ressources fossiles directement en armes, ensuite parce qu'ils utilisent le chantage au moment où les prix augmentent, comme c'est exactement le cas, étant donné la crise à Ormuz, dans les détroits et au Moyen-Orient en général, et que tout le monde se sent alors obligé de choisir entre de meilleures conditions économiques et une meilleure protection de la démocratie des pays qui sont envahis, comme l'Ukraine.
Il est temps d'élaborer des plans qui nous rendent indépendants de ces facteurs. Précisément, nous sommes déjà très en retard sur la question de l'environnement, mais aussi sur celle de la démocratie. Si nous réussissons dans chaque pays, ou dans le contexte européen, s'il y a une stratégie, elle doit être coordonnée. Si vous réussissez dans chaque pays ou continent à avoir une indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables, vous réduirez les coûts, vous créerez plus d'emplois adaptés à l'économie du futur, mais surtout, puisque nous parlons dans la maison de la démocratie, vous serez moins dépendants de ces États qui agissent de manière belliqueuse et en représailles.
Je vous remercie.
Merci beaucoup. Et Mme Marianne BINDER-KELLER est la prochaine sur la liste des orateurs.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
"Plus jamais ça" : telle était la volonté clairement affirmée lors de la création de ce Conseil. Plus jamais de dictature, de terreur, d’oppression, ni de guerre en Europe. Plus jamais la violence des grandes puissances, ni les crimes de masse comme l’Holocauste ou les persécutions visant les minorités et les opposants politiques. L’ambition était de bâtir une Europe unie, mais surtout une Europe libre, débarrassée des horreurs qui avaient marqué son histoire.
Le fait que nous devions à nouveau nous battre pour cette liberté est une réalité amère. Elle est menacée de l’extérieur par la guerre menée par M. Vladimir POUTINE ; une guerre qui ne concerne pas seulement l’Ukraine, mais qui touche aussi, plus largement, nos propres libertés. C’est un affrontement entre dictature et démocratie.
Mais cette liberté est également fragilisée de l’intérieur : par la guerre folle de M. Vladimir POUTINE, par les fake news, la propagande et les falsifications de l’histoire. Elle est attaquée par des partisans de l’autocratie hostiles à l’État de droit, par des propagandistes de guerre, mais aussi par certains groupes extrémistes qui diffusent la haine, notamment antisémite.
Le fait que, 80 ans après l’Holocauste, des personnes juives n’osent plus sortir librement dans la rue est inacceptable. C’est une situation qui doit tous nous alerter, et qui constitue une véritable trahison de la promesse du "plus jamais ça".
Tous ces mouvements fondamentalistes menacent l'État de droit, car ce sont des mouvements qui revendiquent des droits parallèles, des droits pour les autocrates, mais aussi d'autres droits pour l'individu. D'autres droits pour les femmes. Ce sont des mouvements qui mettent en péril les droits de l'homme et les acquis de l'État de droit moderne.
Nous ne devons pas sous-estimer ces mouvements : il faut leur résister avec courage et sens des responsabilités. Cela implique de dénoncer clairement le fondamentalisme et la propagande, et de renforcer, dans nos États de droit, les bases légales nécessaires pour empêcher l’émergence de systèmes et de normes parallèles. Car l’État de droit est un pilier essentiel, au même titre que nos constitutions.
Je pense que l'on s'est trop longtemps battu pour la liberté. Trop de gens perdent la vie pour cela, par exemple en Ukraine ou dans les rues d'Iran. Je ne dis cela que partiellement, et trop de personnes ont perdu la vie dans la lutte pour l'État de droit. N'oublions pas leur héritage.
Je vous remercie.
Je vous remercie et je vais maintenant donner la parole à M. Roland Rino BÜCHEL, également de Suisse.
Madame la Présidente,
Chères personnes ici présentes,
Mon thème est la protection des citoyens dans nos pays, dans les pays du Conseil de l'Europe.
Nous avons eu une semaine intense.
Nous allons maintenant tous rentrer chez nous et nous consacrer à nouveau aux tâches essentielles pour lesquelles nous avons été élus dans nos pays.
Les différentes institutions de nos pays d'origine doivent veiller à ce que les gens honnêtes se portent le mieux possible et que les organisations criminelles et les criminels se portent le moins bien possible, afin qu'ils ne puissent pas s'assouvir.
C'est ce qui m'a préoccupé début mars au Parlement fédéral.
Je me suis penché sur la plate-forme Internet du "Zentr Mirotworez".
Selon sa propre présentation, ce "Zentr Mirotworez" fournit des informations aux autorités de poursuite pénale et aux services spéciaux "concernant des terroristes pro-russes, des séparatistes, des mercenaires, des criminels de guerre et des assassins".
Le 3 février dernier, le président de la FIFA Gianni INFANTINO a été ajouté à la liste des personnes à abattre de Mirotworez.
La raison en est une déclaration d'Infantino à la chaîne britannique Sky.
Il y a suggéré une possible réadmission des équipes russes aux compétitions internationales de la FIFA.
Je me souviens encore très bien du discours du président Gianni INFANTINO devant cette assemblée. Cette salle était très bien remplie, l'intérêt était grand.
C'était un discours remarquable. Beaucoup de contenu, peu de blabla. C'était aussi un discours qui voulait être mal compris par de nombreux commentateurs.
Dans le sport, les gens se retrouvent au-delà de presque toutes les frontières.
Comme la personnalité sportive la plus connue au monde est suisse et que la fédération qu'il préside, la FIFA, a son siège en Suisse, je rappelle ici aujourd'hui une question que j'avais posée à notre gouvernement dans mon parlement national.
Il s'agissait du "Zentr Mirotworez" et de la question de savoir si l'État et le gouvernement ukrainiens avaient quelque chose à voir avec cette affaire.
Dans sa réponse, mon gouvernement a précisé que cette plateforme était une initiative non gouvernementale.
C'est important. J'en ai été et j'en suis heureux. Et j'espère qu'il en est ainsi et qu'il en restera ainsi. La haine attisée par l'État ne doit pas exister. Pas en Ukraine, pas en Russie, pas dans tous les autres pays du Conseil de l'Europe.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à Mme Gökçe GÖKÇEN, de Türkiye.
Madame la Présidente,
Chers Collègues,
Aujourd’hui, je voudrais vous parler de deux déclarations scandaleuses venues du monde dit "démocratique".
Premièrement, il y a deux jours nous avons témoigné l’ignorance de l’Union européeenne (UE) sur la Türkiye. Mme Ursula VON DER LEYEN a déclaré qu’elle considérait la Türkiye comme une menace, au même titre que la Russie et la Chine. La Türkiye est un pays candidat à l’Union européenne. Elle est également membre fondateur du Conseil de l’Europe. Oui, elle est gouvernée par un régime anti-démocratique. Mais les meilleurs amis de ce régime et de ce gouvernement sont exactement ces politiciens pragmatiques et sans principes.
Et ceux qui s'opposent Mme Ursula VON DER LEYEN en disant : "Le gouvernement turc nous sera utile" ne sont pas différent. Une Union européenne qui ferme les yeux sur les violations des droits humains, seulement parce qu’un gouvernement sera utile, est condamnée à l’échec. Dans un monde où la sécurité est menacée et où le système des droits humains est constamment remis en question, il faut se rappeler une chose simple : soit vous choisissez vos principes, soit la loi du plus fort s’impose.
Deuxièmement, l’ambassadeur des États-Unis à Ankara, M. Tom BARRACK, a fait une déclaration scandaleuse.
En parlant des pays de la région, y compris la Türkiye, il a suggéré que la monarchie serait plus adaptée, et que les régimes autoritaires seraient préférables à la démocratie. L’administration de M. Donald TRUMP doit comprendre une chose. En Türkiye, la République et la démocratie ont été conquises au prix de grands sacrifices.
Notre fondateur, M. Mustafa Kemal ATATÜRK, a ouvert le parlement il y a 106 ans en pleine guerre. Hier, le 23 avril, nous avons célébré la fête de la souveraineté nationale. M. Mustafa Kemal ATATÜRK a offert cette journée symbolique aux enfants du monde entier.
Que M. Tom BARRACK et l’administration de M. Donald TRUMP le sachent bien : la Türkiye n’est pas un pays auquel on peut imposer un gouverneur colonial ou bien un régime antidémocratique, sans opposition. Vous ne pouvez pas insulter la Türkiye ni les peuples du Moyen-Orient de cette manière.
Ceux qui violent le droit international, au Venezuela, en Iran, en Palestine, n’ont pas de leçons à donner au monde. En Iran, on ne peut pas créer une "histoire de démocratie" sur le sang des jeunes filles. En Palestine, on ne peut pas créer une "histoire de paix" sur le sang des enfants.
Ce n’est pas possible avec une telle hypocrisie.
Chers collègues, je vais conclure mon intervention avec les mots de M. Mustafa Kemal ATATÜRK : "Paix dans le pays, paix dans le monde."
Merci.
Je vous remercie et je donne la parole à M. Alexander Van HATTEM, des Pays-Bas.
Merci, Monsieur le Président.
Je vais faire quelques remarques sur la liberté d'expression et la liberté académique aux Pays-Bas.
La faculté d'économie de l'université d'Amsterdam a annulé cette semaine un entretien avec un homme politique conservateur flamand, M. Tom VAN GRIEKEN, président de l'un des plus grands partis de Belgique. Cet entretien a été annulé en raison de menaces pour la sécurité et pour d'autres raisons. Il a été invité par les étudiants à débattre dans la salle de discussion de l'Université d'Amsterdam (UVA), ce qui fait partie de leur liberté académique, pour avoir des échanges de points de vue avec des politiciens et des penseurs de tous les groupes politiques et de toutes les idées. C'est la liberté académique et la liberté d'expression.
Ces droits humains sont menacés dans cette université parce qu'il ne s'agit pas d'un incident. Non seulement M. Tom VAN GRIEKEN, en tant que représentant démocratiquement choisi, a été annulé, ce qui est une véritable honte, mais d'autres ont été annulés au cours des deux dernières années à la Room for Discussion de l'UVA, sous la pression d'activistes de la gauche radicale tels que Extinction Rebellion et Antifa. Et à cause des manifestations anti-israéliennes radicales, les étudiants juifs ne se sentent plus en sécurité dans cette université. Un antisémitisme inacceptable dans une ville qui a été si durement touchée par l'Holocauste.
Au cours des deux dernières années, les orateurs suivants ont été annulés ou attaqués à la salle de discussion de l'UVA : le discours du ministre néerlandais de la défense, M. Ruben BREKELMAN, a été annulé au bout de 15 minutes en raison d'une manifestation de la gauche radicale ; le plus haut responsable militaire de l'OTAN, M. Rob BAUER, n'a pas pu s'exprimer en raison de manifestations de la gauche radicale ; un entretien avec la ministre néerlandaise de la défense, Mme Kajsa OLLONGREN, a été annulé sous la pression des protestations ; un entretien avec l'ancien directeur de Royal Dutch Shell, M. Jeroen VAN DER VEER, a été annulé en raison de protestations ; et un entretien avec le maire d'Amsterdam, Mme Femke HALSEMA, a été déplacé en raison de protestations. Plus tôt, le psychologue M. Jordan PETERSON a été attaqué lors de cet événement.
Il y a deux poids, deux mesures aux Pays-Bas. Les activistes radicaux de gauche comme Antifa et Extinction Rebellion ont toute liberté pour attaquer tous ceux qu'ils n'aiment pas. Dans le même temps, les manifestations contre les centres d'asile sont violemment réprimées par la police néerlandaise. La liberté d'expression et la liberté de protestation ne sont pas égales pour tout le monde. Je demande donc à l'Assemblée du Conseil de l'Europe de prêter attention à la liberté d'expression et à la liberté académique dans les universités néerlandaises.
Et je vous demande surtout de soutenir M. Tom VAN GRIEKEN en tant que représentant élu, alors que la liberté d'expression et notre démocratie sont soumises à des pressions.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Le dernier orateur sur la liste est M. Hasan TAÇOY de Chypre.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Chypre, "l'île d'Aphrodite", occupe une place unique dans l'histoire et les relations internationales.
La République de Chypre a été créée en vertu des accords de Londres et de Zurich de 1959 par la Grèce, la Türkiye et le Royaume-Uni en tant que puissances garantes.
Sa constitution a été rédigée conformément aux accords fondateurs et est entrée en vigueur en 1960. Toutefois, l'ordre constitutionnel a été perturbé par les Chypriotes grecs en 1963 et les Chypriotes turcs ont été exclus de toutes les institutions de l'État. La représentation de la République de Chypre au sein de cette Assemblée a été suspendue pendant près de 20 ans.
En juillet 1974, un coup d'État a été perpétré à Chypre, avec le soutien de la Grèce.
Dans sa Résolution 573 de 1974, cette honorable Assemblée a condamné le coup d'État à Chypre et a également reconnu que l'absence de règlement diplomatique avait conduit la Türkiye à intervenir conformément à ses droits et obligations en vertu du Traité de garantie de 1960.
Depuis 1974, une série de propositions de règlement global ont été présentées sous les auspices des Nations Unies pour résoudre la question chypriote.
Voyons ce qui s'est passé depuis lors :
Les accords de haut niveau de 1977 et 1979.
L'initiative de 1987 de M. Javier PÉREZ DE CUÉLLAR, acceptée par la partie chypriote turque mais rejetée par la partie chypriote grecque.
"L'Ensemble d'idées" de 1990, de M. Boutros BOUTROS-GHALI, également accepté par les Chypriotes turcs mais rejeté par les Chypriotes grecs.
Le plan Annan de 2004, pour lequel les Chypriotes turcs ont voté oui à 65 %, tandis que les Chypriotes grecs l'ont rejeté à 75 %. Aujourd'hui, cela fait 22 ans que le plan Annan a été soumis à des référendums simultanés.
Je ne m'étendrai pas sur les nombreuses autres tentatives, y compris la plus récente à Crans-Montana en 2017, où la partie chypriote grecque a quitté la table des négociations.
Chers collègues,
Pendant des décennies, des occasions de parvenir à un règlement juste et durable ont été manquées.
Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, ce n'est pas d'un autre processus à épuiser, mais d'un véritable engagement en faveur de l'équité, de l'équilibre et du courage politique. L'égalité entre les deux parties n'est pas une concession, c'est une nécessité.
Sans égalité, il ne peut y avoir de confiance. Sans confiance, il ne peut y avoir de solution durable.
Agissons donc avec responsabilité et détermination, et apportons enfin une conclusion juste et durable à ce problème de longue date.
Je vous remercie.
Je vous remercie de votre attention.
La liste des orateurs est épuisée et le débat est clos.
L'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 16377 Addendum 3).
Le Bureau a proposé plusieurs renvois en Commission qui figurent dans l'Addendum 3.
Ces renvois doivent être soumis à la ratification de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe conformément à l'article 26.3. Les objections qui pourraient être soulevées à l'encontre de ces saisines seront renvoyées au Bureau.
Y a-t-il des objections à ces saisines ?
Il n'y a pas d'opposition, les saisines sont approuvées.
Je propose de ratifier les autres décisions contenues dans le rapport d'activité (Doc. 16377 Addendum 3). Il n'y a pas d'objection ?
Il n'y a pas d'objection, le rapport d'activité est approuvé.
L'ordre du jour appelle l'examen des modifications proposées dans la composition des commissions. Celles-ci figurent dans le document Commissions (2026) 04, Addendum 3.
Les modifications proposées dans la composition de la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités sont-elles approuvées ?
Elles sont approuvées.
Nous sommes arrivés au terme de nos travaux.
Je tiens à remercier tous les membres de l'Assemblée, en particulier les rapporteurs et les présidents des commissions, pour le travail considérable qu'ils ont accompli au cours de cette partie de session.
M. Bertrand BOUYX
M. Mogens JENSEN
Lord Carwyn JONES
Mme Miapetra KUMPULA-NATRI
Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO
M. Sigurður Helgi PÁLMASON
M. Marko PAVIĆ
M. Ruben RUBINYAN
Mme Kadri TALI
Chers collègues,
Je voudrais maintenant rendre un hommage particulier à l'un des membres les plus éminents du personnel de notre Assemblée. Mme Annick SCHNEIDER, assise là-bas, assistante administrative principale au service de la séance, achève sa dernière session après 32 ans de service à notre Organisation, dont 23 passés avec nous à l'Assemblée.
Chère Annick, les plus anciens d'entre nous se souviendront de toi à la Commission des questions politiques et de la démocratie, puis au Bureau du Secrétaire Général de l'Assemblée. C'est alors au service du Service de la Séance, de la gestion de l’information et des événements que nos membres ont pu apprécier ta grande compétence, ton engagement sans faille, ton immense disponibilité et ton profond sens des responsabilités. Tu as fait preuve d'un dévouement remarquable, souvent discret, mais toujours décisif. Ta présence a été un guide, ton expérience un trésor et ta conduite exemplaire une source de réconfort pour tous ceux qui ont eu le privilège de travailler à tes côtés.
Au moment où tu t'apprêtes à tourner la page et à entamer un nouveau chapitre de ta vie, nous tenons à t'exprimer notre gratitude et à te remercier d'avoir œuvré si efficacement à la réussite de nos sessions plénières et de nos grands événements. Au nom des membres de notre Assemblée, et en mon nom personnel bien sûr, je te souhaite une retraite à la hauteur de ta carrière : riche, paisible et profondément épanouissante. Et pour être honnête, il faut que je jette un coup d'œil au système de pension, car pour prendre sa retraite à un âge où l'on a l'air d'être soi-même, il doit y avoir un secret que j'aimerais bien connaître ! Nous devrions donc copier ce système de pension !
Je te souhaite donc le meilleur pour ton avenir. S'il te plaît, Annick.
(applaudissements)
Je voudrais remercier le personnel, tout le monde, le personnel technique, les interprètes qui ont travaillé dur pour faire de cette session un succès, et bien sûr, vous tous.
La troisième partie de la session 2026 se tiendra du 22 au 26 juin 2026.
Je déclare close la deuxième partie de la session de 2026 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La séance est levée.
